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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0998)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Justice et droit,
16 C 0998
séance du 02/12/2016
(58824) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:54 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
ARMENTIERES - HOUPLINES - LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - PMRQAD - Concession d'aménagement - Avenants N°2 aux conventions tripartites.
Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés a fait l'objet d'une convention signée avec l'ANRU le 10 février 2012.
Le programme concerne les quartiers présentant, soit une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, soit une part élevée d'habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Il vise à renforcer la lutte contre l'habitat indigne, produire une offre de logements renouvelée, rechercher un équilibre entre habitat et activités.
Les sites concernés s'insèrent dans des périmètres d'Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement urbain déjà existants (Lille, Armentières-Houplines) ou en projet au lancement du programme (suite du PIG Habitat Patrimoine à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos).
La concession du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés a été confiée à La fabrique des quartiers MEL SPLA, au conseil du 21/10/2011 par la délibération N°11 C 0589 pour une durée de 10 ans, un bilan prévisionnel de 50 474 449 Euros HT et une participation métropolitaine de 19 284 800 Euros HT.
1. Evolution du bilan de la concession d'aménagement
Le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales de 2015 du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés a fait l’objet d’une délibération sur le bilan commenté de l’année 2015 au Conseil du 24 juin 2016.
Une délibération sur le bilan prévisionnel jusqu’à la fin de la concession est présentée au Conseil du 2 décembre 2016.
Le bilan est équilibré à 52 727 580 Euros HT (euros constants) en dépenses et en recettes.
2. Evolution des participations des villes et avenants aux conventions tripartites 16 C 0998
séance du 02/12/2016
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Ville de Lille :
La participation aux équipements de la ville de Lille diminue de 295 403 euros, les espaces publics initialement prévus n’ont pas été retenus dans les projets urbains et ne seront pas réalisés. Il n’y aura pas d’ouvrage à céder à la ville de Lille.
Participation globale de fonctionnement : Basculement de l’économie réalisée par la Ville de Lille en équipements publics non réalisés en participation globale de fonctionnement (102 003 euros).
Apport en nature par la ville d’un immeuble pour une valeur de 193 400 euros. Ces modifications se traduisent par un avenant n° 2 à la convention tripartite MEL / Ville de Lille / SPLA.
Ville de Tourcoing :
La participation aux équipements de la ville de Tourcoing diminue de 28 080 euros, les espaces publics initialement prévus n’ont pas été retenus dans les projets urbains et ne seront pas réalisés. Il n’y aura pas d’ouvrage à céder à la ville de Tourcoing. Cette modification se traduit par un avenant n° 2 à la convention tripartite MEL / Ville de Tourcoing / SPLA.
Ville de Roubaix :
Réduction de la valeur des apports en nature de la ville de Roubaix à 402 427 euros au lieu de 738 427 euros.
Cette modification de la participation de la ville se traduit par un avenant n° 2 à la convention tripartite MEL / Ville de Roubaix / SPLA.
Ville de Wattrelos :
La participation aux équipements de la Ville de Wattrelos, initialement prévue en 2018 est reportée à 2020.
Cette modification de la participation de la ville se traduit par un avenant n° 2 à la convention tripartite MEL / Ville de Roubaix / SPLA.
Par conséquent, la commission LOGEMENT et POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant N°2 à la convention tripartite avec la ville de Lille ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N°2 à la convention tripartite avec la ville de Tourcoing ; 16 C 0998
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3. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N°2 à la convention tripartite avec la ville de Roubaix ;
4. d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant N°2 à la convention tripartite avec la ville de Wattrelos.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016