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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0409)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
MÉTROPOLE
16 C 0409
séance du 24/06/2016
(57425) / jeudi 30 juin 2016 à 12:10 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE - -
VILLENEUVE D'ASCQ - Equipements et réseaux d'équipements culturels d'intérêt communautaire - Etablissement Public de Coopération Culturelle « LaM-Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut » - Modification des statuts - Modification de la contribution statutaire.
Par délibération 12 C 0063 du 3 février 2012, Lille Métropole a adhéré à l’EPCC LaM et a approuvé ses statuts.
Les statuts de l'établissement public fixent la composition des membres créateurs de l'établissement et son caractère industriel et commercial.
Ils fixent également :
- Les missions de l'EPCC
- La gouvernance de l'EPCC et la composition du conseil d'administration - La mise à disposition à l'EPCC, contre redevance, des bâtiments et du parc, par la communauté urbaine.
- La mise à disposition à l'EPCC des collections d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Lille Métropole.
- Les contributions financières des membres.
Modification de la contribution statutaire
Les apports de chaque membre sont aujourd'hui fixés ainsi dans les statuts : - 6 007 000 euros pour la Métropole Européenne de Lille
- 60 000 euros pour la Ville de Villeneuve d'Ascq
L'Etat, comme pour tous les musées en région, n'est pas contributeur en fonctionnement de la structure mais peut verser des aides au projet à l'EPCC dans le cadre de ses activités ou des aides à la Métropole Européenne de Lille pour l'enrichissement de ses collections mises à disposition.
La Métropole Européenne de Lille souhaite baisser sa contribution statutaire de 100 000 euros, ramenant ainsi sa contribution à 5 907 000 euros annuels. Les statuts annexés à la présente délibération tiennent compte de cet ajustement dans l'article 17.1.
Diverses modifications techniques
Les modifications apportées aux statuts relèvent également d'ajustements techniques. Ainsi :
- L'appellation "Lille métropole" est remplacée par "Métropole Européenne de
Lille" chaque fois qu’il est nécessaire.
- L'appellation "Région Nord-Pas-de-Calais" est remplacée par "Région Nord-
Pas-de-Calais-Picardie" chaque fois qu’il est nécessaire. MÉTROPOLE
16 C 0409
séance du 24/06/2016
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- L'appellation « membres de droit » se substitue à l’appellation « membres de
droit public » (article 7-1)
- Article 5 : Un paragraphe relatif aux modifications statutaires est ajouté au
sein de l’article 5 des statuts, désormais intitulé « Entrée, retrait, modification
et dissolution ».
- Article 7 : Amélioration de la procédure de désignation de personnalités qualifiées dans l’hypothèse où les personnes publiques de l’EPCC mentionnées à l’article 1er des statuts ne seraient parvenues à un accord unanime (la précédente rédaction n’emportait nomination que de deux personnalités qualifiées, au lieu de 4) ;
- Article 8 : Au troisième paragraphe, réécriture de la disposition permettant au président du CA d’inviter au dit CA toute personne dont la présence est jugée utile, en fonction de l’ordre du jour ;
- Article 11.4 : mise à jour de la disposition relative aux incompatibilités avec les fonctions de directeur de l’EPCC, en mentionnant l’incompatibilité avec les fonctions de DRAC, et en modifiant la formulation de manière à inclure des incompatibilités non connues ou non encore créées à ce jour ;
Processus de validation
Le Conseil d'administration du LaM a validé le 4 mars 2016 l'évolution des statuts ainsi que l'ajustement de la contribution statutaire de la Métropole Européenne de Lille.
Le 29 mars 2016, la ville de Villeneuve d'Ascq a délibéré de façon concordante sur ces nouveaux statuts.
Après délibération du conseil de la Métropole Européenne de Lille, un arrêté préfectoral approuvant la modification statutaire sera pris.
Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'accepter les nouveaux statuts du LaM modifiés comme exposé ci-dessus et annexés à la présente délibération ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié cette opération ;
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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