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Déliberation - cms 2022 55 Debat d Orientation Budgetaire 2023
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 55 Debat d Orientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
F Reçu en préfecture le 08/12/2022
. Publié le méme
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 55-DE
Saint-Martin
LE-VINOUX Set
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 29 novembre 2022
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 05 Décembre 2022.
Délibération 2022-55
Le cinq décembre deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le- Vinoux s'est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Marie-Anne LENOBLE, Sophie BEKKAL, Nawel BEGHIDJA, Yanice ZIDOUN, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE
Procurations :
Norbert COLLIAT a donné procuration à Sylvain LAVAL ; Cécile BENECH a donné procuration à Christian REY; Alexandra COUTURIER a donné procuration à Anahide MARDIROSSIAN ; Marc DOZIER a donné procuration à Virginie LOPEZ ; Vincent GOSSE a donné procuration à René VIAL; Pierre HEINRICH a donné procuration à Yanice ZIDOUN: Mariane OBEID a donné procuration à Murielle MARSEILLE
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sophie BEKKAL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille Périnel
FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Le rapporteur propose :
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la procédure budgétaire,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la commission finances du 28 novembre 2022,
Monsieur le Maire et Madame PERINEL rappellent que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est une étape essentielle de la procédure budgétaire.
Le DOB s'effectue sur la base d’un rapport (en annexe) permettant d'informer les élus sur la situation financière et économique de la collectivité dans le contexte financier national et local. Il précise les évolutions des dépenses et des recettes, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la gestion de la dette. Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le Te ——
ID : 038-213804230-20221206-DEL 2022 55-DE
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE du fait que les orientations budgétaires concernant le Budget de la commune ont bien été exposées et qu’elles ont fait l'objet d'un débat en séance publique du conseil municipal.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication le 06 décembre 2022
Le Maire,
Sylvain LAVAL. Q_ 1
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LPS