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Convocation - Convocation CM 04.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsonnas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 04.03.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Amandine PERRIN
Le conseil municipal est prié d’assister à l’assemblée qui aura lieu dans la salle du conseil de la mairie de Marsonnas
Mercredi 4 mars 2026 à 19 heures
Fait en mairie, le 27/02/2026
Le maire de Marsonnas,
Guy ANTOINET
ORDRE DU JOUR
Délibérations
▪ Approbation du compte financier unique 2025 : budget principal et budget local commercial ▪ Affectation des résultats : budget principal et budget local commercial
▪ Taux d’imposition des taxes directes locales 2026
▪ Vote du budget primitif 2026 : budget principal et budget local commercial ▪ Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse : modification statutaire
Informations
▪ Bureau de vote : information sur la décision relative à la composition du bureau de vote ▪ Ecole et salle des fêtes : suivi de chantier
▪ Projet du parking : suivi de chantier
▪ Pétanque : demande de travaux d’électricité
▪ Comptes-rendus des réunions extérieures
Questions diverses
Commune
de MARSONNAS
01340
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL