Procès Verbal - PV CM 16.11.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26.03.24

Procès Verbal - PV CM 20.01.26

Procès Verbal - PV CM 23.01.24

Procès Verbal - PV CM 19.10.23

Procès Verbal - PV CM 25.04.24

Procès Verbal - PV CM 25.07.24

Procès Verbal - PV CM 24.10.24

Procès Verbal - PV CM 18.11.25

Procès Verbal - PV CM 20.06.24

Procès Verbal - PV CM 12.02.26

Procès Verbal - PV CM 16.11.23 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.11.23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 10/11/2023 s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, maire.

Présents : ANTOINET Guy, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, DEBOURG Philippe, DUPONT Marcelin, GADIOLLET Marilyne, HAHNEMANN Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, ROMIEU Thérèse, VERNOUX Florine. Excusés : BEREYZIAT Jean-Louis (décédé), TOLFA Pascale, RIPOUROUX Pascal Pouvoirs : TOLFA Pascale à HAHNEMANN Jean-Louis, RIPOUROUX Pascal à BAR Yoann Quorum : le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : PAGNEUX Romuald

Ordre du jour :

Désignation d’un référent déontologue pour les élus

Modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie (PV de fin de mise à disposition). Point sur les ressources humaines.

Point sur les travaux de voirie.

Compte-rendu des travaux du cimetière.

Compte-rendu des réunions extérieures.

Présentation du contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage IN TERRA et de la convention d’occupation temporaire sur le domaine public par la SEM LEA – Mise en place d’ombrières.

Urbanisme : information sur le projet d’ouverture d’un container pizzeria sur le domaine privé par un habitant de la commune. Réunion de la commission chargée de la révision des listes électorales.

Sauvegarde et hébergement des données informatiques de la mairie.

Présentation des actions du CCAS.

Demande de mise à disposition d’une salle pour des séances de gymnastique douce (UFOLEP). Organisation de la cérémonie des vœux.

Dates des prochains conseils municipaux.

Approbation du PV du dernier conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 19/10/23 est approuvé à l’unanimité.

2023.30 – Désignation d’un référent déontologue pour les élus - Convention de prestation de service

La Charte de l’élu local prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte. Considérant que le référent déontologue pour les élus doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte ; que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordante,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés a émis un avis favorable à la désignation d’un référent déontologue pour les élus de Marsonnas et a désigné pour une durée de 3 ans Jean-François KERLEO, professeur de Droit Public à Aix-Marseille Université, vice-président de l’Observatoire de l’Ethique Publique et spécialiste de déontologie de la vie publique ; le montant de l’indemnité du référent déontologue des élus municipaux est fixé à 80 € par dossier. Le conseil municipal a approuvé la convention de prestation de service avec la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour mutualiser la désignation et la mission du référent déontologue et autorise Guy Antoinet, Maire de Marsonnas, à signer ladite convention.

2023.31 – Modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie - PV de fin de mise à disposition.

Monsieur le Maire expose que la commune de Marsonnas avait transféré en 2003 la compétence voirie à son ancienne

intercommunalité de rattachement ; ce transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération

intercommunale avait entraîné de plein droit la mise à disposition gratuite des biens de la commune nécessaires à l’exercice de

cette compétence c’est-à-dire la voirie ; que l’ancienne intercommunalité a ensuite fusionné au sein de la Communauté

d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse le 1er janvier 2017 ; que le 3 octobre 2022, le conseil communautaire s’est

prononcé favorablement sur la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l’examen d’une

délibération-cadre afférente à cette compétence à partir du 1er janvier 2023 ; que, par l’approbation de cette dernière, les élus

communautaires ont notamment validé la rétrocession des voiries communales d’intérêt communautaire aux 41 communes

concernées ; que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 octobre 2022 fixant le

montant des charges à restituer aux 41 communes concernées a été approuvé à la majorité qualifiée à la fin de l’année 2022 ; le

conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, avec 13 votes « pour » et 1

abstention, autorise Guy Antoinet, maire de Marsonnas, à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition des voies

communales pour une valeur nette comptable de 1 330 850,59 €, à prendre toutes les dispositions et à signer tous les actes

nécessaires à la bonne exécution de la délibération.

Questions diverses

• Ressources humaines

Jean-Marc Petit, suite à un arrêt de travail en date du 19/06/2023, a repris ses missions à temps partiel le 07/10/23, son mi- temps est prolongé jusqu’au 08/12. Fabienne Desmaris a rejoint l’équipe 12h/mois pour compenser en partie l’absence de Mélanie De Almeida, actuellement en congé de maternité. Un nouveau planning a été élaboré prenant en compte son arrivée.

• Travaux/voirie/matériels

Voirie : les travaux d’élagage ont repris suite à la réparation du tracteur. Busage rue du Pré Favre (VC10) à réaliser.

Cimetière : les travaux ont pris du retard à cause des fortes pluies. Si le temps le permet, ils pourraient être terminés en fin d’année. Il reste encore la pose des couvertines, des bordures, des claustras, des pavés, béton désactivé, et finitions diverses...

• Compte-rendu des réunions extérieures

Conseil d’école : En 2023, 93 enfants ont fait leur rentrée à Marsonnas et 44 à Béréziat. 19 PS sont attendus à la rentrée 2024 (contre 11 PS en 2023). 23 CM2 quitteront Béréziat en 2023. Projet en lien avec les Jeux Olympiques : tracer un chemin pour rejoindre Marsonnas de Béréziat et ainsi porter en avril la flamme olympique d’une commune à une autre. L’Education Nationale sollicite l’école et le périscolaire pour autoévaluer leurs pratiques. Des exercices « incendie et intrusion » seront organisés prochainement à la garderie et à la cantine.

Assainissement : la commission Grand cycle de l’eau de l’Agglomération a demandé aux mairies de tracer les écoulements de leurs eaux pluviales pour définir les besoins éventuels de rétention d’eau et pour une meilleure connaissance des écoulements.

• Urbanisme

Requalification du centre bourg : prise de contact entre la SPL Interra (requalification des espaces publics) et la SEM LEA (mise en place d’ombrières) pour une bonne coordination des travaux envisagés sur la commune.

Création d’une pizzeria : présentation du projet d’un habitant de créer un container pizzeria sur le domaine privé en 2024. Le conseil municipal souhaite qu’une vigilance particulière soit apporté au stationnement.

• Projets

Révision des listes électorales : la réunion de la commission chargée de la révision des listes sera fixée avant la fin de l’année. Composée de Philippe Debourg, Jean-Louis Baudin et Damien Verne, la commission s’assure de la régularité des listes.

Sauvegarde informatique : la mairie s’équipera d’un nouveau serveur permettant de sauvegarder, de manière sécurisée et en adéquation avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ses données informatiques.

• Manifestations

Repas du CCAS : le repas se tiendra jeudi 7/12/23 à la salle des fêtes de Marsonnas. 94 personnes ont été sollicitées (dont 9 personnes en maison pour personnes âgées). A ce jour, 44 bénéficiaires seraient présents, 41 colis seront distribués et 10 refus.

Cérémonie des vœux : la cérémonie se tiendra le 06/01/24 à la salle des fêtes à 16h30.

Feux d’artifices : validation du devis du feu d’artifices 24, un panneau de rassemblement des secours devra être apposé près de la salle des fêtes et des dispositions spécifiques de sécurité pourront être envisagées si le plan Vigipirate est encore de rigueur.

• Divers

Demande de mise à disposition de la salle des fêtes : une habitante de Marsonnas sollicite la gratuité de la salle des fêtes pour organiser des cours de gymnastique très douce, 1 fois par semaine, le lundi matin, en lien avec l’UFOLEP. Le conseil municipal rappelle qu’une délibération a été prise en juin 2022 fixant le prix des activités pour les activités sportives à 60€ par mois pour une séance par semaine. Une proposition tarifaire lui sera faite en ce sens.

Epave : un habitant sollicite la commune pour l’aider à faire évacuer une épave de véhicule sur son terrain. La commune va se rapprocher des services compétents pour connaitre ses possibilités d’action.

Prochaines dates du conseil municipal :

- Conseil municipal jeudi 21 décembre 2023 à 19h

- Conseil municipal jeudi 18 janvier 2024 à 19h30

- Conseil municipal jeudi 15 février 2024 à 19h30

Fin de la séance à 22h

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Guy ANTOINET PAGNEUX Romuald