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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 033
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 033)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19
SOUTIEN FINANCIER AU PROGRAMME EFFERVESCENCES
DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_033
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
François RAGE pouvoir à Monique POUILLE
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD
Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191115_033
1/10
Direction de la Culture / 5236
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 15 octobre 2019
BUREAU du 25 octobre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019
Direction de la Culture / 5236
Franck ZIMMERMANN
SOUTIEN FINANCIER AU PROGRAMME EFFERVESCENCES
Effervescences est un programme d’actions préparant la candidature de Clermont-Ferrand au titre de capitale Européenne de la Culture 2028. La Ville de Clermont-Ferrand impulse le programme, en étroite collaboration avec Clermont Auvergne Métropole qui l’a inscrit dans son Projet culturel comme l’un des projets stratégiques permettant d’affirmer l’attractivité de son territoire.
La mise en œuvre du programme repose sur une entente, créée par voie de convention lors du Conseil métropolitain du 29 juin 2018, conformément aux dispositions de l‘article L.5221-1 du Code général des Collectivités Territoriales, annexée à la présente délibération et qui définit les engagements de chacun.
En 2019, le programme Effervescences se déploie autour de deux axes principaux :
- L’organisation d’événements à destination du grand public, sur la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine les 20, 21 et 22 septembre 2019.
- La labellisation tout au long de l’année d’opérations innovantes et la réalisation de partenariats avec des acteurs culturels d’envergure (accueil de la scène émergente européenne avec Europavox, focus sur l’Europe dans le festival Carnets de Voyage…).
Pour la réalisation de ce programme, Clermont Auvergne Métropole verse pour 2019 à la Ville de Clermont- Ferrand une participation globale et forfaitaire de 250 000 €, dans le cadre de l’article 5 de la convention portant création de l’entente. Le montant et les modalités de versement sont précisés dans l’avenant annexé à la présente délibération. Cette participation est identique à l’année précédente. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2019 de la collectivité (chapitre 65 – nature 657341 – gestionnaire CULT1).
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer pour 2019 à la Ville de Clermont-Ferrand un soutien financier de 250 000 € pour la réalisation du programme Effervescences au titre de l’article 5 de la convention portant création de l’entente. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la collectivité (chapitre 65 – nature 657341 – gestionnaire CULT1),
• d’approuver l’avenant à la convention portant création de l’entente ci-joint et d’autoriser le Président, ou son représentant, à le signer.
TOTAL VOTANTS : 81 = 68 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20191115_033
2/10
Direction de la Culture / 5236 +
clermont CLERMONT auvergne
métropole
AVENANT A LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UNE ENTENTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS « EFFERVESCENCES »
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier BIANCHI, domicilié en
cette qualité à l'Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ;
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018,
ci-après dénommée « la Ville» d’une part,
Et :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par
son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date
du 15 novembre 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » et « la Métropole » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,
* Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du
projet culturel communautaire,
+ Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2017 relative à la présentation du projet
Effervescences,
* Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2018
+ Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 juin 2018
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole ont convenu en 2018 d'adopter une entente
par voie de convention pour la mise en œuvre du programme Effervescences, conformément aux dispositions
de l'article L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est décidé et convenu ce qui suit :
N° DEL20191115_033
3/10
Direction de la Culture / 5236 Article 1
L'article 5 de la convention approuvant la convention relative à l'entente, adoptée par le Conseil municipal du
22 juin 2018 et le Conseil métropolitain du 29 juin 2018, est complété comme suit :
« Pour 2019, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser une participation financière globale et
forfaitaire de 250 000 €.
Cette participation financière sera versée à la Ville de Clermont-Ferrand en une fois et ce sur l'exercice
comptable 2019, dès l'entrée en vigueur du présent avenant, sur présentation d'un titre de recettes
correspondant.
Le versement sera opéré par virement bancaire au compte mentionné sur le Relevé d'identité Bancaire
transmis par la Ville de Clermont-Ferrand lors de la signature de la convention.
Cette participation sera imputée sur les crédits de la ville de Clermont-Ferrand au budget principal. Le
comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.
L'engagement financier ultérieur de la Métropole sera déterminé dans le cadre de l'entente et sous réserve
des règles de l'annualité budgétaire. »
Article 2
Toutes les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3
Le présent avenant entre en vigueur à la date de signatures des parties.
Fait en 2 exemplaires,
Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le 1e
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Pour le Maire et par délégation, Pour le Président et par délégation,
La première adjointe La Vice-Présidente en charge de la Culture et de la
Communication
Françoise NOUHEN Isabelle LAVEST
Avenant à la convention portant création d'une entente entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Page 2/2
N° DEL20191115_033
4/10
Direction de la Culture / 5236 À.
clermont PYLERNONT auvergne
FERRAND métropole
CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UNE ENTENTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS « EFFERVESCENCES »
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Olivier Bianchi, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont-Ferrand ;
dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018,
ci-après dénommée « la Ville»,d'une part,
Et :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par
son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date
du 29 juin 2018,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » et « la Métropole » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5221-1 et L.5221-2,
* Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 juin 2016 relative aux orientations stratégiques du
projet culturel communautaire,
* Vu la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2017 relative à la présentation du projet Effervescences,
° Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2018
° Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 juin 2018
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Effervescences est un programme d'actions préfigurant la candidature de Clermont-Ferrand au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028.
Il s'inscrit dans la suite logique de la concertation citoyenne lancée en 2015 avec les États généraux de la culture, et de l'écriture du projet culturel de Clermont-Ferrand qui en a découlé en 2016.
N° DEL20191115_033
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Direction de la Culture / 5236 I est ainsi porté par la Ville avec une forte implication de Clermont Auvergne Métropole, car inscrit dans le
Projet culturel de Clermont Auvergne Métropole comme l'un des projets stratégiques permettant d'affirmer la métropole comme un pôle d'attractivité majeur de l'ouest régional.
Le programme européen des Capitales Européennes de la Culture est né en 1985 avec la volonté de valoriser
la richesse culturelle en Europe et les liens entre Européens. Chaque année, deux villes sont retenues à la suite
d'une double compétition nationale et profitent alors de cette belle opportunité de développement et de
rayonnement.
L'aspiration de Clermont-Ferrand à cette distinction illustre l'envie de la Ville et de la Métrapole d'affirmer leur identité et de donner une visibilité à leurs actions et aux acteurs du territoire aux niveaux national et
européen.
Lancé en octobre 2017, Effervescences se développera sur le long terme, jusqu'en 2020 au moins.
Les quatre prochaines années seront l'occasion de dynamiser la Ville de Clermont-Ferrand mais aussi toute la Métropole, tout en les préparant à la candidature. En 2023, la ville française retenue sera officiellement annoncée, pour un titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028.
Dans le cadre de leurs compétences respectives en matière culturelle et d'accompagnement au
dévelappement culturel du territoire métropolitain, la Ville de Clermont-Ferrand et [a Métropole Clermont
Auvergne Métropole ont décidé de se rapprocher en vue de porter le programme d'actions Fffervescences.
Pour ce faire, la Ville Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole conviennent d'adopter une entente
par voie de convention conformément aux dispositions de l'article L.5221-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Selon cet article :
« Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération
intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou
présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions
et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou
leurs syndicats mixtes respectifs.
ls peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des
ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »
CECI EXPOSE IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 4 — OBJET DE LA CONVENTION
La présenté convention à pour objet de définir les conditions de la création d'une entente entre la Ville et la
Métropole paur la mise en œuvre du programme d'actions Effervescences à l'échoile métrapolitaine, destinée a préfigurer une structure juridique dotée de la personnalité morale qui portera la candidature de la Ville de Clermont-Ferrand, Capitale Européenne de la Culture.
ARTICLE 2 - CONFÉRENCES DE L'ENTENTE
Les Parties conviennent de l'institution dans le cadre de l'entente d'une conférence, ci-après césignée « la Conférence », conformément aux dispositions de l'article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vuc de débattre de toutes questions relatives à la mise en œuvre du programme d'actions
Effervescences,.
| | Conventlien Portart créatién d'une entente enmre Li Ville de Clermont.Ferrand et Clermont Auvergne Métropole Page 5/S |
]
N° DEL20191115_033
6/10
Direction de la Culture / 5236 L'assemblée délibérante de chaque partie sera représentée au sein de la Conférence par une commission
spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret .
Les décisions prises lors de la Conférence ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par l'organe
délibérant de chaque partie.
Lors de la première réunion de la Conférence, le Président sera élu en son sein. Ce dernier convoquera la
Conférence autant de fois que nécessaire, à son initiative ou sur demande de ses membres.
Dès lors que le quorum est atteint {quatre membres), les décisions sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 3 — DÉSIGNATION DU PILOTE DE L'ENTENTE
Les Parties conviennent que la Ville de Clermont-Ferrand assurera le pilotage de l'entente et l'exécution des
décisions prises dans le cadre de la Conférence, dans les conditions définies à l'article 2 de la présente
convention.
ARTICLE 4 — ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
La Ville de Clermont-Ferrand assure sous sa pleine et entière responsabilité la direction artistique
d'Effervescences et la conduite de toutes les actions s'inscrivant dans le programme qu'elle définit.
La Ville de Clermont-Ferrand met ainsi à disposition de l'entente l'ensemble des moyens humains, financiers et
matériels dédiés à l'organisation d'Effervescences.
La Ville de Clermont-Ferrand, pilote de l'entente, associe Clermont Auvergne Métropole à toutes les
opérations de relations publiques qu'elle organisera au titre de la mise en œuvre des actions programmées.
La Ville de Clermont-Ferrand fera figurer systématiquement le nom et le logo de la Métropole sur tous les
supports de communication qu'elle produira en vue de promouvoir les actions liées à la présente convention.
Clermont Auvergne Métropole autorise la Ville à utiliser son nom et son logo au titre de la présente
convention.
La Ville autorise Clermont Auvergne Métropole à utiliser son nom, son logo ainsi que le logo Fffervescences
pour sa propre communication.
ARTICEE 5 — ENGAGEMENTS DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Au titre de sa contribution à l'entente, Clermont Auvergne Métropole apportera son appui à la réalisation du
programme d'actions Effervescences.
Pour 2018, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser une participation financière globale et forfaitaire
de 250 000 €.
Cette parlicipalion financière sera versée à la Ville de Clermont-Ferrand en une fois et ce sur l'exercice comptable 2018, dès l'entrée en vigueur de la présente convention, sur présentation d'un titre de recettes
correspondant,
Convealion Pértentersalon d'une entgnite etre la Ville ce Clermont-Cerrand et Clermont Auveryae Métropole î fage 3/5 | Le versement scra opéré par virement bancaire au compte mentionné sur le Relevé d'identité Bancaire
transmis par la Ville de Clermont-Ferrand.
Cette participation scra Imputée sur les crédits de la ville de Clermont-Ferrand au budget principal. Le
comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de Clermont-Ferrand.
L'engagement financier ultérieur de la Métropole sera déterminé dans le cadre de l'entente et sous réserve
des règles de l'annualité budgétaire.
ARTICLE 6 — SUIVI DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la Conférence, les Élus désignés par les assemblées délibérantes de chaque partie seront
chargés du suivi de l'exécution de la présente convention.
Les Parties conviennent du caractère transitoire de la présente entente et de la nécessité d'envisager à court
terme la mise en place d'une structure juridique dotée de la personnalité morale pour assurer le pilotage
d'Effervescences et porter la candidature de la Ville de Ciermont-Ferrand comme Capitale Européenne de la
Culture. Les Élus composant la conférence proposeront à leurs assemblées délibérantes respectives la création
de la structure juridique la plus adaptée.
Un bilan des actions réalisées dans le cadre de l'entente sera effectué chaque année. La Ville s'engage à fournir
un bilan financier annuel qui sera présenté à la Conférence.
ARTICLE 7 — ADAPTATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée à tout moment par la conclusion d'un avenant écrit entre les
Parties.
ARTICLE 8 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de sa dernière signature par les Parties.
Elle prendra fin à la date de la création de la structure juridique visée à l'article 6 de la présente convention.
£ ARTICLE 9 — FIN DE LA CONVENTI
La Convention prend fin au terme fixé à l'article 8.
Les Parties peuvent décider de mettre fin à la présente convention à tout mornent sous réserve d'un accord mutuel écrit.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente Convention, celle-ci peut être
résiliée de plein droit par lune ou l'autre des Parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, restéc en tout où partie infructueuse.
| | Convention Pa:tant créalion d'uac valenté cales la Voile de C'ecmont-kerrand et Clermont Anvoegre Métropole Page 4/5 ARTICLE 10 : LITIGES
En cas de litige entre les Parties sur l'interprétation ou l'exécution de cette convention, celles-ci s'engagent à
rechercher une issue amiable par tous les moyens à leur disposition avant de porter ce litige devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en 2 exemplaires
Fait à Clermont Ferrand
le 77 JUIL 2018
Fait à Clermont-Ferrand
le 1 2 JUIL. 2018
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Pour le Maire et par délégation,
La ère adjointe
Le
9 TT
LP Françoise NOUHEN
LA MÉTROPOLE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Pour le Président el par délégation,
La Vice-Présidente en charge de la Culture et de la
Communication
Ce st D :
er PRÉ
a
Isabelle LAVEST
A
Convent'on Pertant création d'une entente entre le Vil'e de Clermont-+eerand #1 Cermont Auve-gne Métropole | Page 545 |