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Arrêté - cms 2024 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-210
Département
de l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
ous
a
,
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
.
.
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DIDEROT
Le
Maire
de
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-{
et L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-]
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
UNION
PISCINES
pour
permettre
la
livraison
d’une
piscine
au
n°10
résidence
René
Cassin,
le jeudi
11
avril
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
‘travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
UNION
PISCINES
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
le
parking
Diderot,
et
à
exécuter
la
livraison
d’une
piscine.
Article 2
:
Pour
permettre
la
livraison
d’une
piscine
exécutée
par
l’entreprise
UNION
PISCINES,
pour
le
compte
de
Mme
ZAMETICA
Marina,
au
droit
du
n°10
résidence
René
Cassin
côté
parking
Diderot
le
11
avril
2024,
le chantier
est
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Stationnement
(voir
plan
annexé):
+
Les
places
de
stationnement
sur
le
parking
Diderot
seront
neutralisées
pendant
la
durée
de
la
livraison.
Article
4
:
L'entreprise
UNION
PISCINES
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article 5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.Article
6
:
L'entreprise
UNION
PISCINES
rendra
le domaine
publie
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
UNION
PISCINES
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 27
mars
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA