Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=111717&path=Arrete 2023 291
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=243229&path=Arrete2026 291
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159423&path=arrete 2024 541
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158326&path=arrete 2024 400
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=151127&path=arrete 2024 262
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=147527&path=arrete 2024 177
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=144959&path=arrete 2024 141
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=141023&path=Arrete 2024 054
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159980&path=arrete 2024 557
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=156153&path=arrete 2024 368
Arrêté - cms 2024 291
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 291)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-291
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
done
cité.
44
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Hperé
Egallé - Fraternité
,
Commune
|
L
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
BERTHELOT
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-f
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-t
et
suivants,
R.4F1-1
et suivants,
et
RA17-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-F
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Fentreprise
SARL
CTL,
représentée
par
M.
COLLADO,
gérant,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
d’une
partie
de
la
Maison
GIBERT,
du
lundi
13
mai
au
vendredi
28
juin
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
cireulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
iravaux, Considérant
que
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
en
question
nécessitent
l’utilisation
d’une
grue,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
SARL
CTL,
représentée
par
M,
COLLADO,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Berthelot,
afin
de
positionner
une
grue
à tour.
Article
2
:
Pour
permettre
le
positionnement
d’une
grue
à
tour
exécuté
par
l’entreprise
SARL
CTL
rue
Berthelot
entre
le
13
mai
et
le 28
juin
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous,
Article 3
: Circulation
:
3.1 - Circulation
des
véhicules
:
+
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Berthelot
pendant
toute
la durée
des
travaux.
#
Une
déviation
sera
installée
par
la rue
Lamartine
et
la
place
du
1%
Mai.
+
L'entreprise
SARL
CTL
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
en
invitant
les
piétons
et
les
vélos
à emprunter
Pitinéraire
de
déviation. Article
4
: Stationnement
:
4.1
- L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
rue
Berthelot,
4.2
-- Par
dérogation
à
l’alinéa
précédent,
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner.
Article
5
: Usage
de
la grue
:
5.1 -
La
grue
en
place
devra
être
conforme
en
tous
points
à la
réglementation
en
vigueur.
5.2
- Lors
de
la
non
utilisation
de
la
grue
ou
lorsque
la
vitesse
du
vent
atteint
la
limite
autorisée
pour
la
grue
installée
et,
en
tous
cas,
lorsque
le
vent
atteint
une
vitesse
supérieure
où
égale
à
72
km/h,
la grue
sera
placée
en
girouette.
5.3
- Les
charges
transportées
par
la
grue
ne
devront
pas
survoler
les
espaces
privés
autres
que
ceux
appartenant
à
la
ville
de
Lézignan-Corbières
et
les
espaces
accessibles
au
public.
L'entreprise
SARL
CTL
positionnera
un
barriérage
autour
de
la grue,
afin
d’interdire
l’accès
au
public.
Article
6:
L'entreprise
SARL
CTL
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AKI4,
AKS
1ri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
8
:
L'entreprise
SARL
CTL
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
entreprise
SARL
CTL
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à L&zignan-Corbières,
le 29
avril
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA