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Arrêté - cms 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/AN/YD/NC
Département
de
| Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-210
Canton
.
.
mn
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
,
Commune
|
Le
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et Le stationnement
Avenue
Charles
Cros
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R4t1-1
et
suivants,
et
RA17-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Ixicom
d’occuper
le domaine
public
avenue
Charles
Cros,
pour
des
travaux
de
pose
de
conduite
sous
trottoir.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
Arrêté
Article
1 :
L'entreprise
Ixicom
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
avenue
Charles
Cros
du
23
juin
au
25
juin
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
pose
de
conduite
sous
trottoir.
Article
2 :
Les
travaux
de
pose
de
conduite
sous
trottoir
exécutés
par
l’entreprise
Ixicom,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
avenue
Charles
Cross
se fera
en
chaussée
rétrécie
entre
le N°39
et N°47
e
L'entreprise
Ixicom
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
les
piètons.
Article
4
: Stationnement
e
_ L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.Article 5
:
L'entreprise
Ixicom
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7 :
L'entreprise
Ixicom
rendra
le domaine
public
en l’état initial en fin de chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Solution
30
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16
juin
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA