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Déliberation - MISE A Jour Reglement Cimetiere 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - MISE A Jour Reglement Cimetiere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Département
de
la Vendée
pubié te
À
8
JUIN
ion
SLOT
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20240617-DEL20240606-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 17 juin
à 19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline,
MARECHAL
Laëtitia.
ABSENTS
EXCUSES
: __
M.
PREAUD
Freddy
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Mise
à jour
du
règlement
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à un
non-respect
de
la
construction
d’un
caveau
par
un
opérateur
funéraire
dans
le
nouveau
cimetière
(pas
de
semelle
réalisée
autour
du
caveau,
trou
béant
devant
le
caveau),
il est proposé,
pour
conserver
une
harmonie
de
ce nouveau
cimetière
et éviter
d’autres
problématiques,
de
modifier
le règlement
du
cimetière
communal
:
«tous
les caveaux
(1
et 2 places)
seront
installés
par
la commune
et vendus
par
la commune
dans
le nouveau
cimetière
».
Par
conséquent,
le règlement
du
cimetière
doit
être
modifié.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
le rapport,
Le
Conseil
Manicipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
- __
Approuve
la modification
du
règlement
du
cimetière
;
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
4
8
JUIN
tU2k
Publié
et/ou
notifié
le