Procès Verbal - 2e4835

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Procès Verbal - 2e4835 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune d'Esclanèdes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2e4835)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, @ mairie.esclanedes@wanadoo.fr

AT

Mairie

10, Place de la mairie

Le Bruel

48230 ESCLANÈDES

04 66 48 25 24 / 09 62 56 57 19

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 20 mai 2025

RE www.esclanedes.fr

conseiller municipal présent(e) absent(e) / excusé(e) / ayant donné pouvoir secrétaire

(nom, prénom) de séance

11 1 = [=]

BERGONHE Eric

BLANC Alain

BONICEL Pascale

BOUNIOL Muriel

CORDESSE Marianne

MEYRUEIX Franck

MOURGUES Christine

PALMIER Jérôme

XIXIXIXIXIXKXIRKX

IX IX

VALARIER Valérie

VIDAL Fabrice absent excusé, pouvoir à MEYRUEIX Franck

VIEILLEDENT Luc X

Le 20 mai 2025, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Esclanèdes dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale BONICEL, Maire. Madame le

Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1 Rénovation des conduites AFP : plan de financement et demandes de subventions... 1

2 Rénovation du cimetière : plan de financement et demandes de subventions 2

3. Toiture de l’église : plan de financement et demandes de subventions 2

4 QUESTONSIDIMERSES unes ommenmmneaanes mme ee seen nne sn ne SR M AE MS SON eMas 2

Stagiairisation:de Fadjôtht éChNIQUe 2228200008 enesner eme enrrerenemnennenenemen manner 2

Répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac Lot

CaUSSeS Tasse een ennnee En AUS RENE ESEN EUNEEE AUSENNE 3

1. Rénovation des conduites AEP : plan de financement et demandes de subventions

æ délibération n°DE2025-11

Dans le cadre de l’amélioration et de la sécurisation de l'alimentation en eau potable, la commune

s'apprête à engager un important chantier visant au renouvellement des canalisations alimentant le

réservoir de Marance. Face à la vétusté des réseaux actuels dans le quartier du Pigeonnier, il devient

indispensable de les remplacer par des matériaux plus robustes et durables.

Madame le Maire présente le mémoire technique préparé par l’entreprise GAXIEU mentionnant le devis

pour les travaux à prévoir.

Madame le Maire propose de valider le plan de financement de cette opération sur le budget « eau

assainissement » et les demandes de subventions s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des dépenses HT : …..… 99 444€

EMA san meme 49 722 €

Conseil Départemental : 29 833 €

Fonds propres zum... 19 889 €

SOLLICITE :

- auprès de l'Etat, une aide financière à hauteur de 49 722 €

Commune d’Esclanèdes 48230 __ Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025 _- auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 29 833 €

DONNE MANDAT à Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

Approuvé : membres présents-10 ; suffrages exprimés-11 (pour-11 ; contre-0) ; abstentions-0O.

2. Rénovation du cimetière : plan de financement et demandes de subventions

æ délibération n°DE2025-12

Madame le Maire présente les devis concernant la fourniture et mise en place d’un columbarium, d’un

jardin du souvenir, d’un ossuaire et de la rénovation du caveau communal.

Le devis de l’entreprise « Graniterie du Gévaudan » a été retenu pour un montant de 19 496.74 € HT.

Madame le Maire propose de valider le plan de financement de cette opération et les demandes de

subventions s’y rapportant.

Madame BOUNIOL Muriel, conseillère municipale ayant des liens avec une des entreprises, se retire de la

Salle et ne participe pas aux débats et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des dépenses HT : …...… 19 496€

EMA en 9 748€

Conseil Départemental : 5 849 €

Fonds propres : 3 899€

SOLLICITE :

- auprès de l'Etat, une aide financière à hauteur de 9 748 €

- auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 5 849 €

DONNE MANDAT à Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

Approuvé : membres présents-9 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0.

3. Toiture de l’église : plan de financement et demandes de subventions

æ délibération n°DE2025-13

Madame le Maire rappelle le devis validé de l’entreprise Lerouxel pour les travaux de rénovation de la

toiture de l’église, pour un montant de 12 233.54 € HT.

Madame le Maire propose de valider le plan de financement de cette opération et les demandes de

subventions s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant des dépenses HT : …...… 12 233.00 €

ÉTÉ DR bits 6 116.50 €

Conseil Départemental : 3 670.00 €

Fonds propres : 2 446.50 €

SOLLICITE :

- auprès de l'Etat, une aide financière à hauteur de 6 116.50 €

- auprès du Conseil Départemental, une aide financière à hauteur de 3 670.00 €

DONNE MANDAT à Madame le Maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

Approuvé : membres présents-8 ; suffrages exprimés-10 (pour-10 ; contre-0) ; abstentions-0.

4. QUESTIONS DIVERSES

Stagiairisation de l’adjoint technique

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil la fin du contrat de 1 an signé avec M. FOURNIER

Jonathan, agent technique polyvalent de la commune, et propose sa stagiairisation à compter du 1ier août

2025. M. FOURNIER a fait part de son accord pour poursuivre notre coopération sur la commune

d’Esclanèdes et les conseillers apprécient son travail et son attachement à l'intérêt général.

A l’unanimité, le Conseil approuve la stagiairisation en vue de titularisation de M. FOURNIER Jonathan.

Commune d’Esclanèdes 48230 __ Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025 _Répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac Lot

Causses Tarn

Madame le Maire informe les conseillers de la nécessité pour les communes de prendre une délibération

concernant la répartition des sièges des Communautés de Communes avant la 31 Aout 2025.

A défaut, la répartition des sièges se fera de « droit commun » et proportionnellement aux nombres

d'habitants :

Communes Nombre Nombre

d'habitants de sièges

2025 validés en 2019

BANASSAC-CANILHAC 1 069 4

LA CANOURGUE 2 095 8

CULTURES 197

LES HERMAUX 103

LAVAL-DU-TARN 103

SAINT-PIERRE-DE-NOGARET

SAINT-SATURNIN 58

LES SALCES 90

LES SALELLES

LA TIEULE 95

TRELANS 89

TOTAL 7 884 34

Madame le Maire précise que la proposition de répartition (dernière colonne du tableau) est conforme aux

règles de validations à respecter et que les communes grisées sur ce tableau ne peuvent pas modifier le

nombre de siège qui leur est attribué.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition de répartition des sièges et charge Madame le Maire

d'en informer les autres communes. En effet, pour qu’un accord local sur le nombre de sièges à la

communauté de communes soit validé en préfecture, les communes doivent délibérer de concert avant le

31 aout.

Extrait du courrier de M. le Préfet du 23/04/2025 :

La composition de l'organe délibérant des communautés de communes peut être fixée, par accord des deux

tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la

population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres

représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le

conseil municipal de la commune dont la population totale est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est

supérieure au quart de la population totale des communes membres.

L’accord doit respecter les critères prévus à l’article L.5211-6-1-I-2° du CGCT.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérôme PALMIER Pascale BONICEL

Commune d’Esclanèdes 48230 _ Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mai 2025 _