Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-080
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2022 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2022-06-15-00003 - Arrêté n° DDT SEF -137 du 15 juin 2022 (1 page) Page 4
43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 (7
pages) Page 6
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Haute-Loire /
43-2022-06-21-00006 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-102 EN
DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR GAYDON LUDIVINE. (4 pages) Page 14
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Direction
43-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date du
20 juin 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de
l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire (6 pages) Page 19
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale (12 pages) Page 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2022-06-09-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues
Ste-Marie en vue de l'extension de ses activités (2 pages) Page 39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2022-06-17-00004 - arreté agrément S'PERMIS signé (3 pages) Page 42
43-2022-06-16-00002 - Arrêté de renouvellement d'agrément AE DE
BLAVOZY (3 pages) Page 46
43-2022-06-16-00003 - Arrêté de renouvellement d'agrément Ecole
Conduite YSSINGELAISE (3 pages) Page 50
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2022-06-21-00005 - Arrêté préfectoral nº SPB 2022/61 en date du 21 juin
2022 prononçant le transfert à la commune de Craponne-sur-Arzon de la
parcelle cadastrée G300 appartenant à la section du Vernet - Commune
de CRAPONNE-SUR-ARZON (2 pages) Page 54
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2022-06-22-00002 - Délib bureau 08 06 22 - 024- Approbation PV 06 04
2022 (2 pages) Page 57
2 43-2022-06-22-00003 - Délib bureau 08 06 22 - 025- Recrutement cdt ta G
OTTAVI (2 pages) Page 60
43-2022-06-22-00004 - Délib bureau 08 06 22 - 026- Arbitrage options GT
couverture des risques (3 pages) Page 63
43-2022-06-22-00005 - Délib bureau 08 06 22 - 027- Modification marché
public assurances (3 pages) Page 67
43-2022-06-22-00006 - Délib bureau 08 06 22 - 028- Autorisation signature
marché CCGC (3 pages) Page 71
43-2022-06-22-00007 - Délib bureau 08 06 22 - 029- Réforme et vente de
véhicules et matériels (3 pages) Page 75
43-2022-06-22-00008 - Délib bureau 08 06 22 - 030- Cession 2 VSAV Velay
Burkina (2 pages) Page 79
43-2022-06-22-00009 - Délib bureau 08 06 22 - 031- Cession RBAL amicale
SJC (2 pages) Page 82
43-2022-06-22-00010 - Délib bureau 08 06 22 - 032- Avancement sgt spp au
grade adj (4 pages) Page 85
43-2022-06-22-00011 - Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3
caporaux SPP (4 pages) Page 90
43-2022-06-22-00012 - Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation poste
adjoint admin en adjoint tech (4 pages) Page 95
43-2022-06-22-00013 - Délib bureau 08 06 22 - 035- Requête introductive
TA sap CESSIECQ (2 pages) Page 100
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2022-06-20-00001 - Arrête ARS/DD43/2022/22 autorisation temporaire
usage de l'eau captage "les vieilles sources" situé commune de RAURET (2
pages) Page 103
43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des
hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de
la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des hydrogéologues agrées
coordonnateurs et de leurs suppléants. (6 pages) Page 106
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
43-2022-06-17-00003 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées (4 pages) Page 113
3 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-06-15-00003
Arrêté n° DDT SEF -137 du 15 juin 2022
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-15-00003 - Arrêté n° DDT SEF -137 du 15 juin 2022 4 PRÉFET | Direction
DE DNMEEOIRE départementale
Éalité des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2022-137 EN DATE DU 15 JUIN 2022
ACCORDANT L'HONORARIAT DE LOUVETERIE À MONSIEUR JEAN BOUCHET
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-2 et R.427- à R.427-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, et notamment son article 11 ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU le décret n° 2004-37 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la DER 0SHO 0 du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité
de préfet de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jean BOUCHET a exercé la fonction de lieutenant de louveterie avec dévouement et de façon satisfaisante pendant au moins dix années ;
| SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 18 :
Monsieur Jean BOUCHET, demeurant « 3 rue du petit pont 43200 SAINT-JEURES », est nommé à titre
exceptionnel « lieutenant de louveterie honoraire ».
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de la publication. .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 3 :
Le directeur départemental des territoires de Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé, dont copie sera adressée à MM. le président de la fédération départementale des chasseurs
ainsi qu'à M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie de la Haute-Loire et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Le préfet,
TN mt
Eric ETIENNE
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire. gouv.fr
171
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-15-00003 - Arrêté n° DDT SEF -137 du 15 juin 2022 5 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-06-23-00001
Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 6 PRÉFET Direction
robot nehe départementale
_Égalité des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT SEF 2022-538 EN DATE DU ........ 23 JUIN 2022 Lure FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OÙ DU CASTOR D'EURASIE EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATÉGORIE 2 EST INTERDIT
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, R.427-6, R.427-8, R.427-13 à
R.427-17 et R.427-25 ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de l'environnement, la
liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés
nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges et
l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
pour interdire l’utilisation des pièges ayant pour effet d'entraîner la mort de l'animal par noyade ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG Coordination n°2021-87 du 21 octobre 2021 portant délégation de
signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des territoires ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 avril 2022 ;
VU la consultation du public effectuée du 8 avril 2022 au 28 avril 2022 sur le site internet des services de l'Etat dans la Haute-Loire ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sur certains cours d’eau, bras morts, marais, plans d’eau et étangs de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT les dernières données de répartition des espèces loutre et castor fournies par la banque de données CARMEN gérée par l'Office français de la biodiversité ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires
13 rue dès Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY
Tél. : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 7 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'usage des pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau, bras morts, marais, plans d’eau et étangs mentionnés à l’article 2 du présent arrêté où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée.
Cette interdiction pôrté sür les zones situées jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive. Cette interdiction ne concerne pas les pièges à œuf, placés dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.
ARTICLE 2:
Dans le département de la Haute-Loire, les cours d'eau, bras morts, marais, plans d'eau et étangs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sont les suivants :
Toponyme Description
LOUTRE
Allagnon (L') Sur tout son cours en Haute-Loire
Aller (L') Sur la totalité de son cours :
Alzon {Ruisseau d') Sur tout son cours en Haute-Loire
Ance (L') : Sur la totalité de son cours
Ance (L'} Sur tout son cours en Haute-Loire
Ance (L'} De l'étang du Repos à sa confluence avec la Fioule
Andrable (L'}: Sur la totalité de son cours en Haute-Loire |
Arçon (Ruisseau d') Au droit du hameau de "Vernines", Cne d'Aly, à sa confluence avec l'Allier
Arzon (L') Sur la totalité de son cours, de son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire
Auze (L'} Sur tout son cours en Haute-Loire
Auzon (L'} Sur tout son cours en Haute-Loire
Avesne (L'} Au droit du hameau du "Bénéfice", Cne de St-Austremoine, à sa confluence avec l'Allier
Barges (Ruisseau de) De Barges à sa confluence avec la Méjeanne
Bave (La) Sur tout son cours en Haute-Loire
Beaume (La) De 150 mètres en amont de Tourtinhac jusqu'à sa confluence avec la Loire .
Besque (La) De "Labadie" au sud du hameau de Ganilon jusqu'à sa confluence avec l'Allier à Prades
Bèthe (La) : Du hameau des Ceyssoux à sa confluence avec la Loire
Bois d'Arbioux (Le) Du lieu-dit "La Routisse" à sa confluence avec l'Allier à Allevier
Borne (La) De la confluence des Bornes Occidentale et Orientale jusqu'à sa confluence avec La Loire
Borne occidentale (La) Depuis la confluence avec le ruisseau de Besses jusqu'à la confluence avec la Borne Orientale
Bourbouilloux (Le) De son entrée sur la Cne de St-Geneys près du hameau de Rochemaure jusqu'à sa confluence avec la Borne
Buissonnet (Le) De 700 mètres en amont de sa sortie de la forêt du Buissonnet à sa confluence avec la Seuge
Cé (Le) Sur tout son cours en Haute-Loire
Ceroux (Le) Sur la totalité de son parcours en Haute-Loire
Chalons (Le) De la confluence de la Gazelle et du Lestigeollet à sa confluence avec La Cronce
Chamalière (Le) De sa source pré d'Almance, Cne de Félines, jusquà sa confluence avec l'Arzon
Chandieu Le) Du moulin du Sap à la confluence avec l'Ance .
Chaniat (Le) De l'aval de sa traversée par la D161 à sa confluence avec le Granat
Chapeauroux (Le) Depuis son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec l'Allier
Chaux (Ruisseau des) De son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec La Cronce
(Chèvre (La) Du pied du Ronc du Crouzet jusqu'à sa confluence avec la Virlange |Chirat (Bief de) Le bief de Chirat établi sur le Clavas Courgoux (Le) De 200 mètres en amont de Onnac, Cne de St-Just-Près-Brioude, jusqu'à sa confluence avec l'Allier |Crépoux (Le) De 100 mètres en amont de son passage sous la D141 à sa confluence avec la Gourgeyre |Cronce (La) Sur la totalité de son parcours en Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 8 Toponyme Description
Cros (Le) De sa confluence avec la Loire jusqu'à 60 mètres en amont
Crouzet (Le) De 400 mètres en amont du hameau du Crouzet cne de Thoras jusqu'à sa confluence avec le Panis
Desges (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire
Dolaizon (Le) Du hameau des Cherisses, Cne de St-Christophe-sur-Dolaizon, à sa confluence avec la Borne Donaldès (Le) Du carrefour de la D 985 qui le longe avec la VC allant à Reynaldès jusqu'à sa confluence avec le Panis Dorette (La) Sur tout son cours en Haute-Loire Douion (Le) Sur tout son cours depuis son-entrée en Haute-Loire . Dunières (La) De sa confluence avec le Saint-Julien jusqu'à sa confluence avec le Lignon Empèzes (Ruisseau des) Depuis la confluence avec le ruisseau des Rabeyrolles jusqu'à la confluence avec l'Allier Ferrière (Le) De la confluence avec le ravin de Védrines à sa confluence avec La Sianne Fioule (La) Sur la totalité de son cours Fouragettes (Ruisseau des) De sa source au marais de la Sauvetat à sa confluence avec la Loire Gagne (La) Du Lac de Saint-Front Jusqu'à sa confluence avec la Loire Gazeille (La) Sur la totalité de son cours Gazelle (La) Du lieu-dit "La Bessade" à la confluence avec Le Chalons Gérolle (La) Sur tout son cours Goulette (La) De sa confluence avec la Méjeanne jusqu'à 60 mètres en amont Gourgueyre (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire Gourlong (Le) Sur une trentaine de mètres en amont de sa confluence avec l'Allier Gouttes (Ruisseau des) Sur 500 mètres en amont de sa confluence avec le Lestigeollet Granat (Le) Du chemin qui k travers à gué depuis la D19, jusqu'à sa confluence avec le Ternivol Grange Neuve (Ruisseau de la) De 500 mètres en aval du hameau de "La Grange Neuve" à sa confluence avec le Lestigeollet Holme (L') De 200 mètres en amont du hameau de "Le Devez" jusqu'à sa confluence avec la Loire La Sauvetat (Marais de) Marais de la Sauvetat Lamandie (Le) Au droit du hameau de Montrecoux Cne de Connangles jusqu'à sa confluence avec la Senouïre Langougnole (La) De son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire au pied de la tour de Mariac Laussonne (La) Du Hameau de "La Tourette”, Cne de Laussonne, jusqu'à sa confluence avec la Loire Lavalette (Barrage de) Berges du barrage de Lavalette. Lembron (Le) Du droit du hameau de Vaisse, Cne de St-Georges-Lagricol, à la confluence avec l'Ance Lestigeollet (Le) De sa confluence avec le ruisseau des Gouttes à celle avec le Chalons Lidenne (Le) Du lieu-dit "Chantelauze" où Le Lidenne reçoit le ruisseau de Chavaniac à la confluence avec La Senouïre Lignon (Le) De sa confluence avec le Saïin jusqu'à sa confluence avec la Loire Loire (Affluent RG de la, Cne de Beauzac) Du pied de "Le Ban” à sa confluence avec la Loire au lieu-dit "La Grange" Loire (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire Malaure (Le) Sur tout son cours en Haute-Loire Malaval (Le) Sur la totalité de son cours
Malgascon (Le) De sa confluence avec le ruisseau de la Morge jusqu'à sa confluence avec l'Allier
Marsanges (Le) De 200 mètres en amont du hameau de "Marmeisse" jusqu'à sa confluence avec l'Allier
Méjeanne (La) De son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire au Vésinat
Merdanson (Le) De la station d'épuration de Présailles jusqu’à sa confluence avec la Gazeille à Pont d'Estaing
Merdenson (Le) De la confluence avec l'Auze à Pont Rouge jusqu'à 800 mètres en amont au lieu-dit "Bois de Beley"
Merles (Ruisseau des) Sur la totalité de son cours
Montclard (Le) Du passage sous la VC reliant Montclard à la Chapelle de Montclard à sa confluence avec La Trinité
Montvieux (Le) De sa confluence avec la Méjeanne jusqu'à 75 mètres en amont
Morge (La) Sur 1 Km en amont de sa confluence avec le Malgascon
Nadalès (Le) Des ruines de Rochemonèës à sa confluence avec la Loire à Valet
Noire (La) De sa confluence avec le ruisseau de Roussou à celle avec le Ceroux
Orcival (L') Sur la totalité de son cours en Haute-Loire
Ourbe (Ruisseau d'). Sur la totalité de son cours
Panis (Le) Sur tout son cours en Haute-Loire
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 9 Toponyme Description
Pechey (Le) Plan d'eau du Pechey - Cne de Siaugues-Ste-Marie
Peyrusse (Le) De sa confluence avec la Ramade jusqu'à sa confluence avec l'Allier
Pontajou (Le) D'un Kilomètre en amont de la ferme Bompart, Cne de Grèzes, à sa confluence avec la Seuge
Ramade (La) De la confluence du ravin de Faugerolles avec le ruisseau du Cros jusqu'à sa confluence avec le Peyrusse
Reïhac (Le) Au niveau de sa confluence avec l'Allier-
Saduit (Le) Sur tout son cours
Saint Front (Lac de) Berges du Lac de St Front
|Saint Julien (Le) De sa confluence avec le Clavas jusqu'à sa confluence avec la Dunières
Salin (Le) Des narces de Chaudeyrolles jusqu'à sa confluence avec le Lignon
Semène (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire
Senouire (La) De son passage sous la D906 à sa confluence avec l'Allier à La Bageasse
Servilanges (Le) De 500 mètres en aval de sa source à sa confluence avec le Pontajou
Seuge (La) Sur tout son cours
Sianne (La) Sur tout son cours en Haute-Loire
Sugère (La) Du Hameau de la Garnasse. Cne de St-Geneys-prés-St-Paulien, jusqu'à sa confluence avec l'Arzon
Sumène (La) De sa confluence avec le ruisseau du Merlan à Sumène jusqu'à sa confluence avec la Loire
Tervinol (Le) De 200 mètres en amont de son passage sous la D126 à sa confluence avec l'Allier
[Trinité (La) Du moulin de Coutay à sa confluence avec le Doulon
Vendage (La) Au droit du hameau de Vazelliette, cne de St-Beauzire, à la confluence avec l'Allier
Veyradeyre (Le) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire
Violette (La) De l'aval du hameau de Montgon à la confluence avec l'Allagnon
Virlange (La) De la confluence avec le "Vala de là Planche" à sa confluence avec l'Ance
Voireuze (La) . |Sur tout son cours en Haute-Loire
CASTOR
Alier (L') pe 660 mètres en aval du pont de la RD48 franchissant l'Allier à Prades au pont de la RD 48 enjambant l'Allier au bourg e Saint-Julien-des-Chazes.
Allier (L'} : Du pont de "Costet" à la confluence du ruisseau de "Malgascon" (en dessous du hameau de Truchon) avec l'Allier
Alier (L:) prie SNCF enjambant l'Allier au niveau du seuil de la "Bageasse" jusqu'au chemin allant du hameau de "Fouret" vers
Alier (L') Le 550 mètres en aval du barrage hydroélectrique sur la commune de Vézezoux jusqu'à la sortie du département de la Haute-Loire en rive droite .
Lignon {Le} Fa lieu-dit "Le Moulin Bertrand”, en limite des communes du Mazet-Saint-Voy et des Vastres, jusqu'au lieu-dit "Le Moulin e Boyer'en limite dés communes du Mazet-Saint-Voy et des Vastres
Lignon (Le) me 1 800 mètres en aval du pont de la VC enjambant le Lignon et reliant La Chapelette, cne de Grazac, à Ceveyrac, cne ssingeaux, jusqu'à 130 mètres de la limite des communes de Grazac, Saint-Maurice-de-Lignon et Yssingeaux
Lignon (Le) De la confluence de la Dunières avec le Lignon jusqu'à celle du Lignon avec la Loire au niveau du Pont-de-Lignon
Loire (La) se Ep mètres en amont du seuil sur la Loire au droit du hameaux de "Durianne” jusqu'à 350 mètres en avai du pont enjambant la Loire après le hameau de "Peyredeyre
Loire (La) es confluence du Changeac avec la Loire jusqu'à 850 mètres en aval de la station d'épuration de "Flaceleyre".situé sur a rive gauche de la Loire
Loire (La) + chemin descendant de Gournier" en rive droite de la Loire, à 150 mètres en amont de la limite des communes de as-en-Basset, Beauzac et Monistrol-sur-Loire, au pont de la RD12 enjambant la Loire en contrebas de "Gourdon
ARTICLE 3:
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1‘ juillet 2022 et abrogera l'arrêté n°DDT-SEF 2021-364 du 25 juin 2021.
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 10 ARTICLE 4;
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. |
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5:
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire, le président de l'association des piégeurs de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, ainsi qu'à mesdames et messieurs les maires qui procéderont à son affichage en mairie. Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des jerritoires,
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 11 RMAUEET
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 12 COPIE
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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-23-00001 - Arrêté N° DDT SEF 2022-538 du 23 juin 2022 13 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2022-06-21-00006
ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-102 EN
DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
GAYDON LUDIVINE.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-06-21-00006 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-102 EN DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 14 ÆE 3 Direction départementale PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DEPRONTELONRE et de la protection des populations Égalité | Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDETSPP-2022-102 EN DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR GAYDON LUDIVINE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code rural de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-:7, L.223-6, R.203-1 à R,203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° Août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État et dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2021-124 en date du 17 décembre 2021 portant délégation de signature à Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDETSPP 202119 en date du 17 décembre 2021 portant subdélégation de signature à Mme Sylvie BONNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de là Haute-Loire à certains de ses collaborateurs ;
VU la demande d’habilitation sanitaire demandée par le Docteur GAYDON Ludivine née le 8/10/1996 à EVIAN LES BAINS (74), inscrite au tableau de l'Ordre des vétérinaires de la région Auvergne Rhône Alpes sous le N° 32773 et domiciliée professionnellement à : Groupe vétérinaire entre Sucs et Loire - 60 rue les bouleaux - ZA de Villeneuve - 43200 YSSINGEAUX
CONSIDÉRANT que Docteur GAYDON Ludivine remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-06-21-00006 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-102 EN DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 15 ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée à compter de ce jour à:
Madame GAYDON Ludivine (N°32773) pour l'aire géographique des départements de :
HAUTE-LOIRE (43) - LOIRE (42) - ARDECHE (07)
animaux concernés : Mmulti-espèces
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire dejustifier, le cas échéant, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Haute-Loire du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 3: Madame GAYDON Ludivine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4: Madame GAYDON Ludivine pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applications des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa signature soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site internet « http://wwuw.telerecours.fr ».
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Haute-Loire, Madame la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 21 juin 2022
Pour le préfet, et par délégation,
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3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Loire :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Service santé, protection animales et environnement |
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
*< Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15);
° Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois à compter de sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site internet « http://www.telerecours.fr »,
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
3 Chemin du Fieu - CS 40348
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél. 04 71 05 32 32
Mél. ddetspp-spve@haute-loire.gouv.fr
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-06-21-00006 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-102 EN DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 17 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2022-06-21-00006 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP-2022-102 EN DATE DU 21 JUIN 2022 ATTRIBUANT L'HABILITATION 18 43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2022-06-20-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date
du 20 juin 2022 portant sur les niveaux de
sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau
dans le département de la Haute-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date du 20 juin 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire 19 PRÉFET Direction
EE départementale
Es des territoires Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT- SEF 2022 - 531 EN DATE DU 2 0 JUIN 2022 PORTANT SUR LES NIVEAUX DE SÉCHERESSE ET LES RESTRICTIONS DE L'USAGE DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 211-1, L 211-3, L 214-7, L 214-18, L 215-
12;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014 définissant le cadre d'intervention
pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques pour le département de la Haute-Loire ne prévoient pas de pluviométrie conséquente et durable;avec une évolution des températures vers la canicule augmentant l'évapo-transpiration
CONSIDÉRANT que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence connaissent des baisses significatives sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT que les niveaux des nappes d’eau souterraines affichent des niveaux bas record sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT que les observations visuelles des cours d'eau du réseau Onde relèvent des écoulements faibles voire des assecs sur les stations surveillées ;
CONSIDÉRANT que le département connaît actuellement de fortes tensions sur les ressources en eau potable niveaux des nappes d'eau souterraines affichent des niveaux bas record sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT que des mesures de restriction ou d'interdiction s'avèrent, de ce fait, nécessaires sur certains. secteurs pour gérer au mieux la ressource en eau, satisfaire les usages prioritaires et notamment l'alimentation en eau potable, les enjeux économiques et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
6 avenue du Générai de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddt-spe@haute-loire.aouv.fr
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date du 20 juin 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire 20 ARRÊTE
ARTICLE 1
Les niveaux de sécheresse des zones du département de la Haute-Loire sont arrêtés comme suit :
ZONE NIVEAU
1 - Lit mineur Allier et 100 m des deux berges | \erte
2 - Allier aval
3 - Allier moyenne
4 - Allier amont
5 - Allagnon
6 - Lit mineur Loire et 100 m des deux berges
7 - Loire aval
8 - Loire moyenne rive gauche
9:- Loire moyenne rive droite
10 - Haut-Lignon
|11 - Borne
12 - Loire amont
13 - Dorette
La localisation des zones figure à l'annexe 1 du présent arrêté. L’annexe 3 présente par bassin
versant le niveau de restriction sécheresse.
Les mesures de restrictions des usages de l'eau, définies sur la base de l'arrêté préfectoral n° DDT-
SEF-2014-229 du 28 juillet 2014 et du canevas des mesures de restriction du bassin, figurent à
l'annexe 2 du présent arrêté. Il est rappelé conformément à l’article 7 de cet arrêté que pour ce qui
concerne les installations industrielles (titre 1° — livre 5 du code de l'environnement) les prélèvements
sont limités aux volumes strictement nécessaires à l'exercice de l’activité. Cette mesure reste à
l'appréciation de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement
compétent qui proposera en tant que de besoin des arrêtés complémentaires pour la limitation de la
consommation d’eau.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié dans la presse locale sur les réseaux sociaux, et affiché à la préfecture,
dans les sous-préfectures et dans les mairies du département.
ARTICLE 3:
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
des eaux, les fonctionnaires des services chargés de la police de l'environnement, ainsi que les
services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisés les
opérations à l'origine des infractions.
Est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500 € au plus pour
une personne physique et 7 500 € au plus pour une personne morale), en application de l’article
R.216-9 du code de l’environnement, quiconque ne respectera pas les prescriptions édictées par
l'arrêté préfectoral.
Est passible d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application
de l'article L. 173-4 du Code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par
les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche
et de constatation des infractions.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date du 20 juin 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire 21 ARTICLE 4
Est abrogé l'arrêté n° N° DDT- SEF 2022 - 481 en date du 25 MAI 2022 plaçant le département en
VIGILANCE relatif à la sécheresse.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d'Yssingeaux, la sous-préfète
de Brioude, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires, le
délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le chef du service
départemental de l'office français pour la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le préfet, 2 0 JUIN 2022
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible
sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date du 20 juin 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire 22 JOUA CE PER
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2022-06-20-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2022-531 en date du 20 juin 2022 portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire 23 ins}lu 9j In JROIQUGIS Feu un je fe 3 anbiiqnd SILQIES | € n0
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43-2022-06-21-00004
Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 26 PRÉFET Direction
Rulié du Cabinet Fraternité
Arrêté BRECI n22022-07
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale,
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon
ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABREVOIR Pierre
Agent de maîtrise principal, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE
- Madame ALBUIXECH Sandrine née WIECZOREK
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur ALLIROL Philippe
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Madame AMAR Fatima née OURAHOU
Adjointe administrative principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU PUY-EN-VELAY
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tél. : 04 71 09 43 43
pref-decorations@haute-loire.gouv.fr
1/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 27 - Madame ANDRE Dominique née BRUNET
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Monsieur ARSAC Mickaël
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
- Madame BAUD Carole
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Madame BAYLOT Christelle
Attachée d'administration hospitalière, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame BEAUD Anne Marie née CORNAIRE
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Monsieur BEGHIN Franck
Agent de maîtrise, MAIRIE DE POLIGNAC
- Madame BERGERON Valérie née BUHLER
Adjointe technique principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT ETIENNE
- Madame BERGERON Yvette née WOLNIAK
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LANTRIAC
- Monsieur BLAISE Vincent
Agent de maîtrise, MAIRIE DE ROCHE LA MOLIERE
- Madame BLANCHARD Sylvie
Educatrice des activités physiques et sportives principale de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT
ETIENNE
- Madame BORTOLI Christelle née BORTOLLI
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur BOUJEMAA Nordine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur BOUQUET Didier
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 28 - Monsieur BROSSAS Frédéric
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur BRUN Bernard
Agent des services techniques, MAIRIE DE BOISSET
- Madame BRUN Christine née SAURON
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LANTRIAC
- Madame BRUN Véronique
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PUY-EN-
VELAY
- Madame CHABANNES Sonia
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PUY-EN-
VELAY
- Madame CHAMBON Cécile
Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
- Monsieur CHAUDIER Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT ETIENNE
- Madame CHICHEREAU Dominique
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
MONTFAUCON
- Monsieur CHOUVIER Hervé
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-
VELAY
- Monsieur CIVEYRAC Marc
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Madame COMBEUIL Nicole née PORTAL
Infirmière diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame COURIOL Paula née DA COSTA
Puéricultrice hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
3/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 29 - Madame COURTEIX Marie Christine née EYMARD
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame CRUZ Corinne née BONETTA
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame DAUDET Fabienne
Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
- Madame DELAIGUE Sandrine née GUILLAUMOND
Agent administratif, MAIRIE DE SAINT ROMAIN LACHALM
- Monsieur DEVISE Jean-Paul
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-
EN-VELAY
- Madame DREVET Barbara née DURIEUX |
Infirmière de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame DURANTON Annie née BOYER
Rédactrice principale de 2ème classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur ESQUIS Hervé
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur FARIERI Louis
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU CHAMBON FEUGEROLLES
- Monsieur FARIGOULE Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur FAURE David
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DE LOIRE ET
LIGNON
- Madame FREYCHET Yolande
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT ROMAIN LACHALM
4/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 30 - Madame GAGNE Valérie
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
- Madame GARNIER Laurence née FALGON
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-
EN-VELAY
- Madame GEORJON Cécile
Adjointe d'animation principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
MONTFAUCON
- Madame GEVOLDE Sandrine
Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Madame GIMBERT Hélène née GAROUX
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur GRACIA Yannick
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur GRAIL Jean-Luc
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT ETIENNE
- Monsieur GRANGEON David
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-
VELAY
- Monsieur GRINAN Didier
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
‘- Madame HAUSNER Michelle née PASCAL |
Aide soignante, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame ISSARTEL Rachel née GARDES
Adjointe du patrimoine principale de 1ère classe, MAIRIE DE COUBON
- Madame JACOB Annick née MARIE JOSEPH
Agent des services hospitaliers qualifié, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
5/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 31 - Madame JACQUET Dominique
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur JOUVE Grégory
Agent de maîtrise, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY
- Madame JULLIEN Fatima née EL OUMARI |
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur LAURANS Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONISTROL-D'ALLIER
- Madame LIABEUF Pierrette née FAURE
Adjointe technique, MAIRIE DE CHOMELIX
- Madame LIBAYRE Monique née PASSEPONT
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame MACHABERT Patricia
EÉducatrice de jeunes enfants de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-
VELAY
- Madame MAHINC Sandra
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
- Monsieur MAMET Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE
- Madame MASSON Florence |
Infirmière de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MERLE Christine née DURAND
Adjointe administrative principale de 1ère classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Madame MERLE Josiane née PAUC
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame MERLE Sandrine née BRUN |
Diététicienne de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
6/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 32 - Madame MERLE Sonia née TRINCAL
Rédactrice, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur MIALON Patrick |
Ouvrier principal, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame MOTO Nathalie née PIZOT |
infirmière de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MOULIN Cécile née MEYRONEINC
Aide soignante, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame MOULIN Nadine née BARTHELEMY
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LANTRIAC
- Madame NUGIER Véronique née PIROUX
Infirmière diplômée d'État en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame OBRIER Eveline née RAVEL
Infirmière cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur OLLIER Stéphane
Adjoint administratif de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-
VELAY
- Madame PABIOT Isabelle
Assistante socio-éducative principale, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Madame PAL Ninoslava née MARKOVIC
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Madame PAUC Corinne née FREYDEFONT
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame PAYS Guylaine
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
- Madame PEGHERE Mireille
Ouvrière principale, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
7/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 33 - Madame PELISSIER Danielle
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur PLAZANET Vincent
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE
- Monsieur RABEYRIN Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DE LOIRE ET
LIGNON
- Madame RAMAIN Pascale
Infirmière, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame ROBIN Pascale née JUIDICE |
Infirmière de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame RODDE Jocelyne
Auxiliaire de soins principale de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU
PUY-EN-VELAY
- Monsieur ROUCHON Michaël
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT PRIEST EN JAREZ
- Monsieur ROYER Vincent
Agent technique polyvalent, MAIRIE DE SAINT ROMAIN LACHALM
- Madame SAHUC Gisèle née SAUZARET
Adjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-
EN-VELAY
- Madame SENEZE Laure
Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame SOISSONS Sandrine
Ouvrière principale, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Monsieur SOULIER Serge
Technicien hospitalier, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Monsieur TEISSANDIER Laurent
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
8/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 34 - Madame TRIOULLIER Cécile née RASPAIL |
Aide soignante, RESIDENCE LES PIREILLES - PAULHAGUET
- Madame VALETTE Nathalie née SAVOIE
Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PUY-EN-VELAY
- Madame VERNIERES Valérie
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame VETARD Laurence
Technicienne supérieure de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-
ÉTIENNE
- Madame VEYSSEIRE Laurence née LOISEAU
Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur VIGOUROUX Yannick
Opérateur des activités physiques et sportives principal, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur VONA Frédéric
Infirmier de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL
est décernée à :
- Monsieur ARNAUDON Gérard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONISTROL-D'ALLIER
- Madame BEAUFORT Annick
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur BERTRAND Pascal
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Madame CHANAL Joëlle née HALTER
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-
EN-VELAY
- Madame CHARBONNEL Christine née ROUSSEL
Infirmière diplômée d'État de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
9/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 35 - Monsieur CHASTEL Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, S.I.C.T.O.M ISSOIRE BRIOUDE
- Monsieur CHAZALLON Thierry
Brigadier-chef principal, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Madame CHEYMOL Maryline née CONTENSOU
Adjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-
EN-VELAY
- Madame DECROIX Pascale l
Infirmière de catégorie b, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame DESCAMPS Michelle née DELARUE
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame DIMIER Nathalie née MONTAGNE |
Infirmière de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur DORIN Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Madame HALOU Martine |
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur JANUEL Bernard
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame LAURENT Yvette
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame MARTIN Rachel née ROBERT |
Infirmière de deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
- Madame MERLE Nadine née MATRICON |
Infirmière de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Monsieur MOULENE Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Madame PASSEMARD Catherine née DONIOL
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame PIRES Nicole née RABAIX |
Infirmière de deuxième grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
- Madame RABY Martine
Adjointe technique principale de 2ème classe, MAIRIE DE VAULX EN VELIN
10/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 36 - Monsieur RAFFIER Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Monsieur REYMOND Eric
Adjoint territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
- Madame RIGAUD Josée née FRANCON
Adjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame RINGAUD Dominique née FLANDIN
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Monsieur THOMOLLARI Christophe
Educateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT
ETIENNE
- Madame TORRES Martine née PRUDHOMME
Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE
- Madame VERDIER Elisa née CORVAGLIA
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER
- Madame VEROT Huguette
Rédactrice principale de 1ère classe, MAIRIE DU PUY-EN-VELAY
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon OR est
décernée à : ,
= Monsieur AUDRAS Daniel
Rédacteur, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
- Monsieur BEAUDOUX Didier
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE BELLEVUE
- Monsieur BEGEY Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU PUY EN VELAY
- Madame CHOUVENC Hélène
Conseillère supérieure socio-éducative, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE
- Monsieur COLOMB Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-ETIENNE
- Madame CROZET Catherine
Adjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, MAIRIE DE PONT-SALOMON
- Monsieur GIRAUD André
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE GRAZAC
11/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 37 - Monsieur MARCON Frédéric
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU PUY EN VELAY
- Monsieur MERLE Jjoffrey
. Technicien supérieur de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BELLEVUE
- Madame VERDIER Sonia
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY
- Monsieur VINCENT Daniel
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU
CHAMBON-FEUGEROLLES
- Madame ZANCANORO Monique
Infirmière de catégorie B, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
Article 4: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet de la préfecture sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
AU Puy-en-Velay, le d: JUIN 2022
|
Eric ETIENNE.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire
et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
12/12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00004 - Arrêté BRECI n°2022-07 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 38 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-09-00003
Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la
société PEM à Siaugues Ste-Marie en vue de
l'extension de ses activités
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie en vue de l'extension de ses activités 39 PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2022- 63 DU 09 JUIN 2022
PORTANT PROROGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE
D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULEÉE PAR LA SOCIETE P.E.M., A SIAUGUES SAINTE-MARIE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l’environnement et ses articles R. 181-41 et R. 181-43 ;
VU le code de justice administrative, notamment son livre IV ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Eric ETIENNE en qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 nommant M. Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2021-120 du 7 décembre 2021 portant délégation de signature à M. Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande présentée par la société P.E.M. sise à SIAUGUES SAINTE MARIE en vue d'être autorisée à augmenter ses activités de traitement de surface des métaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-33 du 23 mars 2021 prescrivant l'enquête publique réglementaire ;
VU le rapport du commissaire enquêteur du 10 juin 2021 établi à la suite de l'enquête publique ; .
VU l'arrêté du 20 septembre 2021, portant prorogation de délai au 24 décembre 2021 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant, sur demande expresse de l'exploitant, prorogation de délai au 24 juin 2022 pour statuer sur la demande d'autorisation précitée ;
CONSIDERANT que le projet d'extension des activités de PEM aura pour conséquence une augmentation des volumes de bains à traiter par la station d'épuration du site ;
CONSIDERANT que la station d'épuration du site PEM traite également les émissions aqueuses
du site industriel voisin DIEHL POWER ELECTRIC ;.
CONSIDERANT l'exploitant a produit en date du 6 juin 2022 une proposition relative au
positionnement des rejets aqueux de son site au regard des normes de qualité environnementale du milieu récepteur (rivière La Fioule)
BCTE- 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex
CE (4 " Lai ue r AVC, Hi GI GA UE IT IG LICE AUEGULGTEUI TA UUU Ve bi
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie en vue de l'extension de ses activités 40 CONSIDERANT alors qu'il n'est matériellement pas possible de fixer les prescriptions nécessaires au respect des articles L 181-3 et L 181-4 du code de l’environnement sans examen approfondi des éléments transmis et sans examen du projet par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le délai 13 jours restant à courir ;
CONSIDERANT que la date limite pour statuer sur la demande précitée de la Société P.E.M. est
le 24 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il ne peut être procédé à l'examen du projet par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques dans le délai restant à courir ;
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il ne sera pas possible à l'administration de statuer
avant le 24 juin 2022 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
ARTICLE er -
La date limite impartie à l'administration pour statuer sur la demande susvisée de la Société P.E.M. est reportée au 23 septembre 2022.
ARTICLE 2 -— |
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 3 —
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, soit par courrier, soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr :
* Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aura été notifiée
* Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie.
ARTICLE4 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le recueil des actes administratifs et notifié à l'exploitant.
Au Puy en Velay, le 9 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
AR Antoine PLANQUETTE
BCTE - 6, avenue du Général de Gaulle
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex ma — er em un
sa: f . Lt n 1 f
VIT ICI GIVE UTC ICRA IQUICTEUII GC. VU. Hi
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-09-00003 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à Siaugues Ste-Marie en vue de l'extension de ses activités 41 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-17-00004
arreté agrément S'PERMIS signé
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-17-00004 - arreté agrément S'PERMIS signé 42 DE HAL LOIRE Direction Libé des services Bis | | du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-29 EN DATE DU 1 Ô JUIN 2022
PORTANT CREATION DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 22 043 0003 O
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU le dossier complet présenté par Madame Sandrine METIVET en date du 18 mai 2022, en
vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «S'PERMIS», situé 22
place Moulin Prugnat 43240 SAINT JUST MALMONT ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires :
Service Éducation et Sécurité Routière
6 avenue du Général de Gaulle :
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.gouv.fr
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-17-00004 - arreté agrément S'PERMIS signé 43 SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Madame Sandrine METIVET est autorisée à exploiter, sous le n° E 22 043 0003 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé «S'PERMIS» et situé 22 place Moulin Prugnat 43240 ST JUST
MALMONT.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadricycle léger
ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
2/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-17-00004 - arreté agrément S'PERMIS signé 44 ARTICLE 7
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Madame Sandrine METIVET et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 1 6 JUIN 2022
Pour le préfet et par délégation, .
Le chef du service éducation
et sécurité routières,
8eéric FOURNIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-17-00004 - arreté agrément S'PERMIS signé 45 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-16-00002
Arrêté de renouvellement d'agrément AE DE
BLAVOZY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00002 - Arrêté de renouvellement d'agrément AE DE BLAVOZY 46 re LOIRE | Direction Liberé des services Pit du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-30 EN DATE DU | O JUIN 2022
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N° E 17 043 0006 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral CAB-CER-2017-26 en date du 21 juin 2017 autorisant Madame Lydie
MONERIE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE DE BLAVOZY» et situé 3
place de la Naute 43700 BLAVOZY sous le numéro E 17 043 0006 0 ;
VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Madame Lydie MONERIE en
date du 8 juin 2022;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loiré gouv.fr
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00002 - Arrêté de renouvellement d'agrément AE DE BLAVOZY 47 SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Madame Lydie MONERIE est autorisée à exploiter, sous le n° E 17 043 0006 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé «AUTO ECOLE DE BLAVOZY» et situé 3 place de la Naute 43700
BLAVOZY.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadricycle léger/AM Cyclomoteur-A1-A2
ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier.2001 précité.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00002 - Arrêté de renouvellement d'agrément AE DE BLAVOZY 48 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Madame Lydie MONERIE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le Î 6 JUIN 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service éducation
et sécurité foutières,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00002 - Arrêté de renouvellement d'agrément AE DE BLAVOZY 49 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-16-00003
Arrêté de renouvellement d'agrément Ecole
Conduite YSSINGELAISE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00003 - Arrêté de renouvellement d'agrément Ecole Conduite YSSINGELAISE 50 BE HAUTE LOIRE Direction Liber des services
Ft du cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DSC-SESR 2022-31 EN DATE DU À © JUIN 2927
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, A TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES A MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AGRÉMENT N°E 01 043 0228 0
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ÉTIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2021-20 du 15 mars 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire :
VU l'arrêté préfectoral CAB-CER-2017-24 du 9 juin 2017 autorisant Monsieur Hervé GOYON à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière, dénommé « ECOLE DE CONDUITE YSSINGELAISE» et situé 18
rue du Colonel de Turenne 43200 YSSINGEAUX sous le numéro E 01 043 0228 0:
VU la demande de renouvellement d'agrément, présentée par Monsieur Hervé GOYON en
date du 3 juin 2022;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-education-routiere@haute-loire.gouv.fr
143
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00003 - Arrêté de renouvellement d'agrément Ecole Conduite YSSINGELAISE 51 SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Hervé GOYON est autorisée à exploiter, sous le n° E 01 043 0228 O0, un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé «ECOLE DE CONDUITE YSSINGELAISE» et situé 18 rue du Colonel de
Turenne 43200 YSSINGEAUX.
ARTICLE 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM-Quadricycle léger/AM Cyclomoteur-A1-A2-A
ARTICLE 4
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de sécurité routière créé
par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00003 - Arrêté de renouvellement d'agrément Ecole Conduite YSSINGELAISE 52 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au «Service Éducation et Sécurité
Routières» de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 8
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 9
La cheffe du pôle éducation routière est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur Hervé GOYON et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 4 8 JUIN 2022
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service éducation
et sécurité outières—
1€ FOURNIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours
citoyens » accessible par le site Internet www.télé-recours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-16-00003 - Arrêté de renouvellement d'agrément Ecole Conduite YSSINGELAISE 53 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-06-21-00005
Arrêté préfectoral nº SPB 2022/61 en date du 21
juin 2022 prononçant le transfert à la commune
de Craponne-sur-Arzon de la parcelle cadastrée
G300 appartenant à la section du Vernet -
Commune de CRAPONNE-SUR-ARZON
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00005 - Arrêté préfectoral nº SPB 2022/61 en date du 21 juin 2022 prononçant le transfert à la commune de Craponne-sur-Arzon de la parcelle cadastrée G300 appartenant à la section du Vernet - 54 Es PREFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2022/61 EN DATE DU 21 JUIN 2022 PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON DE LA PARCELLE CADASTRÉE G300 APPARTENANT À LA SECTION DU VERNET - COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
Le préfet de la Haute-Loire,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et notamment l’ar - ticle L 2411-11 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Cathe- rine HALLER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2021-50 en date du 1er juillet 2021, portant délé- gation de signature à Madame Catherine HALLER, sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU la demande de la majorité des membres de la section du Vernet en date du 8 novembre 2021 , se prononçant pour le transfert à la commune de la parcelle cadastrée G 300 appartenant à la sec- tion du Vernet, commune de Craponne-sur-Arzon ;
VU la délibération du conseil municipal de Craponne-sur-Arzon, en date du 27 janvier 2022, se pro- nonçant pour le transfert à la commune de la parcelle G 300 appartenant à la section du Vernet, commune de Craponne-sur-Arzon ;
VU la liste des membres de la section du Vernet, arrêtée par le maire ;
VU la liste des électeurs de la section du Vernet, arrêtée par le maire ;
CONSIDÉRANT l’absence de commission syndicale ;
CONSIDÉRANT les demandes de transfert à la commune de la parcelle G 300 appartenant à la section du Vernet, commune de Craponne-sur-Arzon, du conseil municipal et de la moitié des membres de la section du Vernet, commune de Craponne-sur-Arzon ;
CONSIDÉRANT conformément à l’article L.2411-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert sur demande conjointe est prononcé par le représentant de l’État dans le département ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
4 rue du 14 Juillet – BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. : sandrine.cassinelli@haute-loire.gouv.fr
SPBRIOUDE/COLLECTIVITES 1/2
Sous-
préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00005 - Arrêté préfectoral nº SPB 2022/61 en date du 21 juin 2022 prononçant le transfert à la commune de Craponne-sur-Arzon de la parcelle cadastrée G300 appartenant à la section du Vernet - 55 ARRÊTE
ARTICLE1ER:
La parcelle G 300 appartenant à la section du Vernet, commune de Craponne-sur-Arzon, est trans - férée à la commune de Craponne-sur-Arzon.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Craponne-sur- Arzon.
ARTICLE 3 :
Le maire de Craponne-sur-Arzon est chargé d’accomplir toutes les formalités domaniales et fis- cales nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l’exécution du présent arrê- té. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 21 juin 2022
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète,
SIGNE
Catherine HALLER
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la présente décision peut faire l'ob - jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformé - ment à l'article R421-1 du même code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-06-21-00005 - Arrêté préfectoral nº SPB 2022/61 en date du 21 juin 2022 prononçant le transfert à la commune de Craponne-sur-Arzon de la parcelle cadastrée G300 appartenant à la section du Vernet - 56 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00002
Délib bureau 08 06 22 - 024- Approbation PV 06
04 2022
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00002 - Délib bureau 08 06 22 - 024- Approbation PV 06 04 2022 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
© maCthER Et ER MCE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : O0
, .. Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : Q
Abstentions : O
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 024
Approbation du procès-verbal du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1% vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 024
Approbation du procès-verbal du 6 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-president du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00002 - Délib bureau 08 06 22 - 024- Approbation PV 06 04 2022 58 DELIBERATION N° BU 2022-024 : Approbation du procès-verbal du 6 avril 2022
Le procès-verbal de la séance du bureau du 6 avril 2022 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-024 : Approbation du procès-verbal du 6 avril 2022
Le procès-verbal de la séance du bureau du 6 avril 2022 a été transmis aux membres du bureau.
Les membres du bureau du conseil d'administration adoptent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 6 avril 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT ^d'/^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00002 - Délib bureau 08 06 22 - 024- Approbation PV 06 04 2022 59 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00003
Délib bureau 08 06 22 - 025- Recrutement cdt ta
G OTTAVI
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00003 - Délib bureau 08 06 22 - 025- Recrutement cdt ta G OTTAVI 60 “ai SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
sl ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MCE (EPARNCNT NTA D'INCENQIE ETDE RECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 025
Recrutement du Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint,
commandant en second le SDIS de Haute-Loire à compter du 01/08/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé: /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
VMcwavnw KCOWB
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation •
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 025
Recrutement du Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint, commandant en second le SDIS de Haute-Loire à compter du 01/08/2022
Lan deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier,
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00003 - Délib bureau 08 06 22 - 025- Recrutement cdt ta G OTTAVI 61 DELIBERATION N° BU 2022-025: Recrutement du Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint, commandant en second le SDIS de Haute- Loire à compter du 01/08/2022
Les membres du conseil d'administration sont informés du recrutement, à compter du 1° août 2022, du commandant (inscrit au tableau d'avancement au grade de colonel) Guillaume OTTAVI pour occuper l'emploi de directeur départemental adjoint, commandant en second le SDIS de Haute-Loire.
Agé de 49 ans, actuellement en fin de parcours de formation de la 4°"e promotion d'élève colonel à l'ENSOSP, le Commandant (TA) Guillaume OTTAVI a servi au sein des SDIS d'Eure et Loire et du Vaucluse. Spécialisé dans le domaine de la prévision et de la prévention contre les risques d'incendie et de panique, il est titulaire des qualifications de chef de site FDF et de chef de CMIC.
Les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-025 : Recrutement du Commandant (TA) Guillaume OTTAVI en qualité de directeur adjoint, commandant en second le SDIS de Haute- Loire à compter du 01/08/2022
Les membres du conseil d'administration sont informés du recrutement, à compter du 1er août 2022, du commandant (inscrit au tableau d'avancement au grade de colonel) Guillaume OTTAVI pour occuper remploi de directeur départemental adjoint, commandant en second le SDIS de Haute-Loire.
Agé de 49 ans, actuellement en fin de parcours de formation de la 4ème promotion d'élève colonel à l'ENSOSP, le Commandant (TA) Guillaume OTTAVI a servi au sein des SDIS d'Eure et Loire et du Vaucluse. Spécialisé dans le domaine de la prévision et de la prévention contre les risques d'incendie et de panique, il est titulaire des qualificationsde chef de site FDF et de chef de CMIC.
Les membres du bureau du conseil d'administration prennent acte de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00003 - Délib bureau 08 06 22 - 025- Recrutement cdt ta G OTTAVI 62 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00004
Délib bureau 08 06 22 - 026- Arbitrage options
GT couverture des risques
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00004 - Délib bureau 08 06 22 - 026- Arbitrage options GT couverture des risques 63 7 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
Pare ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE LU CLS LZCLS Lil: à PCONERE ET DE SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Po > Extrait du Registre des délibérations u bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : O0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 026
Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1: vice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mre Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé: /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
u bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 026
Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier,
>• Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00004 - Délib bureau 08 06 22 - 026- Arbitrage options GT couverture des risques 64 DELIBERATION N° BU 2022-026 : Arbitrage des options proposées par le groupe de travail « couverture des risques »
Le projet couverture des risques a pour objectif, dans le cadre du périmètre défini dans la lettre de
commande de la Présidente, de proposer un dimensionnement du parc d'engins d'incendie et de secours
du SDIS de la Haute-Loire.
Un groupe de travail sur la couverture des risques, composé de 24 sapeurs-pompiers tant volontaires
que professionnels et de toutes strates hiérarchiques, a été mandaté par la Présidente au mois d’octobre
2021 afin de mener, préalablement à la révision du SDACR, une réflexion visant à améliorer la couverture
des risques tout en optimisant le parc matériel roulant. Les conclusions de ce groupe de travail ont fait
l'objet d’un rapport de synthèse qui a été remis à Madame la Présidente le 16 février 2022. Les
préconisations issues de ce rapport ont été présentées le 9 mars en bureau du conseil d'administration,
le 14 mars à la CATSIS et le 15 mars à l'ensemble des chefs de centre, avant d'être explicitées aux
membres du conseil d'administration du SDIS en séance plénière le 22 mars 2022.
Les propositions prévoient plusieurs hypothèses ainsi qu'une cartographie départementale avec
l'implantation par centre de l'ensemble des engins du parc roulant. Ces préconisations prennent la forme
de 3 hypothèses de couverture dont le coût de financement jusqu’en 2030.
En outre, une approche financière permet de quantifier les budgets nécessaires au financement de
chaque hypothèse tout en mettant en exergue les enjeux « managériaux ».
Il revient aux membres du CASDIS, en concertation avec le groupe d'élus ayant suivi l'avancée des
travaux du groupe de travail susmentionné, d'évaluer les capacités du SDIS à financer telle ou telle
hypothèse avec le soutien financier du Département.
A titre d'exemple, s'agissant de l'hypothèse intermédiaire (hypothèse 2), considérant que les capacités
totales d'investissement (matériels + bâtiments) du SDIS en autofinancement sont au maximum de 1 M €,
cette hypothèse ne pourrait être mise en œuvre qu'avec un soutien financier du Département en
investissement, dans le cadre de la convention financière 2023 — 2025, de l'ordre de 25 à3M£en
fonction de la capacité d'épargne brute du SDIS conditionnée par l'évolution des charges de
fonctionnement de l'établissement public elles-mêmes impactées par l’évolution du taux d'inflation.
Les membres du bureau du conseil d'administration ainsi que les quatre élus ayant participé aux
réflexions du groupe de travail se sont réunis le 6 avril 2022 afin d'évaluer les capacités du SDIS à financer
telle où telle hypothèse.
DELIBERATION N' BU 2022-026 : Arbitrage des options proposées par le groupe de travail
« couverture des risques »
Le projet couverture des risques a pour objectif, dans le cadre du périmètre défini dans la lettre de commande de la Présidente, de proposer un dimensionnement du parc d'engins d'incendie et de secours du SDIS de la Haute-Loire.
Un groupe de travail sur la couverture des risques, composé de 24 sapeurs-pompiers tant volontaires que professionnels et de toutes strates hiérarchiques, a été mandaté par la Présidente au mois d'octobre 2021 afin de mener, préalablement à la révision du SDACR, une réflexionvisant à améliorer la couverture des risques tout en optimisant le parc matériel roulant. Les conclusions de ce groupe de travail ont fait l'objet d'un rapport de synthèse qui a été remis à Madame la Présidente le 16 février 2022. Les préconisations issues de ce rapport ont été présentées le 9 mars en bureau du conseil d'administration, le 14 mars à la CATSIS et le 15 mars à l'ensemble des chefs de centre, avant d'être explicitées aux membres du conseil d'administration du SDIS en séance plénière le 22 mars 2022.
Les propositions prévoient plusieurs hypothèses ainsi qu'une cartographie départementale avec l'implantation par centre de l'ensemble des engins du parc roulant. Ces préconisations prennent la forme de 3 hypothèses de couverture dont le coût de financement jusqu'en 2030.
En outre, une approche financière permet de quantifier les budgets nécessaires au financement de chaque hypothèse tout en mettant en exergue les enjeux « managériaux ».
Il revient aux membres du CASDIS, en concertation avec le groupe d'élus ayant suivi l'avancée des
travaux du groupe de travail susmentionné, d'évaluer les capacités du SDIS à financer telle ou telle hypothèse avec le soutien financier du Département.
A titre d'exemple, s'agissant de l'hypothèse intermédiaire (hypothèse 2), considérant que les capacités totales d'investissement (matériels + bâtiments) du SDIS en autofinancement sont au maximum de 1 M €, cette hypothèse ne pourrait être mise en œuvre qu'avec un soutien financier du Département en investissement, dans le cadre de la convention financière 2023 - 2025, de l'ordre de 2. 5à 3 M€ en
fonction de la capacité d'épargne brute du SDIS conditionnée par révolution des charges de fonctionnement de rétablissement public elles-mêmes impactées par révolution du taux d'inflation.
Les membres du bureau du conseil d'administration ainsi que les quatre élus ayant participé aux
réflexions du groupe de travail se sont réunis le 6 avril 2022 afin d'évaluer les capacités du SDIS à financer telle ou telle hypothèse.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00004 - Délib bureau 08 06 22 - 026- Arbitrage options GT couverture des risques 65 Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau prennent acte de cette information et
mettent en avant l'hypothèse 2 qui sera soumise à un arbitrage du conseil d'administration ce
mercredi 8 juin 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
OtMARCMt 0-OPTIMISATION DU PARC MATtRttl ROUIANT
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau prennent acte de cette information et mettent en avant l'hypothèse 2 qui sera soumise à un arbitrage du conseil d'administration ce mercredi 8 juin 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00005
Délib bureau 08 06 22 - 027- Modification
marché public assurances
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00005 - Délib bureau 08 06 22 - 027- Modification marché public assurances 67 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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D'HCTHENE ET DE SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : O
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : O
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 027
Modification du marché public assurances
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
^ ' DELIBERATION № BU 2022 - 027
Modification du marché public assurances
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier,
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00005 - Délib bureau 08 06 22 - 027- Modification marché public assurances 68 DELIBERATION N° BU 2022-027: Modification du marché public assurances
Dans le cadre du marché « Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire » la société
MONCEAU via le cabinet Frand et Associés est titulaire des lots suivants :
> Lot 5 : Protection sociale des SPV,
> Lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Ces marchés ont été notifiés le 29 décembre 2020 et ont pris effet au 1° janvier 2021.
Ils sont reconduits automatiquement à échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
La loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 (loi Matras) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels comprend à
l’article 33 des dispositions pouvant avoir un impact sur ces deux marchés. Celui-ci va engendrer une
incidence financière sur ces derniers telle que détaillée ci-dessous :
Montant initial du marché 2021/2025 : 125 722,80 €
Montant annuel du marché : 25 144.56 €
Le mode de calcul de cette cotisation est basé comme suit :
Nombre de SPV x Indemnité horaire SPV officier SOIT 1 663 SPV X 15.12 € =
La modification est la suivante :
Prise en charge des soins à hauteur des frais réellement engagés au titre du présent contrat. Cette prise en charge sera soumise à l’appréciation d’un avis médical délivré par le médecin-chef.
Le mode de calcul de cette cotisation complémentaire est basé comme suit :
1 662 SPV X 2.00 € = 3 324.00 €
Modification financière du marché 2022 / 2025 : + 13 296.00 €
Nouveau montant du lot 5 (2021/2025) : 139 018.80 €
Soit une augmentation de 10.58 % sur la durée totale du marché
> LOT N°6: Risque statutaires des agents CNRACL et assimilés (MONCEAU/FRAND ET
ASSOCIES)
Montant du marché 2021 / 2025 : 245 370.25 €
Montant annuel du marché : 49 074.05 €
Les modifications sont les suivantes :
1è"e modification :
Prise en compte des dispositions du Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 relatives aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits de l’agent public décédé.
Il prolonge, sans limitation de durée, les modalités de calcul dérogatoires du capital décès.
En conséquence, il entraîne l'ajustement du taux de cotisation de la garantie A.2 — Décès.
Ce taux de cotisation est applicable à l’assiette de cotisations telle que définie à l'article 4 du Cahier des Clauses particulières.
Le mode de calcul de cette cotisation est basé comme suit :
DELIBERATION № BU 2022-027 : Modification du marché public assurances
Dans le cadre du marché « Assurances pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire » la société MONCEAU via le cabinet Frand et Associés est titulaire des lots suivants
> Lot 5 : Protection sociale des SPV,
> Lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Ces marchés ont été notifiés le 29 décembre 2020 et ont pris effet au 1er Janvier 2021. Ils sont reconduits automatiquement à échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
La loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 (loi Matras) visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels comprend à l'article 33 des dispositions pouvant avoir un impact sur ces deux marchés. Celui-ci va engendrer une incidence financièresur ces derniers telle que détaillée ci-dessous :
> LOT №5 : Protection sociale des SPV MONCEAU / FRAND ET ASSOCIE
Montant initial du marché 2021/2025 : 125 722.80 €
Montant annuel du marché : 25 144. 56 €
Le mode de calcul de cette cotisation est basé comme suit :
Nombre de SPV x Indemnité horaire SPV officier SOIT 1 663 SPV X 15. 12 €=
La modification est la suivante :
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2 2 JUIN 2022
-1 -
Prise en charge des soins à hauteur des frais réellement engagés au titre du présent contrat. Cette prise en charge sera soumise à l'appréciation d'un avis médical délivré par le médecin-chef.
Le mode de calcul de cette cotisation complémentaire est basé comme suit
1 662 SPV X 2. 00 € = 3 324. 00 €
Modification financière du marché 2022 / 2025 : + 13 296. 00 €
Nouveau montant du lot 5 (2021/2025) : 139 018.80 €
Soit une augmentation de 10. 58 % sur la durée totale du marché
> LOT №6 : Ris ue statutaires des a ents CNRACL et assimilés MONCEAU/FRAND ET ASSOCIES
Montant du marché 2021 / 2025 : 245 370. 25 €
Montant annuel du marché : 49 074.05 €
Les modifications sont les suivantes :
1ère modification :
Prise en compte des dispositions du Décret n°2021-1860 du 27 décembre 2021 relatives aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droits de l'agent public décédé.
Il prolonge, sans limitation de durée, les modalités de calcul dérogatoires du capital décès.
En conséquence, il entraîne rajustement du taux de cotisation de la garantie A.2 - Décès.
Ce taux de cotisation est applicable à l'assiette de cotisations telle que définie à l'article 4 du Cahier des Clauses particulières.
Le mode de calcul de cette cotisation est basé comme suit :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00005 - Délib bureau 08 06 22 - 027- Modification marché public assurances 69 Garantie A.2 — Décès.
Masse salariale annuelle du personnel assuré (TIB + NBI + SFT + IF) : 4 089 505.00 €
Taux de cotisation supplémentaire : + 0.13 %
Soit 4 089 505.00 € x 0.13 % = 5 316.36 €
Modification financière du marché 2022/2025 : + 21 265.43 €
2ème modification :
Sont ajoutés les SPV du SDIS de la Haute-Loire employés par les communes de moins de 10 000 habitants en qualité de fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Ils sont au nombre de 46 sur les 1700 SPV engagés.
Le mode de calcul de cette cotisation est basé comme suit :
Montant global de la rémunération, charges comprises des SPV concernés : 1 610 000.00 € Taux Garantie Accident où maladie imputable au service : 0.99 %
Soit 1 610 000.00 x 0.99 % = 15 939.00 €
Modification financière du marché 2022 / 2025 : + 63 756.00 €
Montant total de la modification financière 2022 / 2025 = 85 021.43 €
Nouveau montant du lot 6 (2021 / 2025) : 330 391.68 €
Soit une augmentation de 34.65 % sur la durée totale du marché
Ces modifications devraient prendre effet au 1°janvier 2022.
La commission d'appel d'offre réunie le 8 juin a émis un avis favorable au regard des articles R 2194-2 à 5 du code de la commande publique.
Les membres du bureau du conseil d'administration, à l’unanimité, autorisent Madame la Présidente à passer et signer ces deux modifications au regard des articles R 2194-2 à 5 du code de la commande publique.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
Garantie A. 2 - Décès.
Masse salariale annuelle du personnel assuré (TIB + NBI + SFT + IF) : 4 089 505.00 € Taux de cotisation supplémentaire :+0. 13 %
Soit 4 089 505. 00 € x 0. 13 % = 5 316. 36 €
Modification financière du marché 2022/2025 : + 21 265. 43 €
2ème modification
Sont ajoutés les SPV du SDIS de la Haute-Loire employés par les communes de moins de 10000 habitants en qualité de fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Ils sont au nombre de 46 sur les 1700 SPV engagés.
Le mode de calcul de cette cotisation est basé comme suit
Montant global de la rémunération, charges comprises des SPV concernés : 1 610 000. 00 € Taux Garantie Accident ou maladie imputable au service : 0. 99 %
Soit 1 610 000. 00 x 0. 99 % = 15 939. 00 €
Modification financière du marché 2022 / 2025:+ 63 756. 00 €
Montant total de la modification financière 2022 / 2025 = 85 021. 43 € Nouveau montant du lot 6 (2021 / 2025) : 330 391. 68 €
Soit une augmentation de 34. 65 % sur la durée totale du marché
Ces modifications devraient prendre effet au 1er janvier 2022.
La commission d'appel d'offre réunie le 8 juin a émis un avis favorable au regard des articles R 2194-2 à 5 du code de la commande publique.
Les membres du bureau du conseil d'administration, à l'unanimité, autorisent Madame la Présidente à passer et signer ces deux modifications au regard des articles R 2194-2 à 5 du code de la commande publique.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00005 - Délib bureau 08 06 22 - 027- Modification marché public assurances 70 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00006
Délib bureau 08 06 22 - 028- Autorisation
signature marché CCGC
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00006 - Délib bureau 08 06 22 - 028- Autorisation signature marché CCGC 71 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
D'NCENDE ÉT DE SECOURS
2e
PET
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : O0
, , à Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : D
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 028
ignature marché public (autorisation signature marché CCGC)
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mne Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
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Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes œntre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
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DELIBERATION № BU 2022 - 028
ignature marché public (autorisation signature marché CCGC)
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel ChlAPUIS, 1CTvice-president du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00006 - Délib bureau 08 06 22 - 028- Autorisation signature marché CCGC 72 DELIBERATION N° BU 2022-028 : Signature marché public (autorisation
Marché : Fourniture de véhicules et d'équipements de véhicules de lutte contre l'incendie et de secours
à personnes pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire.
Décomposition de la consultation : les prestations sont réparties en 2 lots.
Lot Désignation
1 | Châssis neufs pour Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC)
2 Equipements pour Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC)
Estimation : |! s’agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique
sans minimum en quantités et avec un maximum en quantités pour chacun des lots.
Lot Désignation Maximum en quantités |
’ Châssis neufs pour Camion-Citerne Grande Capacité 2
(CCGC)
2 Equipements pour Camion-Citerne Grande Capacité 2
(CCGC)
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée égale aux délais d'exécution contractuels sur lesquels les candidats s'engagent.
Procédure :
SUPPORT DE PUBLICITE DATE ENVOI NUMERO DE L’AVIS | DATE DE PUBLICATION
PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 14/02/2022 3838026
BOAMP 14/02/2022 22-22856 17/02/2022
JOUE 14/02/2022 2022/S035-087311 18/02/2022
Date de limite de réception des offres : 21/03/2022 - 16 heures.
La commission s’est réunie le 28 mars 2022 pour l'ouverture des offres et le 8 juin 2022 pour l'admission
des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés suivants :
> Valeur technique (pondération : 60 %) ;
> Prix (40%).
L'analyse a été effectuée par les services techniques du SDIS 43.
L'offre de GALLIN n'a pas été analysée car la société GALLIN par lettre recommandée du 4 avril 2022 a retiré son offre.
^ ^LA^ '<^ ^ COURRIER ^
l 221UIH2Û22
DELIBERATION № BU 2022-028 : Signature marché public (autorisation " naîûre marché CC )
-1 -
Marché : Fourniture de véhicules et d'équipements de véhicules de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du SDIS de la Haute-Loire.
Décomposition de la consultation : les prestations sont réparties en 2 lots.
Lot Dès! nation
1 Châssis neufs pour Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC)
2 Equipements pour Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC)
Estimation : II s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans minimum en quantités et avec un maximum en quantités pour chacun des lots.
Lot
1
Maximum en uantités
2
Dès/ nation
Châssis neufs pour Camion-Citerne Grande Capacité
(CCGC)
Equipements pour Camion-Citerne Grande Capacité
(CCGC)
Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée égale aux délais d'exécution contractuels sur lesquels les candidats s'engagent.
Procédure
SUPPORT DE PUBLICITE DATE ENVOI
PROFIL ACHETEUR : ACHAT PUBLIC 14/02/2022
BOAMP 14/02/2022
JOUE 14/02/2022
NUMERO DE L'AVIS DATE DE PUBLICATION
3838026
22-22856 17/02/2022
2022/3035-087311 18/02/2022
Date de limite de réception des offres : 21/03/2022 - 16 heures.
La commission s'est réunie le 28 mars 2022 pour l'ouverture des offres et le 8 juin 2022 pour l'admission des candidatures, des offres et le choix du fournisseur.
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés suivants
> Valeur technique (pondération : 60 %),
> Prix (40%).
L'analyse a été effectuée par les services techniques du SDIS 43.
L'offre de GALLIN n'a pas été analysée car la société GALLIN par lettre recommandée du 4 avril 2022 a retiré son offre.
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00006 - Délib bureau 08 06 22 - 028- Autorisation signature marché CCGC 73 Dans le cadre des critères énumérés, il a été proposé de retenir l’offre des sociétés :
Montant offre
Lots Intitulé Société retenue (en € / HT) Observations
_| (avec quantités) Co
Châssis neufs pour Camion- STVI Citerne Grande Capacité 34 avenue des Sports 220 121.52 € (dont 1 (CCGC) 43700 BRIVES- 218 200.00 € 1 921.52 € - cartes CHARENSAC grises)
Equipements pour Camion- ITURRI
2 Citerne Grande Capacité 12 Quai du Canal 247 301.18 €
(CCGC) 42300 ROANNE
Les membres du bureau du conseil d'administration, à l'unanimité :
> _approuvent et valident ce marché,
> autorisent Madame la Présidente à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
MARIE-AGNES PETIT
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Dans le cadre des critères énumérés, il a été proposé de retenir l'offre des sociétés :
Lots Intitulé
Châssis neufs pour Camion-
Citerne Grande Capacité
(CCGC)
Société retenue
STVI
34 avenue des Sports
43700 BRIVES-
CHARENSAC
Montant offre
(en €/HT)
avec quantités
218 200. 00 €
Observations
220121.52e (dont
1 921. 52 €-cartes
grises)
Equipements pour Camion-
Citerne Grande Capacité
(CCGC)
ITURRI
12 Quai du Canal
42300 ROANNE
247 301. 18 €
Les membres du bureau du conseil d'administration, à l'unanimité
> approuvent et valident ce marché,
> autorisent Madame la Présidente à le signer.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00006 - Délib bureau 08 06 22 - 028- Autorisation signature marché CCGC 74 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00007
Délib bureau 08 06 22 - 029- Réforme et vente
de véhicules et matériels
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00007 - Délib bureau 08 06 22 - 029- Réforme et vente de véhicules et matériels 75 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE lunves tépésie tt
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : 0
r , = Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : Q
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 029
Réforme et vente de véhicules et matériels
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1® vice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3èe vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 029
Réforme et vente de véhicules et matériels
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 Juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00007 - Délib bureau 08 06 22 - 029- Réforme et vente de véhicules et matériels 76 DELIBERATION N° BU 2022-029 : Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de changement
d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise en réforme des véhicules et matériels référencés dans le tableau ci-dessous est proposée :
MATERIEL ROULANT
LOT TYPE SP MARQUE - MODELE | ANNEE | IMMATRICULATION PRIX DE RESERVE OBSERVATIONS
1 AE a Ne 2006 4018 KS 43 100000€ |.
2 (Ex BZC) VOLVO 2004 CK 677 CP 12 000.00 €
E EXLC) RENAULT co | 1999 3915 JX 43 10 000.00 €
4 (EXLDE) VOLVO 380 1999 2101 KV 43 10 000.00 €
5 EME) DAF CF 85-430 | 2003 BQ 916 KE 12 000.00 €
6 ne RE ON Sa0 cv | 1997 CY 358 QV 10 000.00 €
7 (Ex SIP) | MERCEDES 18,34 | 1906 5170 KR 43 10 000.00 €
8 Ex SR) DAF 1999 4004 KV 43 10 000.00 €
9 (ExYS0O) MERCEDES 18,34 | 1995 414 KP 43 10 000.00 €
40 A RE OT 1999 645 KG 43 5 000.00 €
11 my RENAULT CLIO D | 2005 1354 KP 43 100.00€ | Accidentée
12 CLRésa RENAULU4X49S | 1004 4944 JM 43 | 5 000.00 € I
COURRIER
2 2 JUN 202
DELIBERATION № BU 2022-029 : Réforme et vente de véhicules et matériels
En conséquence des décisions du conseil d'administration en matière d'acquisition ou de changement d'affectation de véhicules et d'équipements mais aussi suite à des accidents, la mise en réforme des véhicules et matériels référencésdans le tableau ci-dessous est proposée :
LOT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
TCPESP
VSAV
(Ex Réserve 1 )
CCGC
(Ex BZC)
CCGC
(Ex LGC)
CCGC
(Ex LDE)
CCGC
(Ex MFV)
CCGC
(ExSGE)
CCGC
(ExSIP)
CCGC
(ExSJR)
CCGC
(Ex YSG)
VPC LEGER
(ExYSG)
VL
(Ex FAY)
FPTR
(Ex Résen/e
Atelier
MATERIEL ROULANT
MARQUE - MODELE ANNEE IMMATRICULATION
2006 4018 KS 43
VOLVO 2004 CK 677 CP
1999 3915 JX 43
VOLVO 380 1999 2101 KV 43
RENAULT
MASTER
RENAULT
PREMIUM 340. 19
DAF CF 85-430
RENAULT
PREMIUM 340 CV
2003
1997
MERCEDES 18, 34 1996
DAF 1999
RENAULT
MASCOT
MERCEDES 18,34 1995
1999
RENAULT CLIO D 2005
RENAULT 4X4 JS
334
BQ916KE
CY 358 QV
5170 KR 43
4004 KV 43
414KP 43
645 KG 43
1354 KP 43
4944 J M 43
PRIX DE RESERVE OBSERVATIONS
1 000. 00 €
12000.00e
10000. 00e
10 000. 00 €
12 000.00 €
10000. 00e
10 000. 00 €
10000. 00e
10 000. 00 €
5 000. 00 €
100. 00 €
5 000.00 €
Accidentée
^' ^OtLA^ \ ^ COURRIER ^
2 2 \m 2022
^
-1 -
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00007 - Délib bureau 08 06 22 - 029- Réforme et vente de véhicules et matériels 77 MATERIEL DIVERS
LOT oo DESIGNATION DÉS CRUE OBSERVATIONS
1 | Lot matériel de désincarcération N° 10 100.00 €
2 Lot matériel de désincarcération N° 15 100.00 €
3 Lot matériel de désincarcération N° 16 100.00 €
à a Cuve Inox 10 000 litres (Ex CCGC SSM) 5 000.00 € a
5 Lot Pneus neufs, occasions, jantes 200.00 €
6 | (Lot jantes | 200.00 € |
7 Lot chaines à neige d'occasion + barres de toit | 50.00 € :
| 8 Lot de deux sièges BERLINGO (6 et 7) 2017-2018 100.00 €
FE 1 moteur bateau MERCURY hors services pour pièces 100.00 €
10 | 1 groupe électrogène 50.00 €
11 1 groupe électrogène 50.00 €
12 1 groupe électrogène 50.00 €
13 1 groupe électrogène 50.00 € |
14 Cuve 1000 | 50.00 €
15 Cuve 1000 | 50.00 € |
16 Machine à laver 16.5 Kg de linge sec — Carrosserie inox 50.00 €
Les membres du bureau du conseil d’administration autorisent la mise en réforme et la vente de ces véhicules et matériels via le site de vente aux enchères en ligne « Agorastore ».
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PET
MATERIEL DIVERS
LOT DESIGNATION
1 Lot matériel de désincarcération № 10
2 Lot matériel de désincarcération № 15
3 Lot matériel de désincarcération № 16
4 Cuve Inox 10 000 litres (Ex CCGC SSM)
5 Lot Pneus neufs, occasions, jantes
6 Lot Jantes
7 Lot chaînes à neige d'occasion + barres de toit
8 Lot de deux sièges BERLINGO (6 et 7) 201 7-2018
9 1 moteur bateau MERCURY hors services pour pièces
10 1 groupe électrogène
11 1 groupe électrogène
12 1 groupe électrogène
13 1 groupe électrogène
14 Cuve 1000 l
15 Cuve 1000 l
16 Machine à laver 16. 5 Kg de linge sec - Carrosserie inox
PRIX DE
RESERVE
100.00 €
100. 00 €
100. 00 €
5 000.00 €
200. 00 €
200.00 €
50.00 €
100.00 €
100.00 €
50.00 €
50.00 €
50. 00 €
50. 00 €
50.00 €
50.00 €
50. 00 €
OBSERVATIONS
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la mise en réforme et la vente de
ces véhicules et matériels via le site de vente aux enchères en ligne « Agorastore ».
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POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PET /^'\
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00007 - Délib bureau 08 06 22 - 029- Réforme et vente de véhicules et matériels 78 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00008
Délib bureau 08 06 22 - 030- Cession 2 VSAV
Velay Burkina
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00008 - Délib bureau 08 06 22 - 030- Cession 2 VSAV Velay Burkina 79 7 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
| Lt ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MHVCI PARA N LE © care ET be SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ASE MAUT, Extrait du Registre des délibérations
Q du bureau du conseil d'administration £y Lu & CCS
EE Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 030
Cession de 2 VSAV à l'UDSP 43 pour l'association Velay Burkina Sans Frontières
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé: /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents :4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 030
Cession de 2 VSAV à l'UDSP 43 pour l'association Velay Burkina Sans Frontières
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00008 - Délib bureau 08 06 22 - 030- Cession 2 VSAV Velay Burkina 80 DELIBERATION N° BU 2022-030 : Cession de 2 VSAV à l’UDSP 43 pour l’association Velay Burkina
Sans Frontières
Par courrier en date du 14 avril 2022, le Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire, a sollicité la Présidente du Conseil d'Administration en vue d'obtenir la cession gratuite de 2 VSAV prochainement voués à la réforme pour l'association Velay Burkina Sans Frontières.
Le VSAV immatriculé 8012 KP 43 datant de 2005 et le VSAV immatriculé 5270 KX 43 datant de 2008 présentent l’état le plus adapté pour une telle cession.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession gratuite de ces véhicules à l'association Velay Burkina Sans Frontières.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-030 : Cession de 2 VSAV à l'UDSP 43 pour l'association Velay Burkina Sans Frontières
Par courrier en date du 14 avril 2022, le Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire, a sollicitéla Présidente du Conseil d'Administration en vue d'obtenir la cession gratuite de 2 VSAV prochainement voués à la réforme pour l'association Velay Burkina Sans Frontières.
Le VSAV immatriculé 8012 KP 43 datant de 2005 et le VSAV immatriculé 5270 KX 43 datant de 2008 présentent l'état le plus adapté pour une telle cession.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession gratuite de ces véhicules à l'association Velay Burkina Sans Frontières.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00008 - Délib bureau 08 06 22 - 030- Cession 2 VSAV Velay Burkina 81 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00009
Délib bureau 08 06 22 - 031- Cession RBAL
amicale SJC
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00009 - Délib bureau 08 06 22 - 031- Cession RBAL amicale SJC 82 REPUBLIQUE FRANÇAISE
> SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE CÂ
62 ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MOT DEPOATEMEN tan D CHR F1 DE BE COUM,
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : 0
, . Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 031
Cession d’une RBAL à l’amicale des SP de Saint-Julien-Chapteuil
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de Particle L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1® vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé: /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
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DELIBERATION № BU 2022 - 031
Membres en exercice : 4
Présents :4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
Cession d'une RBAL à l'amicale des SP de Saint-Julien-Chapteuil
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric FEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00009 - Délib bureau 08 06 22 - 031- Cession RBAL amicale SJC 83 DELIBERATION N° BU 2022-031: Cession d’une RBAL à l’amicale des SP de Saint-Julien-Chapteuil
Par courrier en date du 11 avril 2022, l'Adjudant-Chef Laurent MACHABERT, Président de l'amicale des
sapeurs-pompiers de Saint-Julien-Chapteuil, a sollicité Madame la Présidente du Conseil d'Administration
en vue d'obtenir la cession gratuite d'une remorque balisage.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession à titre gratuit de cette
remorque à l'amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Julien-Chapteuil.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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Ë 9 2 JUN 2022
DELIBERATION № BU 2022-031 : Cession d'une RBAL à l'amicale des SP de Saint-Julien-Chapteuil
Par courrier en date du 11 avril 2022, l'Adjudant-Chef Laurent MACHABERT, Président de l'amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Julien-Chapteuil, a sollicité Madame la Présidente du Conseil d'Administration en vue d'obtenir la cession gratuite d'une remorque balisage.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession à titre gratuit de cette
remorque à l'amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Julien-Chapteuil.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00009 - Délib bureau 08 06 22 - 031- Cession RBAL amicale SJC 84 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00010
Délib bureau 08 06 22 - 032- Avancement sgt spp
au grade adj
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00010 - Délib bureau 08 06 22 - 032- Avancement sgt spp au grade adj 85 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ès ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MAN DEPANTEMEN TE D Patient (1 ON RECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 032
Tableaux des effectifs : Avancement de sergents de sapeurs-pompiers professionnels au grade d’adjudant
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MM Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Mre Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
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DELIBERATION № BU 2022 - 032
Tableaux des effectifs : Avancement de sergents de sapeurs-pompiers professionnels au grade d'adjudant
Lan deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00010 - Délib bureau 08 06 22 - 032- Avancement sgt spp au grade adj 86 DELIBERATION N° BU 2022-032 : Tableaux des effectifs : Avancement de sergents de sapeurs- pompiers professionnels au grade d’adjudant
Le protocole d'accord sur la fin de la période transitoire signé le 5 juillet 2019, prévoit l'avancement de 3
sergents de sapeurs-pompiers professionnels au grade d'adjudant au 1° décembre 2022, puis 3 autres
au 1° décembre 2023. Le protocole sera alors appliqué dans sa totalité.
Aujourd'hui, seuls 4 sergents demeurent sur la liste des agents nommables adjudants en application du
protocole. Trois devraient donc être nommés au 1°’ décembre 2022 et le dernier au 1° décembre 2023.
Aussi, afin de simplifier la mise en œuvre finale du protocole, les membres du bureau valident la nomination des 4 derniers sergents au grade d’adjudant dès le 1°’ décembre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-032 : Tableaux des effectifs : Avancement de sergents de sapeurs- pompiers professionnels au grade d'adjudant
Le protocole d'accord sur la fin de la période transitoire signé le 5 juillet 2019, prévoit l'avancement de 3 sergents de sapeurs-pompiers professionnels au grade d'adjudant au 1er décembre 2022, puis 3 autres au 1er décembre 2023. Le protocole sera alors appliqué dans sa totalité. Aujourd'hui, seuls 4 sergents demeurent sur la liste des agents nommables adjudants en application du protocole. Trois devraient donc être nommés au 1er décembre 2022 et le dernier au 1er décembre 2023.
Aussi, afin de simplifier la mise en œuvre finale du protocole, les membres du bureau valident la nomination des 4 derniers sergents au grade d'adjudant dès le 1er décembre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00010 - Délib bureau 08 06 22 - 032- Avancement sgt spp au grade adj 87 POSTES & ES EFECTIFS FRE GRADES CU BUDGETAIRES VACANTS D EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI! EMPLOIS D are POURVUS | £ 4
1)FILIERE SAPEU: PIE _ 4H 1 EJ 3 Contrôleur général A+ . = Se 0 © © 0
Colonel hors dsse At RE DŒ| 2 4 £ £ 0 Colonel A+ 1 Gi LT Lieutensant-colonel À CAPITAINES # L Li te]
[Cemnrencent COMMANDANTS 2 [s [Rem : 0 Capitaine À LIEUTENANTS-COLONELS 6 6 5 Le
Lieutenant hors cesse B 3 3 3 © Lieutenant de ère casse 5 LIEUTENANTS 8 E 5 5 0 Lisutenant de 2ème casse Ed 4 À + Û Agjuceri C = E] 3 1 SOUS-OFFICIERS
Ceporst- chef GC RAUX ft fi TE (el Ceporal Les ie su 42 2 42 0 Sapeur SAPEURS 0 0 ü (] 0 À SERVICE DE SANTEET DE SECOURS MEDAL 3 3 3 0 Médecin dæse exceptionnelle A ei] D ü 0 Mececin hors dasse A (4 G (3 (e hedeon dese norrek À MEDECNSET > ii 4 É Fe] Fhemecien dasse exootiormells A PHARMACIENS 0 Fe [es 0
Fharmecien ho ciace À e 0 (y 2 Fharmecen chasse normes À L L + Le) Mirrnier hors chasse À ee 0 © © fermier casse supérieurs A INFIRMIERS i 0 0 0 D ifrrnier cesse normes À L 4 au ê = Total SPP|___ 14 10 1 3
4 FILIERE ADMINISTRA F5 21,5 2,5 4 Afaché princips| À . (e] e 0 D tache À ATTACHES TERATORIAUX 0 0 © ©
Directeur terriorisl A DIRECTEURS 1 1 2 1 ü Radscieur principel re chase 5 4 À 1 0 Rédacteur principal 2ème classe B En AIS 3 4 ü 4 ] Rédacteur B a | 4 4 (e] Adjoint sdministraëif principal 1èns dæse Les ÿ FE 8 ê£ 8 Fe) Adjpri sdminisiraëf principal de 2ème c ee ||, 48 | 3 3 0
4j FILIÈRE TECHNIQUE 49 & 48 4
Ingénieur hors cese A ” 0 © 0 0 ingénieur principal À Roses tr L L À 4 (e] Ingé nieur À _ E 0 © 9 0 Technicien principel ere cesse B TECHNICIENS 2 2 2 2 0 Techricien principsl 2ère cosse 8 TERRE NN CHAUX D Û 0 0
Technicien B (4 0 À 0 AGENTS DE MAÏTRISE Agent de meriss principal C PR ARE 3 3 3 3 ( Agent de Maitrise C D 0 0 D 0 Adjort Tecnique Frincipel 1ère cesse G Sa ; | 3 3 3 0 F— TS TECHNIQUES Adjoint Technique Frincipel 2eme chasse G SREAr ne — 43 4 os 4 0 Adijpiré Technique C . ë 6 Rs 1
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{1 DDA OTTAV recruté au 01/0822
{3 Com mandent ROTH m & à disposition de IENSOSP. Salaire budgé#, remboursé par FENSOSP {9 Décès Ade CHARGEBOEUF
{9 Alexandre RAMONA mis à disposition par le Dépatemeré. Le SDIS remb
{3 S BOSSIERES, S& VEDEL détachées à YEfsi ne sont pas com pabilisge
{& Dim riJOUSSERAND partiau 310522
{A Sandrine MALLETnon fitulerisée au 01/0122
{t4) Retraite nvslidiilé Soh JAMON au 04/0522
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POSTES & FFCECNNS EFFECTFS EAATEZ SUDGETAIRES VACANTS GRADES OÙ EMPLOIS CADRES D'EMPLOI CATEGORIES EMPLOIS ea POURVUS ds - pudgetsse poures
Contrôleur généal = À+ Le 0 Colonel hors Casse tien: >" "js DE À : ü
Colone) Ê4 L Lu Liautenant-colonel CAPITAINES À {| ui]
Comnaeniant COMMANDANTS À 5 rs) Cepiaine LIEUTENANTS COLONELS À G Li Lieatenanthors classe 5 3 h; Lieutenant de Tears casse LIEUTENANTS E 5 Q Lieutenant de 2ème dæse EF 4 ro Adidisrt rs C C1: Ce] , SOUS-OFFICIER & F2 7 En 0
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3 FILIERE ADMINISTRATIVE 5 A5 205 ü. Aftaché principal À Ü (n) oi] o Alsché ATTACHES TERRITORIEUX À Le) à û 0 5
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Rédacteur grinciel Zame dasse ire ane ei à E 3 4 g £ 0 Rédacteur à l 5 4 4 0 Adjoint administratt prinaipel 1ère clumse = GC E ë £ 0 Adjoint smneiratt principal de 22m A Re ee C 4 3 3 0
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4 FLIERE TECHNIQUE 20 19 19 1 Ingénieur hors dssse INGENEURS Â 0 0 0 0 Ingénieur principal TERRITORIAUX A 4 4 1 À 0 Ingénieur hd À D (a) (a] 0 Technicien princosl 18e casse TECANICIENS = 2 2 2 2 ] Technicien principal 2ëme casse TERRITORAUX BE | Q 0 (] 9 Technicien 7 E Lu ( 0 9 = . ACCENTS DE MAMRISE Ageri de mere principsl EREITORAUX G 3 3 3 3 a] Mike C ê ( 0 Q Adjoint Technique Principal 1ère casse = 3 C 3 4 3 0 . Ai NTS TECANIQUE Adjoint Technique Principel Zëme classe RSR a ES Les té 4 # 4 0 Adjoint Technique s _©C F [se] L Total PATS 40,5 40,5 395 {
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{2} Comeañdiant ROTH mis à disposition de lENSOSP. Sssire budgétfé remboursé par l'ENSOSF {#) Alexandre RAMONA m & à depceifon per le Décartement. Le SDIS rembourse le salaire
{51 S. BOISSIERES, S VEDEL Œiachées a l'Eie ne sort pes com piabiisées
{8} Nomination de 4 sdjudants : 2 poeles créée + posie Ade CHARGEBCOEUF + posie Ad RAVEL
{91 Le cemier poste d'adhucenis n's pes 46 bucigef (faible mpaci)
{TG 5 postes suporimés : 3 ransformés en caporaux, 2 irarefomés en adiudsnés {115 Création de 3 postes pour ecruiemert de 3 caporaux sur Ksfe d'apifucde
{13 Poste de D. JOUSSERAND transiomé en adjoint technique
{13 Sarcinne MALLET non flriensée au OVOU2Z Recniienent M. JOLIVET au O1/0/22
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(10) îïpostes supfximGE ; 3 é-ansfcraiésen caporaux, 2tfeansftamiés en ac{|u(fenfe fil) CfeaifcndfeSpostes pour re
(Î3) Sanrime MAUbTiun JHbteflsée au OWVZi =s-- -. -e- e' ; • ;- -: - à. : '• r- -L;
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00010 - Délib bureau 08 06 22 - 032- Avancement sgt spp au grade adj 89 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00011
Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3
caporaux SPP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00011 - Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3 caporaux SPP 90 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
A; 2500 ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE D'HECENDE L1 DE HÉCOURS A
A
cadre ELA LD
LC eu ’ Le, . = je r .
[jrs \ Extrait du Registre des délibérations | j De | ! In! | Membres en exercice : 4 | 29 JUIN 2 u bureau du conseil d'administration Membres er | 22 Procurations : 0 : , Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : D
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 033
Tableaux des effectifs : Recrutement de trois caporaux de sapeurs-pompiers
professionnels
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1: vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé: /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Séance du 8 juin 2022
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Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 033
Tableaux des effectifs : Recrutement de trois caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
a savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier,
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00011 - Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3 caporaux SPP 91 DELIBERATION N° BU 2022-033 : Tableaux des effectifs : Recrutement de trois caporaux de
sapeurs-pompiers professionnels
Le SDIS 43 souhaite recruter au 1°" octobre 2022 trois caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sur
liste d'aptitude suite à 2 départs en retraite (1 adjudant et 1 sergent) et 1 décès (1 adjudant).
La modification du tableau des effectifs et des emplois budgétaires qui en découle est annexée.
Les membres du bureau valident :
e la création de 3 postes de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels à partir du
1®" octobre 2022 ;
+ la création de 2 postes d’adjudants de sapeurs-pompiers professionnels à partir du
1°" décembre 2022 ;
+ la suppression de 3 postes de sergents de sapeurs-pompiers professionnels à partir du
1°" octobre 2022 et de 2 postes de sergents de sapeurs-pompiers professionnels à partir
du 1°" décembre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-033 : Tableaux des effectifs : Recrutement de trois caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Le SDIS 43 souhaite recruter au 1er octobre 2022 trois caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sur liste d'aptitude suite à 2 départs en retraite (1 adjudant et 1 sergent) et 1 décès (1 adjudant). La modification du tableau des effectifs et des emplois budgétaires qui en découle est annexée.
Les membres du bureau valident :
• la création de 3 postes de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 1er octobre 2022;
• la création de 2 postes d'adjudants de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 1er décembre 2022 ;
• la suppression de 3 postes de sergents de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 1er octobre 2022 et de 2 postes de sergents de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 1er décembre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00011 - Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3 caporaux SPP 92 SDIS 45 -ETAT DU PERSONNEL AU
2e EFFECTIFS . . POSTES
POSTE BUDGETAIRES ECTIF VACANTS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLO! EMPLOIS ce pus POURVUS Sas à Sourer
LIERE : 181 1œ EZ DRnX | Contrôleur general A+ 0 9 D ©
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{3 Décès Ad CHARGEBOEUF
{4 Alexandre RAMONA mis à disposition par le Département. Le SOIS rembourse le salaire
[4 S BOISSIERES, S. VEDEL détachées à l'Etaf ne sont pas com plahlisées {9 Oim fr:JOUSSERAND parti au 310522
(7) Ssncirine MALLET non ffulanisée au 01/0422
(14) Retraite mvalidée Sch JAMON su 010522
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(i) DDA OTTAVI recnufé au OW632
0 dmmandantROTïlmBàdfeposiiôndelENSOS1. Salais btldgéSê, remÉourséparfEWSOSP {SJ Décès Ade CHARGEBOEUF
(^ Alexandre WWOfiA mis à d^iosilbnpar le Oépafement Le SO/S rembauise k salaire (^ S BOfSSEfiES, S. VEDELctêtactsesàfEt^iiesvitpascanpfaMEées (Q DmgnJOUSSERA№)pariiau3m5^2
(!) 5B--;l-'ê \'~-^s~~y. :. -. s-«Ée a. :• . :• -;;
{t4)=i;'a:i '. sr;::-i£ï---•. '"-, s.. :-. '; ;;r
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00011 - Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3 caporaux SPP 93 SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/12/2022
POSTES
L POSTES & EFFETFS BUDGETAIMRES VACANTS GRADES OÙ EMPLOIS CADRES D'EMPLOI CATEGORIES EMPLOIS pes POURVUS !
tapes DOaTEt
1]FILIERE SAPEUR-POMPIE 101 1& 401 ü Contrôleur general ES 0 Cd 5] 0 Colonel hors clsse En RER ee ns Es 2 g 4 5 Û Coorei £+ L % î 0 Lieutenant-colone! CAPITAINES À | À Ki ki 0
Commandant COMMANDANTS Es A rs ù Csptsne LEUTENANTS-COLONELS A 6 6 La bi] Lieutenanthons dose B 3 3 3 (1) Lieutenant de are dssse LIEUTENANTS E 9 5 5 5 9 Liavtenant de 2eme dssse B 4 + $ 0 Adjudart | C 3 0 a SOUS-OFFICIERS € 52 24 nn 0 Csporal-chef APORÉ C Lt ŸÉ ÿ Capcral ai x GC . 15 45 9 Sepeur SAPEURS GC 9 Q 9 5 SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 FE] [Médecin cles se exceptionnelle A 0 0 Û 0 [Médecin hors desse A 0 Œ Ô 0 [Médecin clssse normale MEDECINSET A 2 4 4 L 0 Ehamecien cesse exceptionnel PHARMACIENS À 0 9 ( 0 Pharmecenhors cesse  0 ( (3 0 Fharecen cesse norrele A 4 { à: 0 Inde rréer hors cdæœse À 0 (s) ê 0 Iréemier cesse supérieure INFIRMERS A 1 0 © ii] 0 trrnéer cesse nomvele À nn L La ' 0 3 FILIERE ADMINISTRATIVE 5 21,5 20,5 Ü Añacheprincipal ; A fe] © (e 0 AHaché ATTACHES TERRITORIAUX À [+ © 0 ü 0
Drecteur territorial DIREC TEURS A 1 1 En 3 4 0 Rédacteur princicel ère casse = B À 5} î 0 Rédacteur principal 2ème dasse seb B 3 f 4 4 0 Redecieur B 4 î 0 Adjoint sdminetratt principal 1ère casse ; = GC 8 8 8 Ô Adjoint aminstralf pincipel de 22m de pee $ C 4 [3 3 3 0 Adjoint sémneralt | C 65 55 0 4} FILIERE TECHNIQUE 20 13 42 1
En INGENEURS à FF ; ; : = - - RARITOR ( Ingénieur Le RE À 0 0 0 a Technicien principal 1e casse TECHNICIENS E > 2 2 2 0 Technicien prnoipal 2ème classe TERRITORIAUX E 0 0 n 0 Technicien 5 0 € 0 9 Agurt de rrafriss principal — C 3 3 3 3 0 Ageri de Merise C ê Le) o) 9 Adjoint Technique Prnopal 1ère casse : > C E] ci 3 0 7 LION IN S Adjoint Tecnnique Principal 2eme dssse ME mnOURS — C 14 4 4 4 0 Papi Tesnnique Æ — 7 CE 2 EE Tofal PATS 45 45 395 î (5 EMPLOIS NON CITES 0 oi] ü lApprentis | | C 0 0 nm] Û 0 6) EMPLOIS NON CITES VACATAIRES 0 E 0 [Adjoint technique | | C 0 0 © 0 9
E TOTAL (1+2+3#4+5+6)| 4445 | 1455 | 443,5 Il 1
{2} Commandant ROTH mi à disposifon de FENSOSP. Salaire budgéfé remboursé par l'ENSOSP {4} Alexandre RAMONA m & à d'epcsiton parle Département Le SD/S rembourse le salaire ne
{5} 5. BOISSIERES, S VEDEL cétechées à l'Etat ne sont pas comptabisées S'ESONURE DE {8} Nomination de 4 sdjudants : Z postes créée + poste Ace CHARGEBOEUF + poste Acb RAVEL LS Lgp; {3} Le demier poste d'acjudants n'a pas 66 buogét {faible mpact) é {10 5 postes supprimés : 3 transformés en caporaux, 2 tranefomés en adjudants
{11 Créstion de 3 postes pour recrutement de 3 caporaux sur fe d'apffude
{13 Poste de D. JOUSSERAND traruionmé ‘en adjoié technique
{13 Sandrine MALLET non fislanisée au 01/0122 Recrutement M. JOLIVET au 01/08/22
SDÏ& 43 -ETAfPRiÈVi^OHNÊLDU^RSON№ ^U 6W3p|g
SM. OESOU E 'LUS ÇA: ES3'EJUPLOI CATB30RIES POSTES» EMPLOIS
EïFECTIFS
BUDGETAIRES EFFBCTFS POURVUS
POSTES
AC4STS
FLtÉ=
QlfPLOIS SUPERIEURS 0=
's :-3:s; DIRECTION colonel
_s-;=-3-'••:::. :-•=[ C-='~--. '. Eï
Commandant -'- ;• ^•-•. _-', ?ï
ïa-ne UEUTENAMTS.COLONEL3 Ja-iê-a-:.-;•; -.-aîi
_S-;=-^-; îc ''e i ^aSîS _E-'rE' —;. TÎ _S^:4-S-S ;î -S—'i^SSEé
AIJJda"t SOUS-OFFICIBîS
d1ef CAPORAUX
Sa SAPEURS ^ SBïVlCEÎîiË SANTE ET lÏËSECÛURSiJEDICAL
'^K:^- dâS S S S. !:=-?;:--êrè
Médecin hois cfasse
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Attarfié
Rédacteur • inc' 11ère classe
Rédacteur princçial 2éme cbsse
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(2) Coaima.idant ROTH mis à dsposiëai de fSVSOSR Safere budgeté, remfcoureé parflBVSOSP (4} Alexandfe RAMONA m s à deipasiëcn purfe D^parfeinen?. Le SDIS rembourse fe salais (5) S. BOlSSSBîES, S. VSIEL de^chéea à TEtat ne sont pas comp(at»feéeR (S) /Vcmnatibn de 4 a^tidants ; 2 postes aêés + pc?sfe Ad; CftMRGESOEUF + poste Adb RAVii. (Sj Le dernier poste d'acyudartts n'a pas éiè budgêSè ffeiUe mpacfl
(f0) SposlBestlpfJmês: 3t'atsfczméEencapfratix, 2iian^iisiésenadfidarts (11) Cation de 3 postes pair recisiîemertde 3 e^Kraux swSste
(1^SandrsieMMjLETnan:2 a .-é6 n. ; :-. :1 fieciufanenfM. JOUVETau ;' ;.: . L;
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00011 - Délib bureau 08 06 22 - 033- Recrutement 3 caporaux SPP 94 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00012
Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation
poste adjoint admin en adjoint tech
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00012 - Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation poste adjoint admin en adjoint tech 95 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MER DÉPAMSEMENTAL
D'INCENCE EF DE SÉCOURS
LÉNEEGS AGO , . s |:° Le « A ce <> xtrait du Registre des délibérations
[dl bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 T3 Présents : 4 4 2 JU ne" Procurations : O W Nombre de votants : 4
Séance du 8 juin 2022 Votes pour : 4 Votes contre : O0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
222 /
DELIBERATION N° BU 2022 - 034
Tableaux des effectifs : Transformation d’un poste d’adjoint administratif en un poste d’adjoint technique
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1° vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mrne Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
OÏICttMt tIW MCANtt
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^ xtrait du Registre des délibérations ""t?/^
JUIK^ ??. Séance du 8 juin 2022
-7-
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 034
Tableaux des effectifs : Transformation d'un poste d'adjoint administratif en un poste d'adjoint technique
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
a savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier,
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00012 - Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation poste adjoint admin en adjoint tech 96 DELIBERATION N° BU 2022-034: Tableaux des effectifs : Transformation d’un poste d’adjoint administratif en un poste d’adjoint technique
Le SDIS 43 souhaite recruter au 1° août 2022 un adjoint technique en remplacement de M. Dimitri
JOUSSERAND, adjoint administratif au groupement ressources techniques, service patrimoine.
Les membres du bureau valident la suppression d’un poste d’adjoint administratif et la création
d’un poste d’adjoint technique à partir du 1°" août 2022. La modification du tableau des effectifs
et des emplois budgétaires qui en découle est annexée.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-034 : Tableaux des effectifs : Transformation d'un poste d'adjoint administratif en un poste d'adjoint technique
Le SDIS 43 souhaite recruter au 1er août 2022 un adjoint technique en remplacement de M. Dimitri JOUSSERAND, adjoint administratif au groupement ressources techniques, service patrimoine.
Les membres du bureau valident la suppression d'un poste d'adjoint administratif et la création d'un poste d'adjoint technique à partir du 1er août 2022. La modification du tableau des effectifs et des emplois budgétaires qui en découle est annexée.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
/^\ ^ HAUTE-LOIRE £
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00012 - Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation poste adjoint admin en adjoint tech 97 SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL
Es E EFFECTIFS = = POSTES BUDGETAIRES ECTIF VACANTS GRADES OÙ EMPLCS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPL CIS M dus POURVUS | sue. L
AY FILIERE SAPEUR-FOMPIER 11 4 EJ E Contrôleur général + (3 0 0 0 Colonel hors cese A+ — Œ, 2 1 ï £ ) Colonel A+ ii 4 1 À lLeutersri. colonel À CAPITAINES À + 1 a] Conmencant A COMMANDANTS 42 5 5 9 Capitaine À LIEUTENANTS-COLONELS 6 6 6 0 Lisuienent hors clssse 5 3 3 3 Ô Lieutenant de ère casse 5 LIEUTENANTS 3 5 CG EG rs Lieutenant de 2ème dasse E À do 4 0 Adjudant Œ = 29 3 1 SOUS-OFFICIERS = È ousoroms | s FÊTE En — Caporsi chef Le RAU Lu fi {1 0
C SAFO * 7 12 Er 42 0 G SAPEURS C © (s] le 0
; F CAL 3 3 3 0 Médecin dére EURE À © 0 (+) 0
Médecin hors dasse À ( D (e] À Medecin dese roma À MEDECINSET 2 À 4 4 [e] Fhamecien dssse excsotionnele A PHARMAGIENS Ce 0 0 0 Pharmecien hors case À 0 (3 0 4] Pharmecien casse normale À 4 4 À 0
irenier hour cesse À 0 0 0 Ô infrrnkes casse supérieure À INFIRMIERS À 0 0 0 0 février casse normale À À 1 _ 4 Q
Fotai SPF +4 405 10 3 3 FILIEREADMINISTRATIVE 21,5 21,5 25 4 Aÿache rrincipei À 0 0 0 0 Altaché À ATTACHES TERRA ITORIAUX ü 0 n ni D
Directeur terricrisl A DIRECTEURS 1 RE 1 0 Rédacteur principal ere chese E ; S + L 4 0
Rédacteur pincipel 2ème chere B TT OR 3 1 ÿ g ù Rédacteur E ces : 4 1 (eo Adjoiré sdninistraft principal 1ère case C 8 8 8 re]
Adpirt administratif principal de 2ème G ous A ROSES || = 3 3 0 Adjoit administratif G SANS CE] 65 1 D FILIERE TECHNIQUE 19 # 18 1 Ingénieur hors classe À 0 0 0 0 = a INCENIEURS | ngËnieur principsl À TERRITORIAUX 1 ] 4 1 ee) Ingénieur A 0 0 0 0 Technicien srinctel ere classe B TECANICIENS 2 2 2 2 0
Technicien principal 2ème chasse 5 TERRE IT ORUAUX ] 0 0 0 Technicien 5 0 (a) 0 0 ENTS DE MAITAISE Agent de malrise principal C RENE — 3 [3 3 3 0 [Agent de Mañrise C ess 0 0 0 0 Adjoiri Technique Frincipal 1e casse G RS { 3 3 3 9 - ACUJOINTS TECHNIQUES ä Adjoint Technique Principal 2ème classe C .he a ne 143 4 4 4 0
Total PATS 40,5 40,5 38,5 2
EMPLOIS NON CITES 0 ] o]
Apprentis [ C | 0 Q] 0 0 0 6) EMPLOIS NON CITES VACATARES ee] el 0 Adjoint technique ( & | 0 0 0 0 0
[ TOTAL({#+2#+44+#56] 1445 | 4455 | 1295 | 5
{1} DDA OTTAVI recruté au 01/08/22
{3 Commandant ROTH mis à disposition de IENSOSP. Share budgéé, remboursé par l'ENSO5P
13 Dèces Adc CHARGEBOEUF
{4 Alexandre RAMONA mis à disposition par k Département. Le SDIS rembourse je sstaire
{3 & BOSSERES, £ VEDEL détachées à l'Efat ne sont pas com pialfisées {& Dim fri JOUSSERAND pari au 310522
{7 Sandnne MALLET non ffulsrisée au 01/01/22
(14) Retraîe invalidité Sci JAMON au 04052
!Sm ^ -^ET^^'F|g^K||l|Ul]|g^ffi2'
ADESOU BBPLaS SATBBORIES CADRESOfBlllPtOI POSTES» B'PLSIS
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(1j DDA OTTAV1 recruté au OWS22
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00012 - Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation poste adjoint admin en adjoint tech 98 SDIS 43 -ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 04/12/2022 coast
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Drecteur temiionel DIREC TEURS À À 1 1 è Rédacieur principel 1ère cause . BE 4 4 4 0 Rédacieur principal 2ème chose ions B 3 1 1 1 0
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FILIERE TECHNIQUE 2 # 19 1
RITORIALI
Ingénieur pl éner À G Q ü Û Technicien principal 1ère classe TECSNICIENS 5 2 2 2 2 Ô Technicien principal 2eme classe TERAITORAUX A (e 0 0 ü Technicien B [e] 0 0 ] = — ACENTS DE MATRÈE Agerni de maïrse principal TERRITORIAUX C 3 3 3 3 [ Anert de Mairie peter G (e] 9 e) à
£djoini Technique Principal 1äre classe ! Æc © C 3 3 3 Co] Adjoint Technique Principal Zëme classe Re € 14 4 ä 4 Û
Adjoint Techrique e 7 _6 _. — Total PATS 40,5 4.5 | 395 il
[5 EMPLOIS NON CITES 0 9 0 prents | | GC Ü 0 a 0 0 6) EMPLOIS HON CITÉS VACATAIRES 0 H] ü [Adjoint technique | C 0 © 0 0 0
[ TOTAL (1+2#3#4+5+6)] 1445 1455 | 1435 | 1 |
{2} Comnrandant ROTH mie à disposition de l'ENSOSP Salaire budgété, remboursé par 'ENSOSP {4} Alexandre RAMONA m & à d'epcaifon per le Département. Le SDIS rembourse le salaire
{5) 5. BOISSIERES, S VEDEL détachées à l'Ets ne sont pas compiabifsées
{83 Nom ination de 4 adjudants : 2 postes créés + poste Adc CHARGEBOEUF + posts Ac RAVEL
{9) Le cmier poste d'adjudents n'a pas él buogéte (faile impaci} {1 5 postes supprimée : 3 transformés en caporaux, 2 irensfomés en adjudarés
{13 Création de 3 postes pour recrutement de 3 caporaux sur fisfe d'aptiude
{13 Posie de D. JOUSSERAND transfonné en adjoint technique {13 Sandrine MALLET non fubrèece au OTOV2Z Recrutement M. JOLIVET au 01/08/22
StÏIS43 -EîWW^^^-WW'R^WSLt. MÏVÎSI^Q
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BUDGETAIRES
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{8} Nom nation de 4 aidants : 2possfes créés + posta Adc CHWtGEBOEUF + pasfe Adc RAVB.
^) Le dernierposte d'a^iifentsn'a pas été bisdgèléffaile inpacg
(ICf 5 postes auppnmée : 3 fransftnnésen capaaux, 2 Iranshimés en aa(?Kfente {tÏ)CrêatiWt
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00012 - Délib bureau 08 06 22 - 034- Transformation poste adjoint admin en adjoint tech 99 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2022-06-22-00013
Délib bureau 08 06 22 - 035- Requête
introductive TA sap CESSIECQ
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00013 - Délib bureau 08 06 22 - 035- Requête introductive TA sap CESSIECQ 100 , SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
_s000f ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE M PCX GRPANTUMENLas D'IMCENQIEET DE SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de {a convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION N° BU 2022 - 035
Requête introductive auprès du tribunal administratif du Sapeur Frédéric CESSIECQ
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de MM® Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents,
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1% vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Me Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur — Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et
de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier ;
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ;
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Séance du 8 juin 2022
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
24 mai 2022
DELIBERATION № BU 2022 - 035
Requête introductive auprès du tribunal administratif du Sapeur Frédéric CESSIECQ
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juin, à 09 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de t'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à savoir
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Frédéric ROBERT, Directeur - Chef de Corps du Service Départemental d'Incendie et de Secours ;
> Commandant Eric PEREZ, Chef du groupement Métier,
> Capitaine Mathieu LARTAUD, Chef du service Opérations ,
Etait excusé : /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00013 - Délib bureau 08 06 22 - 035- Requête introductive TA sap CESSIECQ 101 DELIBERATION N° BU 2022-035 : Requête introductive auprès du tribunal administratif du Sapeur Frédéric CESSIECQ
Le sapeur Frédéric CESSIECQ, sapeur-pompier volontaire au CIS de Tiranges ne souhaite pas débuter
son schéma vaccinal obligatoire anti-COVID19. Il a donc été suspendu de ses fonctions le 15 septembre
2021.
Il a été testé positif le 28 décembre 2021 et a demandé sa réintégration. Le SDIS 43 a refusé. S'il avait
accédé à sa demande, un nouvel arrêté de suspension d'engagement aurait dû être pris 4 mois plus tard,
soit le 28 avril 2022.
Le sapeur Frédéric CESSIECQ a déposé une requête introductive auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand par laquelle il demande à être réintégré dans ses fonctions de sapeur-pompier
volontaire.
Les membres du bureau du conseil d'administration, à l’unanimité :
> autorisent le SDIS 43 à défendre sa décision refusant la réintégration du sapeur
Frédéric CESSIECQ auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
> _valident la proposition d'intervention de Maître Frédérique ROUX, avocate au Barreau
de Clermont-Ferrand selon les conditions ci-après :
HT TTC
Analyse de la requête de Monsieur MARGERIT 1200 1440
Recherches juridiques et jurisprudentielles
Rédaction d'un mémoire en défense
Analyse du mémoire en réplique de Monsieur MARGERIT 700 840
Rédaction d'un mémoire en défense n°2
Audience incluant la préparation 300 360
Suivi dossier sur l'ensemble de la procédure inclus inclus
Tout autre mémoire complémentaire sera facturé forfaitairement à hauteur de 400 € HT.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2022-035 : Requête introductive auprès du tribunal administratif du Sapeur Frédéric CESSIECQ
Le sapeur Frédéric CESSIECQ, sapeur-pompier volontaire au CIS de Tiranges ne souhaite pas débuter son schéma vaccinal obligatoire anti-COVID19. Il a donc été suspendu de ses fonctions le 15 septembre 2021.
Il a été testé positif le 28 décembre 2021 et a demandé sa réintégration. Le SDIS 43 a refusé. S'il avait accédé à sa demande, un nouvel arrêté de suspension d'engagement aurait dû être pris 4 mois plus tard, soit le 28 avril 2022.
Le sapeur Frédéric CESSIECQ a déposé une requête introductive auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand par laquelle il demande à être réintégré dans ses fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Les membres du bureau du conseil d'administration, à l'unanimité :
> autorisent le SDIS 43 à défendre sa décision refusant la réintégration du sapeur
Frédéric CESSIECQ auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, > valident la proposition d'intervention de Maître Frédérique ROUX, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand selon les conditions ci-après
Analyse de la requête de Monsieur MARGERIT
Recherches juridiques et jurisprudentielles
Rédaction d'un mémoire en défense
Analyse du mémoire en réplique de Monsieur MARGERIT
Rédaction d'un mémoire en défense n°2
Audience incluant la préparation
Suivi dossier sur l'ensemble de la procédure
HT
1200
700
TTC
1440
840
300 360
indus inclus
Tout autre mémoire complémentaire sera facturé forfaitairement à hauteur de 400 € HT.
POUR EXTRAIT CONFORME
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2022-06-22-00013 - Délib bureau 08 06 22 - 035- Requête introductive TA sap CESSIECQ 102 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-06-20-00001
Arrête ARS/DD43/2022/22 autorisation
temporaire usage de l'eau captage "les vieilles
sources" situé commune de RAURET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-20-00001 - Arrête ARS/DD43/2022/22 autorisation temporaire usage de l'eau captage "les vieilles sources" situé commune de RAURET 103 PRÉFET _ Agence DE HAUTE-LOIRE sninns Hi Régionale
Egalité de Santé Fraternité
ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2022/22 en date du 20 juin 2022
Autorisation temporaire d'usage d’eau du captage «les vieilles sources» situé sur la commune de
Rauret au profit de l'association syndicale autorisée de Jagonas, en vue de la consommation hu-
maine, pour le renforcement du réseau du village de Jagonas, commune de Rauret.
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code de la santé publique, notamment les articles R-1321-8 et R1321-9 ;
VU le décret du président de la république du 29 juillét 2020 portant nomination de Monsieur Éric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R.1321-12 etR. 1321-42 du Code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation temporaire d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
déposé par l'association syndicale autorisée de Jagonas en date du 2 juin 2022 ;
VU le bilan analytique de l'eau qui met en évidence une eau de qualité sanitaire satisfaisante ;;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 17 juin 2022 établissant que l’utilisation de l'eau
ne constitue pas un danger pour la santé des personnes ; |
CONSIDÉRANT
e La nécessité d'assurer le maintien de la distribution d'eau potable à la population à partir d'une
ressource ne disposant pas encore d'autorisation préfectorale ;
e La diminution des débits de la ressource habituelle constatée dès lhiver 2022 ;
+ Le manque d’eau avéré vis-à-vis des besoins sur le réseau du village de Jagonas ;
+ Que cette autorisation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois.
SUR proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé :
8, rue de Vienne
CS 70315
43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04-81-10-64-43
Mél. : ars-dt43-environnement.sante@ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2022-22
419
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-20-00001 - Arrête ARS/DD43/2022/22 autorisation temporaire usage de l'eau captage "les vieilles sources" situé commune de RAURET 104 ARRETE
ARTICLE 1 — AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU CAPTAGE VIEILLES SOURCES
L'association syndicale autorisée de Jagonas, sur la commune de Rauret est autorisée à utiliser l'eau
du captage Vieilles sources, afin de la distribuer en vue de la consommation humaine sur le réseau
d'alimentation du village de Jagonas.
Cette autorisation est temporaire.
Sa limite de validité est fixée à 6 mois après date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 — LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT DU CAPTAGE
Le captage Vieilles sources est implanté sur la commune de Rauret. Un ouvrage de regard est amé-
nagé et situé sur la parcelle 62 section BC0T commune de Rauret.
Un Périmètre clôturé a été mis en place autour de l'ouvrage et du drain. Il sera maintenu le temps de
l’utilisation du captage Vieilles Sources.
ARTICLE 3 — MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX
Afin de garantir la potabilité de l'eau distribuée, l'eau du captage Vieilles sources fera l'objet d'un suivi
analytique le temps de son utilisation, à la charge de l'association syndicale autorisée de Jagonas :
- 1 analyse de type D1 par mois sur l’eau du réseau de distribution.
Les modalités de ce contrôle sanitaire renforcé pourront être modifiées sur proposition de l'agence ré- gionale de santé.
Un traitement de désinfection de l’eau sera réalisé à titre préventif, lors d'épisodes pluvieux ou tout
autre événement pouvant représenter un risque de contamination bactériologique de l’eau.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Maire de Rauret, le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfat
Le Secrétiire CGénéral
’Antotne PLANQUETTE
" VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr».
8, rue de Vienne
CS 70315
43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04-81-10-64-43
Mél. : ars-at43-environnement.sante@ars.sante.fr E
PREF/ARS/DD43/2022-22
219
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-20-00001 - Arrête ARS/DD43/2022/22 autorisation temporaire usage de l'eau captage "les vieilles sources" situé commune de RAURET 105 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-06-10-00003
Décision n° 2022-21-0045 portant désignation
des hydrogéologues en matière d’hygiène
publique pour les départements de la région
Auvergne Rhône Alpes ainsi que des
hydrogéologues agrées coordonnateurs et de
leurs suppléants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 106 E |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE & » Agence Régionale de Santé pers Auvergne-Rhône-Aipes
Fraternité
Décision N° 2022-21-0045 | |
Portant désignation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14,
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique,
Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique, |
Vu la décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°2022-21-0023 ouvrant un appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique ;
DÉCIDE
Article 1
La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région. Auvergne-Rhône-Alpes est établie comme suit :
Département de l'Ain:
TORELLI Pierre, coordonnateur
GUIRAUD Fabien, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BROUILLOUX Emilie
_CAVALERA Thomas Abel
CECILLON Gilles
CUROT Sandra
GALLINO Stéphanie.
JACQUEMIN Philippe
MURZILLI Olivier
PILLEBOUE Evelyne
SANDFORD Erica
TALUY Pierrick
TIRAT Michel
TISSIER Edouard
MATHIEUX Florian
Confarmément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 ; < | £ : 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou : demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d’un
www.auvergne-rhone-alpes,sante.gouv.fr droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @ars arà sante : protection des données de V'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. .
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 107 Département de l'Allier :
VERDIER Bertrand, coordonnateur
KERBOUL Anne-Laure, suppléante au coordonnateur
BENOIT Romain
CHEYNET Nicolas
DORSEMAINE Patrick
MARCHANDEAU Stéphane
Liste complémentaire Allier :
ROGER Arnaud
ROYAL Paul
Département de l'Ardèche :
NAUD Georges, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
BOROT Benoit
FAURE Guy
GAUTIER Jérôme
MONTORIER Bernard
-RICHARD Olivier
ROYAL Paul
TSCHANZ Xavier
USTAL Magali
‘VALENTIN Jocelyn
Liste complémentaire Ardèche :
CECILLON Gilles
DOUSSIN Jérémie
HEDOIN Jérémie
Département du Cantal :
LAPUYADE Frédéric, coordonnateur
CHALIER Marc, suppléant au coordonnateur
AUMAR Cyril
BENOIT Romain
DANNEVILLE Laurent
DORSEMAINE Patrick
FREMION Monique
MARCHANDEAU Stéphane
MONTORIER Bernard
VERDIER Bertrand
Liste complémentaire Cantal :
HENOU Bernard
ROYAL Paul
Département de la Drôme :
MONIER Thierry, coordonnateur
BERGERET Patrick, suppléant au coordonnateur
COLLIGNON Bernard
GAUTIER jérôme
LANGLAIS Sébastien
RICHARD Olivier
TORELLI Pierre
USTAL Magali
VALENTIN Jocelyn
VERNAY Laurent
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
vwauvergne-rhone-alpes.sante gouv.fr
@ars era sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. oo Ù ° °
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 108 Département de l'Isère :
MONIER Thierry, coordonnateur
BOZONAT Jean-Pierre, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BERGERET Patrick
BIJU-DUVAL Jérome
BLONDEAU Aurélien
CAPPOEN Vincent
CECILLON Gilles
DZIKOWSKI Marc
GALLINO Stéphanie
GUIRAUD Fabien
LANGLAIS Sébastien
MURZILLI Olivier Lucien Gérard
SANDFORD Erica
TALUY Pierrick
TIRAT Michel
TISSIER Edouard
Département de la Loire :
BONNET Franck, coordonnateur
DEROSIER Philippe, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BROUILLOUX Emilie
CHEYNET Nicolas
FAURE Guy .
KERBOUL Anne-Laure
MONIER Thierry
ROGER Arnaud
ROYAL Paul
Département de la Haute-Loire :
MONTORIER Bernard, coordonnateur
VERDIER Bertrand, suppléant au coordonnateur
BOIVIN Pierre
DEROSIER Philippe
DORSEMAINE Patrick
LIVET Marc
MARCHANDEAU Stéphane
ROYAL Paul
Liste complémentaire Haute-Loire :
BROUILLOUX Emilie
FAURE Guy
GARCELON Emmanuel
Département du Puy de Dôme :
LIVET Marc, coordonnateur
DORSEMAINE Patrick, suppléant au coordonnateur
AUMAR Cyril
BOIVIN Pierre
BOROT Benoit
CHALIER Marc
DANNEVILLE Laurent
DEROSIER Philippe
FREMION Monique .
MAURILLON Nicolas
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, ‘aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 109 MONTORIER Bernard
VERDIER Bertrand
Département du Rhône et de la Métropole de Lyon :
TIRAT Michel, coordonnateur
BLONDEL Thierry, suppléant au coordonnateur
ATTARD Guillaume
BONNET Franck
CECILLON Gilles
CUROT Sandra
GUIRAUD Fabien
MATHIEUX Florian -
MURZILLI Olivier
TISSIER Edouard
Liste complémentaire Rhône et Métropole de Lyon :
FAURE Guy
KERBOUL Anne-Laure
ROGER Arnaud
Département de la Savoie :
TALUY Pierrick, coordonnateur
GALLINO Stéphanie, suppléant au coordonnateur
JOSNIN Jean-Yves
BLONDEAU Aurélien
BOURGEOIS Denys
BOZONAT Jean-Pierre
BROUILLOUX Emilie
CARFANTAN Jean-Charles
DZIKOWSKI Marc
ROUSSET Philippe
Liste complémentaire Savoie :
TORELLI Pierre
Département de la Haute Savoie :
DZIKOWSKI Marc, coordonnateur
ROUSSET Philippe, suppléant au coordonnateur
BOZONAT Jean-Pierre
GALLINO Stéphanie
GRANGE Stéphane
JOSNIN Jean-Yves
PILLEBOUE Evelyne
SOMMERIA Laure
TALUY Pierrick
Liste complémentaire :
CUROT Sandra
JACQUEMIN Philippe
SANDFORD Erica
Article 2
Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogédlogues des listes complémentaires ci-dessus pourront, en tant que de besoin, être nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @ars_ ara_ sante protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 110 icle 3
La validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 12 juin 2022.
Article 4
En application de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 susmentionné, compte tenu de l'impossibilité de rendre l'avis avant la fin de la période d'agrément précédente, l'agrément des hydrogéologues suivants est prolongé afin de rendre l'avis demandé.
Cette prolongation est valable uniquement pour le délai et l'avis mentionné.
Nom Prénom Département | Avis Délai
BESSON Jean-Claude | Puy-De-Dôme |SME d‘issoire - La Garandie: avis sur 15/09/2022 modification des périmètres de protection
après travaux sur les drains de captages.
TSCHANZ Xavier Drôme Fromagerie - ROUSSAS: avis sur | 31/12/2022
l'autorisation d'un captage pour l'usage
agroalimentaire et définition des mesures
de protection
Article 5
La directrice de la santé publique de l'ARS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentie
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compte
auprès du tribunal administratif
sa publication.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 ; . ! ; . 04 72 34 74 00 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou { demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un 4 rgne-rhone-alpes.sante. gouv.fr droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la @arcs are sante ‘ protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 111 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-10-00003 - Décision n° 2022-21-0045 portant désignation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Auvergne Rhône Alpes ainsi que des 112 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
43-2022-06-17-00003
Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-17-00003 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 113 PRÉFET
DE LA HAUTE-
LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 17 juin 2022
Arrêté n°43-2022-06-17-00003
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
Bénéficiaire : Bureau d’études ALCEDO faune et flore
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-1A, L. 411-2 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION N°2020-72 du 4 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral N°DREAL-SG-2022-14743 du 26 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées déposée le 10 mars 2022 par le bureau d’études ALCEDO faune et flore ;
VU le projet d’arrêté transmis le 03 juin 2022 au pétitionnaire, et sa réponse du 05 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour les opérations considérées ;
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-17-00003 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 114 SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Bénéficiaire et objet de l’autorisation
Dans le cadre des actions d’inventaires d’espèces animales protégées, le bureau d’études ALCEDO faune et flore dont le siège social est situé à SANILHAC (07110 – n°85 impasse Baslaval) est autorisé à pratiquer la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté.
CAPTURE SUIVIE D’UN RELÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE
D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :
espèces ou groupes d’espèces visés, nombre et sexe le cas échéant
AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d’intervention : département de la Haute-Loire.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages, dans le cadre de :
• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de celles- ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
Modalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• capture manuelle ou, le cas échéant, par engin de capture (filet verveux, épuisette de type pisciculture ou aquariophilie, nasses à vairons ou Ortmann) pour déterminer, sexer, examiner ou photographier les individus ;
• opérations réalisées selon le protocole du suivi « POP Amphibiens1 » issu de la Société herpétologique de France ;
• utilisation de boite transparente pour les prises de vue photographique ;
• relâcher des spécimens capturés dans un délai maximum de 12 heures (un cycle nocturne complet) à partir de la pose de l’engin de pêche ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte.
1 http://lashf.org/wp-content/uploads/2022/02/POP_Protocole_POPAmphibien_Communaut_2022.pdf
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2022-06-17-00003 - Capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées 115 La pression d’inventaire maximale est évaluée annuellement à 90 jours de terrain, avec l’intervention possible de 3 personnes procédant simultanément aux opérations.
Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress et n’occasionnant ni blessure ni mutilation. Le matériel de marquage est adapté à la taille et au mode de vie des animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.
Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain2, sont scrupuleusement respectées.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Rémi DUGUET, président de la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ALCEDO faune et flore, titulaire d’un diplôme de l’École pratique des hautes études (EPHE) ;
• Grégory DESO, chargé d’études de l’AHPAM (Association herpétologique Provence Alpes Méditerranée) ;
• Pauline PRIOL, consultante indépendante en suivis de populations animales, titulaire d’un diplôme de l’École pratique des hautes études (EPHE).
Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 5 : Mise a disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dans les conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation d’espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage utilisé ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
2 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain. Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et Ecole Pratique des Hautes Etudes (eds), 7 p.
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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