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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 169 0003 Agrement AE Patole
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 169 0003 Agrement AE Patole)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Transports,
RÉtuRUIQUE FRA
PREFET DE LA REGION.GUYANE
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRS TION
Bureau des titres de circulation
ét de nationalité
Fe 5 F6; °
ARRETE N° 1BÈB du 16 ° duin 2OAS param agrément de l'Auto Ecole PATOLE pour ls prép
conducteurs de taxi et leur formation continue.
Le Préfet dela région Guyabe,
Chevalier de ls Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vale code des trensporis et notammeat les aflieles L SFA EL, 8134410 :;
Vu ls loi du 19 mars 1946 érigcent en départements ls Guadeloupe l5 Mariinique, la Guyane et
ki Ééimion :
création de la commission des taxis ot des Vu le decre né
voitures de petite rare
7 du 13 mars 1086 portant
se st notemerent l'article 3:
Va le décret n°95835 du 17 aaût 1995 modifié portant application de ls li n° 95.66 du 2ù
tee 1995 relative à l'acoés à lac raducteur et à le profession de tant:
Vu le décret du 5 juin 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfer de le
Guyane - M. SPÎTÉ Erie) :
Vu l'arrèté du O5 mars AU0S refatié à le formation continusdes conducteurs de taxi :
Vu l'arrêté interruinistériel du Q% murs 2008 relatif aux conditions d'agrément des oreanismes de
formation asaurant la préparation au sertificat de cupocité professionnelle des conducteurs de
tai et leur formation continue
Vu l'erêté prfenorat n°2018027.0018 du 27 janvier HS relatif à la commission
départementale des taxis ct voitures de petite remise de Guyane :
Vu ls demande d'agrément d'un centre de fomantion su certificat de capacité professitanelke st
de formation comimue des chauffeurs de taxi déposée par M, Bertin PATOLE, responsable
pédagogique de Fauto-éeste FATOLE :
Vu Favis favorable émis le 19 février OS par la commission départementale des taxis
voitures de petites remise pour le département de la Guyane :
re de ka Guyane: Sur proposition de Monsieur be Secrétaire Général de la Préfée
aration au certificat de capacité orotessionnelis des ARRETE
Article fer: Laute-é PATOLE, de par M. Benis PATOLE, ei agrède pour
assurer La préparation à l'examen du certificat de capacité pro essionnelle et La formation si. Cet établissement reçoit te numéro d'agrément 973-3614-00. ru
continue des condusieurs de
Artiele 2: Les Sormations Initisles et continues se déroulerom au siège de l'auto-donis
PATOLE. situé au 06 rue Sohoelcher 97330 St Laurent du Maroni.
Article 42 Le responsable pédagogique de Faute école PATOLE s'engage à afficher dans les facaux de formation :
- Le nutnére d'agrément de l'établissement :
le programme des formations inkintes Et continus :
Le tarif détaillé pour & formation continue ét pour chaque urité de voleur de l'examen.
Article 4: ; Late res sonsable | PRsoRqne devrs sion F, aves accusé de réconrion,
ristif des locaux confeu érates d'hygiène et de sé
ï sis pédagogiques qui seront visé : réglement intédieur dé l'état
vémieules : de la police d'assurance
hicuke datant de moins
Article 6: Le présent agrément.
reneuvellement doit être adressée Ex date du présent a La detues avant Farivée de son terme.
Axtiole 7: Enous de dysfonctionnement constaté à le suite d'uncanirôle, le
avis de ls commission départementale des taxis et voiture de pétilé î
pédagogique pores faire valoir ses explicnions, donner un avértisse
pas renouvelier l'agrément.
es sanctions donnent Heu à publication au receuil des astes administinifé de la
nÉ, suspendre pour six
Article 8 : Monsieur Es Secrétaire Général de la Préfecture de le Guyane est chargé dé
don du présent srrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture de ls
Le Fréfei,