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Conseil Municipal - TENUE CM 06 04 2023
Compte-Rendu - CR 02.02.2017 signé
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.02.2017 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
>
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 février 2017
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mil dix-sept, le 02 février à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de
Saint-Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 26 janvier 2017 conformément aux dispositions
de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.
Présents (21) : Madame Agathe BECKER, Maire
Madame Claudine ROBIC - Madame Céline PERRIN —Monsieur Jean-Louis BINICK— Madame Laurence
GALLY — Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN - Monsieur Claude KAISER - Monsieur Claude
LEMOGNE — Monsieur Raymond GERARD - Madame Clara GARCIA — Madame Marie-Annick JALABERT
— Madame Françoise BRUNET - Madame Hélène FORT — Monsieur Dimitri MANOUSSIS - Madame
Mariane ROS-GUEZET - Monsieur julien CRETIN - Madame Dina BRUNELLO - Monsieur Dominique
BAVOIL - Monsieur Fabrice GAUDEL - Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER - Monsieur Laurent GALLOIS,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s} représenté(s) (7):
Monsieur Michel DECHELOTTE représenté par Mme le Maire
Monsieur Bernard ODIER représenté par Madame Claudine ROBIC
Madame Margaux DOS SANTOS représentée par Madame Françoise BRUNET
Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par Monsieur Jean-Louis BINICK
Madame Lynda PAUZNER représentée par Madame Céline PERRIN
Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT représenté par Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN
Monsieur Jacques CAOUS représenté par Monsieur Dominique BAVOIL
Absent{s) non représenté({s) (1) :
Monsieur Edmond ROBIN.
Madame le Maire procède à l'appel, Le quorum est atteint.
Début de la séance à 21h10
Secrétaire de séance : Madame Claudine ROBIC en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de Séance,
fonctions qu'elle a acceptées.
*+
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 02 février 2017 URBANISME
DCM 78/575/2017/001 - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION DU BILAN DE
CONCERTATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 123-1 et suivants, et R 123-1 et suivants, L. 300-2,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU),
VU la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » (UH),
VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement,
VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement,
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la Mobilisation du Foncier Public en Faveur du
Logement et au Renforcement des Obligations de Production de Logement Social,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
VU la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové {ALUR),
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRE),
VU l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de cette ordonnance,
VU Décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma Directeur de la Région lle de
France (SDRIF),
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux {SAGE) adopté par arrêté n°2014.DDT-SE-275bis
du 2 juillet 2014,
VU le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d'Ile de France {SRCE) adopté par arrêté n°2013294-
0001 du 21 octobre 2013,
VU le Plan de Déplacement Urbain de la Région Île de France (PDUIF) approuvé le 16 juin 2014,
VU la charte du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse approuvée le 3 novembre
2011,
VU sa délibération du 30 Juin 2009 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU sa délibération du 7 avril 2010 approuvant la modification du Plan Local d'Urbanisme,
VU sa délibération du 16 décembre 2010 approuvant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme,
VU sa délibération du 22 novembre 2011 approuvant la modification n°3 du PLU,
VU sa délibération du 24 juin 2014 prescrivant la mise en révision du PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
VU sa délibération en date du 26 Mai 2015 prenant acte du débat sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
VU le porter à connaissance de l'Etat,
VU le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
VU la décision de la mission régionale d'autorité environnementale d'Ile de France n°78-038-2016 du
14 septembre 2016 dispensant de la réalisation d’une évaluation environnementale en application de
l’article R 121-14-1 du code de l'urbanisme la révision du PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
CONSIDERANT que la concertation a été organisée de la manière suivante, conformément à la
délibération du 17 septembre 2014 :
+ Informations dans le journal municipal et sur le site internet de la commune : publication de
5 articles l’Actu, mise en place d’une page dédiée à la révision du Plan Local d'Urbanisme de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse sur le site internet de la Ville dès les premières réunions,
+ Réunions publiques : le 26 novembre 2015, le 22 mars 2016 et le 20 septembre 2016,
+ Exposition(s) : exposition de 8 panneaux disposée à partir du 20 septembre 2016 à l'Hôtel de
Ville,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 02 février 2017 ° Registre mis à disposition du public en mairie pendant toute
la durée des études afin de recueillir les observations
et les avis : cahier d'observations mis à la disposition des habitants
à l'accueil de l'hôtel de ville et durant les temps de concertation,
° Ateliers du PLU les 12 février, 11 mars, 10 juin, 1° juillet 2016.
CONSIDERANT que cette concertation a concerné les thèmes suivants
:
° Procédure de révision du PLU
° Organisation territoriale, développement urbain et renouvellement
Evolutions démographiques
Cadre de vie et paysage urbain
Espaces verts et nature en ville
Caractéristiques architecturales et formes urbaines
Patrimoine bâti
Equipements
Activités économiques et commerciales
Transports en commun et alternatifs
Logement
* Stationnement
e Accessibilité
°__ Environnement
° Risques et nuisances
CONSIDERANT que ces éléments ont été examinés et pris en compte
dans les différents axes et objectifs du
projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
dans les orientations d'aménagement
et de Programmation (OAP) ainsi que dans les articles du règlement
du PLU Correspondants et dans les documents
graphiques,
CONSIDERANT que la concertation s’est tenue durant toute la phase
d'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme
conformément aux modalités définies dans la délibération du
17 septembre 2014, CONSIDERANT
qu’il convient de tirer le bilan de la concertation,
CONSIDERANT les réunions avec les Personnes publiques et associées
réunies les 16 octobre 2015, 12 avril 2016
et le 6 octobre 2016,
CONSIDERANT l'avis de la Commission municipale intéressée en date
du 26 janvier 2017.
Après présentation par Madame le Maire,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir
délibéré, au scrutin public, à la MAIORITÉ,
APPROUVE le bilan de la Concertation, tel qu'annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie
durant un mois.
POUR : 21 voix
CONTRE : 7 voix : Monsieur Julien CRETIN - Madame Dina BRUNELLO
- Monsieur Dominique BAVOIL - Monsieur
Jacques CAOUS - Monsieur Fabrice GAUDEL - Madame Myriam
SCHWARTZ-GRANGIER - Monsieur
Laurent GALLOIS.
LE]
DCM 78/575/2017/002 - RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME — ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL DE L'URBANISME
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'urbanisme en vigueur au 1° Janvier 2016 et notamment ses articles L 101-1 et suivants, VU
le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 123-1 et suivants, et R 123-1 et suivants,
L. 300-2,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU), VU la loi n°2003-590
du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » (UH),
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 02 février 2017
3 VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National
pour le Logement, VU la
loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour
l'Environnement, VU la loi n°
2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la Mobilisation du Foncier
Public en Faveur du Logement et au Renforcement
des Obligations de Production de Logement Social,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de
l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles {MAPTAM),
VU la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (ALUR), VU la
loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République {NOTRE),
VU l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification
et simplification des procédures d'élaboration,
de modification et de révision des documents d'urbanisme,
VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de
cette ordonnance, VU Décret
n°2013-1241 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma Directeur
de la Région Ile de France (SDRIF),
VU le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire
du livre ler du code de l’urbanisme et à
la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
VU l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification
et simplification des procédures d'élaboration,
de modification et de révision des documents d'urbanisme,
VU le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de
cette ordonnance, VU ie
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) adopté par arrêté
n°2014.DDT-SE-275bis du 2 juillet 2014,
VU le Schéma Régional de cohérence écologique {SRCE) adopté par
arrêté n°2013294-0001 du 21
octobre 2013,
VU la charte du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse
approuvée le 3 novembre 2011,
VU sa délibération du 30 Juin 2009 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU sa délibération du 7 avril 2010 approuvant la modification du Plan Local
d'Urbanisme, VU sa délibération
du 16 décembre 2010 approuvant la modification n°2 du Plan Local
d'Urbanisme, VU sa délibération
du 22 novembre 2011 approuvant la modification n°3 du PLU,
VU sa délibération du 17 septembre 2014 prescrivant la mise en révision
du PLU de Saint-Rémy-lès- Chevreuse et
définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
VU sa délibération en date du 7 avril 2016 prenant acte du débat
sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables,
VU la décision de la mission régionale d'autorité environnementale d’ile
de France n° 78-038-2016 du 14 septembre
2016 dispensant d'évaluation environnementale la révision du Plan Local
d'Urbanisme deSaint-Rémy-lès-Chevreuse,
VU la délibération du conseil municipal en date du 2 Février 2017
approuvant le bilan de la concertation
dans le cadre de la révision du PLU,
VU le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme comprenant le rapport
de présentation, le Projet d'Aménagement
et de Développement Durables, les Orientations d'aménagement
et de programmation, le règlement écrit
et graphique et les annexes,
CONSIDERANT les rencontres avec les personnes publiques et associées
réunies les 16 octobre 2015, 12 avril 2016
et 6 Octobre 2016,
CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme est composé d’un
rapport de présentation, d’un Projet d'Aménagement
et de Développement Durables, d'Orientations d'Aménagement et
de Programmation, d’un règlement écrit
et graphique, d'annexes,
CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'urbanisme est prêt à être transmis
pour avis aux personnes publiques associées
et aux personnes consultées directement intéressées,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 02 février 2017 CONSIDERANT l'avis de la Commission municipale
intéressée, en date du 26 janvier 2017.
Après présentation par Madame le Maire,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,
et en avoir délibéré, au scrutin public, à la
MAJORITÉ,
DECIDE que sera applicable au projet de PLU l’ensemble
des articles R 151-1 à R 151-55 du Code de l'Urbanisme
dans leur rédaction en vigueur à compter du 1° janvier
2016, ARRETE le projet de
révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé
à la présente délibération PRECISE que le projet de révision
du Plan Local d'Urbanisme sera Communiqué pour avis
à l’ensemble des personnes publiques associées et
consultées, notamment aux communes limitrophes,
avant enquête publique,
CONFIRME qu’à compter de la publication de la délibération
prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
il peut être opposé un sursis à statuer aux demandes
d'autorisation Concernant des constructions, installations
ou opérations qui seraient de nature à compromettre
ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan,
conformément à l'article 123-6 du code de l'urbanisme.
DIT que, conformément à l’article R 123-18, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant
un mois. Elle sera en outre publiée au recueil des actes
administratifs mentionné à l'article 2121-10 du Code
Général des Coliectivités Territoriales.
DIT que conformément à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme
le dossier définitif du projet de PLU tel qu’arrêté par
le conseil municipal est tenu à ja disposition du public
au Service Urbanisme — Hôtel de Ville - 2 Rue Victor Hugo
— 78 470 SAINT REMY LES CHEVREUSE.
POUR : 21 voix
CONTRE : 7 voix : Monsieur Julien CRETIN - Madame Dina
BRUNELLO - Monsieur Dominique BAVOIL — Monsieur
Jacques CAOUS - Monsieur Fabrice GAUDEL - Madame
Myriam SCHWARTZ-GRANGIER - Monsieur Laurent
GALLOIS.
e
DCM 78/575/2017/002 - PROPOSITION DE PERIMETRE
POUR LA CRÉATION D'UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le rapport de présentation annexé qui comporte
: une synthèse du diagnostic agricole sur le territoire communal
; un plan de situation ; un plan de délimitation de la zone
agricole protégée ; les motifs justifiant la proposition du périmètre
Susmentionné ;
CONSIDERANT l'avis de la Commission municipale
intéressée en date, du 26 janvier 2017.
Après présentation par Madame ROBIC,
Après avoir fait Fobjet d'un débat contradictoire,
et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE la proposition de périmètre de la Zone Agricole
Protégée tel que présentée en annexe,
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines
le lancement d'une procédure de création d’une Zone Agricole Protégée,
sur la plaine de Chevincourt.
LE
DCM 78/575/2017/004 - OPPOSITION AU TRANSFERT
A LA CCHVC DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 « Solidarité et
Renouvellement Urbains » (SRU) VU la loi
n°2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » (UH)
VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement
National pour le Logement,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 02
février 2017
5 VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 20
portant Engagement National pour }”
13 relative à la Mobilisation du Foncier Public en
Faveur du Logement et au Renforcement des Obligations
de Production de Logement Social VU
la loin
d’Affirmation des Métropoles (MAPT, AM),
VU la loi 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’Accès
CONSIDERANT la nécessité de définir un projet de
de l'élaboration d’un PLUI.
CONSIDERANT que le projet de territoire n'est
pas abouti.
CONSIDERANT |’
Après présentation par Madame le MAIRE,
Après avoir fait l’objet d’
V’UNANIMITÉ,
S'OPPOSE au transfert à la CCHVC de la compétence
en matière de plan local d’
Le Conseil municipal décide de reporter l
un débat contradictoire,
avis de la Commission municipale intéressée en date
du 26 janvier 2017,
+
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2016
:
Conseil Municipal.
approbation de ce procès-ve
++
nformation du Conseil munici al sur les décisions
prises par Madame le Maire. Spa surles décisions prises par Madame le Maire.
Environnement,
urbanisme.
“2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation
de l'Action Publique Territoriale et
et en avoir délibéré au Scrutin public,
à
rbal à la prochaine séance du
N° DATE OBJET
NOM DE L'ATTRIBUTAIRE MONTANT
En € TTC 001 04/01/17 Décision portant sur [a Signature du contrat d’un
TANDEM CONCERTS 4 800,00 Spectacle musical «
"LE JOUR Où J'AI RENCONTRE 117, rue de Charenton
FRANZ LITSZT" à l'Espace Jean Racine, le 21 avril
75012 PARIS 2017
002 09/01/17 Décision concernant signature
de la convention Association Alisée
350,00 prestation de service Alisée- Petite enfance 161
avenue Paul Vaillant intervention du 7/12/2016
Couturier 94250 GENTILLY
rires
Le Secrétaire de Séance,
L'ordre du jour étant épuisé,
Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 02
février 2017
la séance est levée à 23 H 15.