Compte-Rendu - 02. CR signé

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Compte-Rendu - 02. CR signé Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CR signé)Thèmes du document : Éducation, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 novembre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2021

PRÉSIDENCE

Marc HONORÉ, Maire.

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et fait procéder à l’appel par Le Secrétaire de Séance

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Sarah SABOURIN

PRÉSENTS

Marc HONORÉ, François DAZELLE, Martin DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Katell LANDIER, Jean-François DEMAREZ, Suzanne JAUNET, Jacques

TANGUY, Dominique DESMET, Evelyne BEAUDICHON, Abdelyamin DERRADIJI, Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT, Salim LESAGE et Mourad MERGUI

REPRÉSENTÉS POUVOIR À

Annie DEBRAY-GYRARD François DAZELLE

Céline CHASSIN Katell LANDIER

Gharib NAJI Jean-François DEMAREZ

Camille VAUR Marc HONORE

Alisson ZANI . Abdelyamin DERRADII

Véronique LEBARBE Daniel GIRAUD

Annie-Nicole M'BOË Grégory SANCHEZ

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021

N° Objet Montant en €

contrat de maintenance Autocoms Téléphonie Foliateam 2.431 €

convention DEVEREUX 15.000 €

autorisation d’ester en justice suite à recours des gens du voyage

modification de la sous-régie de recettes temporaire événementiel (vente du miel le 03/10/2021)

convention association Coup de Pouce 4.000 €

protocole intervention d’un médecin du CIG pour dossiers médicaux complexes

contrat maintenance Boitiers de sécurité Stormshield Euromedia 8.958 €

contrat de service Teamviewer en Mode SAAS 799 €

contrat de service Sophos Dml { Antivirus) en Mode SAAS 8 742 ,30€

conventions (2) de mise à disposition de deux logements avenue Lénine 774,61 €

673,61 €

086 convention dans le cadre d’un contrat d'apprentissage 3.250 €

567 octroi de protection fonctionnelle

588 contrat de prêt avec le Crédit Agricole pour le financement des investissements 2021 HUE contrat de prêt avec la Caisse d'Épargne

LISTE DES MARCHÉS

; , . . . , ne montant date de n°’ marché titulaire objet du marché catégorie total HT notification

2019182A INAPA France SASU Fourniture de papiers d'impression - Lot A: papiers Fournitures Sans 20191828 91814 CORBEIL reprographiques, Lot B : papiers pour imprimantes grand | courantes et montant 20/09/2021 ESSONNES format services Mise à disposition, exploitation et maintenance de | Fournitures Sans 202124 LE COMPTOIR DE LA DA [trois distributeurs automatiques de boissons | courantes et montant 24/09/2021 78306 POISSY Cedex chaudes services EISTEC . : no L . Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin à 2021051-1 | 78570 CHANTELOUP Achères - lot 10 CVC - plomberie Travaux 1 150,32 25/09/2021 LES-VIGNES

ELEC TERTIAIRE : : Lo Restructuration du gymnase Pierre de Coubertin à 202105J-1 | HABITAT / MERELEC N : ne . Travaux 11 645,04 27/09/2021 60000 BEAUVAIS Achères - lot 9 électricité courants forts et faibles

: . 2 Fournitures 4 | 5S GROUPE (Adelya) Fourniture de produits, matériels et consommables Sans

202108A-1 95870 Bezons d'entretien - Lot À : Produits d'entretien ae montant 15/10/2021

Fournitures

201220 | FRANCE PUBLICATIONS | hat et gestion des abonnements aux périodiques | courantes et | 80000,00 |21/10/2021 92120 MONTROUGE services

76. INSTALLATION DE MONSIEUR VALENTIN GUILLAUME EN QUALITÉ DE CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Monsieur Valentin GUILLAUME en qualité de conseilier municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 202177. DÉMISSION DE LA 8EME ADJOINTE AU MAIRE - DIMINUTION DU NOMBRE D'ADIJOINTS DANS LE TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer à neuf Le nombre d’adjoints et déclare que Madame Katell LANDIER occupera Le sixième rang dans l’ordre du tableau

78, DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 02 (DM2} - BUDGET PRINCIPAL - BP2021

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT votant contre, Salim LESAGE et Mourad MERGUI s’abstenant) la décision modificative du budget n°2 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Nature Fonction Libellé Montant

67 6745 40|Subvention exceptionnelle sport -75 232,00

67 6745 025/Subvention exceptionnelle culture -45 372,00

67 678 020/{Autres charges exceptionnelles -3 396,00

011 6288 020{Autres services extérieurs 114 000,00

65 65888 020[Autres charges diverses de gestion courante 10 000,00

Autres reversements de fiscalité-Reversement d'une

014 739118 020|partie des amendes de police à la Région et au 65 883,00

042 6682 01/Indemnités de réaménagement d'emprunt 130 000,00

Dotations aux amortissements des charges financières

042 6862 01|à répartir 10 834,00

Virement de la section de fonctionnement à la section

023 O1/d'investissement -76 717,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 130 000,00

RECETTES

042 796[ 01|Transferts de charges financières 130 000,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 130 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES

021 01|Virement de la section de fonctionnement -76 717,00

16 166 01|Refinancement de la dette 5 257 240,00

Capitalisation des indemnités suite au réaménagement

040 1641 O1|de la dette 130 000,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices-pénalités de

040 4817 Ol|renégociation de la dette 10 834,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 321 357,00

DEPENSES

16 166 01|Refinancement de la dette 5 257 240,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices-pénalités de

040 4817 O1|renégociation de la dette 130 000,00

20 2031 824|Frais d'études 7 412,00

020 Dépenses imprévues -73 295,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 321 357,00

79, FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT SUITE AL PASSAGE À LA M57 AU 1ER JANVIER 2022

Le Conseil Municipal fixe à l'unanimité les durées d'amortissement par catégorie de biens

80. ÉTALEMENT DES PÉNALITES DE RENÉGOCIATION DE LA DETTE

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des suffrages exprimés (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis- Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT) l’étalement des pénalités liées à la capitalisation de la dette sur une durée de 12 ans

81. CONVENTION DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RELANCE ET D'INTERVENTION POUR L'OFFRE RÉSIDENTIERLE DES YVELINES {PRIOR YVELINES) - PARTIE 2

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité La convention de développement résidentiel dans Le cadre du PRIOR'YVELINES partie 2

82. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE {GPSEO)

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2020 de la CU GPSO

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 202183. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Le Conseil Municipal prendre acte de La tenue d’un débat sur les orientations générales du RLPI

84. CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATON PARISIENNE {SH A.A.P.} POUR LE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité La constitution de servitudes au profit du SIAAP sur les parcelles communales cadastrées section AB 101, 104, 264, 265, 266, 267 et 276 et Les parcelles cadastrées section B 192, 193, 197, 223, 325, 327, 592, 747,918, 967, 968, 969, 970, 971, 972 ainsi que le chemin rural non cadastré n°2 et la signature de l’acte notarié tripartite avec la ville de Paris et Le SIAAP

85. CHANTIERS JEUNES : FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dispositif « Chantiers Jeunes »

86. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ÉCOLE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE JOUVET

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Mme Chassin à représenter le conseil municipal au conseil de l’école primaire Jouvet

87. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Le Conseil Municipal décide de verser à l’unanimité une subvention de 250 € à la DDEN

88. RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS ET DU COGRDONNATEUR DANS LE CADRE DU RECENSEMENT 2022

Le Conseil Municipal fixe à l'unanimité ainsi qu’il suit La rémunération des agents recenseurs : Dépenses Nombre estimé sn

prévisionnelles

Par togement dûment enquêté (feuille de logement et bulletins

individuels renseignés) y compris habitations mobiles et personnes sans 5 € l'unité 857 4285 € abris

Formation 70,00 € forfait 4 280 €

Journée de repérage 50,00 € forfait 4 200 €

Indemnité transport 60,00 € forfait 4 240 €

Entre 95 et 100% des logements dûment enquêtés (feuille de logement et . bulletins individuels renseignés) au 26 février 2022 10€ Prime 4 440 €

Entre 90 et 94.99% des logements dûment enquêtés (feuille de logement 80 € Prime et bulletins individuels renseignés) au 26 février 2022

TOTAL 5445 €

89. MODIFICATION DES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE OÙ PERSONNEL

Le Conseil Municipal adopte à La majorité (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT votant contre) la modification des taux de promotion d'avancement de grade des agents de la façon suivante :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE D'AV NT RATIO t administratif int administratif de classe 50% t istratif de classe t administratif de 1° de classe 1

1 100%

1

hors classe 1

FILIERE TECHNIQUE

D’AV,

t techn int techn de classe t techn int n 1 t de ma ma

T Technicien territorial de

Technicien territorial de classe Technicien territorial de 1

ieur ieur

| ieur hors classe

FILIERE CULTURELLE Sous-filière enseignement artistique

GRADE GRADE D’'AVANCEMENT RATIO (%) Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe 100% Assistant d'enseignement artistique principal de 2% Assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe 100% classe

Assistant d'enseignement artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 2% classe 100%

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021Assistant d'enseignement artistique principal de 2% Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe 100% classe

Professeur d'enseignement artistique de classe Professeur d'enseignement artistique hors classe 100% normale

FILIERE CULTURELLE Sous-filière patrimoine et bibliothèque

GRADE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 50% Adjoint du patrimoine principal de 2° classe Adjoint du patrimoine principal de 1°"* classe 30% Assistant de conservation Assistant de conservation principal de 2%" classe 100% Assistant de conservation principal de 2°" classe Assistant de conservation principal de 1ère classe 100% Attaché de conservation du patrimoine Attaché principal de conservation du patrimoine 100% Bibliothécaire Bibliothécaire principal 100%

FILIERE sociale

GRADE

social

social

ATSEM de

Assistant

Educateur de

IALE Sous-

l de classe

classe

enfants

r

D’AVANCEMENT

social de

social

A de 1

classe

de 1 classe

Educateur de enfants de

Conseiller r

classe

RATIO

50%

30%

1

100%

100%

1

FILIERE SOCIALE Sous-filière médico-sociale

GRADE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 30% Infirmier en soins généraux classe normale Infirmier en soins généraux classe supérieure 100% Infirmier en soins généraux classe supérieure Infirmier en soins généraux hors classe 100% Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe supérieure 100%

FILIERE POLICE

GRADE GRADE D’AVANCEMENT RATIO {#) Gardien-Brigadier Brigadier-chef principal 50% Brigadier-chef principal Chef de police municipale 30% Chef de service de police municipale Chef de service de police municipal principal de 2% classe 100% Chef de service de police municipal principal de 2°" Chef de service de police municipal principal de 1°" classe 100% classe

FILIERE

GRADE

des

des

APS

classe

AVANCEMENT

Educateur

Educateur

des APS

classe

de 1% classe

FILIERE ANIMATION

GRADE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (&) Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 2% classe 50% Adjoint d'animation principal de 2°" classe Adjoint d'animation principal de 1%° classe 30% Animateur territorial Animateur principal de 2°" classe 100% Animateur principal de 2°" classe Animateur principal de 1%* classe 100%

90. TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT s’abstenant) le tableau des effectifs au 1° décembre 2021 :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES | LÉO | BOURVUS a on

Directeur général des services A 1

Directeur général adjoint des services À 2

Total 3 2 0

Filière administrative

Attaché hors classe A 2 2

Attaché principal À 2 2

Attaché A 8 7

Rédacteur principal 1ère classe B 5 4

Rédacteur principal 2ème classe B 2 2

Rédacteur B 10 8 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 15 13

Compte rendu du Conseil Municipal du 47 novembre 2021Adjoint Administratif principal 2ème classe 26 21 2

Adjoint administratif 15 12

Total 85 71 3

Filière technique

Ingénieur principal À 0 0

Ingénieur À 2 1

Technicien principal 1ère classe B 5 4

Technicien principal 2ème classe B 6 5

Technicien B 3 3

Agent de maîtrise principal C 10 10

Agent de maîtrise C 7 5

Adjoint technique principal 1ère classe C 15 14

Adjoint technique principal 2ème classe C 43 40

Adjoint technique C 80 74

Total 171 157

Filière sociale

Conseiller socio-éducatif À 1 Î

Assistant socio-éducatif À 4 3

Educateur de jeunes enfants À 9 9

Moniteur-éducateur et intervenant familial B 1 1

Agent spécialisé principal 1ère classe écoles c 5 4 maternelles _ _ _

sent spécialisé principal 2ème classe écoles c 22 21 2

Agent social principal 2ème classe C 1 1

Infirmiers soins généraux classe supérieure À 1 1

Infirmiers soins généraux classe normale À 2 2

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 11 11

Auxiliaire de puéricultrice principal 2ème classe C 15 12

Total 71 66 4

Filière sportive

Educateur APS principal 1ère classe 2 2

Educateur APS Principal 2ème classe 0 0

Educateur activités physiques et sportives 3 3

Total 5 5 0

Filière culturelle

Professeur d'enseignement artistique hors classe À 1 1

Conservateur bibliothèque chef A 1 1

Assistant conservation principal 1ère classe B 3 3 1

Assistant conservation principal 2ème classe B Î 1

Assistant d'enseignement artistique principal 1ère B 9 9 9 classe

Assistant d'enseignement artistique principat 2ème B 8 5 8 classe

Assistant d'enseignement artistique B 4 3 3

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 5 4 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

Total 34 29 22

Filière animation

Animateur principal 1ère classe B 4 4

Animateur principal 2ème classe B 3 3

Animateur B 8 8

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 5 5

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 23 20

Adjoint d'animation € 74 71 12

Total 117 111 12

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021Filière police municipale

Chef de service de police municipale principal de 1ère

classe B 1 0

Brigadier-chef principal 1 1

Gardien-brigadier

Total 6 0

Total emplois permanents 489 446 43

Emplois hors cadre d'emplois

Collaborateur du cabinet 1 1

Apprenti 4 2

Assistantes Maternelles 20 15

Vacataires 28 28

Total emplois hors cadre d'emplois 56 45 0

TOTAL GENERAE 545 491 43

Signé le 18 novembre 2021

Publié le 18 novembre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2021

La séance est levée à 22h30