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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis389 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
METZ MÉTROPOLE
È À EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M Le MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x EUROMÉTROPOLE
DÉCISION 389 / 2022
PORTANT MISE À DISPOSITION DU SITE DU MONT SAINT-QUENTIN DANS LE
CADRE D'UNE RANDONNEE VTT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION ASPTT METZ METROPOLE RANDO VTT
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 25 Novembre 2021 par lequel Monsieur
Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur BALTHAZRD Robert, organisateur de
l'évènement de pouvoir accéder au site classé du Mont-Saint-Quentin situé sur les
communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et
Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l'organisation d'une randonnée VTT prévue le
Dimanche 25 Septembre 2022,
DÉCIDONS :
De signer la convention ci-annexée établie entre Metz Métropole et l'Association ASPTT METZ METROPOLE RANDO VTT, représentée par Monsieur BALTHAZARD Robert encadrant l'organisation d’une randonnée VTT prévue le 25 septembre 2022, aux conditions suivantes :
- mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie
-__ mise à disposition gratuite
-__ durée : 1 journée, le 25 septembre 2022 de 08H00 à 15H00
Faità Metz, le ? : SEP. 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20220920-Decis389-2022-AU
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Le Responsable du Pôle Foncier
Pour l'autorité compétente par délégation Immébilier
@ = J EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU MONT SAINT-QUENTIN
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex, représenté par Monsieur Alexandre BOULEY, responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, dûment habilité à signer, en vertu de son arrêté de délégation en date du 25 Novembre 2021 et de la décision n° 389 / 2022,
Ci-après désigné par le terme « EUROMETROPOLE DE METZ »,
AUTORISE par la présente, L'Association ASPTT METZ METROPOLE Section Rando VTT — 9 Rue des tournesols — 57070 METZ,
Représenté par Monsieur BALTHAZARD Robert, Responsable de la section Rando VTT,
À ACCEDER, dans le cadre de la manifestation « RANDONNÉE DES LAVOIRS », qu'elle souhaite organiser le Dimanche 25 Septembre 2022 de 08H00 à 15H00, au site classé du Mont Saint- Quentin situé sur les communes de Lessy, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dont « EUROMETROPOLE DE METZ », est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
« EUROMETROPOLE DE METZ » autorise l'accès au site du Mont Saint-Quentin à l'ensemble des personnes inscrites à la « RANDONNEE DES LAVOIRS », prévue le 25 Septembre 2022 de 08H00 à 15H00, ainsi qu'aux organisateurs.
Néanmoins, les organisateurs de la « RANDONNEE DES LAVOIRS » auront la possibilité d'accéder au site la veille et le lendemain de la manifestation, notamment pour la mise en place et l'enlèvement des balises.
La « RANDONNEE DES LAVOIRS » comprendra plusieurs parcours : - 3 circuits familiaux de 15 -25 et 35 KM dans la Ville de Metz - 5 circuits de 27-37-43-55 et 66 KM qui emprunteront un itinéraire dans le Mont Saint-Quentin
- Des circuits « sportifs » de 27 à 66 KM qui emprunteront également un itinéraire dans le Mont Saint-Quentin
De la même façon, en règle générale, les zones traversées sont actuellement en chantier, la plus grande vigilance est à apporter et aucun franchissement de barrière ou rubalise n’est autorisé.
Le site doit être rendu dans l’état dans lequel le preneur l'a trouvé (déchets à ramasser par exemple).
Les chemins utilisés devront être balisés avant la tenue de la manifestation puis débalisés une fois la manifestation terminée (au plus 48h après). Les barrières, s’il elles devaient être ouvertes doivent impérativement être surveillées ou refermées après passage. L'accès est autorisé aux seules personnes organisatrices. L'accès au site devra se limiter au parcours défini en annexe de la présente autorisation.
Le Preneur est tenu de respecter les recommandations de préservation du site classé Natura 2000 « Pelouses du Pays Messin » qui lui auront été faites par la Direction Départementale des Territoires de la Moselle et par l'animateur Natura 2000 de « EUROMETROPOLE DE METZ »,
« EUROMETROPOLE DE METZ » se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la parcelle précitée, partiellement ou dans son ensemble, en cas de manifestations concomitantes sur le site et
incompatibles avec les courses organisées par le Preneur et, de manière générale, pour des raisons qui lui sont propres.
Le Preneur s'engage à ne pas utiliser d'autres sentiers que ceux prévus, à ne pas pénétrer ni même s'approcher des anciens ouvrages militaires et fortifications pour des raisons de sécurité (risque de
chute et d'éboulement) mais aussi pour assurer la tranquillité des chauves-souris.
Le Preneur est informé et prend à sa charge d'informer les personnes inscrites au « RANDONNEE DES LAVOIRS », des différents risques de danger encourus.
Au préalable de la manifestation, Une reconnaissance du parcours sera réalisée conjointement avec un des agents de « EUROMETROPOLE DE METZ » (brigade mutualisée Mont Saint-Quentin /
Plateau de Frescaty : conciergeriepf@metzmetropole.fr Tél: 03 57 88 30 68) afin de délimiter précisément le périmètre autorisé et identifier les points sensibles.
Le Preneur s'engage à respecter de manière générale la faune et la flore du site classé en veillant notamment à :
-__ Rester sur les sentiers existants,
- Ne pas utiliser de véhicule motorisé,
- Ne jeter aucun déchet,
-__ Ne faire aucun feu,
- Ne pas cueillir de fleurs,
-__ Respecter la quiétude des troupeaux,
-__ Tenir les chiens en laisse.
Les équipements nécessaires à la réalisation de cet événement sont du ressort du Preneur, « EUROMETROPOLE DE METZ » ne fournissant aucun matériel dans cette perspective.
«EUROMETROPOLE DE METZ » décline toute responsabilité en cas d'accident où incident
quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, L'Association ASPTT METZ METROPOLE Section Rando VTT
renoncera à tout recours à l'encontre de « EUROMETROPOLE DE METZ » et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Elle ne réclamera à « EUROMETROPOLE DE METZ » aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
L'Association ASPTT METZ METROPOLE Section Rando VTT prendra toutes dispositions pour ne
pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers, suite à leur occupation des lieux. Le Preneur s’assurera qu'aucune personne étrangère à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le site lors de sa présence.
L'Association ASPTT METZ METROPOLE Section Rando VTT devra signaler immédiatement à « EUROMETROPOLE DE METZ » toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
L'Association ASPTT METZ METROPOLE Section Rando VTT fera son affaire personnelle de la
souscription de toute police d'assurance responsabilité civile et accident nécessaire à l'occasion de
2 cette manifestation sur le site mis à disposition, de manière que « EUROMETROPOLE DE METZ » ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
« EUROMETROPOLE DE METZ » se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de résilier la présente autorisation d'accès.
Fait à Metz, le 20 SEP. 2022
Pour le Président et par délégation,
Le Responsable du Pôle Foncier Immobilier,
Alexandre BOULEY ne
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