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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis421 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
FIN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-200039865-20221019-Decis421-2022-AU
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 19/10/2022]
Pour l'autorité compétente par délégation
* Ale prare BOULEY
JA� Metz r-
Mëtropole
METZ M�TROPOLE
MAISON DE LA MÉTROPOLE J 1 Place du Parlement de Metz I CS 30353 1 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 oo IF. 03 57 88 32 68 J metzmetropole.fr
DÉCISION N ° 421 / 2022
PORTANT SIGNATURE D'UNE AUTORISATION D'ACCES AU PLATEAU DE FRESCATY
Nous soussigné, Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 25 novembre 2021 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
VU l'acte notarié d'acquisition sur !'Etablissement Public Foncier de Grand Est de la parcelle cadastrée section 13 n°57 (dont est issue la parcelle cadastrée section 13 n° 62) en date du 30 septembre 2019,
CONSIDERANT la demande formulée par l'association « Une phase 2 styles» de pouvoir accéder au Plateau de Frescaty et notamment le bâtiment dénommé « Infirmerie» en vue d'y réaliser, sur une journée entre le 17 et le 22 novembre 2022, une peinture artistique en intérieur.
DÉCIDONS:
De signer l'autorisation d'accès établie par Metz Métropole au bénéfice de l'association « Une phase 2 styles», représentée par son Président, Monsieur Matthieu LIPINSKI, dont le siège social est situé 4 rue de la Bergerie à ARGANCY (57640), aux conditions suivantes :
Désignation du bien : bâtiment dénommé « Infirmerie» situé sur la parcelle cadastrée section 13 n°62 à Augny,
Destination du bien : réalisation d'une peinture artistique en intérieur,
Tarif: gratuit
Date : Sur une journée de 09h00 à 18h00 entre le 17 et le 22 novembre 2022,
Fait à Metz, le 19 octobre 2022
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et
lm obilier j EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
AU PLATEAU DE FRESCATY
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège
est situé 1 Place du Parlement de Metz - CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de METZ
METROPOLE, dûment habilité à signer en vertu de son arrêté de délégation en date du 25
novembre 2021 et de la décision n° 421 / 2022,
Ci-après dénommé « EUROMETROPOLE DE METZ »
AUTORISE par la présente, l'association « Une phase 2 styles », représentée par son
Président Monsieur Matthieu LIPINSKI et dont le siège social est situé 4 rue de la Bergerie à
ARGANCY (57640).
Ci-après dénommé « Le Bénéficiaire »,
À ACCEDER au site du Plateau de Frescaty, et plus précisément au bâtiment dénommé « Infirmerie », comme indiqué sur le plan ci-joint et situé sur la parcelle cadastrée section 13
n°62 sise à AUGNY, sur une journée uniquement de 09h00 à 18h00 entre le 17 et le 22
novembre 2022, dans l'objectif d'y réaliser une peinture artistique en intérieur.
Pour pouvoir accéder au bâtiment mis à disposition, le Bénéficiaire devra se présenter, dès
son arrivée, auprès des agents en charge de la surveillance du site dont les bureaux sont situés à la Conciergerie (entrée principale).
Les équipements nécessaires à la réalisation de cette journée sont du ressort du
Bénéficiaire, l'EUROMETROPOLE DE METZ ne fournissant aucun matériel dans cette
perspective. Aucun matériel ne devra être laissé sur le site à l'issue de cette journée.
Le Bénéficiaire étant son propre assureur, l'EUROMETROPOLE DE METZ le dispense de
contracter une police d'assurance pour garantir les risques qui lui incombent du fait de cette
mise à disposition.
Toutefois, en cas de dommages liés à l'exécution de la présente autorisation, le Bénéficiaire
s'engage à en assurer la réparation de manière à ce que l'EUROMETROPOLE DE METZ ne
soit jamais inquiétée ni recherchée.
L'EUROMETROPOLE DE METZ décline toute responsabilité en cas d’accident ou incident
quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du
matériel (y compris le vol), durant l'occupation du site.
Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de
l'EUROMETROPOLE DE METZ et de ses assureurs pour les dommages de toute nature qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à l'EUROMETROPOLE
DE METZ aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
Le Bénéficiaire prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des
situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux.
Le Bénéficiaire devra signaler immédiatement à l'EUROMETROPOLE DE METZ toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
Le Bénéficiaire ne devra pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte
à l'image de l'EUROMETROPOLE DE METZ.
L'EUROMETROPOLE DE METZ se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de
résilier la présente autorisation d'accès.
Cette autorisation est valable pour une journée de 9h00 à 18h00 à convenir entre le 17 et le
22 novembre 2022.
Fait à Metz, le 19 octobre 2022,
Pour le Président et par délégation
Le Responsable du Pôle Foncier et
tn oBiTier
TT Alexandre BOULEY
L'association « Une phase 2 styles », représentée par son Président, Monsieur Matthieu
LIPINSKI, reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les
termes.
Autorisation remise à son Bénéficiaire contre signature.
A Metz, le