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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis409 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
# MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
*
DÉCISION n° 409 / 2022
PORTANT SIGNATURE D’UNE AUTORISATION D'ACCES
Nous soussigné, Monsieur Noureddine DOGHMI, Directeur de l'Aménagement de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 25 novembre 2021 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 25 novembre 2021 par lequel Monsieur Noureddine DOGHMI a été désigné en tant que suppléant de Monsieur Alexandre BOULEY,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société BELGATRANS d'accéder à la parcelle cadastrée section BV n°307 à METZ, propriété de Metz Métropole, en vue de pouvoir y stationner des véhicules dans le cadre de l'inauguration d'un bâtiment situé sur une parcelle contiguë,
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès établie par Metz Métropole au bénéfice de la Société BELGATRANS dont le siège est situé 17 rue des Potiers d'Etain à METZ, aux conditions suivantes :
- Désignation du bien concerné : parcelle cadastrée section BV n°307 à METZ (69a 57ca)
située sur la Zone d'Activité Economique ACTIPOLE,
- Destination du bien : stationnement de véhicules légers (dans la limite de 50 véhicules).
- Tarif: gratuit
- Autorisation d'accès valable le vendredi 7 octobre 2022 uniquement (de 10h00 à 16h00).
Fait à Metz, le 6 #ET. 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ro)
057-200039865-20221006-Decis409-2022-AU Pour le Président et par suppléance
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Le Directeur de l'Aménagement
Noureddine DOGHMI j EUROMÉTROPOLE
METZ
AUTORISATION D'ACCES
ZAE ACTIPOLE
METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège
est situé 1 Place du Parlement de Metz —- CS 30353 - 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Noureddine DOGHMI, Directeur de l'Aménagement de Metz Métropole, dûment habilité à signer en tant que suppléant de Monsieur Alexandre BOULEY et en vertu de son arrêté de délégation du 25 novembre 2021 et de la décision n°409 / 2022,
Ci-après dénommé « EUROMETROPOLE DE METZ »
AUTORISE par la présente, la Société BELGATRANS dont le siège est situé 17 rue des
Potiers d'Etain à METZ,
Ci-après dénommé « Le Bénéficiaire »,
À ACCEDER à la parcelle cadastrée section BV n°307 à METZ (69a 57ca) située sur la
Zone d'Activité Economique ACTIPOLE, propriété de l'Eurométropole de Metz, le vendredi 7
octobre 2022 de 10h00 à 16h00, dans le cadre de l'inauguration de son nouveau bâtiment
situé sur la parcelle contiguë.
La parcelle objet de la présente autorisation d'accès pourra être utilisée aux fins de
stationnement des véhicules des personnes conviées à cette inauguration (dans la limite de
50 véhicules).
L'accès aux espaces mis à disposition devra se faire suivant le tracé défini sur le plan ci-annexé.
Les équipements où personnels nécessaires pour l’utilisation de ce terrain en tant que
parking provisoire sont du ressort du Bénéficiaire, l'EUROMETROPOLE DE METZ ne
fournissant aucun matériel ou personnel dans cette perspective. Aucun matériel ne devra
être laissé sur le site à l'issue de cette journée.
Le Bénéficiaire fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d'assurance
responsabilité civile et accident et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'organisation de cet événement de manière que l'EUROMETROPOLE DE METZ ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L'EUROMETROPOLE DE METZ décline toute responsabilité en cas d'accident ou incident
quelconque et quelle qu’en soit la nature, pouvant survenir à des personnes et/ou du
matériel (y compris le vol), durant l'occupation du bien mis à disposition.
Sous ces mêmes réserves, le Bénéficiaire renoncera à tout recours à l'encontre de
l'EUROMETROPOLE DE METZ et de ses assureurs pour les dommages de toute nature
qu'il pourrait subir, pour quelque cause que ce soit. Il ne réclamera à l'EUROMETROPOLE
DE METZ aucune indemnité pour quelque motif que ce soit.
Le Bénéficiaire prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des
situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à leur occupation des lieux. Le Bénéficiaire devra signaler immédiatement à l'EUROMETROPOLE DE METZ toutes les modifications importantes ainsi que tout incident, sinistre, péril et dégradation qui auraient été effectués ou constatés sur le site. A l'issue de la manifestation, le site devra être laissé en parfait état de propreté.
Le Bénéficiaire ne devra pas ütiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte
à l'image de l'EUROMETROPOLE DE METZ.
L'EUROMETROPOLE DE METZ se réserve le droit, pour des raisons qui lui sont propres, de
résilier la présente autorisation d'accès.
Cette autorisation est valable pour la journée du vendredi 7 octobre 2022 de 10h00 à 16h00.
Fait à Metz, le 6 octobre 2022
Pour le Président et par suppléance
Le Directeur de l'Aménagement
Noureddine MI
Le Bénéficiaire reconnait avoir été destinataire de la présente autorisation et en accepter les
termes.
Autorisation remise en main propre à son Bénéficiaire.
Signature précédée de la mention « bon pour acceptation »
+ nom et prénom du signataire
A Metz, le AUTORISATION D'ACCES PARCELLE BV N°307
ion BV Parcelle 307 (vw?)
Commune : Metz
Quartier : Borny
Adresse : Non renseigné
Surface cadastrale : 6957 m2
Zones POS/PLU : UXDS
priétaires (2) ETZ METROPOLE (Métropole)
propriétaire
Impressions
Plan de Situation [Echelle] Plan de Masse Echelle _v
#2 Affichage des voies
Plans de l'ensemble des parcelles du propriétaire
RENSEIGNEMENTS D'URBANISME :
les ISEIGNEMENT D'URBANISME
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