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Déliberation - 2017 02 03 Affectation du resultat 2016
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 03 Affectation du resultat 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2017-02-03 Affectation du résultat 2016
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,
VU le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016 pour le budget communal,
VU le budget primitif de l’exercice 2017 qui reprend les résultats de l’exercice 2016,
CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2016 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent de 476 149,12 €,
CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2016 au budget communal (section d’investissement), tenant compte des restes à réaliser, a donné lieu à un déficit de 275 243,65 €,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
A l’unanimité,
DELIBERE
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2016 (soit un excédent de 476 149,12 €) de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 275 243,65 €
Report d’excédent de fonctionnement (002) : 200 905,47 €
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
L’An deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, B. TERREAU, M. TURPIN.
Absents excusés : L. ARLEY, J.-N. BERRIER (procuration à J. POUSSIER), M.-T. BRARD, B. CARBON (procuration à P. LEVEILLE), C. DENIS, C. GELY, L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à Michel AUMOITTE), E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, L. THOMAS, B. TILLY, G. VIEL (procuration à E. HARDY).
Absents : A. BLAIS, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, D. GESBERT, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL, E. RUELLE, E. SLAMA, M. TURPIN.
M. LOLIVIER a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 06/04/2017
Affichage : 18/04/2017
Membres : En exercice : 62
Présents : 32
Votants : 36