Déliberation - 2017 02 02 Approbation du compte de gestion 2016

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Déliberation - 2017 02 02 Approbation du compte de gestion 2016 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées. Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 02 Approbation du compte de gestion 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement, Fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

N° 2017-02-02 Approbation du compte de gestion 2016

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel NICLOUX, Receveur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

CONSIDERANT l’approbation du compte administratif de l'exercice 2016 lors de la même séance du Conseil municipal,

CONSIDERANT que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées et définitivement closes,

STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, ainsi que sur la comptabilité des valeurs inactives,

A l’unanimité,

DELIBERE

DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2016 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

République française

Département de l’Orne

Canton de Magny-le-Désert

Arrondissement d’Argentan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

SÉANCE DU 10 AVRIL 2017

L’An deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.

Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, B. TERREAU, M. TURPIN.

Absents excusés : L. ARLEY, J.-N. BERRIER (procuration à J. POUSSIER), M.-T. BRARD, B. CARBON (procuration à P. LEVEILLE), C. DENIS, C. GELY, L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à Michel AUMOITTE), E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, L. THOMAS, B. TILLY, G. VIEL (procuration à E. HARDY).

Absents : A. BLAIS, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, D. GESBERT, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL, E. RUELLE, E. SLAMA, M. TURPIN.

M. LOLIVIER a été désigné secrétaire de séance.

Convocation : 06/04/2017

Affichage : 18/04/2017

Membres : En exercice : 62

Présents : 32

Votants : 36