Déliberation - 2016 04 03 Affectation des resultats 2015

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Déliberation - 2016 04 03 Affectation des resultats 2015 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Écouché-les-Vallées. Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 03 Affectation des resultats 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Fait et délibéré les jours,

mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

N° 2016-04-03 Affectation des résultats 2015

Le conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

VU les comptes administratifs 2015 et les comptes de gestion 2015 pour les budgets des communes déléguées,

VU le budget primitif de l’exercice 2016 qui reprend les résultats consolidés de l’exercice 2015,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2015 au budget communal (section de fonctionnement) a donné lieu à un excédent consolidé de 498 573,86 €,

CONSIDERANT que le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2015 au budget communal (section d’investissement), tenant compte des restes à réaliser, a donné lieu à un déficit consolidé de 202 082,02 €,

CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,

A l’unanimité,

DELIBERE

DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2015 (soit un excédent de 498 573,86 €) de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) : 202 082,02 €

Report d’excédent de fonctionnement (002) : 296 491,84 €

République française

Département de l’Orne

Arrondissement d’Argentan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

L’An deux mil seize, le quatorze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes d’Écouché, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.

Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.- M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, G. ETOURNEAU, N. FABRE, C. GELY, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, J. PEIGNEY, C. PEPIN, A. PIEDERRIERE, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, L. THOMAS, M. TURPIN, M. TURPIN, G. VIEL.

Absents excusés : J.-N. BERRIER, A. BLAIS, B. CARBON, J. ECLANCHER, D. GESBERT, J. LAURENT, P. LECELLIER, R. LEREBOURS (procuration à M. AUMOITTE), N. MERELLE, C. MEYER, O. PECCATTE (procuration à J.-P. LATRON), G. PELLOIN, P. PICHONNIER, M. PILLON (procuration à J. PEIGNEY),

Absents : C. BUREL, I. CHARPENTIER, J. GALLOT, C. HEUCLIN, P. PITEL,

Mme ARLEY a été désignée secrétaire de séance.

Convocation : 08/04/2016

Affichage : 21/04/2015

Membres : En exercice : 62

Présents : 43

Votants : 46