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Déliberation - 2017 02 03 Affectation du resultat 2016
Déliberation - 2016 04 03 Affectation des resultats 2015
Déliberation - 2017 02 04 Adoption du budget primitif 2017
Déliberation - 2023 02 04 BAlotissement CA2022
Déliberation - 2026 04 06 Budget prinicpal 2026
Déliberation - 2026 04 01 STATION CFU
Déliberation - 2026 04 02 STATION affectation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 STATION affectation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
02-DE
Fam"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
(
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
#.
SÉANCE
DU
28
avril
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
.
commune
d'Ecouché-les-Vallées,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
Département
de
l'Orne
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
République
française
Arrondissement
d'Argentan
Maire.
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents:
L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
A.
BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P.
BORDEAU
S.
CAILLAULT,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
S.
HEUZÉ,
P.
Convocation: 10/04/2026
HOROLD,
S.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
Affichage
: 10/04/2026
ROTTIER,
D. THIERRY,
G.
VIEL.
Membres
en exercice
:27
|
absents
excusés
: E. HARDY,
J.
LELARGE,
Membres
présents
: 25
—
Membres
votants
: 25
Absent
:
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-02
Budget
annexe
station-service
- Affectation
du
résultat
2025
La
section
d'exploitation
dégage
un
excédent
de
211
603,67
€
et
la
section
d'investissement
un
déficit
de
6
957,93
€.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice,
Vu
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
station-service,
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
qui
reprend
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2025.
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2025
au
budget
de
la
station-service
(section
d'exploitation)
a
donné
lieu
à
un
excédent
de
211
603,67
€,
Considérant
que
le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
en
2025
au
budget
de
la
station-service
(section
d'investissement),
tenant
compte
des
restes
à
réaliser,
a
donné
lieu
à
un
déficit
de
6
957,93
€,
Considérant
le
déficit
d'investissement
à
couvrir,
À
l'Unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
02-DE
DÉLIBÈRE
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2025
(soit
un
excédent
de
211
603,67
€)
de
la
façon
suivante :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
: 6 957,93
€.
Report
d'excédent
de
fonctionnement
(002)
: 204
645,74
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
.
Alain
LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
CHE
Pour
copie
conforme.