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Déliberation - 2017 02 04 Adoption du budget primitif 2017
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 02 04 Adoption du budget primitif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
N° 2017-02-04 Adoption du budget primitif 2017
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 et L. 2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2017,
CONSIDERANT le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016 adoptés lors de la présente séance du Conseil municipal,
VU la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter le résultat de 2016, s’élevant à 476 149,12 €, à la couverture du déficit de la section d’investissement qui s’élève à 275 243,65 €,
A l’unanimité,
DELIBERE
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
L’An deux mil dix-sept, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : M. AUMOITTE, G. BARIL, M. BEAUDOIN, F. BISSON, A. BODEY, J.-M. BOULAIRE, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, J.-C. DIONOT, E. HARDY, P. HOROLD, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J. PEIGNEY, G. PELLOIN, P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, J. ROBINE, B. TERREAU, M. TURPIN.
Absents excusés : L. ARLEY, J.-N. BERRIER (procuration à J. POUSSIER), M.-T. BRARD, B. CARBON (procuration à P. LEVEILLE), C. DENIS, C. GELY, L. HAMEL, J. LAURENT (procuration à Michel AUMOITTE), E. MADOUI, N. MERELLE, O. PECCATTE, L. THOMAS, B. TILLY, G. VIEL (procuration à E. HARDY).
Absents : A. BLAIS, C. BUREL, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, D. GESBERT, C. HEUCLIN, C. MEYER, C. PEPIN, P. PITEL, E. RUELLE, E. SLAMA, M. TURPIN.
M. LOLIVIER a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 06/04/2017
Affichage : 18/04/2017
Membres : En exercice : 62
Présents : 32
Votants : 36 Fait et délibéré les jours,
mois et an que dessus,
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Jean Pierre LATRON
ADOPTE les deux sections budgétaires ainsi qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 351 240,00 Résultat antérieur reporté 200 905,00
Charges de personnel 491 350,00 Produit des services 81 400,00 Atténuations de produits 24 371,00
Autres charges de gestion courantes 190 425,00 Impôts et taxes 565 058,00
Charges financières 13 210,00 Dotations et participations 551 128,00 Charges exceptionnelles 260 763,00 Autres produits de gestion 30 000,00
Dépenses imprévues 10 000,00
Virement à la section d'investissement 173 786,00 Produits exceptionnels 89 309,00 Opérations d’ordre 2 655,00
TOTAL 1 517 800,00 TOTAL 1 517 800,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Déficit antérieur reporté 313 632,00 Restes à réaliser 110 459,00
Restes à réaliser 72 070,00 Excédent de fonctionnement 275 244,00
Emprunts et dettes assimilées 43 613,00 FCTVA 10 000,00 Aménagements 231 023,00 Subventions 144 990,00
Equipements 58 076,00 Virement de la section de fonct. 173 786,00
Opérations d’ordre 85 936,00 Opérations d’ordre 89 871,00
TOTAL 804 350,00 TOTAL 804 350,00
PRECISE que le budget primitif 2017 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2016, au vu du compte administratif et du compte de gestion 2016 et de la délibération d’affectation du résultat adoptée lors de la même séance.
CONFIRME que la commune a décidé de voter son budget par nature, en conformité avec l’instruction M14.