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Déliberation - 1697621507 Referent securite routiere D23 46 NV
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1697621507 Referent securite routiere D23 46 NV)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Commune
de
CLERMONT
D 23-46 du 16 octobre 2023
1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2023-46
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 9
Présent(s)
: 8
Absent(s)
: 1
Pouvoir(s)
: 1
Vote
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
le
seize
octobre
deux-mil
vingt-trois
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
Date
d'affichage
: 10
octobre
2023
Présents:
Christian
VERMELLE,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Anne-
Olivia
CAVALLARI,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Serge
PASSERAT,
Loïc
TARDY. Absent(s)
: Christine
DOCHE
Procuration(s)
: Christine
DOCHE
donne
pouvoir
à
Mourad
BELMESSIKH
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Sécurité
Routière
Désignation
d’un
référent
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Thevenet
Dominique,
il convient
de
désigner
un
référent
sécurité
routière
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
selon
les
règles
démocratiques
en
vigueur.
Il rappelle
que
le
référent
Sécurité
routière
a vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
de
la
Préfecture
pour
permettre
la
diffusion
des
informations
et
élaborer
le
bilan
de
la
sécurité
routière
et
met
en
œuvre
Un
plan
d'actions
communal
qui
s'inscrit
dans
le
Plan
départementale
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR).
L'élu
référent
sécurité
routière :
-
est
l’interlocuteur
privilégié
des
services
de
l'Etat
et
des
acteurs
locaux
-_
diffuse
les
informations
relative
à
la
sécurité
routière
-__
Contribue
à
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
projets
portés
par
la
commune
-__
Pilote
ou
participe
aux
actions
de
prévention
menées
sur
le
territoire
de
la
commune
-__
Participe
à
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
la
politique
départementale
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
Loïc
TARDY
comme
référent
Sécurité
routière
Le
secrétaire
de
séance,
Laury
CICLET
Le
Maire,
"TÉE