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Compte-Rendu - 08 12 2011
Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 12 AVRIL 2024 SEANCE DE 10H00 APPROUVEE
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - STENOTYPIE DU 12 AVRIL 2024 SEANCE DE 10H00 APPROUVEE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
La séance est ouverte dans les formes réglementaires à 10 heures 06, sous la présidence
de Monsieur François BERNARDINI, Maire d'istres.
M.
le
MAIRE.- Mesdames,
Messieurs,
nous
allons
commencer
la
deuxième séance.
Et
pour que les choses soient faites de manière bien compréhensible par tous —-cela ne les rendra pas plus coupables si jamais ils ont envie d'exprimer un
recours- nous allions refaire l'appel.
Monsieur Blanchon,
merci. Pour ceux ou celles titulaires de procuration, il faut les faire passer au secrétariat, Merci.
Monsieur
BLANCHON,
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'appel
nominal. Étaient présents : Mesdames et Messieurs François BERNARDINI,
Nicole JOULIA,
Eric CASADO, Céline CAMOIN, Alain
ARAGNEAU,
Carole
FALCO,
Yves GARCIA,
Suzelle AYOT,
Pierre
IMBERT,
Patricia SANTINI,
Michel
COESON,
Catherine
QUET,
Didier TRONC,
Laurent
BREMAUD,
Claude
MORA,
Johny
BLANCHON,
Loïc
GEFFRAULT,
Alain
BÉRNARDET,
Patrick GRIMALDI,
Giles
PRIAUD,
Françoise
SLOTALA,
Loïc
RAOULT,
Olivier
MAYOR,
Véronique
DECOMBIS,
Géraldine
GOUIN,
Jocelyn
PLANELLES,
Robin
PRETOT,
Michel CAILLAT, Grégory GABANOU.
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Céline TRAMONTIN, Adjointe au Maire, procuration
à Monsieur TRONC
Marc EINAUDI, Adjoint au Maire, procuration à Madame CAMOIN Marie-José ALVERNHE, Conseillère Municipale, procuration à Madame MORA Lara CAMBILEAU, Conseillère Municipale, procuration à Madame SANTINI Marie-Angélique GODIN, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur BREMAUD Nabila BRAHMIA, Conseillère Municipale, procuration à Madame QUET Jérémy SIERRA, Conseiller Municipal, procuration à Madame DECOMBIS Barbara LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Madame SLOTALA Jade REYNAUD, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GRIMALDI Michèle LEBAN, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur PRETOT Marie-Cécile BOUTROUX, Conseillère Municipale, procuration à Monsieur GARCIA Sandy POLETTO, Conseiller Municipal, procuration à Monsieur CAILLAT Rose
CRIADO
Absents : AUCUN.
222
FINANCES 1)
Affectation du résultat de fonctionnement 2023 —- Budget principal et budget annexe de la
régie municipale des pompes funèbres Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)M. le MAIRE.- Des commentaires, un avis ? (Pas d'observation.) Je considère que je peux le mettre à votre approbation ? POUR à l'unanimité des présents et représentés
2)
Mise en place d'une attribution de compensation d'investissement
Rapporteur
: M. le MAIRE
Je voudrais que vous statuiez maintenant sur le
résultat de
la discussion que l'on a eue
avec la CLECT.
Le mot « compensation d'investissement » ne me paraît pas adéquat parce que cela ne
fixe pas l'idée que cela représente vraiment.
L'idée est simple : transfert de compétences dans un sens ou
dans l'autre.
Pour nous c'était à travers la voirie, et encore une fois je m'en félicite, malgré tout ce que j'ai
pu entendre comme perte d'autorité, comme perte d'esprit décisionnel. Non, au contraire. Tous les projets qui sont nombreux,
importants,
ne peuvent se faire que parce que nous avons la collaboration et l'accord
de la Métropole,
Et ça, j'insiste beaucoup,
puisque cela remet les choses dans leur réalité,
Tout comme
ce que nous pouvons faire dans le cadre de l'aéronautique. Si nous n'avions pas la Métropole nous n'en serions
pas à ce stade-là.
Que ce soit bien
perçu,
les choses sont réfléchies politiquement,
assurées et
assurées de la façon la plus directe, parce que c'était la condition qui me paraissait la bonne chose pour le développement de notre commune.
Cela ne veut pas dire que toutes les choses sont beaucoup pius faciles.
Elles le sont sur
un
point
de
vue
investissement
parce
qu'on
a
une
collaboration
et
une
réponse,
mais
l'on
peut
effectivement quelquefois.
Et les
responsables de
nos
services ou
les
élus -qui
sont,
non
pas
à
leur
tête,
puisqu'encore une fois je fais la distinction entre l'élu dans sa délégation et le chef de service,
mais
en tout cas dans cette même entité— peuvent se dire que le fait que le temps soit un peu plus long ou le fait que les responsabilités ne sont pas encore clairement dessinées dans tous les contours internes de la Métropole, on n'a pas autant le service rendu qu'auparavant.
On aura sans doute des retours —bien que sur la réalité des choses cela
n'aura
pas
un
sens véritable sur la collecte des déchets,
mais
l'on
peut en avoir de manière plus courante aussi sur
l'élément qui
n'est pas bien
entretenu où
l'herbe qui n'est pas coupée...
Indépendamment du
fait que si
c'était nous qui devions le faire, on est toujours sur le phénomène restrictif d'une diminution de recettes et d'une difficulté en action.
Ce qui veut donc dire que l'assurance du résultat n'aurait pas été aussi directe
que ce qu'on peut le croire.
Mais restons quand
même sur cette base-là et regrettons que de temps en
temps on puisse avoir du temps qui s'écoule jusqu'à une décision et une action sur le terrain.
C'est un élément qu'il faudra que nous suivions mieux avec la Métropole.
D'ailleurs nous
aurons une discussion dont nous prendrons acte dès cette après-midi. Je verrai le Directeur général de la Métropole en
nos murs ici -même au Château des Baumes,
pour être plus précis— puisque nous avons
une réunion importante sur le projet Stratobus. Je crois qu’il y a effectivement des choses à mieux poser pour que l'on soit plus opérationnel et aussi productif que par le passé.
Donc
pour
en
arriver
là,
je
le
dis,
je
le
répète:
CLECT.
CLECT
veut
dire:
division
financière des choses faites, réalisées, dans le passé, projection de ces mêmes choses pour l'avenir avec les crédits adéquats.
1! se trouve qu'il y avait 56 832 115 €,
on le passe donc à 57 162 900 €,
et surtout,
c'est
l'objet de
ce
rapport,
330 785 €
pour
la
partie
d'investissement
sur laquelle je vous
demande
de
donner votre sentiment.
Y
a-t-il une remarque, un avis ? (Pas d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
C'est le sens de la responsabilité et je vous en remercie.
3)
Budget primitif 2024 - Budget principal
Rapporteur : M. le MAIRE
Je ne vais pas reprendre, je vais faire comme je l'ai fait pour les orientations budgétaires
puisque
vous
aviez
un
texte
de
47
pages
qui
reprenait
le
contexte,
les
contours,
les
obligations
et
l'orientation. Aujourd'hui nous arrivons à une déclinaison des orientations par l'application directe sur notre exercice et donc l'approbation concomitante du budget pour notre service. (Lecture du rapport.)
«.
Les
orientations
budgétaires
sont
le
reflet
quasi-intégral
du
budget »:
Je
me
demande si la notion d'orientations budgétaires qui est le reflet quasi-intégrai du budget ne peut pas être également
prise
à
l'envers
dans
la
mesure
où,
l'un
étant
la
déclinaison
de
l'autre,
on
arrive
à
uneconjugaison
qui
se veut la
plus
logique.
Les
choses sont donc justes
dans
les
deux
sens,
encore faut-il
préciser le deuxième sens. (Lecture du rapport.)
«
...
Le
‘budget
2024
est
donc
équilibré
à
210 452 711
€,
ce
qui
représente
une
nette
avancée »:
Ce
montant
peut
paraître
important,
même
très
important,
comparativement
aux
années
précédentes,
mais
il faut arriver à
une juste analyse
pour remettre
les chosès dans
leur vérité
lttérale.
{Lecture
du
rapport.)
‘
«...
L'intégration
d'éléments
actifs
du
bilan
qui
se
traduit
par des
opérations d'ordre
qui
sont
des
écritures
comptables
sans
effet
budgétaire » :
Il
y
a
donc
une
surdose
budgétaire
liée
à
des
inscriptions qui,
elles,
n'ont pas une valeur réelle. Celles-ci on les retire naturellement de la vie organique
du budget et de son aspect opérationnel sur les services à rendre.
Il y a donc 46,7 ME à enlever.
(Lecture
du rapport.)
« L'analyse
budgétaire
devra
donc
se
faire
à
périmètre
constant
afin
de
traiter
des
données comparables » :
Il faut effectivement extraire ce qui ne nous concerne plus directement, même si
cela concerne la vie de nos concitoyens avec des services qui étaient rendus et que d'autres vont rendre à notre place. Îl faut rester sur des normes comparables pour les ratios qui sont correspondants. (Lecture du rapport.)
«Les
charges
de
personnel,
sous
réserve
de
mesures
gouvernementales
supplémentaires » :
Il
ne
faut jamais
être
sûr de
ce qui
peut arriver et se
dire que
les
choses
resteront
telles quelles.
On a eu quelques surprises qui ont fait que,
pendant l'année,
il a fallu,
à la va-vite,
trouver
quelques centaines de milliers
d'euros
pour avoir une solution
en correspondance avec les décisions de
l'Etat qui augmentait les indices des fonctionnaires. Aujourd'hui on a une masse salariale de 69,3 ME, soit une
augmentation
de
1,5 ME,
ce
qui
est
une
augmentation
absolument
contenue.
Parce
qu'avoir
un
personnel important,
avoir des services à rendre importants,
et n'avoir qu'une augmentation de 1,5 sur la
masse
salariale,
cela
montre
bien
que
l'on est près des
réalités
de gestion
dans
leur application
la
plus
rigoureuse.
« Rigoureuse »
cela
ne
veut
pas dire
encore
une
fois
prégnante,
pressante,
au
point de
ne
pas
faire
des
choses
que
l'on
devait
faire,
mais
en
tout
cas
de
les
faire
le
mieux
possible
sans
avoir
recours
à
des
expédients
supplémentaires
nouveaux,
comme
les
heures
supplémentaires
ou
d'autres
organisations
d'appel
à
délégataires.
Tout
cela
est
fait
dans
une
gestion
qui
est
sans
doute
mieux
calcutée. (Lecture du rapport.)
« L'autre
poste
important,
les
subventions
aux
associations,
est
globalement
stable
à
6,1
ME » : Ce qui est, encore une fois, un chiffre important. J'ai fait quelques comparaisons.
Moi aussi je
suis très prudent sur les éléments de comparaison.
Comme je n'aime pas que l'on fasse la même chose
au
niveau
des
ratios parce que,
encore
une fois,
les
choses
ne sont pas
obligatoirement comparables,
mais sur des
trucs lourds
on
peut quand
même
avoir des éléments assez similaires.
Dans
une grande
Ville plutôt située vers le
Nord,
les subventions sont à un
niveau de 50 %. Vous voyez l'effort que nous
faisons,
nous,
bien
sûr
par la
Volonté
politique,
mais
aussi
les
moyens
financiers
que
nous
mettons
en
direction
des
associations
qui
ont
un
véritable
rôle
citoyen
dans
la
vie
de
notre
commune.
(Lecture
du
rapport.)
« Les
droits
de
mutation
ont
été
estimés
avec
prudence
compte
tenu
des
tensions
sur
l'immobilier » :
Là
ce
n'est plus
de
la
prudence,
c'est même
une sérieuse
baisse,
puisque
l'on
passe de
1,6 ME à 1,4 ME, et personnellement,
voyant un peu filer des programmes immobiliers, je ne suis pas sûr
que nous faisions partie des endroits où les choses sont les plus difficiles. (Lecture du rapport.)
« Les dotations et participations, quant à elles, sont en baisse.
En effet,
il n'y aura plus de
perception
du
filet de sécurité
lié
aux augmentations
des
charges d'énergie en
2024.
La
baisse globale
sera
de
1,2 ME
et
le
total
prévisionnel
sera
de
7,2 ME » :
Cela
reste encore
lourd
mais
cela
prend
une
proportion
qui
est
en
déclinaison.
En
tout
cas
on
a
vu
que
les
efforts
qui
ont
été
demandés
—
indirectement,
mais qui étaient portés sur des dépenses d'électricité ont porté leurs fruits puisque vous
avez pu noter que dans le compte administratif on avait une diminution de 1
ME liée au coût d'énergie sur
l'éclairage public extérieur. (Lecture du rapport.)« Enfin,
il
est rappelé
que
le
manque
à gagner sur la
DGF depuis
2013
s'élève,
en
totai
cumulé, à 64 M€ » : Alors, je réponds immédiatement aux critiques avancées parce qu'elles sont rituelles. Presqu’en
nous faisant
le
reproche
« Oui,
mais vous
avez
un
alibi,
un
prétexte,
pour dire
que...
»,
bref.
Tout
cela
ne
vaut
pas
un
clou
parce
qu'il
faut
un
peu
réfléchir.
Même
si
l'on
est
tenté
d'avoir
des
arguments
agressifs
pour
faire
valoir sa
position,
il
faut
à
un
moment
donné
être
confronté
à
la
vérité.
Quand on perd 8 ME,
imaginez la même chose pour vous sur votre revenu mensuel -pas à ce niveau-là
mais
en
tout cas
en
pourcentage-
cela
représente
à
peu
près
10 %.
C'est
considérable.
Qu'aliez-vous
faire ?
Vous
allez
immédiatement
réduire
votre
train
de
vie,
changer
des
choses.
La
seule
différence
pourquoi
pour
nous
c'est
une
perte
sèche
c'est que
nous
ne
pouvons
pas
faire
la
même
chose.
Nous
avons des services qui sont établis depuis des années sur des recettes établies. Ce ne sont pas 8 ME qui étaient
dépensés
comme
cela.
On
peut
faire
effectivement
quelques
efforts
de
resserrement
mais
la
perte,
du
moins
son
noyau
dur,
sur la partie
la
plus extensible,
elle est
réelle et elle est répétitive.
C'est
comme cela qu'i
faut considérer ce manque à gagner,
qui est effectivement un dû qui était inhérent à la
fiscalité et inhérent au traitement de l'Etat par rapport aux communes et qui,
d'un coup,
s’est évaporé en
nous laissant toute la contrepartie de services à continuer à gérer.
Ou alors il aurait été simple de dire —
j'aurais pu le comprendre,
mais il était absolument insupportable qu'on
puisse l’imaginer- qu’en fonction,
en contrepartie,
de ces 8 ME, on supprime autant pour arriver à cet équilibre de perte.
Eh bien
non,
nous
.
ne l'avons pas fait,
parce qu’encore une fois cela correspondait véritablement à une dépense effective liée
à une augmentation de services. C'est pour cela que
je considère, mais alors vraiment sans mauvaise foi,
sans
recherche
de
prétextes,
simplement
avec
une
analyse
normale,
que
cela
représente
une
baisse
considérable qui est à intégrer dans le niveau d'équilibre de notre budget.
« Au chapitre de la dette,
celle-ci
reste stable à 45 ME,
elle est portée à 49 ME » : Alors,
vous
allez
me
dire
« Quelle
contradiction
entre
le
‘stable’
et
l'augmentation »,
mais
l’on
va
vite
à
l'explication.
Là aussi transparente pour qu'il n'y ait,
ni d’arrière-pensées,
ni de suspicions,
à l'égard de ce
que
je
pourrais
être
tenté
de
dire
de
différent
de
la
réalité.
Elle
est
portée
à
49 M€
compte
tenu
de
l'emprunt
relais,
je
dirais
presque
temporaire,
lié
à
l'acquisition
de
l'AFPA.
Entre
parenthèses,
c’est
temporaire,
et en
plus cet emprunt va amener une recette de
10 ME lorsque,
avec l'AFPA et ses dérivés
acquéreurs, on aura pu imaginer le permis d'aménager en début d'année. (Lecture du rapport.)
« Le
remboursement du
capital
de
la
dette
sera,
en
2024,
de
5,4
ME,
contre
5,9 ME » :
Alors,
à
tous
ceux
qui
disent
« Ouah!
La
dette
augmente! On
va
à
la
catastrophe l! »,
etc.,
je
ne
rappellerai pas, encore une fois, que toutes les communes de France ont recours à un emprunt parce que c'est
un
outil
de
gestion,
et surtout de
prévision,
dans
le
cadre
d'une
volonté
politique
affirmée
sur le
développement.
Mais
l'on
prend
acte
en
disant
quand
même
que
là
les
ratios
peuvent
être
faits
de
manière comparable,
et voire à travers,
ou
par,
d'autres communes,
que nous
sommes dans
les
strates
des Villes équivalentes à la nôtre, et même nous sommes un peu inférieurs,
à tel point que nous avons
une note estimée à un À, qui est quand même une meilleure note. Cela permettra à ceux qui croient que là aussi on fait de la gabegie en empruntant.
Des experts financiers de caractère national et international
vous disent le contraire,
mais
peut-être que ce
ne sera
pas suffisant pour ceux qui ont une analyse de
mauvaise foi. (Lecture du rapport.)
« Les
intérêts
de
la
dette
sont
en
augmentation
compte
tenu
des
taux
d'intérêts
qui
passent
de
1,35 ME
à
1,55 ME »:
Ce
qui
n'est
pas
non
plus
exorbitant
et.que
l'on
peut
largement
absorber.
Mais restons vigilants parce que
là aussi on
regardera avec sympathie et gourmandise,
même
la
diminution
des
taux
d'intérêts
parce
que
cela
aura
ün
impact
direct
sur
certaines
choses
dans
la
situation de notre budget.
(Lecture du rapport.)
« Les
recettes
sont estimées
à
111,4 M€ en 2024
alors
qu'elles
étaient à
118,5 ME,
soit
une épargne brute estimée à plus 5 ME hors reports de l'excédent 2023 » : Alors là aussi,
on nous dira.
Parce qu'il y a des classiques qui reviennent.
Même si je suis surpris qu'ils soient teintés d'une
mauvaise
foi, voire d'un mensonge que je n'avais pas noté chez certains comme réflexion. On nous disait que c'était en déclin, en diminution,
i est vrai que l'épargne brute a connu une notion sinusoïdale mais elle n’a jamais
été aussi mineure.
En tout cas elle a le mérite d'exister et elle existe encore, je le dis donc sans problème,
l'épargne sera encore positive.
(Lecture du rapport.)«
Le
prévisionnel
devrait se
situer autour
de
1,7 M€.
En
investissement,
la
section
sera
estimée
à
34 ME»:
Ce
qui
représente,
hormis
-sous-entendu
«en
plus »-
des
investissements
d'opérations
faits
avec
la
Métropole,
un
capital
de
projets,
des
choses
qui
sont
destinées
à
changer
la
Ville,
puisqu'on
ne
la
pas
vue
évoluer
depuis
10
ans,
paraît-il.
Et
nous
donnera
peut-être
même
l'application
de
faire
vite
l'implantation
de
plaques
dorées.
Cela
nous
permettra
de
faire
face
à
ces
besoins
que
nous
avons
exprimés
dans
un
programme
électoral
et
dans
maintenant
une
traduction
politique sur le terrain.
Voilà,
mes
chers Collègues,
ce que j'avais
à vous dire.
Je suis complet.
C'est pour cela
que, selon le ton qui sera employé par les uns et par les autres, je ferai ou pas une réponse,
parce que la
moitié des choses sont déjà dites et bien dites.
Certains seront un peu
répétitifs,
nous amenant souvent à
l'apocalypse
bien
nommée,
à
notre
jour
dernier,
comme
les
jours
derniers
de
manière
mythique
ou
ésotérique qui n'arrivent heureusement jamais.
Là c'est pareil.
Que pourrais-je dire de plus que « wait and
see ».
Et
si
pour
certains
le
« see »
c'est
dans
2
ans,
comme
ils
peuvent
l'afficher
quelquefois,
qu'ils
choisissent des arguments un peu plus proches de la réalité.
Merci.
M. PRETOT.- Monsieur le Maire, merci. On va essayer de rester le plus connecté au réel
possible.
D'abord,
pour
commencer
par
un
point
positif,
je
salue
l'effort,
que
l'on
sent
réel,
de
vouloir
limiter les dépenses dé fonctionnement et de vraiment limiter la dépense pour pouvoir boucler ce budget. Eile sera limitée de 6 %,
comme vous
l'affichez,
et vous dites après qu'elle sera finalement,
à périmètre
constant -puisque vous l'avez dit, vous avez raison,
il faut que l’on reste juste- de 1,8 % en diminution.
La
dépense de fonctionnement est surtout due en grande partie au fait que l'on a transféré des compétences à la Métropole et, vous l'avez dit aussi, au fait que la facture d'électricité,
le coût de l'énergie,
baisse.
Elle
est
moins
due
à
un
effort
structurel
que
l'on
va
faire
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement
qu'à
la
conjoncture
et
au
fait
que
l'on
se
sépare
de
certaines
compétences.
Mais
elle
est
quand
même
encourageante, elle va dans le bon sens, et pour cela je le salue.
Vous
avez
expliqué
en
début
de
votre
propos
que
le
budget
était
équilibré
en
réel,
en
dépit de
ce que
l'on
peut en
dire,
etc.
Je sais
qu'à
chaque
fois
il
y a
une discussion
sur ce sur quoi
on
échange,
on en a parlé tout à l'heure lors du compte financier,
les fameux restes à réaliser en dépenses
et en recettes, cette fameuse gymnastique des chiffres que je critique,
mais je reste sur ma position parce
.
que c'est un fait. Je sais que les JO 2024 approchent,
la compétition « gymnastique des chiffres » n'existe
pas, on serait peut-être sur le podium,
mais elle demeure dans l'analyse du budget que l'on va faire.
Pour
évacuer
la
dette
tout de
suite,
vous
nous
dites
qu’elle
reste
à
périmètre
constant,
c'est vrai,
on va donc avoir 6,4 ME de contraction
de nouveaux emprunts,
c'était 6,8 ME l'année dernière.
Si l'on y ajoute le
1,5 M€ supplémentaire (je pense que cela doit être le prêt relais) on est à 7,9 M€.
Donc
au
pire
elle
augmente
mais
au
mieux
elle
est
stable,
je
le
remarque,
vous
avez
raison.
Toutefois,
je
remarque aussi que les charges financières (c'est-à-dire ce que l'on paye pour rembourser les intérêts de la dette),
elles,
cette
année,
augmentent de
12 % -vous
lindiquez
clairement dans
la
page 6
de votre
document- alors-même que ces charges financières vont également avoir un impact sur l'épargne. Vous nous
dites
que
l'épargne
est positive
et
c'est
là
où
Fon
va
avoir un
désaccord
de
calcul.
Moi,
quand je
reprends les chiffres que vous nous indiquez,
l'épargne que nous avons est encore une épargne négative,
au
pire,
si
lon
veut
prendre
mon
calcul.
Et
au
mieux,
si
l'on
prend
ce
que
vous
annoncez,
elle
est
quasiment inexistante.
Pour rappel,
il y a 3 épargnes : épargne de gestion,
épargne brute, épargne nette.
Quand
on
fait
la
soustraction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
avec
les
recettes
réelles
de
fonctionnement on
a
5 M€
d'épargne
de
gestion.
Quand
on
enlève
les
intérêts
de
la
dette
qui
sont de
1,5 ME on
n'est plus qu'à 3 ME d'épargne brute.
Et quand on enlève ensuite le remboursement en capital
de
la dette qui est de 5 ME cette année,
on se retrouve avec un
déficit de
1,8 M€ d'épargne nette.
On a
donc une épargne
nette qui est déficitaire.
Mais même si l’on dit que mon calcul
n'est pas bon,
car il faut
prendre le solde à nouveau...
Sauf que l'on conteste le fait que le solde à nouveau soit juste parce qu'il y
avait des
restes à
réaliser,
etc.
Quand
bien
même,
dans votre document vous
nous
affichez
en
fait une
épargne
nette
de
190 000€.
Sachant
que
cette
épargne
nette
de
190 000€
doit
financer
les
investissements
que
l'on
a,
et
que
vous
vous
vantez,
et je
le
comprends,
d'avoir
un
très
haut
niveau
d'investissement cette année encore de 96 ME...
96 ME quand on a 170 000 € sur nos fonds propres pour
les
financer,
c'est quand
même
un
peu
maigre.
Cela veut dire que,
certes
il va falloir avoir beaucoup de
subventions,
mais
que
cela
va
être
aussi
l'emprunt qui va
financer tout cela.
Or l'emprunt...
Vous
avezraison,
c'est un outil de gestion.
On
peut emprunter,
mais à chaque fois c'est pareil,
si vous grevez votre
section de fonctionnement,
qui est déjà difficile et vous le voyez bien puisque vous êtes à chaque fois en
train
de
faire
des
économies
(on
sort
la
voirie,
etc.)-
et
que
l'on
a
du
mal
à
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour pouvoir payer le remboursement des intérêts,
payer le remboursement du capital,
en fait
après cela risque d'être l'emprunt qui appelle de emprunt. C’est pour cela que je suis quand même plutôt timoré sur cette analyse.
En contrepartie de cela —-si l’on
reparle les charges de fonctionnement vous l'avez dit,
à
périmètre
constant,
rien
que
les
charges
de
personnel
vont augmenter
de
1,5 %.
On
est effectivement
dans
la
marge
d'un
GVT
normal
(Glissement,
Vieillissement,
Technicité)
qui
fait
que
chaque
année
les
fonctionnaires coûtent toujours plus cher, c'est normal.
Un GVT normal c’est entre
1
et 2 %, on est sur du
14,5 %, on est donc dans un chiffre absolument normal. Je souligne toutefois,
et c'est même une question,
que l'année dernière on était déjà sur une augmentation de la
masse salariale de
1,2 % alors-même qu'il
n'y avait pas eu cette année de CAP,
de promotions et d'avancements de grade pour les agents.
Ce qui
est censé impacter fortement le GVT, ce GVT aurait donc dû réduire beaucoup plus.
Du coup,
la question
que je
vous
pose
c'est:
quel
va
être
l'impact
du
GVT
cette
année ?
Va-t-il
y
avoir
une
CAP
pour
les
agents cette année ? C'est une vraie question que je me pose puisque cela va
impacter ce
1,5 %.
Est-ce
pris en compte ou pas ? Ça c'est pour la partie fonctionnement.
En
conclusion
je
reviens
sur
les
investissements
en
vous
disant
que
je
crois
qu'il
est
prudent
d'avoir
une
section
d'investissement
réduite
quand
on
voit toutes
les
difficultés,
que
vous
avez
raison
de
souligner,
sur
la
partie
fonctionnement.
Aujourd'hui
on
a
une
inertie
de
la
section
de
fonctionnement qui nous empêche clairement d'aller faire autant d'investissement. On peut très bien avoir envie d'inaugurer toute la liste que vous avez là mais on peut très bien aussi l'organiser dans ie temps,
ie
différer.
Il y a peut-être des choses que l'on peut différer,
encore une fois de manière à se donner un peu
d'air,
un peu de respiration, sur notre budget de fonctionnement, sinon à chaque fois on va courir après de
l'emprunt
qui
va
financer
de
l'emprunt
ou
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
venir
équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
En
fait
on
a
le
sentiment
que
l'on
est
un
peu
pris
par
le
temps.
On
veut
vite
tout
construire,
vite tout faire émerger,
etc.
Je comprends,
cela
peut être
louable,
mais
encore
une fois
tous
ces investissements que vous avez listés,
déjà
il faut être en capacité de les financer,
et pas que par de
l'emprunt ou de la subvention,
mais il faut aussi être en capacité d'en payer le fonctionnement derrière.
Et
quand, vous l’avez dit, l'équilibre sur ia partie fonctionnement est difficile à atteindre, je vous alerte encore une fois.
Dès lors
que vous
construisez
un
nouveau gymnase,
un
nouveau stade,
si
on
peut
le décaler,
c'est d'autant que vous décalez les dépenses de fonctionnement qui vont avoir lieu derrière.
Pour toutes ces raisons, on s'opposera au budget. Je vous remercie de de votre attention. M. le MAIRE..- Si vous le permettez, même s’il y a d'autres intervenants, je vais répondre
dès maintenant à cette intervention de M.
Pretot parce qu'après cela s’éparpille dans ma tête.
L'état
d'esprit,
Monsieur
Pretot,
est
le
même.
Vous
y
mettez
un
ton
aimable,
courtois,
votre critique reste acerbe et injustifiée.
Et ce qui me choque le plus,
Monsieur Pretot j'en ai fait juste un
effleurement,
parce
que
je
ne
peux
pas
penser
que
vous
êtes
un
sot
personnage,
contrairement
à
certains.
Non,
pas
du
tout-
c'est
que
vous
vous
laissez
aller
à
ün
calcul
qui
fait
appel
à
une
argumentation qui n'est pas aussi proche de la vérité que ce qu'elle devrait l'être.
« Vite fait »...
Peut-être que
je n’aurais pas choisi celle-là, mais enfin, vous avez raison de
faire
la
comparaison
avec
ia
gymnastique
qui
permet de
sauter d'un
agrès
à
l'autre,
parce que vous
le
faites très allègrement.
Je ne prends qu'un exemple,
le premier :
quand vous dites
« Finalement,
ce n'est
pas un exploit d'avoir augmenté la masse salariale de 1,5 % ».
Peut-être,
mais regardons le temps passé
et
regardons
le
temps
comparable
des
autres.
Avec d'ailleurs
des
mesures
qui
ont été
prises
par
l'Etat
pour
respecter
des
lignées
particulières.
Ceia
montre
bien
qu'il
y
avait
sans
doute
des
envolées
plus
lyriques
que
1,5 ME.
On était à 4 ou
5 %.
Cette époque-là est révolue.
Et même par rapport à un
chiffre
moindre,
rigoureux, que je viens de dire (1,5 %), c'est quand même plus élogieux que ce que vous pouvez
imaginer.
Parce que là,
lorsque vous
dites
«
Finalement,
c'est parce qu'il
n'y a
pas eu
de
promotions »,
etc.,
vous oubliez
quand
même qu'il y a
eu
quelques
normes
de
dépenses
supplémentaires
qui
ont été
prises et qui ont amené cette augmentation de 1,5 M€. Le point d'indice souhaité par le Gouvernement est intégré là-dedans. Ça, vous l'oubliez.
Il y en a eu un l'an dérnier et il y en a eu un cette année.
M. BREMAUD.- 5 %.M.
le
MAIRE.- Voilà.
Ça,
vous
l'oubliez.
Alors,
votre argument
n'est
pas du
tout valable
sur ce point-là.
Comme sur d'autres. Vous nous faites toujours le reproche sur la gesticulation des restes
à
réaliser.
Moi
je
vous
dirai
une
chose.
D'abord,
si
j'empruntais
votre
raisonnement,
avec
les
conséquences qu'il peut avoir -et qui peuvent être analysées
par d'autres
personnes
plus sérieuses que
vous
et
que
moi
réunis-
c'est-à-dire
que
ces
restes
à
réaliser
soient
un
élément
de
gestion
de
la
présentation du budget pour que finalement il y ait une espèce d'insincérité qui pointe derrière. C'est ça la vérité.
Cela
aurait été
remarqué,
arrêté,
stoppé,
depuis
longtemps.
Votre
notion
de
« restes à
réaliser »
telle que vous la dépeignez n'a donc pas de sens.
Elle n'a qu'un sens (celui que nous portons,
nous, d'un
reste à réaliser par nature) c'est effectivement une notion d'attente pour avoir des recettes en plus ou faire des dépenses en plus,
à un moment donné reportées par rapport au temps choisi préalablement.
Donc là
aussi il n'y a pas tellement de bien-fondé à votre critique.
J'en
prends
une
dernière.
Je
ne
suis
pas
un
grand
spécialiste
des
choses
mais
je
me
rappelle
que la
notion
d'« épargne brute »
n'est pas aussi simple que vous
la dites,
en
tout cas
là
aussi
vous
faites
une
gesticulation
extraordinaire
en
mélangeant
tout
cela
et
en
donnant
des
vertus
et
des
péchés
à
des
structures
qui
ne
sont
pas
obligatoirement
porteuses
du
sens
que
vous
leur
donnez.
Je
vous
rappellerai
que
le
remboursement
du
capital
est
financé
par
l'épargne
brute
et
non
par
l'épargne
nette.
Ce
qui
veut
dire
que
la
notion
d’« investissement »
-maintenant je
vous
réponds
sur
le
dernier
point-
lorsque
vous
dites
« Attention,
vous
ne
dégagez
pas
assez
pour
pouvoir
produire
suffisamment
d'état financier pour faire des investissements ».
Mais là aussi votre analyse est fausse.
D'abord, je vous
dirai très honnêtement que l'on fait attention,
déjà globalement,
et que, je vous l'ai dit la dernière fois,
on
fait attention à ne pas lancer des opérations que l'on ne peut pas financer.
Deuxièmement,
on
a
la
chance
d'avoir
de
bonnes
collaborations.
Vous
regrettez
quelquefois
que
vos
amis
naturels
soient avec
nous
peut-être
plus
prolixes
que
ce
que
vous
pourriez,
vous, en profiter.
Mais c'est comme ça.
Et effectivement il y a un peu
la gestion du temps.
Parce que vous
avez
raison
sur
le
« globalement ».
Ça,
nous
l'avons
fait.
Il
y
avait
une
liste
qui
était assez
importante,
mais
j'ai
dit
clairement
qu'il
y
avait
2
projets
qui
pourraient
être
différés
dans
le
temps,
comme
la
construction d'une nouvelle cuisine centrale ou la création d'üne piscine biologique dans l'étang.
On a dit
« Ça, la postérité verra s'il y a une décision politique à prendre dans ce sens ».
Donc,
rassurez-vous.
Même si au
moment où l’on
réfléchit sur la gestion.
Et vous avez
raison de mettre l'accent sur une crainte éventuelle du coût de fonctionnement que ces services
peuvent
produire.
D'abord, je vous dirai que l'amalgame facilite l'émergence de votre critique,
mais bon.
Oui,
it y
a
un
super
théâtre
qui
est
en
train
d'être
construit.
Magnifique !
On
le
revendique.
Tant
dans
son
importance que dans sa physionomie et dans le développement culturel qu'il donnera à
notre Ville.
Mais
les
coûts ?
Pas
1€
pour
la
Ville
d'Istres.
C'est
une
responsabilité
communautaire
donc
maintenant
métropolitaine.
Et le Port des Heures Claires. Très bel investissement |
Pas un coût pour la Ville d'Istres.
Donc ne faites
pas l'amalgame.
C'est sûr que quand on demandera des moyens de fonctionnement pour
le
refuge
municipal ce sera rapporté sur les comptes d'ici,
mais
pour le
reste,
ne faites
pas d'amalgame
pour grossir des situations qui n'existent pas.
Encore
une
fois, je
pense
que
vos critiques
ont simplement
un
intérêt pour vous
de
ies
émettre parce qu'il faut à un moment donné avoir un jeu de rôle et que l'on doit effectivement distinguer ce que vous êtes
par rapport à ce que
nous
sommes,
ce que
nous voulons faire par rapport à ce que vous
voulez faire, vous. Dans un effet d'audace ou je ne sais trop quoi, mais en tout cas pas dans un effet de ia réalité qui est celle de l’application de notre programme et qui correspond à ce que nous avons envie de faire,
c'est-à-dire
développer
une
ville,
non
pas
avec
des
murs
qui
s'élèvent
pour
le
plaisir
d'avoir
une
espèce
d'importance
dans
le
rayonnement
des
métropoles.
« Métropoles »
non
au
sens
institutionnel
que nous connaissons mais dans les métropoles de ce pays.
Il n'y a pas une course à l'armement pour le
plaisir,
il y a simplement la volonté d'affirmer un, développement pour que nos générations puissent avoir
un cadre de vie différent.
Et surtout porteur,
et surtout soucieux d'un
bien-être humain
dans un cadre qui
est possible par les efforts qui seront faits.
M.
PRETOT.-
Vous
ne m'avez pas répondu sur la CAP.
M. le MAIRE..- J'allais y venir. M. PRETOT.- Pardon. Je pensais que vous aviez conclu.M.
le MAIRE.- Pour être transparent avec vous, j'ai donné l'impression d'avoir fini
mon
discours, parce qu'il est vrai qu'il est complet, mais je ne savais pas
comment
j'allais revenir à cela. Alors
jy
reviens.
Simplement,
j'aurai
l'occasion
de
parler
aux
gens
qui
me
le
demanderont
en
syndicat,
rassurez-vous, je les vois bientôt, ils auront la réponse.
M. PRETOT..- Nous sommes aussi preneurs. On est quand même au Conseil municipal. M. le MAIRE.- Si vous avez quelques.
ils vous le diront. Je leur réserve la primeur, vous
permettez ?
M. PRETOT.- Je veux bien le comprendre, dites-le ainsi alors. M. le MAIRE.- Ce n'est pas un manque de courtoisie, c'est qu'ils me l'ont demandé. M. PRETOT..- Cela peut s'entendre, il faut juste
l'expliquer ainsi.
M. le MAIRE.- Je vais quand même m'adresser à eux en premier, puisque ce n'est pas le
seul sujet que je dois
aborder avec le
Directeur général des services
et M. Laurent Bremaud,
et Mme
Delphine Granoux qui doit se cacher là-haut. Y at-il une autre remarque, une autre observation ?
M. BREMAUD.- C'est un peu démago quand même, au passage. M. PRETOT.- Qui ça ? Le maire ? Oui. (Rires.) M. le MAIRE.- Qu'est-ce qu'il a dit ? M. PRETOT..- || cherche à taquiner, mais il ne vaut mieux pas. M. BREMAUD.-
Je
disais
que
M. Pretot
était
démago.
Un
coup
il
nous
critique
sur
la
masse
salariale.
M. PRETOT..- Mais démago sur quoi ? Pardon. Moi je fais des calculs. M. BREMAUD
- En revanche, il nous titille sur la CAP. C'est un équilibre olympique.
M. PRETOT.- Je ne titille pas, je pose une question. Est-ce que dans les 1,5 points cela
comprend une CAP où cela ne comprend pas une CAP ?
M. le MAIRE.- C'est la difficulté d'avoir une position d'opposant..
D'ailleurs, si j'ai fait une
allusion la dernière fois que 82 dossiers étaient votés à l'unanimité c'est parce qu'à un moment donné on est quand même conscient que cela va dans le sens positif pour les Istréens.
M.
PRETOT.- Ce sont des dossiers techniques,
Monsieur ie Maire,
que voulez-vous que
l'on fasse ? On ne va pas voter contre.
M.
ie
MAIRE.-
Dans
ce
cas-là
on
est
obligé
de
voter,
mais
après
il
y
a
la
posture
générale, parce que l'on est opposant ou parce que l'on a...
M.
PRETOT.- Non,
it y a des chiffres,
c'est implacable.
Quand on n'a pas d'épargne,
on
-n'a pas d'épargne. C'est vous qui le marquez, en page 3.
M. le MAIRE.- On émet des critiques. C'est là où il faut effectivement affirmer et assumer
des incohérences. Monsieur Mayor, la parole est à vous.M.
MAYOR.-
Merci
Monsieur
le
Maire,
chers
Collègues,
ce
budget
en
matière
d'investissement incarne à mes yeux le pic du mandat,
avec la poursuite de nombreuses autorisations de
travaux dont l'aboutissement dépendra pour beaucoup des cessions immobilières en cours.
Pour
le
fonctionnement,
la
baisse
des
charges
d'électricité
est
salvatrice
et
l'on
peut
espérer que les démarches entreprises,
amiables ou judiciaires,
permettront de récupérer une partie des
centaines de milliers d'euros manquants et souhaités.
Si nos emprunts sont importants,
mais justifiés,
en
particulier avec le projet AFPA et son
prêt
relais
au
taux
de
plus
de
4 %,
mon
questionnement
concerne
le
remboursement
de
ce
prêt
dès
l'opération
conclue.
Serons-nous en
mesure de
rembourser ce prêt relais de 5 800 000 € qui
nous coûte
la
mensualité
et
environ,
je
pense,
selon
mon
calcul,
240 000 €
par
an
d'intérêts.
Est-ce
cela
qui
sera
priorisé ?
De plus,
si
les taux étaient à
À
point il y
a
encore 3 ans,
aujourd'hui
ce n'est plus
le cas.
Le million d'euros avancé par la Commune au
Pôle aéronautique est-il assujetti à un taux d'intérêt lors du
remboursement ?
En effet,
cela est important, car avec l'inflation depuis de longs mois, si ce n'était pas le
cas,
nous perdrions de l'argent au final lourdement.
En matière budgétaire il est risqué de déshabiller Paul
pour
habiller Jacques.
Et
en
droit,
même
si
l'opération
est
courageuse,
elle
reste
risquée.
Je
suggère,
avec bienveillance, que le remboursement intervienne rapidement concernant cette avance, ce prêt.
Lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
j'ai
insisté
pour
que
des
ressources
soient
mobilisées afin de finir le paiement des travaux autorisés.
Le financement par cession de nos biens a ses
limites,
et
nous
le
vivons
avec
l'épine
du
Château
de
Couloumé
qui
coûte
et
ne
trouve
pas
acheteur
depuis de longs mois.
Monsieur
le
Maire,
chers
Collègues,
croyez-moi,
il
faut
porter
les
dossiers
lancés
mais
mettre
un
peu,
beaucoup,
et avec
passion,
le
pied
sur la
pédale
de
frein
pour 2025
afin
de
garder une
capacité
d'investissement.
En
politique
on
doit
plaire,
mais
en
ce
qui
me
concerne
on
a
également,
parfois,
le
devoir
de
déplaire.
L'heure
n'est
pas
dramatique
mais
l'heure
est aux choix.
Mon
choix
pour
Istres n'est pas frileux,
bien au contraire,
il s'inscrit dans une gestion dynamique et raisonnée.
S'if ne faut
pas
mettre les œufs dans le même panier
je pense que mon panier est le plus sécurisé pour le présent et
l'avenir de notre Ville et de ses habitants. Je vous remercie de votre attention.
M. le MAIRE..- Que vous répondre,
Monsieur.
?
M.
MAYOR.-
Vous
m'indiquerez,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
pourquoi
vous
riez.
Si
vous
riez
à
mon
propos
ou
si
vous
riez
pour
autre
chose.
Parce
que
j'aime
bien
voir
ce
sourire qui apparaît mais j'aimerais connaître le contenu des raisons.
M. le MAIRE. Monsieur Mayor, s'il vous plaît, vous avez fait une intervention, je vais vous
répondre.
M. MAYOR..- J'aime bien les sourires de ce type mais. M. le MAIRE..- Cela n'a aucun intérêt pour le sujet, c'est-à-dire le budget. M. MAYOR.- Mais cela peut en avoir rapidement. M. le MAIRE..- Si vous avez autre chose qui peut rentrer dans des analyses politiques ou
psychologiques il y a la coursive, il y a le couloir, vous en discuterez après tous les deux. Le reste ne nous intéresse pas.
Revenons à vos questions. Moi je
riais
en
soupirant,
et je vous
explique ce
que
cela vouiait dire.
Parce
qu'on
peut
profiler de belles
paroles,
du
«
blabia »
aussi
creux que
les
mots sont profonds
pour les
utiliser,
mais
là
aussi,
l'histoire,
les générations.
Il y en a qui
me le reprochent beaucoup :
« Laissez-moi
la
place,
c'est
mon temps maintenant. je plaide pour moi, je plaide pour la vérité, je plaide pour le confort des Istréens ». Donc quand vous
parlez
de dynamique,
expliquez-moi ce qu'il
nous
a
manqué comme dynamisme pour
faire les
choses.
Et quand
vous
parlez de raison, je m'excuse mais s'il
n'y
a
pas
un
peu de
raison
dans
tout cela,
autant abandonner sa responsabilité.
C'est valable pour tout le monde, je n'ai pas dit que j'étais
un
exemple.
Ce
que
vous
dites
a
un
fond
d'intérêt
parce
que
c'est
intelligent
mais
cela
ne
sert
à
rien.Comme d'habitude. A partir de là, voyons plus concrètement les inquiétudes précises que vous notez, ce qui me permet de vous répondre.
Vous avez un petit côté...
Je ne sais pas si c'est votre proximité avec M.
Pretot mais vous
faites des amalgames qui ont là aussi un intérêt à créer un trouble,
un émoi,
qui deviendrait un
problème
majeur à résoudre,
et que l'on arriverait bien sûr avec beaucoup de difficultés à y répondre,
par rapport à
la
réalité. Vous nous parlez du
Pôle aéronautique et de l'argent que l'on a mis à sa disposition
parce que
l'on
a
considéré que
c'était absolument important et
moi
le
premier,
car j'ai
pris
des
risques juridiques,
mais je
l'ai
fait parce
que c'était l'intérêt d’Istres,
et
moi,
il
n'y
a
que
cela
qui
m'intéresse
et vous
avez
oublié que ce sont des fonds propres, c'est-à-dire tirés de la section d'investissement comme une vulgaire « subvention ». Pourquoi introduire la notion de variation d'index d'un prêt sur le montant qui serait destiné à faire croire que l'on va avoir moins d'argent en retour que ce que l’on a contribué ?
M.
MAYOR.-
Parce
qu'en
valeur
nette,
100
€
il
y
a
5
ans
n'a
pas
la
même
valeur
que
100 € 5 ans plus tard.
M.
le
MAIRE.-
Non,
Monsieur,
suivez
ce
que je
suis
en
train
de
vous
dire,
et
non
des
principes,
des dogmes où des poncifs.
Quand on met une subvention à disposition, c'est toujours sur des
comptes propres.
S'il n’y a pas un financement qui a été pris c'est sur la totalité des recettes de la Ville qui
a décrété ce jour-là ponctuellement une dépense provisoire.
Ît y a donc un
montant. A la limite,
peut-être
que vous pourriez nous reprocher de ne pas y avoir attaché un intérêt en retour pour en avoir un peu plus, mais
vous
ne
pouvez
pas
dire
« Vous
en
aurez
moins
parce
qu'il
y
aura
un
intérêt
qui
sera
appliqué
dessus et qui fera que ».
Cela
n'existe
pas,
si ce n'est pour créer de l'émotion
inutilement.
On
ne va pas
rester plus longtemps sur le sujet, c'est tellement évident.
Vous revenez également au
niveau des emprunts,
mais je vous rassure,
le lendemain
du
paiement des choses on signe l'arrêt de l'emprunt immédiat.
Là aussi vous créez une espèce de...
Je ne
vois
pas
en
quoi
on
aurait
un
intérêt
quelconque
à
faire
que
les
choses
perdurent.
J'ai
un
Directeur
financier qui est particulièrement compétent,
incisif,
et qui saura serrer le temps
lorsqu'il se présentera à
lui.
Et « lui » c'est le plus tôt possible puisqu'on a prévu cela en début d'année.
Que
nous
avez-vous
dit encore ? Ah
oui!
Le
côté dynamique
irréfléchi
avec
la capacité
de
financement.
Je
vous
ferai
la
même
réponse...
Je
ne'vais
pas
la
refaire
parce
que je
ne
veux
pas
soûler
l'Assemblée
pour
dire
exactement
la
même
chose.
Ce
qui
devait
être
un
peu
écrémé
a,
à
un
moment,
disparu
pour
être
reporté.
J'ai
cité
2
opérations.
Ce
qui
fait
l'élément
dur
de
notre
volonté
politique d'assumer des
responsabilités dans tout domaine du service public pour le maintenir ou
pour le
grossir,
nous
continuerons,
et
même
mieux
Voyez,
je
prends
des
risques-
si
des
éléments
apparaissaient,
y a toujours des frucs qui peuvent apparaître,
nous ferons en sorte que dans un côté de
réflexion transversale on puisse mener toutes les choses à bout et au fond.
M. MAYOR..- Merci des réponses apportées. M. le MAIRE.- Merci.
D'autres observations ? (Pas d'autre observation.)
Passons donc au vote. POUR:
34 voix (Liste Nous sommes Istres !,
BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE : 5 voix {Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires) ABSTENTIONS
:
2 voix (MAYOR Olivier, GABANOU Grégory)
Ce n'est pas si mal que ça ! Nous continuons.
4)
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Rapporteur : M. le MAIRE
Dans le cadre de la recherche de recettes, je vous avais dit que nous ne nous tournerions
pas cette année,
comme l'année précédente, vers une augmentation des impositions des taxes. Je vous
propose donc de reprendre les mêmes que celles que nous avions votées en 2023. (Lecture du rapport.)
POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile}
10ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, GABANOU Grégory) 5)
Budget primitif 2024 - Budget annexe de la régie des agents de la Ville d'Istres
Rapporteur
: Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
(Pas d'observation.) POUR:
37 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Europe
Ecologie
Les Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile) ABSTENTIONS:
3 voix (Liste Istres Audacieuse, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (PRETOT Robin)
M. le MAIRE.- Vous voyez ? Là on oublie les critiques, on oublie les risques, on oublie les
conseils, là on vote tout de go pour. Bien sûr, on a si peur de se mettre en mal avec les agents.
On oublie
tout ce que l'on peut dire auparavant.
M.
CAILLAT.-
Monsieur
le
Maire,
on
ne
change
pas
d'avis
comme
cela,
je
l'ai
déjà
expliqué
lorsque
vous
étiez
absent.
Lorsque
nous
avons
la
chance
de
participer
au
Conseil
d'administration,
que
les explications aux questions que
nous
nous
posons
nous sont données et que
la
réunion se passe très bien,
il n'y a pas de raison que nous votions contre.
C'est tout.
Ce n'est pas plus
compliqué que cela.
M. le
MAIRE. Si vous le limitez effectivement à votre seule participation vous ne pouvez
pas avoir beaucoup de votes puisque vous n'êtes quand même pas souvent à toutes les rencontres.
M. CAILLAT.- Monsieur le Maire, je suis à toutes les rencontres où je suis invité. M.
le
MAIRE.-
Je
vous
parle
de
celle-ci.
Après,
rien
ne
vous
empêche
d'avoir
une
démarche pour savoir si vous pourriez avoir un esprit ouvert sur les subventions à voter. Vous ne le faites pas,
mais si vous le faisiez, vous feriez exactement la même chose.
Pour
le
reste,
pardonnez-moi,
mais
je
pense
que
-vous
plutôt
qu'un
autre
d'ailleurs,
puisque vous avez exercé,
dans un temps réduit mais quand même un temps,
des responsabilités vous
devez savoir, connaître, que même sans discussion particulière avec qui que ce soit vous pouvez avoir un penchant positif,
négatif, vers le montant d'une subvention. Ou en tout cas le geste d'une subvention. Tout
cela
fait
une
espèce
d'illogisme
de
position,
c'est
ce
que
je
dis.
Mais
encore
une
fois
je
comprends
l'inconfort de
attitude
d'un
opposant.
Effectivement,
il
y
a
des
choses
qui
sont tellement
évidentes,
où
inéluctables,
ou obligatoires,
et la bonne grâce à paraître auprès des agents en fait partie et vous amène
à.
Moi je
ne vous
critique
pas
en
soi,
pas
du
tout,
mais je veux simplement vous
rappeler les
critiques
générales
que vous
avez fait émerger 5
minutes
avant sur ma
notion
de.
Là
elles
n'existent
plus.
C'est
tout. Continuons.
M. BREMAUD.- Démagogie. M.
CAILLAT.-
Monsieur
le
Maire,
s'il
vous
plaît.
Vous
faites
avec
un
grand
sourire
une
allusion à un mandat court mais le mien n'a pas eu d'interlude.
Pardonnez-moi.
M. le MAIRE.- Oui.
Et alors ?
M. BREMAUD.- I! n'a pas pu en avoir, effectivement. M. le MAIRE.- Heureusement qu'il n'en a pas eu parce qu'il était déjà tellement court ! M. CAILLAT.- Monsieur Bremaud, j'accepterai vos critiques le jour où vous aurez réussi à
le faire.
Pour le moment,
contentez-vous d'occuper votre poste.
Et lorsque l'on
parle du personnel, je n'ai
pas voulu y
revenir et remettre
une couche sur ce que disait M. Pretot mais enfin,
il est quand
même
normal
qu'en
étant
conseillers
municipaux
nous
soyons
informés
de
quand
va
avoir
lieu
la
prochaine
11Commission
paritaire.
Que vous
rencontriez
les
syndicats
c'est tout à fait normal,
c'est votre rôle,
mais
que nous soyons obligés d'attendre que les syndicats soient informés par le maire pour pouvoir avoir un retour.
M. BREMAUD.- Ce sont les principaux interlocuteurs. M.
le
MAIRE.-
Je
m'excuse
mais
je
m'adresse
d'abord
à
eux
parce
qu'ils
me
l'ont
demandé. Je ie ferai d'abord à eux, vous permettrez.
M. CAÏLEAT.- Après on
pourra peut-être aussi parler d'une proposition d'horaires limités
et
tout
cela.
Vous
savez,
ce
n'est
pas
parce
qu'on
n'en
parle
pas
que
l'on
n'est
pas
au
courant
de
certaines choses.
M. le MAIRE.- On peut parler de natures, de durées et d'adjectifs postiches que l'on peut
mettre effectivement dans la durée, l'interlude ou autre, mais ce qui importe c'est le contenu et le résultat. Alors n'allons pas plus loin. Surtout le jour où l'on vote un budget,
n'allons pas plus loin.
M. CAIELAT.- On aura l'occasion d'en reparler, ne vous inquiétez pas. M. le MAIRE.- Bien sûr. Oh ! Je ne m'inquiète pas. Ce n'est vraiment pas le mot. S'il ny a
vraiment pas une chose dont
je m'inquiète c'est ça.
6)
Budget primitif 2024 - Budget annexe de la régie municipale des transports
Rapporteur
: M. ARAGNEAU (Lecture du rapport.)
POUR:
35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécite)
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, GABANOU Grégory) 7}
Budget primitif 2024 - Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres
Rapporteur : Mme CAMOIN (Eecture du rapport.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
M. le MAIRE.- Eh bien ! fl n'y a pas que le personnel qui nous unit, il y a aussi les défunts
d’Istres.
Bravo ! Merci.
8)
Budget primitif 2024 - Budget annexe de la régie du bowling municipal d'Istres
Rapporteur : Mme SANTINI (Lecture du rapport.)
POUR
:
35 voix {Liste Nous sommes istres !, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile)
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes ‘Istres
Audacieuse,
Europe
Ecoiogie
Les
Verts
et
Partenaires, GABANOU Grégory)
M.
CAILLAT.- Sans créer de
polémique, j'ai
reçu
hier une convocation
pour le
prochain
Conseil d'administration du bowling. Dans l'organisation, il aurait été fort sympathique que l'on puisse faire le Conseil d'administration quelques jours avant le Conseil
municipal.
Cela nous aurait peut-être permis
d'avoir un peu plus d'informations.
Maintenant,
nous recevons la convocation, on se plie à la démocratie
et l'on ira y participer le 29 avril.
M.
le MAIRE-- Il y a
une Commission
où vous avez eu
les renseignements ? Cela suffit
amplement. Continuons. 8)
Autorisations de programme et crédits de paiement — Budget principal et budget annexe
de la régie municipale des pompes funèbres Rapporteur : Mme CAMOIN (Lecture du rapport.)
12POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
10)
Affectation des autorisations de programme
Rapporteur : M. le MAIRE
Vous
avez
l'annexe
de
la
délibération
qui
vous
montre
les
autorisations
qui
sont
proposées. Y a-t-il un commentaire,
un avis ? (Pas d'observation.)
POUR
:
35
voix
(Liste
Nous
sommes
Istres
!,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
ABSTENTIONS
:
6
voix
(Listes
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires, MAYOR Olivier)
On continuera
sans vous
mais
on
le fera quand
même,
ne vous
en
faites
pas.
De toute
façon on continuera sans vous, on en a
l'habitude.
M. PRETOT.- On l'a bien compris. Si l'on pouvait ne pas être là...
11)
Rapports
d'activités
2023
des
structures
locales
des
organisations
syndicales
subventionnées par la commune Rapporteur :
M. GRIMALDI (Lecture du rapport.)
Vous
avez
les
rapports
détaillés
de
ces
activités
afférentes
avec
principalement
des
actions
de formation,
de
sensibilisation,
d'assistance juridique,
de
participation
aux congrès,
et diverses
actions de réunions d’information aussi. (Pas d'observation.)
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
12)
Attribution de subventions aux organisations syndicales locales - Exercice 2024
Rapporteur : M. ie MAIRE
Il s'agit d'un tableau, certes, qui reprend l'état de,
mais dont la particularité est simplement
l'augmentation
qui
a
été
faite
en
direction
d'un
syndicat
pour
le
mettre
au
niveau
de son
rang
parmi
le
personnel. Cela a été réévalué en fonction et donc porté à 4 000 €.
Union Locale des Syndicats C.G.T. d'istres 4 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Syndicat C.G.T. des Territoriaux de la Ville d'Istres 4 000 €
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
Union Locale des Syndicats Force Ouvrière d'Istres 1
000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
Syndicat UNSA des Territoriaux de la Ville d'istres 3 000 €
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
FSU Territoriaux d'Istres 4 000 €
POUR à l'unanimité des présents et représentés
13}
Concours aux associations -— Exercice 2024
Rapporteur : M. le MAIRE
.
Vous
avez
les
subventions.
Je
vous
propose
2
petites
modifications
qui
n'ont
pas
été
portées,
malgré
la
demande
que j'avais
exprimée.
Il
y
a
le
passage
de
700
à
1
000 €
pour
l'Ecole
des
Arnavèu,
un engagement que j'avais pris auprès de Mme la Présidente,
et une augmentation compte tenu
des organisations de manifestations sportives de haut niveau extérieures, l'haltérophilie,
qui aura donc, si
vous en êtes d'accord, 5 000 € de plus.
Mme
CAMOIN.- Monsieur le Maire,
si vous
me
permettez,
M.
Einaudi
ne prend
pas
part
au vote de ces associations pour le point 13, et pour ma part, je m'abstiens pour Pulsion.
13M.
le
MAIRE.-
On
prend
le
principe
que
c’est
applicable
pour
tout
le
monde,
on
est
d'accord
là-dessus,
et qu'après,
fort de ce
principe,
elle
écrème
les votes des subventions
par rapport à
vos présences.
Mme
JOULIA.-
Je
m'abstiens
aussi
pour
les
associations
dans
lesquelles
je
siège
en
Conseil d'administration,
-
M. COLSON.- Et moi pour les Cardalines. M. le MAIRE.- Je viens de le dire pour tout le monde. Elle fait un travail, elle écrème.
Sinon on passe son temps à
dire « Je ne vote pas ».
Mme JOULIA.- Cela va quand même mieux en le disant. M. le MAIRE.- J'ai oublié, je le raccroche donc à la demande,
il y a 3 000 € pour l'APERS
qui a vu sa subvention disparaître,
provenant de la Métropole puisqu'aucun contact ne s’est fait. J'ai donc
reçu une lettre et je me suis engagé vis-à-vis de son représentant local que l'on contribuerait en attendant que la Métropole puisse verser la participation qui était en retrait. C'est donc 3 000 €, je vous demande de l'ajouter.
Etes-vous d'accord ?
123 BEBE 3150€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
À VOS BASKETS 700€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc,
RAOULT Loïc)
AC&VG ISTRES
ENTRESSEN ET OUEST PROVENCE 2500€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
I,
istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE 1500€
POUR :
39 voix {Listes Nous sommes Istres
[,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EiNAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc) ADEVIMAP — DEFENSE
DES VICTIMES DE MALADIE PRO 2000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prend pas part au vote :
4 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION
DES
DEPORTES,
INTERNES,
RESISTANTS
ET PATRIOTES
D'ISTRES
2500€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI
Marc)
AMICALE DE LA BOULE DES MAGNANS 1150€
POUR : 40 voix {Listes
Nous sommes
lstres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
4 voix (EINAUDI
Marc)
AMICALE DES PLAISANCIERS ÉTANG BERRE 1000€
POUR : 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
{ voix (EINAUDI Marc)
AMICALE DES RETRAITÉS D'ASCOMETAL FOS SUR MER 900€
POUR : 40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
!,
istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
14Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 4000€
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Veris et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (FINAUDI Marc, RAOULT Loïc)
AMICALE DES VEUVES ET ANCIENS DES AVIONS MARCEL DASSAULT BRÉGUET
AVIATION ET DE L'AÉRONAUTIQUE 500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET DE LA VILLE D'ISTRES 3000€
POUR :
38 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (ARAGNEAU Alain, EINAUDI Marc, RAOULT
Loïc)
AMICALE PERCHE ISTREENNE 1300€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
AMICALE PHILATELIQUE 300€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
AMICALE POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE D'ISTRES 1950€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
AMMAC AMICALE DES MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 2500€
POUR
:
38 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, RAOULT
Loïc)
ARC-EN-CIEL 2700€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION 4°"° CAP 1000€
POUR
: 40 voix {Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DE QUARTIER BELLONS-CRAPONNE 500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DE QUARTIER CAMPAGNE BAÏLE-LES NARCISSES 700€
POUR
:
40 voix (Listes Nous sommes Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ORÉE DU PARC 600€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes Istres [, Istres Audacieuse, Europe Ecôlogie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile. GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TARTUGUES 700€
POUR:
39 voix (Listes Nous sommes Istres
!, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny)
15ASSOCIATON DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE ISTRES 500€
POUR
: 39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, EINAUDI Marc) ASSOCIATION DES LOCATAIRES HLM MÉDITERRANEE 500€
: POUR :
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES D'ENTRESSEN 1000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT DES HEURES-CLAIRES 1000€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
istres
[,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (ARAGNEAU Alain, EINAUDI Marc) ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES CHARMILLES 160€
POUR
: 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (FINAUDI Marc)
:
ASSOCIATION
DES
RETRAITES
ET
PRÉRETRAITES
DE
LA
SIDÉRURGIE
&
MÉTALLURGIE 500€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
[,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION DU HAMEAU DES PIGNES 300€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION ENSEMBLE FACE AU BURN OUT 13 300€
:
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
[,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION FAMILIALE ISTREENNE 5000€
POUR :
38 voix (Listes Nous sommes
Istres
[,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (SANTINI
Patricia,
EINAUDI Marc,
BLANCHON
Johny)
È
ASSOCIATION LA CARDALINE 1500€
POUR :
37 voix (Listes Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 4 voix (COLSON Michel, QUET Catherine,
EINAUDI
Marc, GEFFRAULT Loïc)
ASSOCIATION LES HABITANTS DU VIEIL ISTRES 3000€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
lstres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION NEJMA 500€
POUR : 40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION POUR LE RANQUET 4000€
POUR : 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE COUTAREL 1500€
16POUR
:
40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
1
voix
(EINAUDI
Marc)
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE DAUDET 1500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
4
voix
(EINAUDI
Marc)
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE PASTEUR 1500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-
Cécile.
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 4 voix (EINAUDI Marc)
ASSOCIATION SPORTIVE COLLÈGE SAVARY 1500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
4
voix
(EINAUDI
Marc)
ASSOCIATION
SPORTIVE
LYCÉE
RIMBAUD
2200€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et Partenaires,
MAYOR
Ofivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
CALLIOPE 1000€
POUR
: 40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc):
|
CARITHON 3000€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
CHORALE PROVENÇALE D'ISTRES 2700€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
1,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
CIQ DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER 1200€
POUR
:
39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
voix
(GARCIA
Yves,
EINAUDI
Marc)
CIQ DES BOCAGÈRES 200€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
voix
(EINAUDI
Marc)
CIQ
DES
GARGOUILLES
500€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
CIQ DES MAURETTES 700€
POUR
: 39
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent pas
part
au
vote
: 2
voix
(EINAUDI
Marc,
BLANCHON
Johny)
CIQ
DU
BOUCASSON
&
BRUANTS
700€
POUR
: 39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2 voix
(EINAUDI
Marc,
MORA
Claude)
CIQ FEUILLANTINES 700€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
CIQ LA PRÉDINA 1500€
17POUR :
39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny) CIQ LE CLOS DES VIEUX MAS 200€
POUR
:
40 voix {Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
CIQ LES HEURES-CLAIRES 1500€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, CAMBILEAU Lara) CIQ PONT DE CANADEL 700€
:
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
CIQ TRIGANCE 2000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (FINAUDI Marc)
CLUB DE BILLARD ISTRÉEN 1350€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR
Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
CLUB ENTREPRISES OUEST PROVENCE 4500€
POUR :
39 voix (Listes Notis sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc) CLUB NAUTIQUE D'ENTRESSEN 4750€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
CLUB NAUTIQUE D'ISTRES 3300€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, CAMBILLAU Lara) CLUB TAURIN ENTRESSEN 4900€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres [,
istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny) COMITE D'ISTRES DU SOUVENIR FRANÇAIS 2500€
POUR :
36 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, ARAGNEAU Alain,
BREMAUD Laurent, EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
COMITE DE LA FÊTE DES BERGERS ET DES TRADITIONS 4500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
COMITÉ DES FÊTES DE RASSUEN 5000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
COMITE DU FOIN DE CRAU 1500€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (TRONC Didier, EINAUDI Marc}
18COMPAGNIE ÉVÈNEMENT 2500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes lstres |,
istrés Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ENSEMBLE VOCAL LA PASSACAILLE 2500€
POUR :
39 voix (Listes Nous sommes
Istres 1,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GRIMALDI Patrick) ÉOLE ÉVASION 500€
POUR : 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ESCOLO DIS ARNAVEU 1000€
POUR :
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
1,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDIH Marc)
ESPEREN 1000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
À
voix (EINAUDI Marc)
ET LE CINE VA 3150€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes
Istres |,
istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc}
FNACA ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MAROC ET TUNISIE 2500€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
À voix (EINAUDI Marc)
FOOTBALL LOISIR ISTRES SOLIDARITE - FLIS 1000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
FSU
TERRIFORIAUX
D'ISTRES
(SYNDICAT
NATIONAL
UNITAIRE
TERRITORIALE
13
FSU) 4000€
Û
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes
Istres I,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
GYM'YAZ MULTIBOX ISTREEN 3000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes
Istres [,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécite, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
INFURIA E-SPORT 1000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes lstres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES ALPILLES VOL LIBRE 2300€
POUR
:
40 voix (Listes Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: À
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES MARCHE NORDIQUE 250€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes
Istres
1,
istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES MULTI PASSIONS 900€
POUR :
40 voix (Listes Nous sommes
istres
1,
istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
19Ne prend pas part au vote :
4 voix (FINAUDI Marc)
ISTRES PLONGÉE MAKO CLUB 5000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI
Marc)
ISTRES RANDO LA PIERRE TROUVÉE 500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI
Marc)
ISTRES SPORT GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 4500€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain)
ISTRES SPORTS AÏKIDO 1150€
POUR
:
40 voix (Listes Nous sommes Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS BADMINTON 1500€
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes
Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
‘Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc) ISTRES SPORTS CYCLOTOURISME 3000€
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part
au vote
: À
voix (EINAUDI
Marc)
ISTRES SPORTS PÊCHE SPORTIVE 1700€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS SQUASH 1000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TAÏ CHI CHUAN 1350€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain) ISTRES SPORTS TIR
À
L'ARC 5000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres 1,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES WATER POLO 900€
POUR
:
40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Ofivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
L'ÉCOLE DU CHAT ISTREEN 3150€
POUR
:
40 voix (Listes Nous sommes istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
À
voix (EINAUDI Marc)
LA BOULE GAZEUSE 5000€
POUR :. 38 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc,
BLANCHON Johny}
LA BOULE HUMIDE 2000€
20POUR:
40 voix (Listes
Nous
sommes
lstres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
LA CHRYSALIDE DE MARTIGUES ET DU GOLFE DE FOS 5000€
POUR :
38 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc, GODIN Marie
Angélique)
LA FLECHE ENTRESSENOISE 2850€
POUR
:
40 voix {Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
LA
KIFFF
2000€
POUR
:
40 voix {Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (FINAUDI Marc)
LA ROUE LIBRE ENTRESSEN 2500€
POUR :
40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI
Marc)
LES AMIS DU VIEIL ISTRES 2000€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, PRIAUD Gilles) LES INFATIGABLES DE LA RETRAITE SPORTIVE 1800€
POUR : 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Veïts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
LES
KOKINOUS
2800€
‘
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1 voix (EINAUDI Marc)
LES ORCHESTRUTIBLES NOUVEL ORCHESTRE SYMPHONIQUE D'ISTRES 3500€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI
Marc)
LES OREILLES EN FACE DES TROUS 1000€
POUR
: 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
LES P'TITS LOUPS D'ENTRESSEN 1500€
POUR:
39 voix (Listes
Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc,
LOPEZ Barbara)
LES RAMEURS DE L'OLIVIER 1000€
POUR:
40 voix {Listes
Nous sommes
listres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
LES TROUBADOURS D'ISTRES 1000€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1 voix (EINAUDI Marc)
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 2000€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
istres Audacieuse,
Europe Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GRIMALDI
Patrick)
21LOU TRELUS 6000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 4 voix (EINAUDI Marc)
MELOD'ISTRES 900€
POUR:
40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
MON MORAL EN COULEURS 2500€
POUR:
39 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain) NACHA SLAVIANKA 500€
POUR:
40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
OISEAU CLUB D'ISTRES 3150€
POUR:
40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
PLATEFORME D'ART SOLIDAIRE 500€
POUR: 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
PRECIPITE 1000€
POUR
:
40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: { voix (EINAUDI Marc)
RC MODÈLES CLUB ISTRÉEN 1000€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
SAINT ETIENNE RENAISSANCE 2000€
POUR:
39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
|
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (ARAGNEAU Alain, EINAUDI Marc)
SNSM SOCIETÉ NATIONALE SAUVETAGE EN MER 1000€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile GABANOU Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
SOCIÉTÉ DE CHASSE ENTRESSEN 1350€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prend
pas
part
au vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
SOCIÉTÉ DE PÊCHE BAUSSENQ 1000€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
:
1
voix
(EINAUDI
Marc)
SOCIÉTÉ DES JOUTEURS ISTRÉENS 4750€
POUR
: 39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote
: 2 voix (FALCO Carole, EINAUDI Marc)
SOCIÉTÉ
NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE
LA
MÉDAILLE
MILITAIRE
455*"
Section
d'istres
2500€
POUR
:39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
22Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain) STOP ! AUX VIOLENCES FAÎTES AUX FEMMES 2500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
SYNDICAT CGT DES TERRITORIAUX DE LA VILÉE D'ISTRES 4000€
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
TEAM MOUSTIQUOPATHES 1000€
POUR
: 40 voix {Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
{ voix (EINAUDI Marc)
TECH-CLUB 1500€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
TOUT POUR LE CHAT 3000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
UFC QUE CHOISIR.300€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécite, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EiNAUDI Marc)
UNACITA ANCIEN D'INDOCHINE TOE AFRIQUE NORD 2500€
POUR
:
39
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain) UNION DELEGUES DÉPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 300€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
4 voix (EINAUDI Marc)
UNION
DES
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
ISTREENNES
1000€
POUR : 39 voix (Listes Nous sommes lstres |,
Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BERNARDET Alain) UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT D'ISTRES 4000€ POUR
:
40
voix.(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(FINAUDI
Marc)
UNION LOCALE DES SYNDICATS FO D'ISTRES 1000€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGINEMENT PRIMAIRE DU SECTEUR D'ISTRES 3000€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
UNSA
DES
TERRITORIAUX DE
LA
VILLE D'ISTRES
3000€
.
POUR
: 40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
VIEILLES GUIMBARDES VIEILLES BECANES 3000€
POUR
:
40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
23Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc}
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ISTRÉENNE 5800€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
BASKET CLUB ENTRESSEN 8000€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1-voix (EINAUDI Marc)
CABRIOLE 11.700€
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
COMITÉ DES FETES D'ENTRESSEN 13.500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
COMITÉ LOCAL LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES 10.500€
POUR
: 38
voix
(Listes
Nous
Sommes
istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
voix
(BERNARDINI
François,
EINAUDI
Marc,
SIERRA
Jérémy)
CROIX ROUGE 8500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
DEFENSE-KARATE-TRAINING-ISTRES 6650€
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ESEI FOOTBALL 12.600€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ESEI GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 6000€
POUR
:
40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
HARMONIE MUNICIPALE ETOILE D'ISTRES 10.000€
POUR
:
40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES JUDO 10.000€
POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES ENTRESSEN CANOË KAYAK 6000€
POUR
: 39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, SLOTALA Françoise) ISTRES GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 6200€ POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SAINT MITRE LES REMPARTS QUINZE (ISMR XV) 8000€
24POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORT ESCRIME 9500€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS NATATION 12.500€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS NATATION SYNCHRONISÉE 6300€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !,
Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TRIATHLON 10.000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS VTT 12.250€
POUR : 40 voix {Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LA BOULE SAUVAGE 5500€ .
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (FINAUDI Marc)
LES AMIS DE GONSÉ 6750€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
1,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : À voix (EINAUDI Marc)
LES
ATELIERS
D'EN
10.000€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc) LES RESTAURANTS DU CŒUR RELAIS DU COUR 8000€ POUR
:
39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc) SOCIETE DE TIR ISTRES FOS 5700€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres |,
Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
TORO-CLUB ISTREEN 13.500€
POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse,
Europe Ecologie Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, BLANCHON Johny) ASSOCIATION CULTURE ARTS PLASTIQUES ET PATRIMOINE 91,000€
POUR: 36 voix (Listes Nous sommes Istres |, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, EINAUDI
Marc,
PRIAUD
Gilles,
GOUIN
Géraldine)
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE 20.000€
POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
25ATHLETIC CLUB ISTRES RASSUEN 88.000€
POUR
: 35 voix (Listes
Nous. sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François,
FALCO Carole,
SANTINI
Patricia, BREMAUPB Laurent,
EINAUDI Marc, RAOULT Loïc)
CENTRE SOCIAL DES QUARTIERS SUD 355.600€
POUR
: 36 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI
François,
CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent,
EINAUDI Marc, GODIN Marie Angélique)
CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION PIERRE MIALLET 334.800€
POUR :
33 voix
(Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 8 voix (BERNARDINI François,
BREMAUD Laurent,
TRAMONTIN Céline,
EINAUDI
Marc, BLANCHON Johny,
SLOTALA Françoise,
SIERRA Jérémy,
LOPEZ
Barbara)
CENTRE SOCIAL LA FARANDOLE 292.700€
POUR :
36 voix {Listes
Nous sommes
Istres
|,
istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI François, CAMOIN Céline,
BREMAUD Laurent,
EINAUDI
Marc, REYNAUD Jade)
COLINE
63.000€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Céciie, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (JOULIA Nicole,
EINAUDI
Marc)
CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE 16.000€
POUR :
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ESPACE PLURIEL JEUNES 293.500€
POUR
: 35 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 6 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole,
IMBERT
Pierre,
EINAUDI Marc, SIERRA Jérémy,
REYNAUD Jade)
ETOILE GYMNIQUE ISTRES ENTRESSEN 107.500€
POUR
: 40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES FOOTBALL CLUB 529.000€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
lstres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia,
EINAUDI Marc)
ISTRES PROVENCE HANDBALL 1.325,350€
POUR :
38 voix {Listes Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (EINAUDI Marc, RAOULT Loïc, SIERRA Jérémy) ISTRES PROVENCE VOLLEY 284.800€
POUR :
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend
pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SOLIDARITE 18.000€
POUR :
39 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc) ISTRES SPORT BASKET 45,000€
26POUR:
40 voix (Listes
Nous
sommes
lstres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI
Marc)
ISTRES SPORTS ATHLETISME 21.450€
POUR : 40 voix (Listes
Nous sommes
listres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (FINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS CYCLISME 18.000€
POUR :
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS HALTEROPHILIE 24.000€
POUR:
40 voix (Listes
Nous sommes
lstres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
ISTRES SPORTS TENNIS 88.000€
POUR
: 40 voix (Listes Nous sommes
lstres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1 voix (EINAUDI Marc)
ISTRES TEMPS LIBRE ÉVASION 268.600€
POUR
: 33 voix (Listes
Nous sommes
istres
[,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 8 voix (BERNARDINI François, QUET Catherine,
TRAMONTIN Céline,
EINAUDI Marc, MORA Claude,
BLANCHON Johny, GEFFRAULT Loïc, GOUIN
Géraldine)
ISTRES TENNIS DE TABLE 70.000€
POUR : 40 voix (Listes
Nous sommes
lstres
i,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécite, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
JEUNES ET SOLIDAIRES 44.060€
POUR : 40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécite, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
JEUNESSE SPORTIVE ISTRÉENNE 68.000€
POUR : 40 voix {Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécite, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1
voix (EINAUDI Marc)
L'AVANCÉE 73.900€
POUR
:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
1,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote :
1
voix (EINAUDI Marc)
LES BOUTIQUES D'ISTRES 27.000€
POUR
:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
1,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-
Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prend pas part au vote
: 1
voix (FINAUDI Marc)
MAISON POUR TOUS 389.900€
POUR :
36 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 5 voix (BERNARDINI
François,
BREMAUD Laurent,
EINAUDI Marc, GEFFRAULT Loïc, GRIMALDI
Patrick)
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 244.900€
POUR :
38 voix {Listes
Nous sommes
Istres
|,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Glivier,
BOUTROUX Marie-Cécile,
GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (SANTINI
Patricia, EINAUDI Marc, GOUIN
Géraldine)
PEGASE
25.000€
27POUR
:
38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 3 voix (BERNARDINI François, EINAUDI Marc,
BERNARDET Alain)
PULSION 139.000€
POUR
:
38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
voix
(JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
EINAUDI
Marc)
SOCIÉTÉ DE CHASSE ISTRES VILLE NOUVELLE 15.165€
POUR
:
38
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, MAYOR Olivier, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
voix
(BERNARDINI
François,
EINAUDI
Marc,
RAOULT
Loïc)
TEAMCOLAS PUGIL'ISTRES BOXING CLUB 42.500€
POUR
:
39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prennent pas part au vote : 2 voix (SANTINI Patricia, FINAUDI Marc) TENNIS CLUB ENTRESSEN ISTRES 19.500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO) PACA 15.000€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUPDI Marc)
COLINE 10,000€
POUR
: 39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
voix
(JOULIA
Nicole,
EINAUDI
Marc)
TETRAPODE 17.500€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
INITIATIVE
OUEST
PROVENCE
(OUVERTURE
DE
2
LOCAUX
«
MON
PROJET
DE
BOUTIQUE »} 7000€
POUR
:
40
voix
{Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: {
voix
(EINAUDI
Marc)
LA
JAVA
BLEUE
(MISE
EN
SCENE
DU
SPECTACLE
MUSICAL
«
HOMMAGE
2
»)
1000€
|
:
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne prend pas part auvote : 4 voix (EINAUDI Marc)
APERS
(ASSOCIATION
DE
PREVENTION
ET
DE
REINSERTION
SOCIALE)
3000€
POUR
:
40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
14)
Attribution
de
subventions
aux
établissements
publics
et
régies
municipales
—
Exercice
2024 Rapporteur
: M.
le
MAIRE
(Lecture
du
rapport.)
C.C.A.S. 4.850.000€
POUR
: 38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
28Ne
prennent pas
part
au
vote
: 3
voix
(EINAUDI
Marc,
GEFFRAULT
Loïc,
PRETOT
Robin}
EPIC OFFICE DE TOURISME 841.006€
POUR
:
37
voix
(Listes
Nous
sommes
istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent pas
part
au
vote
:4
voix
(EINAUDI
Marc,
ALVERNHE
Marie-José,
GODIN
Marie
Angélique,
PRETOT
Robin)
RÉGIE DES AGENTS DE LA VILLE D'ISTRES 670.000€
POUR
: 38
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
3
voix
(EINAUDI
Marc,
ALVERNHE
Marie-José,
PRETOT
Robin)
RÉGIE
MUNICIPALE
DES
TRANSPORTS
538.000€
:
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: {
voix
(EINAUDI
Marc)
RÉGIE MUNICIPALE
DES
POMPES
FUNÈBRES
160.000€
POUR
: 39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
voix
(EINAUDI
Marc,
ALVERNHE
Marie-José)
A.S.A.
D'ASSAINISSEMENT
D'ENTRESSEN
1000€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
A.S.A.
ARROSANTS
DE
CRAPONNE
1000€
POUR
: 39
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
voix
(TRONC
Didier,
EINAUDI
Marc)
A.S.A.
ARROSANTS
D'ENTRESSEN
900€
POUR
: 40
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
|,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prend pas
part
au
vote
: 1
voix
(EINAUDI
Marc)
15)
Régie
du
Centre
Équestre
le
Deven —
Année
2024 - Convention
d'actions
et
de
moyens
et
attribution
de
la
subvention
Rapporteur
: Mme
SANTINI
(Lecture
du
rapport.)
POUR
: 36
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres
Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
MAYOR
Olivier,
BOUTROUX
Marie-Cécile,
GABANOU
Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
voix
(SANTINI
Patricia,
RAOULT
Loïc,
CAMBILLAU
Lara,
REYNAUD
Jade,
LEBAN
Michèle)
17)
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
Travaux de
Proximité
2024 pour
l'installation
d'une
sirène
communale
rue
Roger
Carpentier
Rapporteur
: Mme
JOULIA
1
s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
l'installation
d'une
sirène
communale
sur
le
château
d'eau
situé
rue
Roger
Carpentier.
La
somme
totale
est
de 66
150
€
et
le
Conseil
départemental
est
sollicité
à
hauteur
de
70 %,
soit
46
305
€.
Au
sujet
des
alarmes,
je
passe
la
parole
à
Alain
Aragneau
qui
a
des
précisions
à
vous
communiquer.
M.
le
MAIRE.
D'abord,
la
demande
de
subvention.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
29M. ARAGNEAU.- Quelques précisions. Cette future sirène s'inscrit dans le plan d'alerte à
la population de la Ville d'istres. It est prévu qu'il y ait 4 sirènes à venir : une qui est en service depuis très peu de temps, qui est dans le cul de l'Etang de l'Olivier, parce qu'elle arrose quand même tout le quartier nord ;
une serait prévue sur le bâtiment de L'Equipe,
sur les services techniques,
celle-là est en
rapport
avec la base et elle servira aussi de sirène PPI de la base ; une qui est prévue sur le réservoir d'eau de la clinique parce qu'elle touchera tout le sud de la ville; et une qui est prévue au Ranquet. Ce sont des prévisions.
Quand on aura les moyens on les installera.
Parce qu'on a des sirènes obsolètes qui sont en
panne
et qui
coûtent
très cher à
la
réparation,
il
faut donc envisager
un
plan
général
de
réfection
des
sirènes. (Pas d'autre observation.) 18}
Cession d'une licence {V par la Ville d'Istres
Rapporteur : Mme AYOT {Lecture du rapport.)
M. MAYOR.- Avant de voter, j'aurais voulu connaître le prix d'acquisition par la commune
de cette licence, s'il vous plaît.
M. ie MAIRE.- C'est intégré au coût. M.
MAYOR.-
Dans
les
éléments
d'acquisition
d'un
bien
global
la
licence
a
dû
être
précisément indiquée,
normalement.
M.
le
MAIRE.-
Le
prix
est
équivalent
à
ce
que
nous
vendons
et
au
tarif
que
nous
sollicitons pour ce genre de prestation.
:
En
ce
qui
concerne
la source,
c'est-à-dire
l'achat qui
a
prévalu
à cela, je vous
rappelle
que c'est une opération groupée qui tenait compte de l'acquisition des murs et du fonds en même temps. C'est
pour cela
que,
sans
avoir
une
précision
des
choses
de
manière
distincte,
nous
avons
choisi
de
vendre
à
15000€,
comme
nous
l'avons
fait
à
des
tarifs
précédents.
YŸ
a-t-}
une
remarque
supplémentaire, un avis ? (Pas d'observation.)
Attendez, parce que Mayor fait le périscope pour dire « Je suis là mais je ne vote pas ». M. MAYOR.- Le périscope permet de viser juste. Je m'abstiens. POUR
:
40 voix (Listes
Nous sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires, BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory}
ABSTENTION : À voix (MAYOR Olivier)
19)
Exonération des droits de place pour les producteurs locaux d'Istres et d'Entressen
Rapporteur : M. TRONC (Lecture du rapport.)
‘
(Pas d'observation.) POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
16)
Convention de moyens entre le SDIS13 et la commune d'Istres
relative à
la surveillance
des baignades et des activités nautiques pour les plages — Saison 2024 Rapporteur : M. ARAGNEAU
ll s'agit simplement de signer une convention avec le SDIS pour que les moyens du SDIS
viennent
nous
aider
à
surveiller
nos
plages,
Ranquet
et
Romaniquette.
Comme
les
autres
années
d’ailieurs.
M. le MAIRE.- Lors du dernier Conseil d'administration du SDIS une remarque a
été faite
sur les conventions passées entre les collectivités et le SDIS pour ce genre de chose.
M. ARAGNEAU.- Disons qu'ils ne sont pas trop favorables.
Il faut plutôt faire une étude
de marché et cela nous gêne parce qu’on travaille bien avec le SDIS et ça leur permet d'avoir des effectifs supplémentaires sur la ville.
30M.
le
MAIRE.-
lis
estiment
que
ce
n'est
peut-être
pas assez
rémunéré
mais
nous
n'allons
pas plus loin. C'est bien.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
20)
Occupation
du
domaine
public
-
Tarifs
des
droits
de
place
applicables
aux
tournages
à
compter du 1° mai 2024 Rapporteur
:Mme
DECOMBIS
(Lecture
du
rapport.)
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
21)
Les
Jeudis
Etoilés
—
Tarifs
des
redevances
d'occupation
des
différents
emplacements
et
conventions
afférentes
Rapporteur
: Mme
AYOT
(Lecture
du
rapport.)
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
22)
Tarification
unique
de
la
Restauration
Scolaire
pour
l'année
2024-2025
Rapporteur
: M.
IMBERT
(Lecture
du
rapport.)
M.
le
MAIRE.-
Simplement
un
petit
rappel.
Derrière
cette
décision
qui
a
un
caractère
social,
puisque
c'est
quand
même
pour
faciliter,
du
moins
protéger,
le
pouvoir
d'achat
de
nos
administrés,
la
commune
a
laissé
un
montant
significatif
de
ses
recettes
puisque
par
rapport
à
la
dernière
année
où
nous
avions
enregistré
les
recettes
complètes
pour
cette
prestation
de
restauration
pour
les
enfants
—et
avec
ce
qu'il
restait
par
rapport
à
ce
qui
était
noué-
il y
a
un
différentiel
de
800 000
€.
Un
peu
comme
on
parlait
tout
à
l'heure
de
ce
que
nous
avons
perdu
pour
le
fonds
de
la
DGF,
cela
veut
dire
que
chaque
. année
la
commune,
sur
ses
recettes antérieures,
consacre
800
000
€
de
ses
ressources à
la
restauration
des
enfants
et
à
la
protection
du
pouvoir
d'achat.
C'est
quand
même
bon
à
rappeler.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
PERSONNEL 23)
Approbation
de
prorogation
de
la
convention
n°C-1524
relative
au
financement
d'actions
menées
par
la
Ville,
à destination
des
personnes
en
situation
de
handicap
Rapporteur
: M.
BREMAUD Nous
sommes
depuis
quelques
années
conventionnés
avec
le
FIPHFP
dans
le
cadre
de
financement
d'actions
menées
par
la
Ville
à
destination
des
personnels
en
situation
de
handicap.
Et
vous
demandez
au
Conseil
municipal
la
prorogation
de
cette
convention.
(Pas
d'observation.)
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
24)
Aide
financière
pour
des
apprentis
en
situation
de
handica
Rapporteur
: M.
BREMAUD
‘
Nous
sommes
exactement
dans
la
même
thématique
avec
le
même
organisme,
avec
une
aide
complémentaire
dans
le
cadre
du
recrutement
et
de
la
formation
d'apprentis
en
situation
de
handicap.
POUR
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
25)
Actualisation
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
Itinérantes
Rapporteur
: M.
BREMAUD
_IH
s'agit
de
remonter
l'indemnité
forfaitaire
pour
les
agents
qui
se
déplacent
avec
leur
propre
véhicule
dans
le
cadre
de
leur
fonction professionnelle,
et
nous
montons
cette
indemnité
de
17
€ à
30
€
par
mois.
31POUR à
l'unanimité des présents et représentés
URBANISME 26}
Convention de partenariat pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-
du-Rhône Rapporteur
: M.
ARAGNEAU
(Lecture
du
rapport.)
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
M.
le
MAIRE.-
Histoire
concomitante,
la
commune
a
reçu
du
Conseil
départemental
et
du
Conseil
régional,
en
même
temps
d’ailleurs,
à 2
jours
près,
son
accord
de
subvention
pour
le
cinquième
véhicule consacré au CCFF.
:
27)
Avis sur
le
périmètre
du
futur
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
de
la Crau Rapporteur : M. GARCIA (Lecture du rapport.)
(Pas d'observation.) POUR à
l'unanimité des présents et représentés
28)
Désaffectation
et
décilassement
du
Multi-Accueil
Collectif
dénommé
«
Les
Petits
Rires
»,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°1
sise
ronde
des
Pioutons.
N°IMMO
:
151VO0C2138000N00438 Rapporteur
: M. CASADO (Lecture du rapport.)
M.
le
MAIRE.-
C'est
la
conséquence
des
discussions
que
nous
avons
menées
pour
permettre
l'éradication
de
la
barrière
qui
se
trouve
devant.
Barrière
immobilière,
avec
plusieurs
commerces
qui
vont
disparaître
pour
être
transférés
dans
d'autres
endroits
qui
nous
appartiennent
et
dont
on
a
fait
un
principe
d'échange,
et
pour
certains
une
soulte
supplémentaire.
Y
a-t-il
une
remarque
?
(Pas
d'observation.)
D'ailleurs
on
aura
l'occasion
dans peu
de temps de
présenter
le
projet qui
va
changer
un
peu le quartier du Prépaou.
:
POUR à
l'unanimité des présents et représentés
29)
Installation
d'un
poste
de
transformation
et
tous
ses
accessoires
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
À
N°534,
située
au
château
du
COULOUME,
sise
sur
la
Commune
Couloumé Mondebat Rapporteur
: M.
CASADO
(Lecture
du
rapport.)
M.
MAYOR.-
Je
voterai
pour
cette
délibération
mais,
relativement
à
Couioumé
et
par
rapport
aux
propos
que
j'ai
pu
tenir
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
et
aujourd'hui
lors
du
budget
et
je
ne
connais
pas,
à
aujourd'hui,
l'état
d'avancement du
projet
de
vente-
j'avais
une
suggestion
au
niveau
du
Conseil
municipal,
c'était
d'envisager
la
faisabilité
de
la
vente
par
la
commune
d'un
bien
immeuble
relevant
de
son
domaine
privé
par
adjudication.
Cette
faisabilité,
qui
nécessite
bien
évidemment
une
mise en
place
règlementaire,
permet
peut-être,
ou
permettrait
peut-être,
juridiquement
-comme
cela
existe,
je
l'avais
déjà
évoqué
pour
les
biens
meubles-
la
possibilité
de vendre
ledit
bien,
en
respectant
les
règles
en
vigueur,
par
une
adjudication,
afin
de
permettre
de
faire
rentrer
financièrement
des
subsides
intéressants
au
niveau
du budget
communal.
M.
le
MAIRE.-
Monsieur
Mayor,
deux
réponses.
La première
-que
j'ai
oublié
de
vous
faire
tout
à
l'heure
par
rapport
à
l'allusion
à
Couloumé--
c'est
qu'il
n'y
a
aucune
inquiétude
à
avoir
sur
le
sujet
puisqu'on
n'a
pas
inclus
la
potentialité
de
cette
vente
dans
les
recettes
du
budget.
Sur
le
fond,
votre
proposition est pertinente
mais
-et
le
«
mais
» n'est
pas
un
rejet,
c'est
une
explication—
nous
ne
l'avons
pas
privilégiée
dans
un
premier
temps
parce
que,
forts
d'une
belle
estimation
que
nous
estimions
de
la 32part de France
Domaine,
nous avons essayé d'aller jusqu'au
bout de ce qu'il était possible de
recevoir.
Nous
allons encore
nous donner les
mois d'été car il y a toujours
un
peu d’ébullition
qui
peut peut-être
échoir positivement.
En revanche, dans la mesure où et à condition que nous ayons un seuil sous lequel
nous ne voudrions pas descendre -parce qu'on ne veut pas bazarder à tout prix, on veut essayer de tirer des recettes de quelque chose qui ne nous est plus en utilité— nous ferions effectivement cette démarche- là. Parce que
la
première,
qui
était d'aller au
maximum des
recettes
espérées,
n'ayant visiblement pas
abouti, on chercherait un autre chemin pour y parvenir. Mais on le fera si on doit le faire. Pourquoi « si » ? Parce que j'espère peut-être avoir une proposition dans les 4 mois.
L'année dernière on n'est pas passé
loin. Au contraire,
on avait même le plan d'investissement de l'acquéreur qui était prêt.
Nous continuons
donc sur cette physionomie-là. Merci.
POUR
à
l'unanimité des présents et représentés
30)
Cession
d'une
emprise
d'environ
77.00 m° à
détacher
du
lot
volume
501
existant sur
la
parcelle cadastrée section CL N°305 et formant une partie des espaces communs du
Forum des
Carmes à Istres Rapporteur : M. CASADO
M.
le
MAIRE.-
Forum
des
Carmes.
Du
moins,
juste
un
petit
appendice
qui
se
trouve
dans le périmètre de la vente que nous avons faite d'un ensemble immobilier pour finir.
Pas l'opération
parce qu'elle n'était pas intégrée dedans mais pour donner une physionomie beaucoup plus agréable au boulevard de la République.
M. CASADO.- Tout à fait.
En fait vous avez déjà résumé. On avait déjà accepté la prise
en charge des voies et espaces communs en 2019 et en 2023, la Métropole nous demande de lui laisser un lot en volume de 77 m? pour lui
permettre de réaliser les balcons et d'améliorer le cadre de vie du
centre-ville,
et aussi proposer un projet de plus haute qualité architecturale.
Cela coûtera O puisque c'est
la Métropole. Je vous demande d'approuver cette délibération.
M. le MAIRE..- J'espère que l'on met un terme à tout ce fatras administratif parce que cela
fait un an que l'on bute sur
: « 77 m°, on achète, on n'achète pas »....
POURà
l'unanimité des présents et représentés .
31)
Avenant
à
la
promesse
conclue
les
2
et
3
août
2023
avec
le
Groupe
Edouard
DENIS
portant sur la cession d'un terrain communal bâti cadastré Section CY N°32 et 206p, Chemin des 4 Vents Rapporteur : M. CASADO (Lecture du rapport.)
M. le MAIRE.- Unanimité ? M.
PLANELLES.-
Excusez-moi.
Mesdames,
Messieurs,
bonjour.
Je voudrais
intervenir
sur cette question
parce que
nous
avons
exprimé
par deux fois
notre désaccord
sur cette vente
pour
plusieurs raisons : le caractère remarquable du site, écrin de nature ouvert aux promeneurs, riverains, et j'en passe ; la présence justement d'espaces boisés classés, dont vous faites état, sur 25 % de la parcelle permettant de protéger ce site de constructions, notamment sur le haut où la vue à 180 degrés, si vous y êtes allés, est à couper le souffle.
Nous
avions
déjà
évoqué
la
présence
de
ces
EBC
lors
des
Conseils
municipaux
précédents et les
possibilités offertes aussi pour réhabiliter ce site,
cet espace public d'excellence, afin
que les Istréens puissent toujours en profiter et, pourquoi pas, se l’approprier davantage : un parc, on peut avoir des tas d'idées, bien entendu. Mais quel est l'enjeu véritable qui justifie de sacrifier un tel havre de paix pour y construire 35
logements qui pourraient tout à fait être construits dans d'autres programmes
immobiliers à venir sur la commune ?
Aujourd'hui
il
nous
est
demandé
de
nous
prononcer
sur
un
avenant
pour
proroger
ia
promesse de vente de 6 mois afin que le promoteur puisse déposer son permis de construire, une fois le
33nouveau
Plan
Local d'Urbanisme approuvé.
C'est normal,
il faut,
dans
les clauses suspensives,
qu'il
soit
purgé de tout recours.
Cette question nous a conduits à visualiser quelles étaient justement ces modifications qui
étaient
apportées
sur
la
nouvelle
planche
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
nous
avons
constaté
deux
choses.
D'une part, quelque chose de positif, à savoir qu'en contre-bas de la parcelle, sur la face ouest,
le
long du chemin du Mas des 4 Vents, on créait, on prolongeait,
l'écran végétal, ce qui est une bonne chose
en
termes
visuel.
Et d'autre
part,
on
a constaté,
sur cette
même
planche
graphique
qui
est soumise
à
l'enquête publique, qu'il y avait la suppression de l'espace boisé classé qui était sur le haut de la parcelle. C'est
l'espace
le
plus
beau
et le
plus
emblématique de cette
propriété communale.
Là où,
selon
nous,
il
aurait fallu au contraire maintenir l’espace
boisé classé et replanter des arbres,
dont on sait qu'ils ont été
coupés.
On
n'en
connaît
pas
les
raisons,
seuls eux
pourraient
nous
le dire,
mais
en
attendant,
on
peut
toujours replanter. Je crois que cela a été une initiative faite par la commune, j'en suis même sûr, du côté du cimetière des Maurettes.
C'était Une bonne initiative et que l’on pourrait faire ici.
Dans
le
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
nous
avons
également
remarqué qu'il n'était pas fait état à un seul moment de ces modifications, des motifs de ces modifications. Je suppose que le prolongement et la mise de cet EBC en dessous protègent effectivement du bruit,
en
revanche, pour la partie supérieure, la parcelle, nous n'avons pas les motifs.
Le lien
entre la cession
de ce terrain et cette
suppression
de l'espace
boisé
classé à
un
endroit stratégique nous interpelle car il apporte une valeur supplémentaire qui bénéficiera au promoteur sans
que
la Ville
n'en
tire
un
quelconque
bénéfice.
Si
la
suppression
de cet espace
boisé
classé
était
confirmée à
l'issue de l'enquête
publique -parce que
pour l'instant rien
n'est fait- il sera alors
possible
pour le promoteur de construire sur le haut de ce terrain un immeuble à haute valeur ajoutée. Cela n'était pas le cas auparavant et le promoteur était parfaitement informé de l'existence de cet espace boisé classé à la signature de la promesse de vente.
:
Aussi, dans un souci de protéger l'intérêt de la commune, nous vous proposons de retirer
de
l'ordre
du jour cette
question
et
d'attendre
le
résultat,
la
fin,
de
l'enquête
publique,
pour
proposer
à
nouveau la vente de ce terrain,
et pourquoi pas,
à cette occasion-là,
puisqu'il acquiert une valeur ajoutée
avec cette vue
plongeante
sur l'étang dont on
sait que
cela
augmente d'à
peu
près 25 %
la vente des
futurs appartements de procéder à une mise en concurrence,
à un appel à candidatures, de promoteurs,
et à ce moment-là cela représentera effectivement une somme supplémentaire.
M. CASADO.- Monsieur Planelles,
il faut que je vous arrête parce que.
M.
PLANELLES.- Je peux terminer,
s’il vous plaît ? Vous
parlerez après,
il
n’y
a pas de
souci. S'il vous plaît, laissez-moi finir, j'ai terminé.
.
pour
faire
monter
les
enchères,
naturellement,
et
réaliser
une
vente
encore
plus
intéressante pour les caisses de la commune qui en ont largement besoin.
En
cas
de
maintien
de
cette
question
à
l'ordre
du
jour
nous
voterons
contre
cette
délibération. Nous vous remercions de votre attention.
M.
le MAIRE.- Premièrement,
Monsieur,
ce n'est pas une
nouveauté,
effectivement vous
avez
déjà
exprimé
cette
façon
de
voir
les
choses,
elle
ne
nous
convient
pas,
de
toute
façon
nous
maintenons le dossier.
Deuxièmement, je crois que vous ne connaissez pas véritablement, ni les gens, ni
le
lieu.
Le
lieu,
parce
que,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
il
n’est
pas
si
idyllique
que
cela
puisqu'aujourd'hui...
M. PLANELLES.- J'y ai grandi, excusez-moi,
Monsieur.
M. le MAIRE.- Oui,
moi aussi.
M. PLANELLES.- Ne dites pas n'importe quoi, allez sur place. M.
le
MAIRE.-
Laissez-moi
parler,
je
ne
vous
ai
pas
coupé.
Puisque
j'envoie
régulièrement
la
police
nationale
y
faire
des
rondes
particulières
pour
occupation
illicite
des
lieux
:
à
l'intérieur,
des squats,
et à l'extérieur,
des mini braseros qui sont faits par des
petits jeunes.
Les gens ne
sont donc pas du tout portés sur la même vision que vous,
ils ont une notion de sécurité.
34C'est
là
où
vous
ne
connaissez
pas
non
plus
les
gens
du
quartier car figurez-vous
que
lorsque
nous
avons
été
amenés
à
discuter
avec
le
promoteur
nous
avons
fait
état
de
discussions
sur
l'environnement et nous avions
là des
discussions
avec des gens qui
s'exprimaient.
Et
les
modifications
qui sont témoignées aujourd'hui tiennent compte strictement de tout ce que vouiaient les gens alentour. À partir de là, nous sommes absolument hors reproches.
Et pour terminer, j'apprécie -pour
une fois,
c'est exceptionnel
I que vous vous
souciiez
des dépenses de
la commune.
Surtout pour lui
permettre
d'avoir des
recettes
supplémentaires.
Vous
ne
l'avez pas fait sur des opérations similaires -du moins dans l’état d'esprit comme le Magic Mirrors. Vous ne l'avez même pas fait dans le temps pour le Forum des Carmes. Aujourd'hui vous avez donc découvert qu'it
fallait
apporter
une
plus-value
financière
à
une
opération
qui
était
menée.
Nous,
nous
faisons
les
choses
comme
elles
doivent être faites.
Nous
ne
sommes
pas
une
agence
de justice
qui
va
mettre
les
choses
en
ligne
de
compte
par
surenchère,
nous
avons
une
référence
obligatoire
qui
s'appelle
Les
Domaines.
Contrairement à ce que vous pensez,
ils ne donnent pas un prix en l'air mais c'est en fonction
de ce qui va se faire,
non
pas sur la plus-value mais sur le nombre de logements.
Et à partir du moment
où
nous
avons
le
même
nombre
de
logements,
ou
si
nous
ne
l'avons
pas,
à
3
ou
4
près,
que
nous
faisions un rapport proportionnel au prix de référence de France Domaine,
nous sommes dans la portion
la plus juridiquement acceptable.
Monsieur Casado,
pour la suite.
M.
CASADO.-
Je
voudrais
rajouter,
Monsieur
Planelles,
que
vous
vous
trompez
complètement.
La
construction
qui
était prévue à
l'origine
n'était
pas sur l'espace boisé
classé,
elle était
sur le plateau qui
est au
PLU
actuel,
qui n'est pas un espace boisé classé.
L'espace boisé classé est
réparti sur les autres côtés.
M. PLANELEES.- Non,
il est dessus, Monsieur.
M.
CASADO.-
Laissez-moi
finir.
Si vous
ne
me
laissez
pas
finir de
parler.
Je vous dis
que
la
construction
d'origine
était comme
cela,
ils
auraient
pu
avoir le
permis.
Et aussi,
ils faisaient une
bande de
maisons
le
long
du
chemin
des
4 Vents.
C'est là
où
les
riverains
sont venus
nous voir,
parce
qu'ils
ont été
informés
qu'il
y
avait
un
permis.
Ils
nous
ont demandé
s'ils
ne
pouvaient
pas,
à
la
place,
raser l'ancienne maison de Léo Lagrange —'est là où on allait nous aussi avec le maire,
on connaît donc
aussi très bien— et que l'on puisse transposer l'EBC qui était à côté des constructions prévues déjà sur le plateau,
s’agrandir et déplacer l'EBC à
la lisière du chemin des 4 Vents pour que les gens n'aient pas un
vis-à-vis avec des
maisons qui soient un
peu
au-dessus.
C'est donc ce que
l'on a
fait.
Et le
promoteur a
quand
même
été
assez
reconnaissant
puisqu'on
lui
a
demandé,
du
coup,
de
reculer.
Parce
qu'au-
dessus
il
avait
quand
même
des
constructions.
Venez
à
l'urbanisme,
je
vous
montrerai
les
premiers
permis,
vous
verrez
que
c'est
parce
qu'on
lui
a
demandé
cela,
en
ii
disant
que
la
transformation
de
l'EBC,
à la même dimension, c'est-à-dire ce qu'on enlève on le remet en dessous.
M. PRETOT.- Ce n'est pas ça. M, CASADO.- Laissez-moi finir.
C'est pénible !
Là on ne parle pas de plantation,
on
parle
d'espace boisé classé. C'est compliqué.
Parce que quand on fait cela on se met, nous,
des contraintes.
Si
lon met un EBC on ne peut plus rien faire au-dessus, à moins de le changer dans le cadre d’une révision du PLU.
C'est ce que l'on a
fait aujourd'hui. Aujourd'hui, ce que l’on a
fait c'est de répondre aux besoins
des
riverains
qui
étaient inquiets
de voir,
devant leur maison,
des
futures
autres
maisons
au-dessus
qui
avaient
une vue
plongeante
sur leur maison.
En
transformant et en
mettant cet
EBC
le
long
du
chemin
des 4 Vents on
leur permet de
ne plus avoir cette vue, et en
même temps on a toujours un
EBC,
qui est
d'ailleurs dans la continuité de celui qui est en bas, en face de la Chrysalide.
M,
PRETOT.- Ça on
l'a
bien
compris,
Monsieur Casado.
En
fait ce
n'est pas
le sujet de
FEBC en soi.
M. CASADO..- Eh si. C'est ce dont il parle. M. PRETOT..- Le sujet c’est qu'à partir du moment.
35M, CASADO
- Si vous mélangez tout, dites-moi la réalité.
M, PRETOT.- Je suis en train de l'expliquer." M. CASADO.- D'accord. M. PRETOT.- À
partir du
moment
où
l'on
supprime
l'EBC
qui
est
tout
en
haut,
là
où
il
devait y avoir la construction.
M.
CASADO.-
Non.
La
construction
n'était
pas
sur
l'EBC.
C'est
ce
que
vous
ne
comprenez
pas.
N
M.
PRETOT.-
Ce
que
je
veux
dire
c'est
que
la
construction
telle
qu'elle
était
prévue,
même
si
elle
ne
bouge
pas
et
que
cela
va
être
le
même
nombre
de
logements,
le
fait
de
supprimer
FEBC...
Même si vous dites que vous le déciassez, vous le mettez en bas,
pas de problème,
ce n'est pas
ça. C'est qu'à partir du moment...
°
M.
CASADO.- Vous dites
que
la construction
était sur un
EBC.
La construction d'origine
elle n'est pas sur un EBC. C'est ce que vous ne comprenez pas.
M.
PRETOT.-
Laissez-moi
terminer.
Mais
même
si
elle
n'est
pas
sur
un
EBC,
la
suppression
de l'EBC telle qu'elle est prévue (en haut de cette colline,
là où va avoir lieu
la construction)
va
faire
bénéficier
aux
appartements
qui
y
sont
d'une
vue
un
peu
plus
remarquable,
augmentant
mécaniquement la valeur des appartements qui vont être là-dessus.
Et le sujet est de se dire
: à partir du
moment
où
if
va
y
avoir
cela
dans
l'enquête
publique
(c'est-à-dire
la
suppression
de
cet
EBC,
ou
le
déplacement de cet EBC,
qui
est compensé,
pas de
problème),
l'argent que
la commune a touché de la
vente
de
ce
terrain
en
vue
d'y
faire
les
logements,
quelque
part
on
peut
en
prendre
de
la
valeur
supplémentaire à partir du moment où le promoteur qui va faire le même nombre de logements va pouvoir vendre
plus cher ces
logements
parce qu'ils auront une valeur suppiémentaire à
partir du
moment où
ils
auront une vue plus grande. C'est ça le sujet.
M,
CASADOQ.- Monsieur
Pretot,
ce que vous
ne comprenez
pas c'est que,
à
l'origine,
un
bâtiment était prévu en haut,
donc avec la vue sur l'étang,
et qué des villas étaient prévues en bas.
Déjà,
le
prix d’un
appartement et le
prix d'une villa
n'est
pas
le
même.
Il
y
avait
16 villas
qui
étaient
prévues
comme cela, et toujours un bâtiment qui était construit sur le plateau dont parle M.
Planelles, qu'il connaît
si bien —qui est rasé d'ailleurs,
it n'y a pas un arbre dessus et là il n'y a pas d'EBC.
Le bâtiment d'origine
était donc là.
En supprimant les
16 villas,
et donc en décalant l'EBC qui était contre le premier bâtiment à
l'origine,
ça leur permet de faire
un
bâtiment plus grand.
Effectivement ils auront un
peu
plus de vue,
en
revanche ils suppriment 16 villas. C'est ce qu'il faut voir...
Ecoutez, si vous voulez...
Venez voir.
M,
PLANELLES..- La surface sur le terrain reste.
M. le MAIRE..- (Inaudible.) M.
PLANELLES.-
Et
le
promoteur
déposera
un
permis
avec
les
droits
à
bâtir
dont
ils
disposeront, et là on ne pourra plus rien dire.
M, CASADO.- Les droits à bâtir sont les mêmes. M.
PLANELLES.-
Pas
au
même
endroit.
Au-dessus
de
l'EBC
il
n'y
a
pas
de
protection,
au-delà des arbres. Il pourrait très bien faire les villas en plus.
M.
le
MAIRE.-
La
conversation
est terminée
sur ce point.
Je
rappellerai simplement que
vous n'avez jamais été favorables à ce projet,
il n'y a
pas de raison que vous
le soyez aujourd'hui.
Donc
que vous inventiez encore un prétexte, cela ne nous surprend pas.
36Deuxièmement,
je vous signale
que
l'on
ne vend
pas
à
n'importe
qui,
ou
n'importe
quoi.
On
fait en
sorte que ce sur quoi on s'est engagé —c'est-à-dire une construction
possible
par la
référence
cadastrale
qui
le
permet-
puisse
se
faire.
Pour
des
raisons
qui
ont
été
simplement
l'écoute
et
la
compréhension
de
la
population —« simplement »
n'étant
pas
réducteur
nous avons essayé
de
modifier
le
mieux
possible.
C'est
toujours
la
théorie
de
l'amalgame
chez
vous.
Ce
que
vous
êtes
en
train
de
remarquer
comme
un
avantage
exorbitant
pour
quelqu'un,
vous
oubliez
au
même
moment
qu'ils
vont
perdre
15 villas.
Si jamais il est plausible qu'il y ait un équilibre qui se fasse entre ceux qui vont perdre et
ceux
qui
apparemment,
selon
vous,
vont
y
gagner,
ce
n'est
pas
notre
affaire.
Notre
affaire
est
de
se
retrouver,
d'abord dans un
prix équivalent à ce qui était précédemment,
ensuite dans les
références des
prix de France Domaine.
En sachant, comme on l'a fait chaque fois, que s’il y avait modification potentielle
—c'est-à-dire un ajout effectif,
que l'on verra à la surface hors œuvre de construction- on ferait un prorata
bien
sûr à
la
proportionnalité.
Et deuxièmement,
dans
tous les cas de figure,
on a toujours
demandé
un
prix plus fort que les références de base. Je crois que l'on n'a donc pas de leçon à recevoir de quiconque.
POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !, MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile)
CONTRE : 3 voix (Liste istres Audacieuse) ABSTENTIONS
:
3
voix
(Liste
Europe
Ecologie
Les
Verts
et
Partenaires,
GABANOU
Grégory) DESIGNATION 32)
Modification
et
complétude
du
collège
socio-professionnel
du
Comité
de
Direction
de
l'EPIC Office de Tourisme Rapporteur
: Mme DECOMBIS (Lecture du rapport.)
POUR
:
28
voix
(Listes
Nous
sommes
Istres
!,
Istres Audacieuse,
Europe
Ecologie
Les
Verts et Partenaires,
MAYOR Olivier,
BOUTROUX Marie-Cécile, GABANOU Grégory)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
13
voix
(BERNARDINI
François,
JOULIA
Nicole,
CAMOIN
Céline,
AYOT
Suzelle,
SANTINI
Patricia,
MORA Claude,
ALVERNHE
Marie-José,
GRIMALDI
Patrick,
DECOMBIS
Véronique,
GODIN
Marie
Angélique,
SIERRA
Jérémy,
LEBAN
Michèle,
PRETOT
Robin)
M. GABANOU.- Monsieur le Maire, avant que vous ne leviez la séance. M. le MAIRE.- Elle est levée, Monsieur Gabanou. M. GABANOU.- Non, cela va être intéressant pour la commune,
puisque vous n'avez pas
dit que c'était levé.
Je souhaitais remercier publiquement les services de la police municipale, et notamment
les
équipages
de
mardi
soir,
lors
d'une
missiôn
de
service
public
à
laquelle j'ai
participé,
conjointement
avec eux, dans mon autre rôle d'engagement citoyen. Leur sang-froid,
l'application des règles de sécurité,
leur
formation,
a
permis
de
dénouer
une
situation
très
défavorablement
engagée
dès
le
départ,
et
ce
pendant plus d'une
heure.
En
tant qu'élu,
ce jour, je souhaitais qu'ils soient
une
nouvelle fois valorisés
dans leurs missions indispensables à la tranquillité et à la sécurité des Istréens. Merci beaucoup.
M. le MAIRE.- Merci, Monsieur.
D'autant plus que vous saluez implicitement -c'est bien la
première fois que derrière cela,
et avec leur concours,
il y a l'engagement de
la municipalité à avoir un
corps de police et de protection de qualité pour assumer les protections.
Pour aller plus
loin
dans ce que vous avez dit,
mais dans
le même état d'esprit, j'ai moi-
même pris la précaution,
avec M. Aragneau,
hier, de les faire venir dans mon
bureau afin que l'on ait une
discussion
de
compliments,
félicitations,
pour ce qu'ils
avaient démontré,
d'abord
par leur courage,
ieur
sang-froid,
et le discernement qu'ils ont assumé de manière seule.
Ce qui
ne veut pas dire que j'accuse
qui que ce soit, c’est la police municipale dans sa partie intégrale qui a dénoué la chose du
début
jusqu'à
la
fin
et je
pense
que
nous
avons
toutes
les
raisons
d'être
fiers
de
leur comportement.
Cela
a
été
dit,
notifié,
il y avait même la presse de l'intérieur,
c'est-à-dire pas La Provence -nous lui avons demandé de
37venir
mais
elle
était absente pour en
faire,
non
pas
un
exemple
mais
en
tout cas
une
reconnaissance
effective dans nos parutions parce que c'est effectivement mérité.
M. GABANOU.- Eh bien, je suis d'accord avec vous. M. le MAIRE..- C'est bien la première fois. M. GABANOU.- Vous voyez. M.
PRETOT.-
Je
rebondis
sur
le
sujet.
Avez-vous
aussi
des
informations
ou
des
éclairages à nous apporter sur ce qu'il s'est passé à Totem,
le bar-tabac du centre-ville ? On entend que
c'était un
braquage à main armée,
etc.
Là il est fermé.
Des choses ont été dites sur les réseaux mais l'on
n’a rien vu de vraiment officiel. Avez-vous des informations officielles à nous apporter sur la situation ?
M. le MAIRE.- Pour cela comme pour les autres choses,
généralement il ne faut pas être
rivé sur les réseaux sociaux pour essayer de trouver une quelconque vérité.
C'est toujours très déplaisant,
par principe.
M. PRETOT..- Du coup, que s'est-il passé ? M.
le MAIRE.- Pour vous répondre, je vais vous dire ce que j'ai,
moi,
en
l'état actuel des
informations.
Il
est
certain
que
nous
avons
eu
affaire
-à
des
heures
qui
ne
sont
pas
particulièrement
habituées
à
des
actes
délictueux,
puisque
c'était vers
10h
du
soir- à
une
personne
qui
manifestement
connaissait
les
lieux,
connaissait
les
habitudes,
la
recette
étant
quand
même
d'une
petite
importance
puisque
c'était
celle
de
3 jours
qui
était
stockée
en
attente
de.
Il
y
a donc
déjà
peut-être
un
niveau
de
connaissance.
Etant amené à rechercher les clés,
l'individu en question s’est retrouvé face à
la voiture qui
se trouvait à 50 mètres. L'enquête se fait autour de cette suspicion de proximité et de connaissance.
Après,
le
commissariat d'Istres
en
a
été
dessaisi,
puisque
c’est un
schéma
opérationnel
marseillais, et c'est la police judiciaire générale qui a été conviée à prendre l'enquête de ses droits, de ses mains
et
de
sa
responsabilité,
et
à
la
mener.
En
ayant
à
ma
connaissance
-de
mon
point
de
vue
aujourd'hui,
mais
encore une fois je
n'ai pas plus de renseignements- que la voiture qu'ils ont retrouvée,
très
rapidement d'ailleurs puisque c'était le lendemain
ou dans
la
nuit,
n'a pas été retrouvée
loin
de chez
nous
puisqu'elle a été retrouvée vers le chemin du
Massacre, au quartier d'Entressen.
En
l'état des choses, je ne vous cache rien, je n'en sais pas
plus,
et tout ce que je sais je
viens de vous le dire.
M. PRETOT.- Merci. M.
le MAIRE.- Mais,
compte tenu du compartimentage de l'action
de la
police, je ne suis
pas
sûr qu'aujourd'hui
les
informations
soient
en
retour
même
au
commissariat d'Istres,
parce
qu'il
y
a
vraiment
une
espèce
d'habitude
qui
fait
que
chacun
s'occupe
de
ses
affaires.
Si
implicitement,
ou
explicitement
plutôt,
la
police
a
besoin
du
commissariat d'Istres
ils
seront bien
sûr associés,
mais
dans
l'état
de
la
responsabilité
de
l'enquête
c'est
Marseille
qui
a
la
main.
Je
n'en
sais
pas
plus
que
cela.
Monsieur Mayor peut-être ? Vous qui avez le nez qui pousse dans ce genre de choses.
M. MAYOR.- Aucun commentaire. M. le MAIRE.- Même Mayor ne sait pas,
alors vous voyez.
Merci.
La séance est levée à 12 heures 05.
Le Secrétaire de séance, Pierre
IMBERT