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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 02 05 TAUXTEOM postMarque
Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 02 05 TAUXTEOM postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-02-05
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 35 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 3 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 28 FEVRIER 2024
Objet
TAUX TEOM
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :D MULDER (BASLIEUX) - P MOSCATO
(BAZAILLES)-AZZARA JF (BEUVEILLE)- GUILIN P (BEUVEILLE) GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI
(GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J
SAILLET (LONGUYON)- - N FOULON (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-- C
LECOINTRE (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)-PAQUIN G (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- R SAUNIER (
SAINT PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)--(A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le ROND)-
JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (ALLONDRELLE)- ROUYER G
(COLMEY)- LESIEUR P (VILLE HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : DEMUTH JP (VILLE
AU MONTOIS) à MOINEAUX J (PIERREPONT)- DELATTRE B (OTHE) à CLAUDET E (ALLONDRELLE)- JL WOJCIK (LONGUYON) à C PERCHERON
(LONGUYON)- N FOULON (LONGUYON) à JP JACQUE (jusqu’à 18h10)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 29/02/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 22
FEVRIER 2024 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Le financement de ce budget réside sur une taxe sur le foncier bâti (TEOM). A la fusion des deux intercommunalités CC2R et CCPL, la T2L a fait le choix de la taxe à un taux de 12% alors qu’il aurait fallu voter un taux de 21% pour équilibrer le budget OM. Le Taux a été augmenté à 17%. Afin d’équilibrer de manière « indépendante » le budget OM.
Au-delà de l’équilibre budgétaire, cette hausse a pour but de prévoir et d’assumer les coûts sans cesse augmentés
Au vu des résultats positifs présentés par le ROB, le président proposera de baisser d’un point le taux de la TEOM
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter un taux de TEOM à 16 % pour l’année 2024
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
AVEC 40 POUR et 1 ABSTENTION (P LESIEUR VILLE HOUDLEMONT)
DECIDE de fixer le taux à 16%
Fait à LONGUYON le 28/02/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/03/2024 à 12h02
Réference de l'AR : 054-200043693-20240228-2024_007_1-DE
Affiché le 01/03/2024 ; Certifié exécutoire le 01/03/2024 Jean-Pierre JACQUE