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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 02 04 ROBOM postMarque
Document publié le Mercredi 28 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 02 04 ROBOM postMarque)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-02-04
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 35 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
3 (b)
Nombre de procurations 3 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 28 FEVRIER 2024
Objet
ROB BUDGET OM
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :D MULDER (BASLIEUX) - P MOSCATO
(BAZAILLES)-AZZARA JF (BEUVEILLE)- GUILIN P (BEUVEILLE) GRETHEN P (CHARENCY)- GEORGES D (DONCOURT)- J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI
(GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J
SAILLET (LONGUYON)- - N FOULON (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)-- C
LECOINTRE (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT (LONGUYON)-PAQUIN G (LONGUYON)- HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- R SAUNIER (
SAINT PANCRE)- JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)--(A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS Le ROND)-
JP DALLA RIVA (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (ALLONDRELLE)- ROUYER G
(COLMEY)- LESIEUR P (VILLE HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : DEMUTH JP (VILLE
AU MONTOIS) à MOINEAUX J (PIERREPONT)- DELATTRE B (OTHE) à CLAUDET E (ALLONDRELLE)- JL WOJCIK (LONGUYON) à C PERCHERON
(LONGUYON)- N FOULON (LONGUYON) à JP JACQUE (jusqu’à 18h10)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 29/02/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 22
FEVRIER 2024 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de
3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus.
Ce débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des
élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à
préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur
permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Vous trouverez en annexe le ROB pour le budget OM en annexe de la présente.
L’assemblée délibérante prend acte de la tenue du DOB et de l’existence de ce rapport sur la base duquel
se tient le DOB.
Fait à LONGUYON le 28/02/2024
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/02/2024 à 16h42
Réference de l'AR : 054-200043693-20240228-2024_006_1-DE
Affiché le 29/02/2024 ; Certifié exécutoire le 29/02/2024