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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 05 04 Atchoum postMarque
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 05 04 Atchoum postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-05-04
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 31 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 17 JUIN 2024
Objet
MOBILITE – CONVENTION ATCHOUM
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :AZZARA Jean-François (BEUVEILLE) - J WEISS
(EPIEZ)- G BIANCHI (GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE
(Longuyon)- J SAILLET (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)-M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)—LECOINTRE C
(LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)— N FOULON (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – HIBLOT P
(LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-JIRKOVSKI E (Petit-failly)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- FAIETA M (PIERREPONT)-JENNESSON R
(ST SUPPLET)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- -ROESER D (TELLANCOURT)-DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS) – VERRON L (VILLE HOUDLEMONT)-A DYE
PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- DALLA RIVA JP (VILLETTE) – E GILLARDIN (VILLERS LE ROND) E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (ALLONDRELLE)- ROUYER G
(COLMEY)-R KLEIN (BASLIEUX)- D NEVEU (CHARENCY) – P WINGEL (ST JEAN)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK à
HOUSSON L (LONGUYON)- N FOULON à JP JACQUE (LONGUYON)- B DELATTRE (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)-H BIZOT à D PIEDFER
(LONGUYON)- P GUILIN à JF AZZARA (BEUVEILLE)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 24/06/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 11
juin 2024 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
La CCT2l de par sa compétence mobilité se doit de proposer des solutions de mobilité pour les personnes
les plus isolées . Une présentation d’une proposition associative a été faite en Conférence des maires.
Celle-ci consiste en du Transport à Domicile par des chauffeurs volontaires en grande partie.
L’association ATCHOUM se charge de la communication, du recrutement des chauffeurs, et de la gestion
d’une plateforme d’appels.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 11h10
Réference de l'AR : 054-200043693-20240617-2024_027-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024 Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat et à solliciter des subventions sur
les fonds de l’Etat (50% SUR LE FONDS VERT), et 30% auprès du CEREMA et de l’ADEME.
Fait à LONGUYON le 24/06/2024
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 11h10
Réference de l'AR : 054-200043693-20240617-2024_027-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024