Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 102
Déliberation - 102
Déliberation - 102
Déliberation - 240
Déliberation - 091
Déliberation - 187
Déliberation - 260
Déliberation - 209
Déliberation - 198
Déliberation - 80
Déliberation - 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
102/2026
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le douze mai deux mille vingt-six, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Frédéric DUBOIS, Monsieur David EVAIN,
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Valérie VÉRON,
Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Thierry VANDAELE, Madame Catherine HAMON, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Madame Stéphanie CHESNEAU, Madame Valérie DUPIN, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Florian LHÉRIAUD, Madame Pauline LUSSEAU, Madame Ophélie POURIAS, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Kévin RIVOAL, Madame Catherine SERVANT, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Mickael VALLÉE
EXCUSÉS : Madame Pauline BARRÉ, Madame Pauline GODET-MOREAU, Monsieur Frédéric GRILLOT ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON, Madame Joyce HERTEL, Monsieur Joël QUARTIER, Monsieur Maxime RAGUIN ayant donné procuration à Madame Ophélie POURIAS, Monsieur Christian THÉVENET ayant donné procuration à - nseiller Monsieur Florian LHERIAUD et Monsieur. Florian TIGER ayant donné eee mr en resents.............,,.... procuration à Monsieur David EVAIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Ophélie POURIAS
Votants 29
Groupement d'intérêt cynégétique de Freigné -
DCM n°10272026 - 7.5.5 remboursement d'achaîi de fournitures
Rapporteur : Madame GILLOT
Le groupement d'intérêt cynégétique de Freigné a fait l'acquisition de cartouches dans
le cadre de la régulation des nuisibles et des corvidés sur l'ensemble de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE. Cette dépense s'élève à 169,00 euros et doit faire l'objet d'un remboursement à l'association.
Monsieur VANDAELE explique que le groupement d'intérêt cynégétique est un regroupement
de chasseurs ef que la commune a fait le choix de ne pas confier à l'organisme POLLENIZ
la lutte contre les nuisibles et les corvidés car le coût de la prestation est beaucoup plus élevé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE le remboursement de la somme de 169,00 euros au groupement d'intérêt cynégétique pour l'achat de cartouches dans le cadre de la régulation des nuisibles et corvidés.
Cette dépense sera émise sur le compte 60632 du budget communal 2026.
Délibération publiée le 29 mai 2026
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
ID : 044-200078079-20260519-DCM_2026_102-DE