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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 102)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
102/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur LUC LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT,
Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Caïherine HAMON Nombre de c illers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olvier CADIOT, | En exercices Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD PÉSENTS 29
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants 26
Création d'une chaufferie à bois déchiqueté et
d'un réseau de chaleur - subventions attribuées par
DCM n°102/2024 - 7.5.2 l'Agence de l'Environnement ei de la Maîtrise de l'Énergie - convention avec le syndicat Territoire d'énergie
Loire-Atlantique - signature
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur pour la production de chaleur pour cinq bâtiments publics se concrétise. La consultation des entreprises pour la phase travaux est actuellement en cours. Ce projet, élaboré avec l'appui d'une assistance à mofirise d'ouvrage, peut bénéficier de subventions de l'Agence de l'Environnement et de la Moñrise de l'Énergie (ADEME) gérées par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44) en tant que mandataire au titre du Contrat de Développement des Énergies Renouvelables conclu avec l'ADEME.
Suite à l'instruction par les services du syndicat TE44, le projet de convention de subvention a été adressé aux services de la commune le 17 avril 2024. Celui-ci prévoit l'attribution des montants suivants :
- 13 524,00 euros d'aide au titre du volet « assistance à moftrise d'ouvrage » (70 % du coût total de la prestation s'élevant à 19 320,00 euros TTC) :
- 446 550,00 euros au titre des investissements, dont 244 020,00 euros pour l'installation biomasse, considérant une production de 581,00 MWh par an sur vingt ans, et 202 530,00 euros pour le réseau de chaleur, considérant une distance de 484 mètres linéaires de réseau créé. Pour rappel, le montant total des investissements au stade études de projet / dossier de consultation des entreprises (PRO / DCE) a été arrêté à 957 786,00 euros HT, soit 1 149 343,20 euros TTC (Prestations Supplémentaires Eventuelles incluses).
L'aide au titre du volet « assistance à mañtrise d'ouvrage » serait versée à l'échéance de la prestation et les aides à l'investissement seraient versées à la mise en service de l'installation. Il est à noter que l'ADEME se réserve le droit de demander le remboursement intégral de l'aide si la production d'énergie renouvelable en MWh/an est inférieure à 50,00 % de l'objectif de 581,00 MWh sur douze mois consécutifs d'exploitation.
Compte tenu des règles financières afférentes au rôle de mandataire du syndicat TE44, la convention prévoit une participation financière à hauteur de 600,00 euros à verser par la collectivité audit syndicat au titre de frais de gestion.
Le projet de convention de subvention a été transmis aux élus le 15 mai 2024.
Considérant les termes de la convention de subvention entre le syndicat TEd4 et la commune
de VALLONS-DEL'ERDRE pour le projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les termes du projet de convention de subvention entre le syndicat Territoire
d'énergie Loire-Atlantique et la commune de VALLONS-DEL'ERDRE pour le projet de création d'une chaufferie à bois déchiqueté et d'un réseau de chaleur :
- PREND ACTE qu'une participation financière sera à verser par la commune audit syndicat au titre des frais de gestion, participation dont le montant s'élève à 600,00 euros TTC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer la convention, annexée à la présente délibération et pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 30 mai 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Thierry MARQUIS
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
ID : 044-200078079-20240521-DCM_102_2024-DE