unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR Conseil communautaire du 30.06.2016

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR Conseil communautaire du 30.06.2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - CR Conseil communautaire du 30.06.2016)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1

OBJET : COMPTE RENDU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse-Guiers – 38380 ENTRE DEUX GUIERS

L’an deux mille seize, le 30 juin à 19H,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux- Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : 23 juin 2016.

Présents les délégués avec voix délibérative :

Roger CHARVET (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Alain LECLERCQ (La Bauche) ; Cédric VIAL, Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint- Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Nathalie HENNER, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73) ; Jean Paul PETIT, Frédéric CALVAIRE, (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).

Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Roger VILLIEN à Alain LECLERQ, Eric GRUBY à Jean Pierre ZURDO, Jacques RICHEL à Denis SEJOURNE

Point d’information par le Président :

- Procédures DUC/CCCC : Le 16 juin 2016, le tribunal administratif a rendu deux ordonnances sur un total de 7 requêtes concernant les délibérations sur les ordures ménagères, introduites par l’association DUC contre la Communauté de Communes. La première ordonnance concernait une requête introduite en juin 2013. L’association DUC a été déboutée du chef de ses demandes et a été condamnée à verser 1.000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative. La seconde ordonnance concernait 6 requêtes introduites entre avril 2015 et mars 2016. L’association DUC a été déboutée du chef de ses demandes et a été condamnée à verser 1.000 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

- Diagnostic dépollution de la papeterie EDG : Il a été proposé au conseil d’administration de l’EPFL73 de prendre en charge le financement pour lancer le diagnostic permettant de connaître le niveau de pollution de la papeterie d’Entre deux Guiers et d’évaluer le coût que pourrait représenter cette dépollution. Ce diagnostic est subventionné par l’ADEME et le FEDER. Le conseil d’administration a validé le principe sous réserve que la commune participe financièrement, pour une somme minime, à ce dispositif, puisqu’elle en sera la principale bénéficiaire. La Communauté de Communes pourrait venir au soutien de la commune si le conseil le décide. C’est une opération d’intérêt pour le développement durable de notre territoire.

- Communication : Le site internet « Cœur de Chartreuse » est opérationnel depuis le début du mois de juin et tous les conseillers sont invités à aller l’explorer et à faire leurs propositions d’améliorations. Le numéro 2 du bulletin intercommunal « Regards » sera distribué dans les boîtes aux lettres début du mois de juillet.

- Caves de Chartreuse : 400 K€ de subventions au titre du plan de relance. Projet qui fait partie des 23 projets retenus sur l’ensemble du département. (+250 K€ de DETR).

Débat :

- Pierre BAFFERT réagit sur le point concernant la papeterie d’Entre deux Guiers, en précisant que la commune prendra sa part, dans la dépollution des bâtiments, pour ce qui est des charges périphériques dans la réhabilitation de cette friche notamment les problèmes d’inondabilité traité2

avec le SIAGA et assainissement. Il rappelle toutefois que l’entreprise a toujours un propriétaire qui selon lui devrait obligatoirement participer aux frais engagés.

 Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Céline BURLET

 Validation des comptes-rendus du conseil du 11 février 2016

Le Président soumet aux voix - UNANIMITE (33 POUR)

Arrivée François LE GOUIC et Susy REY.

1. ADMINISTRATION GENERALE

(Denis SEJOURNE)

1.1 Prise de compétence Ski Alpin et remontées mécaniques

ETANT DONNE que le domaine skiable St Pierre de Chartreuse-Le Planolet est géré par le SIVU St Pierre de Chartreuse-Le Planolet ;

ETANT DONNE que le Préfet de l’Isère dans le cadre du SDCI a prononcé par arrêté la dissolution du SIVU à compter du 1er janvier 2017 ;

CONSIDERANT que la dissolution du SIVU rend la compétence aux communes de St Pierre de Chartreuse et St Pierre d’Entremont, chacune des deux communes récupèrent les installations sur son domaine communal ;

CONSIDERANT la situation financière des communes et notamment la situation extrêmement contrainte de St Pierre de Chartreuse, il est inenvisageable d’assurer le fonctionnement des remontées mécaniques la saison prochaine ;

CONSIDERANT le conseil informel du 4 février dernier et l’avis quasi unanime quant à l’importance que représente cette station pour notre territoire, en termes d’emplois et de retombées directes et indirectes ;

CONSIDERANT les délibérations de principe, des communes de St Pierre de Chartreuse et de St Pierre d’Entremont, favorables au transfert de la compétence ski alpin et remontées mécaniques ;

CONSIDERANT le conseil informel du 23 juin dernier et le rendu de l’audit mené par le cabinet MDP Consulting ;

CONSIDERANT, après analyse, la situation déficitaire du SIVU ;

CONSIDERANT que pour envisager une gestion efficace de la station pour la saison 2016-2017, il est incontournable d’avoir la compétence au plus tard le 1er novembre 2016 ;

CONSIDERANT les délais administratifs légaux pour une prise de compétence par la communauté de communes, à savoir d’une part que les communes disposent de trois mois pour délibérer sur la prise de compétence par l’intercommunalité après délibération du conseil communautaire et d’autre part que les Préfets de l’Isère et de la Savoie doivent cosigner l’arrêté modifiant les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

CONSIDERANT que la reprise de la compétence Ski Alpin et remontées mécaniques entraine d’une part la reprise du domaine skiable de St Pierre de Chartreuse-Le Planolet et d’autre part la reprise des domaines skiables du Désert et du Granier sur la commune d’Entremont le Vieux.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.

(1 ABS – 1 CONTRE – 33 POUR)

N. HENNER C. MOREL

 VALIDE la prise de compétence Ski Alpin et remontées mécaniques par la Communauté de Communes à compter du 1er novembre 2016 et que cette compétence est prise au titre des3

compétences facultatives de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ; sans reprise des déficits antérieurs à la date du 1er novembre 2016.

 AUTORISE le Président à signer tous les documents permettant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes.

Débat :

- Denis SEJOURNE rappelle l’intérêt à la fois économique, touristique, territorial et général de la reprise de la compétence ski alpin.

- Elisabeth SAUVAJON interroge le Président sur l’étude présentée concernant la maintenance, est-on sûr de la qualité des installations mécaniques présentes sur la station ?

- Yves GUERPILLON explique que la société MDP a validé le très bon état du domaine mais a fait remarquer que tous les CR de la commission sécurité n’étaient pas en leur possession. Il rappelle également que ces observations ne concernent que les pistes et non pas les remontées mécaniques. - Le Président confirme qu’il s’agit d’un défaut au niveau de la partie administrative qu’il faudra mettre à jour.

- Cédric MOREL pose une question sur le coût financier pour le territoire que va occasionner la prise de compétence et les coûts de maintenance du matériel. Il le met en lien avec le problème du réchauffement climatique et le fait que pour lui la station n’est pas l’unique facteur de développement touristique du territoire ainsi il explique pourquoi son vote sera défavorable à cette prise de compétence par la CC Cœur de Chartreuse.

- Christiane MOLLARET concède qu’il y aura des difficultés de gestion à cause des conditions climatiques mais réaffirme que la neige reste l’image de la station et du territoire. - Brigitte BIENASSIS demande quelle serait l’alternative à la poursuite de l’activité de la station à l’heure actuelle ? Il est impossible d’arrêter l’activité ski alpin il faut travailler pour diversifier l’activité, proposition transitoire.

- Cédric MOREL ne croit pas que, si la CC Cœur de Chartreuse ne prend pas la compétence, la station n’ouvrira pas. Il pense qu’il y avait d’autres solutions qui éviteraient de mettre les charges financières sur la Communauté de Communes.

- Yves GUERPILLON explique que la topographie du site oblige l’installation de téléportés sur la station, cela répond à une question de sécurité. L’objectif étant d’augmenter le CA, ce qui nécessitera des investissements, élargir la surface financière qui soutient la station => 1ère étape avec la reprise de la compétence et travail sur la mise en place de la nouvelle structure pour élargir au-delà même de la CC Cœur de Chartreuse pour diminuer les risques.

- Jean Paul PETIT explique que le cabinet a relevé le potentiel du site. Selon lui, le mode de gestion du SIVU était trop près du terrain (trop sous l’influence des acteurs sur le site) ce qui n’a pas permis de prendre les bonnes décisions, la prise de compétence par la CC Cœur de Chartreuse va permettre de prendre de la hauteur et de viser des mesures rationnelles pour l’avenir ce qui va créer des économies. Les hivers sans neige peuvent être gérés en provisionnant une partie du CA chaque année pour pallier aux mauvaises années. Le bureau d’étude affirme que l’installation de 4 canons à neige pourrait permettre de donner l’accès toute la saison aux principales pistes. Il serait impossible pour les communes de supporter à nouveau le déficit du SIVU, les communes seules ne peuvent assurer l’ouverture de la station pour la saison à venir.

- Céline BURLET remarque que l’effet économique sur le territoire de la station ne peut pas être contesté, il y aussi un impact en terme d’image qui impacte en global sur l’année entière la destination Chartreuse => mauvaise publicité. La prise de la compétence par la CC Cœur de Chartreuse est soutenue par le Préfet, le Département également qui s’engage sur le tourisme (station de ski). La reprise de compétence est donc le début du travail pour trouver le meilleur mode de gouvernance pour la station. Nécessité de travailler à l’échelon de l’intercommunalité. - Jean Pierre ZURDO souligne à nouveau le potentiel relevé dans le rapport du cabinet, la station peut selon lui trouver un modèle de fonctionnement économique pérenne nécessaire à l’ensemble du territoire, pour cela il faut œuvrer ensemble.

- Jean Louis MONIN rappelle que le déficit sera à la charge des deux communes, elles supporteront le déficit et des entités extérieures soutiendront la CC Cœur de Chartreuse pour reprendre cette compétence. Le Préfet a imposé cette solution qui a été longuement discutée. La gouvernance organisée pour l’année 2016 sera surement provisoire qui ne va pas télescoper un dérangement majeur sur le budget de la CCCC qui va inclure le projet de territoire. La CC Cœur de Chartreuse reprend en charge des intérêts d’emprunt, des commissions compétentes suivront particulièrement les finances liées à cette prise de compétence ski alpin.4

- Pierre BAFFERT explique que la situation du SIVU est divisée entre fragilité économique et fort potentiel. L’avenir du tourisme en Chartreuse sera peut-être moins qu’avant porté uniquement sur le ski. Il va falloir diversifier les activités dans la station, jouer la carte du tourisme des 4 saisons, de diversifier les sites. La délibération n’ouvrait pas assez sur cette volonté mais évolution après rencontre avec les habitants des communes qui font un effort considérable et il est impossible de ne pas les soutenir. La stratégie touristique devra gérer avec prudence la station du fait des évolutions climatiques. Cette prise de compétence annonce la politique globale touristique du territoire que va mener la CC Cœur de Chartreuse.

- Jean Paul CLARET selon lui la CC Cœur de Chartreuse n’a pas le choix, l’ensemble de l’activité hivernale est impacté par le ski alpin qui sert de locomotive aux autres activités. Le mode de gouvernance doit être réfléchi afin de trouver la meilleure solution en vue de gérer la station de manière équilibrée. La promotion du tourisme global en Chartreuse va être primordiale. Il faut réfléchir aussi à ce qu’attend la clientèle en cas de conditions climatiques défavorables. - Cédric MOREL demande à Céline BURLET ce que la Préfecture avait proposé lors de l’annonce de la dissolution du SIVU.

- Denis SEJOURNE en relisant le courrier adressé par le Préfet, explique qu’il n’y avait pas d’autres propositions à part la reprise de la gestion par les communes qui ne peuvent supporter d’avantage la gestion de la station.

- Jean Paul PETIT rappelle que c’est une des conditions posées par le Département pour venir en aide financièrement aux communes. Le Département considère que le cercle de financement doit s’élargir ce qui pourra se réaliser avec la prise de la compétence par la CC Cœur de Chartreuse.

1.2 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de l’Isère et la CCCC concernant la réalisation des passages à petite faune dans le cadre de l’implantation des Liqueurs Chartreuse

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux nécessaires à l’installation des Liqueurs Chartreuse la Communauté de Communes viabilise le site en amenant l’ensemble des réseaux,

CONSIDERANT que le Département de l’Isère soutient également le projet d’implantation de l’entreprise et, à ce titre, prend à sa charge la réalisation de passages à petite faune (PPF) sous la RD 102, le site étant prioritaire au niveau isérois en termes de migration des amphibiens,

CONSIDERANT les interférences fortes entre ces travaux, le Département de l’Isère souhaite déléguer la maitrise d’ouvrage des PPF à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse selon les modalités définies dans la convention en annexe.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 AUTORISE le Président à signer la convention et mettre en œuvre sa réalisation.

1.3 Attribution marché Viabilisation des liqueurs Chartreuse

CONSIDERANT la commission d’appels d’offres qui s’est réunie les 23 et 30 juin concernant le marché de Viabilisation des Liqueurs Chartreuse.

CONSIDERANT la proposition de la CAO de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de 797 202 € HT.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 AUTORISE le Président à signer le marché.

Débat :

- Denis SEJOURNE annonce le nom de l’entreprise retenue qui est COLAS.

- François LE GOUIC demande si des entreprises locales avaient répondu au marché ?

- Denis SEJOURNE répond qu’effectivement une entreprise locale avait répondu mais les conditions de

réalisation des travaux ne convenaient pas. En effet, les travaux devaient se faire en 12 mois alors5

que le groupement COLAS propose de le faire en 12 semaines avec un coût en dessous des estimations réalisées (18% en dessous).

- Jean Louis MONIN remarque que lors du vote du budget n’étaient pas comptés les 400 000€

subventionnés par le Département dans le cadre du plan de relance, ils rentreront en recette d’investissement pour réduire l’emprunt et équilibrer le budget. Donc en recette, il y a la taxe d’aménagement qui sera transférée par les communes à la CC Cœur de Chartreuse.

1.4 Attribution marché réhabilitation Ateliers communautaires

CONSIDERANT la Commission d’appels d’offres qui s’est réunie les 23 et 30 juin concernant le marché de de réhabilitation des ateliers communautaires.

CONSIDERANT la proposition de la CAO de retenir pour les lots suivants :

Lot Objet Entreprise retenue Montant total en € HT

1 Gros œuvre BOTTA 29 457,49

2 Charpente métallique/bardage/isolation/ couverture/fermetures PMBI 144 441,00

3 Menuiseries extérieures Pas de réponse – consultation à relancer - 4 Menuiseries intérieures/panneaux CARRE Menuiseries 34 493,90 5 Electricité/VMC/alarme St Christophe Electricité 37 136,01 6 Plomberie/sanitaires Pas de réponse – consultation à relancer - 7 Plaques de plâtre CARBONERO 15 607,70 8 Carrelage/faïence GMC Carrelages 5428,50 9 Peinture/sols en résine FILEPPI 21 880,00 10 Photovoltaïque/couverture Infructueux – consultation à relancer - 11 Terrassement BOTTA 48 827,50

Après être passé au vote pour chaque lot.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR).

 AUTORISE le Président à signer le marché.

1.5 Avenant maitrise d’œuvre ateliers communautaires

CONSIDERANT le montant des travaux pour la réhabilitation des ateliers communautaires et des évolutions par rapport au montant envisagé lors de la consultation de l’architecte, il convient d’ajuster le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre au chiffrage DCE.

CONSIDERANT que le taux applicable reste celui de 10.5%.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR).

 AUTORISE le Président à signer l’avenant.

1.6 Nomination d’un représentant au comité de programmation du programme LEADER du PNRC

CONSIDERANT la compétence développement économique de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT la candidature du PnrC au programme européen de développement rural « LEADER » a été retenue (1.6M€ pour le territoire). Dans ce cadre un comité de programmation se constitue dans lequel les intercommunalités sont représentées.6

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dispose d’un siège, il convient de nommer le représentant de la collectivité. Pour cela, il est proposé de désigner le Président.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 DESIGNE comme représentant le Président, Denis SEJOURNE au comité de programmation du programme LEADER du PNRC.

Arrivée Cédric VIAL

2. FINANCES

(Gilles PERIER MUZET)

2.1 Décision modificative n°1 du budget principal

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (36 POUR)

 APPROUVE la décision modificative n°1 du budget général.7

3. ENFANCE JEUNESSE

(Nicole VERARD)

3.1 RAM CŒUR DE CHARTREUSE / DEPARTEMENT ISERE

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RAM,

CONSIDERANT la politique d’aide du Conseil Départemental de l’Isère pour le fonctionnement des RAM,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (36 POUR)

 AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Isère, au titre du fonctionnement du RAM, pour l’exercice 2016,

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

3.2 RAM CŒUR DE CHARTREUSE / MSA

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est gestionnaire du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) « Cœur de Chartreuse », constitué de ses 3 Espaces RAM,

CONSIDERANT la politique d’aide de la MSA pour le fonctionnement des RAM,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (36 POUR)

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier et à solliciter la MSA pour les demandes de subventions courant 2016.

3.3 Convention : PAJ / CHALET BLEU

CONSIDERANT la validation par le Conseil Communautaire réuni le 03 décembre 2015, concernant la présence du PAJ dans les locaux nommés « chalet bleu », situé Place du Xème Groupement, 38 380 St Laurent du Pont (ancien siège de la Communauté de Communes Chartreuse Guiers),

CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec l’association afin de définir les modalités de la mise à disposition des locaux mutualisés avec Radio Couleur Chartreuse, et des abords extérieurs.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (36 POUR)

 VALIDE la convention présentée en séance.

 AUTORISE le Président à signer ce document.

3.4 Convention ETE 2016 : IGESA / ALSH Intercommunal

CONSIDERANT la mise à disposition du site « La Marine », géré par l’IGESA, sur la Commune d’ Entre-Deux- Guiers, au profit de l’Accueil de Loisirs Intercommunal sur les périodes de petites vacances scolaires, d’une part, sur la période du mois d’août d’autre part.

CONSIDERANT l’exposé du Conseil du 29 janvier 2015, précisant les modalités administratives pour la signature de 2 conventions, au lieu d’une seule, pour les périodes de janvier à juillet 2015 d’une part, puis sur la période du mois d’aout 2015 d’autre part.8

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (36 POUR)

 AUTORISE le Président à signer la convention annexée, concernant la période d’Août 2016.

3.5 Versement intermédiaire : Associations Enfance Jeunesse

CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse retenue par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

CONSIDERANT le premier versement aux associations s’élevant à 50% du montant versé en 2015, suivant les délibérations prises en Conseil Communautaire du 11 février 2016,

CONSIDERANT les sollicitations des associations pour un versement intermédiaire, en vue de maintenir une trésorerie équilibrée.

CONSIDERANT la proposition de versement ci-dessous :

50% N-1 20% N-1

Association Montant total 2013 Montant total 2014 Montant total 2015 1er versement 2016 2ème versement 2016

AADEC 46 755,00 € 47 144,00 € 50 000,00 € 25 000,00 € 10 000,00 €

AAVE 108 000,00 € 108 000,00 € 111 447,00 € 55 723,50 € 22 289,40 €

Crèche Fées et Lutins 89 645,59 € 97 264,00 € 49 445,00 € 24 722,50 € 9 889,00 €

Crèche le Sac à Jouets 76 874,50 € 83 072,00 € 96 153,00 € 48 076,50 € 19 230,60 €

Crèche les Titounets 105 204,01 € 128 321,00 € 139 304,00 € 69 652,00 € 27 860,80 €

POUR L'ACTION JEUNES

CHARTREUSE 172 207,00 € 154 806,00 € 154 307,00 € 77 153,50 € 30 861,40 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS

DU GUIERS / CRPE 4 620,00 € 4 620,00 € 4 620,00 € 2 310,00 € 924,00 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS

DU GUIERS / Ludobus 18 468,68 € 18 488,00 € 17 938,00 € 8 969,00 € 3 587,60 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS

DU GUIERS / LAEP 19 065,45 € 19 446,00 € 13 612 € 8 328,50 € 1199,90 €

CENTRE SOCIAL DES PAYS

DU GUIERS / ALSH +

coordination & actions

83 867,72 € 111 191,00 € 110 231,00 € 55 115,50 € 22 046,20 €

TOTAL 724 707,95 € 772 352,00 € 747 057,00 € 375 051,00 € 147 888,90 €

Après être passé au vote pour chaque organisme.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (36 POUR)

 APPROUVE le versement aux associations Enfance et Jeunesse une deuxième subvention plafonnée à 70% du montant versé en 2015, incluant le premier versement.

3.6 Démarche ENFANCE « Accueil Spécifique, enfants en situation de handicap, en milieu ordinaire »

Point d’information

Un repérage des thématiques communes aux professionnels de l’Enfance du Territoire Cœur de Chartreuse, a été mené depuis le début de l’année 2015. Un groupe de travail des professionnels a vu le jour et a traité les sujets suivants :

 Mise en œuvre des nouveaux textes CNAF règlementaires, pour les modes de garde : projet de fonctionnement pour les RAM ; application des barèmes pour les établissements d’accueil du jeune enfant EAJE,9

 Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le territoire : nouvelle échelle et adaptation des dynamiques des 2 LAEP existants ; comment inclure un nouveau projet LAEP,  L’accueil des enfants âgés 3/6 ans : démarche qualité menée par les gestionnaires ALSH volontaires, en cours de démarche croisée avec les autres professionnels de l’offre d’accueil des tout petits,  L’accueil spécifique de l’enfant en situation de handicap en milieu ordinaire : question du poste de renfort des équipes, de formations adaptées sur la thématique, nécessité de se doter d’outils de réflexion pour répondre au mieux, communiquer etc.

Cette dernière thématique a été relevée comme un axe majeur du travail à mener sur les années à venir par les professionnels de la Petite Enfance et de l’Enfance.

Une démarche est en cours de formalisation, en partenariat avec l’ACEPP (association des collectifs enfants parents et professionnels) –reconnu par les institutions comme référent sur la thématique. Un dossier complet sera présenté lors du prochain Conseil Communautaire permettant de préciser le contexte, les enjeux, les propositions.

La Commission Enfance, réunie en séance le 15 mars dernier, a validé cette orientation de travail et a souhaité porter à connaissance du Conseil Communautaire.

Débat :

- Denis BLANQUET demande si un travail de restructuration des associations jeunesse ne serait pas à

envisager tout comme le travail qui est mené sur les offices de tourisme.

- Nicole VERARD explique que ce travail est engagé entre le PAJ et le Centre social des Pays du Guiers.

Départ Nicole VERARD

Sortie Yves GUERPILLON

4. DECHETS

(Denis BLANQUET)

4.1 Rapport annuel du service déchets 2015

Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a rédigé son rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets pour l’année 2015 (cf. document ci-joint).

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (34 POUR)

 APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets

Débat :

- Elisabeth SAUVAJON souligne qu’il n’y a pas assez de valorisation de la gestion des déchets, il n’y a

pas selon elle assez d’efforts réalisés en matière de tri alors que les éco organismes reversent des aides en fonction du nombre de déchets versés.

- Pierre BAFFERT observe une certaine dégradation dans le contenu des conteneurs d’ordures

ménagères.

- Denis BLANQUET explique que des efforts dans la communication doivent être faits. Il faut encore

accentuer pour sensibiliser d’avantage la population.

- Pierre BAFFERT souhaite que les informations de sensibilisation et rappel des bonnes pratiques soient

relayés dans les bulletins et sites internet des communes.

- Gilles PERRIER MUZET reporte une remarque faite par les habitants concernant les horaires

d’ouverture de la déchèterie. En effet, la déchèterie est fermée le lundi alors que les commerçants pourraient utiliser ce jour-ci pour déposer leurs déchets. En réponse, Cédric ARGOUD explique que la journée continue du jeudi peut permettre aux commerçants d’accéder à la déchèterie. - François LE GOUIC fait une remarque sur le tonnage d’amiante récupéré, c’est peut-être dû au fait que les professionnels demandent aux particuliers de déposer l’amiante.

- Denis BLANQUET explique que lors du dépôt d’amiante l’identité de la personne est demandée.10

4.2 Elaboration du PLPDMA

Conformément aux dispositions du décret n°2015-662 du 10 juin 2015, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a engagé le processus d’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

A ce titre, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a constitué une commission d’élaboration et de suivi de ce PLPDMA, présidée par M. Denis BLANQUET, vice-président environnement et cadre de vie, menée par la responsable du service déchets de la CCCC et composée d’élus de la commission déchets, d’une représentante du Parc Naturel Régional de Chartreuse, de la responsable de L’Alternateur et de membres du réseau de guides composteurs. Cette commission a en charge la réalisation d’un état des lieux ainsi que la définition d’objectifs de réduction des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) et des mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

La version définitive du PLPDMA sera adoptée par délibération du conseil communautaire et un bilan pourra être présenté annuellement en séance.

Les 19 janvier et 26 avril derniers, la commission déchets s’est positionnée en faveur de l’élaboration d’un PLPDMA et de la constitution de la commission précitée.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (34 POUR)

 APPROUVE l’élaboration du PLPDMA.

4.3 Modification des statuts et adhésion du SMITOM de Tarentaise à Savoie Déchets

Par délibération en date du 1er avril 2016, le comité syndical de Savoie Déchets a accepté la demande d’adhésion du SMITOM de Tarentaise au 1er juillet 2016 et a approuvé le projet de statut modifié du fait de cette adhésion et de la mise en cohérence des statuts.

Selon les dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités adhérentes à Savoie Déchets doivent délibérer sur l’extension du périmètre du syndicat. Elles doivent également se prononcer sur la modification des statuts.

Le 26 avril dernier, la commission déchets s’est positionnée en faveur de ces deux dispositions.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (34 POUR)

 APPROUVE la modification des statuts de Savoie Déchets telle que présentée en annexe.  APPROUVE l'adhésion du SMITOM de Tarentaise et emportant sa dissolution au 1er juillet 2016.

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5. SPANC

(Denis BLANQUET)

5.1 Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS)

CONFORMEMENT aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a rédigé son rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS) pour l’année 2015 (cf. document ci-joint).

CONSIDERANT le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (RPQS) établi pour la Communauté de Communes du Cœur de Chartreuse pour l’exercice de l’année 2015,

CONSIDERANT que ce rapport a été transmis aux membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement non Collectif11

6. ECONOMIE

(Denis SEJOURNE)

6.1 Bail avec ONF Energie

Le bail avec ONF énergie pour la plate-forme de ST Thibaud de Couz doit être renouvelé. Il est proposé le bail joint en annexe.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 AUTORISE le Président à signer le bail

7. TOURISME

(Jean Pierre ZURDO)

7.1 Convention de surveillance du Cirque de Saint Même par l’ONF

CONSIDERANT les besoins de surveillance et de sensibilisation des visiteurs du Cirque de Saint Même,

CONSIDERANT l’arrêté temporaire du 22 avril 2016 du Conseil Départemental de la Savoie,

CONSIDERANT l’arrêté de circulation 2011 CIR 02 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère,

CONSIDERANT l’arrêté N°16/2009 règlementant l’accès au site du Cirque de Saint Même de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie,

CONSIDERANT l’arrêté de circulation 2014 AR 04 de la commune de Saint Pierre d’Entremont Savoie,

CONSIDERANT les conventions de mise à disposition du public avec les propriétaires privés du cirque de Saint Même,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 AUTORISE le Président à signer la convention avec l’ONF

Débat :

- François LE GOUIC remarque que dans la convention un document de synthèse doit être remis à la CC Cœur de Chartreuse pour faire un bilan de cette mission menée par l’ONF sur le site. - Jean Pierre ZURDO confirme que ce rapport est analysé et reçu à l’automne et qu’il en ressort en effet que la principale mission est tournée vers des interventions de prévention, de sensibilisation et non pas de répression.

7.2 Subventions aux Offices de Tourisme du périmètre Cœur de Chartreuse

CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment en termes d’accueil, d’information et d’animation,

CONSIDERANT les besoins en fonctionnement des associations Office de Tourisme,

CONSIDERANT les engagements inscrits dans les conventions d’objectifs entre la Communauté de Communes et les Offices de Tourisme,

Après être passé au vote pour chaque office de tourisme.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)12

 AUTORISE le versement d’un acompte de 40% du montant inscrit dans les conventions d’objectifs ou de leurs avenants soit :

- Office de tourisme de Saint Pierre de Chartreuse : 32 898 €

- Maison du Tourisme de la Grande Sure : 30 072,80 € (M. MACHON ET C. MOLLARET ne participent pas au vote)

- Office de Tourisme de la Vallée de Chartreuse : 28 768,80 € (G. DAL’LIN ne participe pas au vote) - Office de Tourisme de la Vallée des Entremonts : 14 000 €

8. AGRICULTURE

(Brigitte BIENASSIS)

8.1 Avenants marché de travaux Coopérative Laitière : extension des caves d’affinage et modification des espaces de travail

CONSIDERANT le marché de travaux d’Extension des caves d’affinage et modification des espaces de travail de la coopérative laitière des Entremonts ;

CONSIDERANT les ajustements de prestations nécessaires en cours de chantier ;

ETANT DONNE la conjoncture particulière de ces travaux se déroulant dans un établissement semi-industriel qui poursuit son activité de transformation du lait ;

ETANT DONNE le caractère défavorable du marché du lait, ne permettant pas à la coopérative d’un point de vue économique d’exporter du lait sur certains temps de travaux,

ETANT DONNE les lacunes au cours de la prestation de maîtrise d’œuvre, ayant généré des prescriptions inadaptées et des oublis en phase DCE,

Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur les avenants suivants :

LOT MONTANT MARCHE INITIAL AVENANT COUT PRESTATION MONTANT MARCHE MODIFIE

LOT 12 – FROID

CBF PRO 138 787,00 € HT

AVENANT N°2

Installation temporaire Groupe à eau glacée

Puissance de 20kw, afin d’éviter les coupures de production

de froid dans les caves, et comprenant : Mise en place et

raccordement du groupe sur le réseau ; Modification du

réseau hydraulique (vannes, vases expansion, alimentation

électrique et complément 200 litres de glycol)

11 248,00 € HT

150 035,00 € HT

soit + 21,1%

(rappel marché initial :

123 900 € HT)

LOT 1 – TERRASSEMENT

BOTTA 96 820,31 € HT

AVENANT N°1

Création réseau évacuation des Eaux Pluviales 16 309,00 € HT 113 129,31 € HT

soit + 16,8%

LOT 11 - PLOMBERIE

SANITAIRE

FELLER CHAUFFAGE

63 365,00 € HT

AVENANT N°1

Ajout points d’eau et modification matériaux inadaptés

- Ajouts points alimentation ECS et EFS, tuyaux inox pour

compatibilité ambiance agressive + isolant pour ECS et

bouclage réseau

- Réseau VMC en plastique alimentaire

- pompe de relevage inox pour fosse saumurage

26 983,00 € HT 90 348,00 € HT soit + 42,6%

LOT 10 – ELECTRICITE

ENTREMONT ELECTRICITE 45 015,99 € HT

AVENANT N°1

Ajouts prestations et modification matériaux inadaptés

- Chemin de câble inox

- armoire électrique inox

- plafonniers renforcés corrosion

- indice protection blocs secours et alarmes

- alimentations supplémentaires + modifications armoire de

protection (disjoncteurs)

14 647,85 € HT 59 663,84 € HT

soit + 32,5%

Total tous Avenants

y compris Avenant 1 lot Froid (Rappel 14 887 € HT) 84 074,85 € HT

soit + 7,4%

par rapport au

marché initial de

travaux de

1 137 941,14 €13

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.

(31 POUR – 4 ABS)

S. REY, C. MOREL, P. BAFFERT, PA. FEUGIER

 ACCEPTE les avenants suivant pour un montant total de 1 137 941.14€ HT.  AUTORISE le Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Débat :

- Brigitte BIENASSIS explique que ces avenants sont liés à des ajustements des lots techniques dus à des lacunes du maitre d’œuvre dans les dimensionnements et inadaptation des matériaux prévus. - Jean Paul PETIT demande si une négociation a été réalisée avec le maitre d’œuvre. - Brigitte BIENASSIS s’engage à aller dans le sens de cette remarque et d’engager la négociation avec l’entreprise de maitrise d’œuvre. Elle assure également qu’aucun avenant sur le marché maitrise d’œuvre ne sera validé.

- Cédric ARGOUD rappelle qu’il a toujours été prévu une pause dans l’activité de 15 jours toutefois les travaux ont pris un peu de retard et tombent dans la période de production la plus haute.

8.2 Coopérative Laitière : demande de financements complémentaires

Afin d’assurer un taux de subvention global d’environ 40% de l’opération d’Extension des caves d’affinage et modification des espaces de travail, et au regard des dépenses supplémentaires présentées au point précédent.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE.

(1 ABS – 34 POUR)

C. MOREL

 AUTORISE le Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires aux demandes de financements complémentaires, auprès des financeurs que sont l’Assemblée des Pays de Savoie, le Conseil départemental de l’Isère et la région Auvergne Rhône Alpes.

8.3 Portage travaux accès Alpage Chapareillan

L'Alpette de Chapareillan est un alpage de 240 hectares situé sur la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse, sur la commune de Chapareillan. Cet alpage est aujourd'hui utilisé par un Groupement Pastoral composé de 10 éleveurs qui amènent au total environ 160 bovins et 100 ovins. La moitié des bovins montés sur l'alpage provient d'éleveurs d'Entremont le Vieux, l'autre moitié des éleveurs du secteur de Chapareillan.

Les ovins appartiennent à un éleveur de St Marie du Mont.

Pour accéder à cet alpage, les éleveurs doivent emprunter un sentier très accidenté pendant plus d’une heure de marche. Régulièrement des animaux se blessent lors de la montée ou de la descente à l'alpage, et la sécurité des alpagistes est également menacée.

Le Groupement Pastoral a donc émis il y a déjà quelques années le souhait et a soulevé la nécessité d'améliorer les conditions d'accès à l'alpage afin de maintenir son utilisation. L’état du chemin se dégrade d’année en année.

Le chemin qui mène à l'alpage se situe sur la commune d'Entremont le Vieux, et donc sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. En revanche l'alpage se situe et est propriété de la commune de Chapareillan.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil communautaire que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en prenne la maîtrise d’ouvrage. Ce projet sera inscrit au programme du plan pastoral territorial de Chartreuse (PPT), ce qui en assurera un financement à 70%.

Il est proposé au Conseil Communautaire le principe du partage des 30% restant à charge, selon une répartition à 50% pour la commune de Chapareillan, et 50% pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.14

La Commune de Chapareillan délibérera conjointement le 30 juin sur ce même principe de maîtrise d’ouvrage et de co-financement.

Une convention sera établie en fin de travaux afin d'arrêter les montants restant à charge subventions déduites des frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre et de travaux.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 AUTORISE le Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cette demande de portage

Débat :

- Pierre BAFFERT demande à combien sont estimés les travaux

- Brigitte BIENASSIS répond en donnant une estimation de 50 000€.

9. ENERGIE

(Brigitte BIENASSIS)

9.1 Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPCV

Pour rappel le 12 janvier 2016, le Conseil communautaire a délibéré pour l’engagement de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse dans la démarche TEPOS.

L'appel à projet TEPCV

Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a lancé en septembre 2014 l’appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)". L’objectif était d’engager 200 territoires volontaires dans une démarche de transition énergétique exemplaire. En région Rhône-Alpes, un dispositif copiloté par le Conseil Régional et l’ADEME a déjà permis d’engager plusieurs territoires dans cette dynamique. Ces territoires à énergie positive (TEPOS) ont ainsi été invités à candidater à l’appel à projet TEPCV fin 2014.

Le PNR Chartreuse et la CAPV n’avaient pas arbitré à l’époque sur leur engagement dans la démarche régionale TEPOS et n’avaient donc pas répondu à l’appel à projet national TEPCV. Désormais et depuis fin 2015, le PNR Chartreuse et la Communauté du Pays Voironnais sont officiellement lauréats du dispositif régional TEPOS.

Si la démarche régionale TEPOS permet de mettre en œuvre le cadre stratégique du territoire à énergie positive (définition du projet du territoire, de son programme d’action, réalisation des études de développement des énergies renouvelables, etc.), la démarche nationale permet quant à elle de donner une dimension opérationnelle aux projets de transition énergétique du territoire grâce aux crédits d’investissements alloués (fond de transition énergétique).

En l’absence d’un nouvel appel à projet national TEPCV, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a été invitée par le Ministère à faire remonter les candidatures les plus abouties et de formaliser une convention TEPCV avec ces derniers sans aucune certitude sur la recevabilité de leurs candidatures.

La Communauté du Pays Voironnais et le Parc de Chartreuse, lauréats du dispositif régional TEPOS, ont ainsi été appelés à faire remonter leur candidature.

Sachant que seules les collectivités territoriales sont éligibles à TEPCV, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est notamment mobilisée pour mettre en œuvre des actions et bénéficier de ces subventions.

Les modalités de la convention TEPCV15

L'appel à projet lancé par le Ministère vise à encourager les actions qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l’implantation de filières vertes.

Cet appel à projet est doté d'un fonds de financement de 1,5 milliard d’euros sur trois ans destiné initialement au financement de 200 territoires, puis dans un objectif revu à la hausse, au financement de 400 territoires.

Le montant de l’appui financier est ainsi fixé à 500 000 euros par territoire lauréat dans la limite d’un plafond maximal de 80 % de chaque dépense subventionnable.

Néanmoins, le montant de l'appui financier pourra être augmenté jusqu’à un maximum de 2 000 000 € par avenant sur la base de nouvelles actions, et/ou pour inclure de nouveaux bénéficiaires. Enfin les actions financées devront avoir connu un démarrage effectif avant le 31 décembre 2017 et prendront fin avec le versement du solde de l’aide et au plus tard trois ans après la date de signature de la convention TEPCV.

Les actions proposées dans le cadre de la convention TEPCV

→ Concernant la première attribution de 500 000 €,

Trois grands projets ont été identifiés, parmi les projets en cours ou visés à court/moyen terme, et répartis entre la Communauté du Pays Voironnais et la Communauté de communes Cœur de Chartreuse pour le compte du Parc naturel régional de Chartreuse :

 Le développement de solutions alternatives à l’usage de la voiture individuelle

Cette orientation comprend des projets de développement de la mobilité douce (acquisition de vélos à assistance électrique pour la Chartreuse et de « boxs » de rangements de vélos sur Centr’Alp pour le Pays Voironnais).

L’orientation comprend également un projet de développement du covoiturage et de l’auto-stop organisé sur deux axes entre la Chartreuse et le Pays Voironnais :

St-Laurent du Pont → Coublevie → Voiron → Centr'Alp

St-Laurent du Pont → Voreppe (Gare) → Voreppe (Tramway E au Fontanil direction Grenoble centre).

 Le soutien à la rénovation énergétique des copropriétés privées

Action de la CAPV dans le cadre de l'OPAH

 Le développement des énergies renouvelables

Cette orientation cible deux actions :

Pour le Pays Voironnais, la production d’eau chaude sanitaire solaire sur la piscine-gymnase de Coublevie. Pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, l’extension de la plateforme bois énergie intercommunale de St-Thibaud de Couz.

→ Concernant l'avenant de 1,5 millions d'euros supplémentaires,

A ce stade, le niveau de précision des actions supplémentaires demandé dans l'annexe 6 de la convention est relativement faible. De ce fait, la liste des actions complémentaires envisagées et les porteurs de projet ne peut être définitivement arbitrée dès la candidature TEPCV. Ces éléments seront précisés dans le cadre de l'avenant à la convention.

Cependant, pour la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, les actions suivantes ont déjà été identifiées :

 Mobilité : aide à l’acquisition de véhicules électriques par les collectivités  Efficacité énergétique :

- Appui à la rénovation de l'éclairage public

- Aide à la rénovation performante des bâtiments publics : l'aide financière concernera les coûts des travaux BBC compatibles. Ces travaux seront identifiés par un audit énergétique, avec plan d’actions et gains énergétiques visés.

- Mise en place d’un Fonds de soutien à la rénovation énergétique du parc privé individuel

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la MAJORITE (34 POUR – 1 ABS) Y. GUERPILLON16

 VALIDE les actions inscrites en Annexe 3 de la Convention TEPCV (tranche ferme) de maîtrise d’ouvrage Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ;

 DESIGNE Brigitte BIENASSIS en tant qu’élue référente au dispositif TEPCV pour la Communauté de communes Cœur de Chartreuse ;

 AUTORISE la signature de la Convention TEPCV et tout document relatif à ce projet par le Président de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Débat :

- Denis BLANQUET précise que suite à une réunion avec EDF, le bonus écologique ne bénéficie pas aux collectivités, ce qui est un frein important à l’achat de véhicules électriques. - Céline BURLET s’interroge sur la répartition des 30 vélos à assistance électrique sur le territoire. - Brigitte BIENASSIS explique que les vélos seront mis à disposition de prestataires qui auront en charge la gestion et la maintenance du matériel.

- Pierre BAFFERT demande comment les communes peuvent rentrer dans le programme - Brigitte BIENASSIS explique qu’il peut y avoir des projets portés par les communes, notamment les bâtiments publics. Les communes qui travaillent sur des projets pouvant entrer dans ce domaine doivent se rapprocher de la CC Cœur de Chartreuse afin que leurs projets soient étudiés. - Pascale REY rappelle que si le label TEPCV est validé, l’enveloppe de 500 000€ sera répartie entre le Pays Voironnais et le territoire Chartreuse. Sur l’enveloppe de 1500 000€ des arbitrages devront encore être faits.

- Jean Paul PETIT s’interroge sur la répartition de l’enveloppe entre la CAPV et la CC Cœur de Chartreuse. Il s’agirait de 70% CAPV et 30% PnrC et CC Cœur de Chartreuse. - Jean Louis MONIN ne s’engage pas financièrement la CC Cœur de Chartreuse ne se fait que le relais des projets reçus et pourra elle aussi proposer un projet.

- Cédric VIAL demande ce qu’il en est de l’enveloppe de 30 000€ pour la signalétique d’autostop. Cela rentre dans le soutien à la mobilité vers les territoires voisins mais cet axe sera plus porté par la CAPV.

- Pierre BAFFERT insiste sur le fait qu’il faut, dans cette démarche, rechercher des investissements qui auront un effet levier pour aider au mieux les particuliers qui souhaitent améliorer le diagnostic énergétique de leur habitation.

- Pierre Auguste FEUGIER demande si la plateforme bois de St Thibaud de Couz s’approvisionne avec les produits forestiers locaux et alimente des locaux.

- Brigitte BIENASSIS répond qu’en effet l’ONF gère la plateforme en gérant un approvisionnement s’étendant dans un rayon de 150 km autour de la plateforme et que les clients principaux sont des chaufferies locales.

9.2 Participation financière aux déploiements des infrastructures de recharge de véhicules électriques

En vertu de l’article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales, « sous réserve d’une offre

inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

Le Syndicat des Énergies de l'Isère (SEDI) souhaitant œuvrer en faveur de l’éco-mobilité, propose aux communes de lui transférer cette compétence, afin d'être maître d'ouvrage du réseau public de bornes de recharges.

À ce titre, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont été sollicités pour participer à la définition du schéma d’implantation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Isère. Le schéma suivant a été validé conjointement par les communes et la Communauté de communes :17

Nombre IRVE par commune iséroise de la CC, validé en réunion Communes, Communauté de communes, SEDI le 11/02/2016

ENTRE DEUX GUIERS 2

MIRIBEL LES ECHELLES 1

ST CHRISTOPHE SUR GUIERS 1

ST JOSEPH DE RIVIERE 1

ST LAURENT DU PONT 2

ST PIERRE DE CHARTREUSE 2

ST PIERRE D'ENTREMONT 1

TOTAL 10

NB : le SEDI proposait initialement 8 bornes pour les 7 communes ; les discussions ont porté ce chiffre à 10.

Ce tableau est un projet ; la réalité de l’implantation est conditionnée en premier lieu par l’opportunité et la fonctionnalité du / des sites proposés, en terme de service aux détenteurs de véhicules électriques. Dans un deuxième temps, est examinée la faisabilité technique et financière, entre le SEDI et les communes, sur chacun des sites.

Sans confirmation des communes sur l’accord d’implantation des bornes, selon le tableau ci-dessus, avant le 30 juin, il sera proposé au Conseil Communautaire un redéploiement des bornes restantes sur les autres communes en fonction des besoins.

Les EPCI ont, par ailleurs, la possibilité de cofinancer des bornes en lien avec les communes de leur territoire en vertu de l’article L. 5212-26 du Code général des collectivités territoriales par le biais de fonds de concours.

Le coût moyen d'implantation d'une borne de recharge est de 12 000 € HT (estimation SEDI). Le SEDI finance à hauteur de 85% pour les communes qui lui reversent la TCFE (Taxe sur la consommation finale d’électricité) ; à hauteur de 30% pour les communes qui gardent la TCFE.

Le principe d'une participation financière de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est proposé, afin de faciliter le déploiement d'un réseau de bornes de recharges sur son territoire. Une participation forfaitaire, à hauteur de 900€ par borne quelle que soit la commune, est proposé au conseil communautaire. (900€ représentent 50% des 15% restant à charge dans le cas d'un coût d'implantation de borne de 12 000€ HT).

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 AUTORISE le versement d’une participation forfaitaire de 900€ (représentant 50% des 15% restant à charge dans le cas d'un coût d'implantation de borne de 12 000€ HT).  AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en place de la présente délibération.

Débat :

- Pierre BAFFERT après une rencontre avec les techniciens du SEDI affirme que la commune d’Entre deux Guiers n’a besoin que d’une seule borne à positionner sur la zone de Champ Perroud, gérée par la CC Cœur de Chartreuse. La mairie ne souhaite donc pas financer l’achat de la borne si elle est positionnée sur ladite zone, un autre lieu sera proposé par la commune.

- Brigitte BIENASSIS rappelle que seules les communes peuvent financer l’achat des bornes, la CC Cœur de Chartreuse ne décidera pas d’installer une borne sur Champ Perroud puisque que la compétence appartient aux communes.

- Jean Paul PETIT demande si le SEDI a pensé à installer, sur les bornes, des rails pour les vélos à assistance électrique.

- Brigitte BIENASSIS précise que les bornes seront munies de 2 prises pour voitures et 2 prises pour vélos. Des options seront à financer en plus et ne seront pas prises en charge par le SEDI. - François LE GOUIC demande ce qu’il en est pour le territoire de la Savoie ? - Brigitte BIENASSIS explique que le département de la Savoie est en retard sur cette question. Toutefois la CC Cœur de Chartreuse soutiendra les communes savoyardes au même niveau que les communes iséroises lorsque cette démarche sera menée dans leur département.18

9.3 Constitution d’une commission Energies

Afin de mener une réflexion concertée entre tous les élus communautaires et municipaux du territoire, et pour engager de manière efficiente les actions de la Communauté de Communes pour la transition énergétique, il est proposé la constitution d'une commission Énergies, issue du groupe de travail du même nom, ouverte à 50% aux élus communautaires et 50% autres élus municipaux. Une sollicitation sera faite auprès des communes.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (35 POUR)

 VALIDE la création d’une commission Energie

 AUTORISE le Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

9.4 Voyage d’études énergies à Le Mené – Avril 2016

Point d’informations

Le voyage d’études au Mené, qui s’est déroulé du 25 au 27 avril 2016, a fait l’objet d’un rapport. La synthèse est produite en pièce jointe.

10. PATRIMOINE

(Brigitte BIENASSIS)

10.1 Information fouilles archéologiques site exploitation meules - Corbel

Point d’informations

Du 23 mai au 10 juin 2016, le chantier de fouilles archéologiques s’est déroulé à Corbel, au lieu-dit Les Combes, sur une ancienne carrière d’extraction de meules de pierre à moulin ; sous la direction de M. Alain Belmont, professeur d’histoire moderne et chercheur du Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes (CNRS/Université de Grenoble), grand spécialiste des carrières de meules.

Participation de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse : La campagne de fouille coûte environ 100 000 €, pris en charge par le laboratoire de recherche, avec le concours de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à hauteur de 50%. La Communauté de Communes bénéficie d’un financement de 80% sur sa participation, grâce à la subvention du Conseil départemental de la Savoie via le plan Tourisme de la Savoie.

Mercredi 8 juin 2016, élus communautaires et élus de la commission Agriculture forêt patrimoine et de la commission Tourisme ont pu prendre connaissance du site et de l’ampleur des fouilles.

M. BELMONT a confirmé l’importance stratégique de ce site (qui a pu extraire plus de 5 000 meules) pour le territoire à une époque d’exploitation située entre les 13ème et 15ème siècles, mais également pour la puissance économique de l’Ordre de la Grande Chartreuse, à laquelle ce site est très directement lié. Nombreuses autres hypothèses seront confirmées ou précisées par les datations au carbone 14, et les autres analyses effectuées sur le site.

L’intérêt d’une valorisation de ce site, adaptée à sa situation et à son caractère naturel, sera envisagé par la Commission Tourisme, et soumis au Conseil communautaire en sollicitant les financements complémentaires du Plan tourisme de la Savoie.

Débat :

- Jean Louis MONIN précise que les retours des classes de Saint Laurent du Pont qui ont participé aux visites sur site étaient très positifs.