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Acte - 2020 07securite biens et personnes das batiments publics acte modificatif
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2020 07securite biens et personnes das batiments publics acte modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 23 janvier 2020
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché complémentaire n°1 au marché n°2017-07 « Sécurité des biens et des personnes dans les bâtiments et équipements publics de la Commune de Rumilly » - Acte modificatif de prolongation de délai.
Décision n° : 2020-07
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code des marchés publics, notamment en application de l’article R2122-7,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 17 juillet 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT la notification le 03 décembre 2019 du marché complémentaire n°1 au marché n° 2017-07 à la Société SNEC Sécurité, domiciliée ZA de Vovray 11 rue des Vieux Moulins à 74000 ANNECY,
DECIDE
Article 1
L’acte modificatif n°1 au marché complémentaire n°1 de l’accord-cadre n°2017-07 passé avec la société SNEC Sécurité a pour objet de prendre en compte une prolongation de délai de 13 jours pour la période du 19 décembre 2020 au 31 décembre 2020.
L’incidence financière de cette prolongation de délai s’élève à 10 000 € HT.
Le montant du marché complémentaire n°1 est porté à 38 500 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET