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Procès Verbal - conseil municipal du 01 06 2023 proces verbal
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 01 2023)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ILLE-ET-VILAINE
SEANCE
DU
24/01/2023
Arrondissement
de
18H00
Mairie
Saint-Malo
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
HELBECQUE
Anne,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
LEDUC
Frédéric,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DONIO
Rozenn
à M.
BUSSY
Daniel
Excusé(s)
: Mme
ECLIMONT
Catherine,
M.
DURVILLE
Maxime
(arrivé
à La
délibération
n°8),
M.
LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
Françoise
Quorum
: 10
Présents
: 13
et
14
à partir
de
la délibération
n°8
Secrétaire
: Mme
PICCO
Danièle
ÉD
SOMMAIRE
|
+ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
e Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine
+ Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
et
imprimé
de
demande
de
subvention
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
” Les
Korrigans
"
Révision
du
projet
éducatif
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
” Les
Korrigans
"
Demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la transformation
d'un
bâtiment
communal
en
espace
accueillant
du
public
dans
Le cadre
de
la politique
jeunesse.
«< Demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
Le cadre
du
remplacement
de
La
chaudière
de
l'école
publique
Avant
commencement
de
la séance,
tous
Les
conseillers
municipaux
présents
félicitent
Monsieur
Frédéric
LEDUC
pour
la naissance
de
son
enfant.
[Réf
: ]
01/2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2022.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
demande
des
précisions
quant
à l'estimatif
de
facturation
d'électricité
pour
2023
fixé
à 85
000
euros.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Christian
BREXEL
apportent
les
éléments
nécessaires
à La
compréhension
du
surplus
à payer
pour
2023
qui
pourrait
osciller
entre
75
000
et
85
000
euros.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
va
peut-être
bénéficier
d’un
bouclier
tarifaire
dont
La
demande
est
actuellement
en
cours.
1/1 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
le procès-verbal
de
La séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2022
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
02/2023
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d'Ille-et-Vilaine
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué,
expose
au
conseil
municipal
:
-Vu
Le code
général
de
la Fonction
publique,
-Vu
Le code
général
des
Collectivités
territoriales,
-Vu
le Code
des
assurances.
-Vu
le Code
de
La commande
publique.
-Vu,
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
Les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
-Vu,
Les
ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
et
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics
L'opportunité
pour
la
commune
de
La
Gouesnière
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
Les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
Le statut
de
ses
agents
;
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
Les
risques.
Que
la commune
de
La
Gouesnière
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2023
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
il est
proposé
de
participer
à la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
La commande
publique.
précise
que,
si au
terme
de
la consultation
menée
par
le Centre
de
Gestion
de
La Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine,
Les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à la
commune
de
La
Gouesnière,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Monsieur
Christian
BREXEL
rappelle
que
l’assurance
risques
statutaires
couvre
les
différentes
absences
maladie
des
agents.
Une
franchise
de
15
jours
reste
à La
charge
de
la commune.
Le
coût
annuel
de
l’assurance
pour
la commune
se
chiffre
à environ
30
000
euros
par
an.
Pour
l’année
2022,
la commune
a réglé
environ
28
000
euros
de
frais
d'assurance
risques
statutaires
pour
un
remboursement
de
sinistres
de
23
000
euros.
Pour
l’année
2021,
La dépense
s’élevait
autour
de
24
000
euros
pour
un
remboursement
de
sinistres
de
72
000
euros.
Monsieur
le Maire
précise
qu'actuellement
1 agent
est
en
reconversion.
Son
salaire
reste
à La
charge
de
la commune.
Un
2%
agent
est
en
arrêt
de
travail
depuis
une
quinzaine
de
jours.
Le
dossier
d’assurance
des
risques
statutaires
repassera
en
conseil
municipal
afin
de
valider
là
décision
des
élus
sur
La continuité
d'adhésion
à cette
assurance.
2/1 Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
23
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
: Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
est
habilité
à souscrire
pour
le compte
de
la commune
de
La
Gouesnière
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
— Décès
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
— incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à La
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consuités
devront
pouvoir
proposer
à La
commune
de
La
Gouesnière
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
Les
caractéristiques
suivantes
:
— Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1€7
janvier
2024
Régime
du
contrat
: Capitalisation
(Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
03/2023
Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
et
imprimé
de
demande
de
subvention
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Chaque
année,
Le conseil
municipal
de
La
Gouesnière
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
afin
de
Les
aider
à pérenniser
et
développer
leurs
activités.
Afin
d’encadrer
ce
dispositif
et
d’uniformiser
les
demandes,
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué,
présente
aux
conseillers
municipaux
Le nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
ainsi
que
La demande
de
subvention
qui
l'accompagne.
Monsieur
Christian
BREXEL
souhaite
ainsi
engager
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subvention.
3/1 Le
règlement
qui
s'applique
à l’ensemble
des
subventions
communales
versées
aux
associations
porte
sur
Les
différents
types
de
demande,
Les
conditions
d’éligibilité,
Les
conditions
d'attribution,
là
demande
de
subvention
en
elle
-même,
l’attribution
de
subvention,
Le
calendrier,
la notification
et
le versement,
Les
obligations
administratives
et
comptables
de
l'association,
le reversement
de
la
subvention
à un
autre
organisme,
la durée
de
validité
de
La décision,
les
mesures
d’information
au
public,
les
modifications
de
l'association,
le respect
du
règlement
et
les
Litiges.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
comprend
qu'il
n’y
avait
pas
de
dossier
type
avant.
Monsieur
Christian
BREXEL
lui
répond
qu’un
document
type
existait
mais
qu’il
n’y
avait
pas
de
règlement.
Une
mise
à
jour
de
la demande
type
et
la création
d’un
règlement
est
nécessaire
pour
La bonne
gestion
des
dossiers. Monsieur
Christian
BREXEL
précise
que
toutes
les
associations
rendent
leur
demande
dans
Les
temps
impartis
sauf
une
association.
A La
question
de
Madame
Soazig
DUPLENNE
sur
la rédaction
du
document,
Monsieur
Christian
BREXEL
répond
qu'il
a été
travaillé
à partir
de
plusieurs
règlements
types
et
que
la version
finalisée
à été
présentée
en
commission
administrative
générale.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'administration
générale
du
23
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
Le règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
et
l’imprimé
de
demande
de
subvention
ci-joints
-autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
04/2023
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BREXEL
expose
au
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la convention
de
location
de
la salle
polyvalente
pour
en
améliorer
la gestion.
Les
dispositions
de
la présente
convention
sont
prises
en
application
de
L’article
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
La
présente
convention
présentée
aux
conseillers
municipaux
a pour
objet
de
définir
la mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
et
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
elle
doit
être
utilisée. Pour
que
la réservation
soit
effective,
Le dossier
déposé
en
Mairie
doît
être
complet.
Une
pénalité
de
50
euros
par
heure
entamée
sera
facturée
pour
tout
dépassement
d’horaire
de
location. Monsieur
Christian
BREXEL
précise
qu’il
était
nécessaire
de
mettre
à jour
la convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
devenue
obsolète.
Une
attention
a été
apportée
sur
le caractère
personnel
de
la location.
L'heure
de
l’état
des
lieux
sera
fixée
à l'avance.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’une
astreinte
a été
mise
en
place.
A tour
de
rôle,
Monsieur
Le Maire
et
les
adjoints
peuvent
intervenir
le jour
de
la location
en
cas
de
problème
de
fonctionnement. Madame
Anne
HELBECQUE
signale
que
le chauffage
a été
coupé
en
plein
milieu
d’une
soirée
l’année
dernière.
Monsieur
le Maire
lui
assure
que
depuis,
Les
horaires
de
chauffage
ont
été
prolongés
jusqu’à
la fin
de
La location.
Monsieur
HUE
signale
que
Le chauffage
ne
se
réenclenche
pas
automatiquement
lorsqu'il
y à
une
disjonction
des
compteurs,
mais
que
la personne
d’astreinte
est
en
capacité
de
réenclencher
le
chauffage. Madame
Soazig
DUPLENNE
s’interroge
sur
la tarification
du
chauffage.
Monsieur
Christian
BREXEL
lui
rappelle
que
les
nouveaux
tarifs
communaux
2023
inclus
une
indemnité
de
chauffage.
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Philippe
HUE
et
Monsieur
Christian
BREXEL
s’accordent
à dire
qu’une
étude
sur
La programmation
du
chauffage
de
la salle
polyvalente
va
être
effectuée.
Vu
l’avis
favorable
de
La commission
administration
générale
du
23
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
ci-jointe,
-Valide
le nouveau
tarif
de
dépassement
d’horaire
de
50
euros
par
heure
entamée
-Dit
que
ce
tarif
sera
inséré
dans
le tableau
des
tarifs
2023
-Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
05/2023
Règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
” Les
Korrigans
”
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée
Madame
Nathalie
LEGAC
adjointe
déléguée
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
définissant
le fonctionnement
et
les
modalités
d'utilisation
des
services
de
l'accueil
de
loisirs
de
La commune
de
La
Gouesnière.
Madame
Nathalie
LEGAC
présente
au
conseil
municipal
le règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
IL a
été
revisité
avec
un
apport
de
précisions,
de
rappels
et
des
modifications.
Et
4 points
importants
sont
expliqués
par
Madame
Nathalie
LEGAC.
Ce
document
a été
travaillé
en
commission
jeunesse
et
présenté
aux
directeurs
de
l’accueil
de
loisirs. Le
règlement
intérieur
précisera
notamment
les
périodes
d’ouverture
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
et
Les
modalités
et
condition
d'inscription
des
enfants.
Les
tarifs
et
modalités
de
paiement
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la commune
lagouesniere.fr
et
sur
là plateforme
d'inscription
(CAP.
Un
exemplaire
du
règlement
intérieur
sera
remis
à chaque
famille.
Madame
Anne
HELBECQUE
s’interroge
sur
l'inscription
des
enfants
après
La date
butoir,
ainsi
que
sur
la majoration
appliquée
même
s'il
reste
des
places
au
centre
de
loisirs.
Madame
Nathalie
LEGAC
indique
que
pour
la bonne
organisation
du
centre,
Les
familles
doivent
inscrire
leurs
enfants
à
l'avance.
La
majoration
sera
appliquée
pour
toute
inscription
en
dehors
des
délais.
Selon
l’avis
de
Madame
Soazig
DUPLENNE,
le centre
de
loisirs
pourrait
se
priver
d'enfant
supplémentaire
alors
même
qu’il
resterait
des
places.
Les
remarques
et
Les
discussions
s’engagent
après
le vote
de
la délibération.
5/1 Mesdames
Nathalie
LEGAC,
Marylène
MENAUT
et
Monsieur
Christian
BREXEL
disent
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
des
règles
pour
une
bonne
gestion
du
service,
et
que
Les
parents
connaissent
à
l'avance
leurs
dates
de
leurs
congés
annuels
et
que
des
enfants
sont
parfois
déposés
au
centre
de
loisirs
sans
inscription.
L’embauche
d’un
animateur
est
en
lien
avec
Le nombre
d'enfants
et
cette
gestion
doit
se
faire
en
juin
pour
Les
vacances
d’été.
Mesdames
Anne
HELBECQUE
et
Soazig
DUPLENNE
affirment
que
des
parents
travaillent
avec
des
horaires
fluctuants.
Monsieur
Le Maire
indique
que
Le règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
pourra
être
amandé
en
cas
de
besoin.
Vu
l’avis
favorable
de
La
commission
Culture-Jeunesse
du
10
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
de
La commune
de
La
Gouesnière,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 13
contre
: 0 abstentions
: 1)
06/2023
Révision
du
projet
éducatif
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
" Les
Korrigans
”
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée
Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée,
présente
Le nouveau
projet
éducatif
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Les
Korrigans
».
Ce
document
formalise
Les
intentions
éducatives
de
la
municipalité,
les
valeurs
et
les
convictions
qui
sont
à l’origine
de
son
engagement.
La
commission
Culture-Jeunesse
a travaillé
sur
Le projet
en
collaboration
avec
le service
animation.
Ce
projet
permet
:
— Aux
familles
de
mieux
connaitre
Les
objectifs
de
l'accueil
de
loisirs
à qui
elles
confient
leurs
enfants Aux
équipes
pédagogiques
de
connaitre
Les
priorités
de
La municipalité
et
de
rédiger
Les
projets
propres
à la
structure
d'accueil.
Le
nouveau
projet
éducatif
est
axé
sur
l’éducation,
l'engagement,
Le vivre
et
agir
ensemble,
la
connaissance
de
l’autre
et
le respect
mutuel,
l’écocitoyenneté
et
l'approche
environnementale.
Le
projet
pédagogique
qui
en
découle
sera
établit
par
la direction
de
l'accueil
de
loisirs.
1 devra
répondre
aux
attentes
du
projet
éducatif
proposé
par
La municipalité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Le premier
projet
éducatif
de
l'accueil
de
loisirs
date
de
l'année
2000,
qu’il
avait
été
mis
en
place
par
l’association
dont
il était
Le président,
et
qu'il
avait
été
largement
diffusé
par
La CAF
auprès
des
autres
structures
d'accueil.
6/1 Madame
Nathalie
LEGAC
indique
que
le dernier
paragraphe
dans
ce
nouveau
projet
pédagogique
a
été
ajouté
sur
Le thème
de
l’écocitoyenneté.
Les
enfants
doivent
s'approprier
leur
environnement.
Un
point
sur
l’acceptation
de
l'autre
et
la différence
a été
ajouté.
Il est
nécessaire
que
les
parents
sachent
que
les
enfants
en
situation
de
handicap
sont
accueillis
avec
une
prise
en
charge
adaptée
et
une
sensibilisation
particulière
du
personnel.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Culture-Jeunesse
du
10
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
le nouveau
projet
éducatif
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
« Les
Korrigans
» ci-joint
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
07/2023
demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la transformation
d'un
bâtiment
communal
en
espace
accueillant
du
public
dans
le cadre
de
la politique
jeunesse.
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
dans
le cadre
de
la réhabilitation
du
presbytère
il y
a lieu
de
demander
une
subvention
au
titre
de
La DETR
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Monsieur
Philippe
HUE
détaille
les
dépenses
et
Les
recettes
du
projet
: maitrise
d'œuvre,
études
complémentaires
et
travaux.
Il explique
l'intérêt
de
déposer
Le dossier
de
subvention
avant
Le 27
janvier
2023.
La
rénovation
énergétique
permettra
de
classer
le bâtiment
dans
la catégorie
B.
Le
dépôt
du
permis
de
construire
serait
prévu
vers
fin
mars
2023
et
le démarrage
des
travaux
début
octobre
2023.
Une
subvention
de
40
% du
coût
des
travaux
H.T.
peut
être
obtenue
dans
ce
cadre.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
pour
la demande
de
DETR
s’établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Maitrise
d'œuvre
:
15
780.00
€
DETR
(40
%)
:
58
000.00
€
Etudes
complémentaires
: __6 220.00
€
CAF
:
16
000.00
€
Travaux
:
123
000.00
€
Conseil
Régional
:
22
000.00
€
Autofinancement
:
49
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
H.T.:
145
000.00
€
TOTAL
RECETTES
H.T.
:
145
000.00
€
Le
dépôt
du
permis
de
construire
devrait
être
déposé
courant
du
mois
de
mars
2023
prévoyant
un
démarrage
des
travaux
pour
octobre
2023.
Monsieur
Philippe
HUE
alerte
Les
conseillers
municipaux
sur
l’augmentation
des
marchés
publics
infructueux
en
ce
moment.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Christian
BREXEL
confirment
la disponibilité
des
crédits
de
l’autofinancement
de
l'opération
dans
Le budget
communal.
7/1 Monsieur
Philippe
HUE
précise
que
ce
dossier
fait
l’objet
d’un
travail
en
commission.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
23
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
Le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
transformation
d’un
bâtiment
communal
en
espace
accueillant
du
public
dans
le cadre
de
La
politique
jeunesse
-valide
Les
travaux
et
Le plan
de
financement
ci-dessus
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
08/2023
demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
dans
le
cadre
du
remplacement
de
La
chaudière
de
l'école
publique
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Arrivée
de
Monsieur
Maxime
DURVILLE
à 19
heures
avec
la procuration
de
Madame
Gwenola
SIMON
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
explique
aux
conseillers
municipaux
que
dans
Le cadre
du
remplacement
de
La chaudière
de
l’école
publique,
il y
a lieu
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la DETR
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
;
Une
subvention
de
40
% du
coût
des
travaux
H.T.
peut
être
obtenue
dans
ce
cadre.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
pour
la demande
de
DETR
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
:
38
315.71
€
DETR
(40
%)
:
15
326.28
€
|
Autofinancement
:
22
989.43
€
[TOTAL
DEPENSES
H.T.:
38
315.71
€
TOTAL
RECETTES
H.T.
:
38
315.71
€
Monsieur
Philippe
HUE
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la chaudière
actuelle
fonctionne
au
gaz
et
qu’il
est
projeté
d'installer
une
nouvelle
chaudière
à condensation
qui
permettra
d'économiser
entre
15%
et
20
% du
coût
d’énergie.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le changement
de
chaudière
avait
été
évoqué
lors
de
la construction
de
l’école
maternelle
il y
a 8
ans
mais
elle
n'avait
pas
été
changée
par
souci
d’empreinte
écologique. Monsieur
Frédéric
LEDUC
demande
si l’installation
d’une
pompe
à chaleur
a été
envisagée.
Monsieur
Le
Maire
et
Monsieur
Philippe
HUE
répondent
qu'il
n’y
a pas
assez
de
puissance
électrique
à l’école
et
que
l'emplacement
d’une
telle
chaudière
reste
problématique.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le montant
indiqué
sur
la demande
de
subvention
correspond
à un
devis
détaillé
fourni
par
un
professionnel.
IL précise
également
que
l'avis
de
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
a été
envoyé
par
la Préfecture
seulement
fin
novembre
2022.
Les
travaux
pourraient
être
envisagés
pour
octobre
2023,
si la
subvention
est
accordée.
Le
dossier
sera
à réexaminer
si La
subvention
est
refusée.
Le
cycle
des
demandes
de
subvention
DETR
est
annuel.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
précise
que
l’autofinancement
de
la commune
pour
ce
dossier
pourra
être
amorti
sur
4 ans
grâce
à l’économie
d'énergie
envisagée.
Madame
Brigitte
REBOUT
rappelle
que
cette
question
de
chaudière
s’est
déjà
posée
en
2014
mais
les
charges
en
gaz
n'étaient
pas
les
mêmes.
La
chaudière
a tenue
maïs
Le coût
du
gaz
flambe.
8/1 Monsieur
Le
Maire
explique
que
l’école
maternelle
est
construite
en
BBC,
que
des
tests
de
soufflerie
ont
été
faits,
maïs
d’autres
parties
de
l’école
seront
à rénover.
IL faut
savoir
saisir
le moment
de
dépose
de
dossier
DETR
précise
Monsieur
Christian
BREXEL.
Les
mairies
doivent
avoir
un
volant
d’autofinancement
sur
ces
travaux
Monsieur
Louis
DESPRES
s'interroge
sur
l’état
de
la chaudière
actuelle
si la
subvention
n’est
pas
accordée,
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la chaudière
actuelle
est
vétuste
mais
contrôlée
chaque
année. Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
du
23
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
Le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
DETR
pour
les
travaux
de
remplacement
de
la chaudière
de
l’école
publique
-valide
Les
travaux
et
le plan
de
financement
ci-dessus
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
{Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
L'ordre
du
jour
est
terminé
à 19h13.
INFORMATIONS
DIVERSES
° Le
power-point
de
présentation
du
PLH
va
être
envoyé
par
mail
à tous
Les
élus
° La
commission
urbanisme
se
réunira
Le mardi
7 février
prochain
e Toutes
les
subventions
demandées
dans
le cadre
de
la construction
d’une
salle
socioculturelle
ont
été
acceptées
° Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
Le mercredi
15
février
2023
La
Secrétaire
de
séance
Madame
Danièle
PICCO
Le
Maire
Joël
HAMEL
9/1 ANNEXES
Délibération
n°3/2023
-règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
-imprimé
de
demande
de
subvention
Délibération
n° 4/2023
-convention
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Délibération
n°5/2023
-règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
Délibération
n° 6/2023
-projet
éducatif
de
l’accueil
de
loisirs
10/1 — D
La
ï
Gouesnière
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
Article
1 - Contexte
La
commune
de
La
Gouesnière,
par
l'attribution
de
subventions,
a la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la réalisation
de
leurs
projets
et
en
soutenant
leurs
actions
(sur
le plan
financier,
logistique
et technique).
Elle
affirme
ainsi
une
politique
de
soutien
actif
aux
associations
locales.
Elle
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions. Le
présent
règlement
s'applique
à l'ensemble
des
subventions
versées
aux
associations
par
la
commune. Il définit
les
conditions
générales
d'attribution
et les
modalités
des
subventions
communales
sauf
dispositions
particulières
contraires
prévues
explicitement
dans
la délibération
attributive.
Toute
association
sollicitant
une
subvention
est
tenue
de
respecter
la procédure
mise
en
place
par
la collectivité
: délai,
documents
à remplir
et à
retourner.
Le
respect
de
cette
démarche
facilitera
le déroulement
du
traitement
de
chaque
demande
et
de
sa
prise
en
compte
par
les
élus
de
la commune.
Les
différents
types
de
demande
Les
subventions
permettent
d'apporter
un
soutien
financier
à des
activités
d'intérêt
général.
Les
associations
éligibles
peuvent
formuler
deux
types
de
demande
:
Y Les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
: Ce
sont
des
aides
financières
de
la
commune
à l'exercice
de
l’activité
ou
des
activités
courantes
de
l'association
dans
les
limites
de
son
objet
statutaire.
Le
montant
est
variable
selon
les
critères
d'attribution.
* Les
subventions
dites
exceptionnelles
: Ces
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la réalisation
d'une
activité
spécifique
ou
pour
une
opération
particulière
qui
est
projetée
dans
l’année
et dont
l'objet
et
le financement
sont
clairement
identifiables.
Ce
sont
donc
des
aides
à des
projets
ponctuels
en
dehors
de
l'activité
courante
de
l'association.
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
— MAIRIE
DE
LA
GOUESNIERE Ces
deux
types
de
subventions
peuvent
être
cumulés
pour
une
même
association.
Toute
demande
d'attribution
de
subvention
fera
l’objet
d'un
examen
préalable
par
la commission
Administration
générale.
La
décision
d'attribution
fera
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Article
2 —
Conditions
d'éligibilité
L'attribution
de
subventions
n'est
pas
une
dépense
obligatoire
pour
la commune.
Elle
est
soumise
à la
libre
appréciation
du
Conseil
Municipal.
Seule
l'assemblée
délibérante
peut
déclarer
une
association
éligible
ou
pas.
La
subvention
est
facultative,
précaire
et
conditionnelle.
Pour
être
éligible,
l'association
doit
:
Y_ Être
une
association
dite
loi
1901
déclarée
en
Préfecture
ou
une
coopérative
scolaire,
*_ Disposer
d’un
numéro
SIRET
Y__ Avoir
son
siège
social
et son
activité
principale
au
sein
de
la commune
et participer
à son
rayonnement
et
à la
vie
locale,
*__ Avoir
au
moins
deux
membres
du
bureau
résidant
sur
la commune.
* Avoir
présenté
une
demande
conformément
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Il est
rappelé
que
les
associations
à but
politique
ou
religieux
ne
peuvent
prétendre
à
une
subvention
d'une
collectivité
locale.
Article
3 —-
Conditions
d'attribution
Dans
tous
les
cas,
pour
toute
attribution
de
subvention
il sera
pris
en
considération
:
*__ Pour
les
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
: - Le
bilan
moral
et
financier
de
l'association
sous
forme
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
Générale
YŸ__ L'implication
de
l'association
dans
la vie
locale
NN
Le
nombre
d'adhérents,
dont
les
Gouesnériens
Y La
mise
à disposition,
ponctuelle
ou
récurrente,
d'un
local
et/ou
de
matériel
et/ou
de
personnels
communaux
Y _
Les
réserves
propres
de
l'association
Le
recours
à l'emploi
salarié
Pour
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
: La
demande
devra
être
motivée
par
:
+ Un
évènement
ou
une
manifestation
ayant
un
impact
pour
la commune
Y__ Un
équipement
ou
un
investissement.
La
demande
devra
être
distincte
de
la demande
de
subvention
de
fonctionnement. REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
-
MAIRIE
DE
LA
GOUESNIERE Article
4 —
La
demande
de
subvention
Afin
d'obtenir
une
subvention,
l'association
est
tenue
d'en
faire
la demande
sur
le formulaire
spécifique
établi
par
la commune.
Ce
document
est
disponible
auprès
de
la Mairie.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
(de
fonctionnement
et/ou
exceptionnelle),
accompagné
des
documents
demandés
(voir
dossier
de
subvention),
doit
être
déposé,
sauf
cas
exceptionnel,
au
plus
tard
le 20
février
de
l'année,
afin
d'être
pris
en
compte.
La
fourniture
d'un
dossier
complet
et
le respect
du
délai
de
dépôt
conditionnent
la recevabilité
du
dossier. Tout
dossier
incomplet
ou
déposé
après
la date
ne
pourra
pas
être
traité.
La
commune
se
réserve
la faculté
d'exiger
tout
complément
d'information
ou
toutes
pièces
justificatives
au
demandeur
et
rappelle
que
le budget
doit
être
présenté
en
équilibre,
que
ce
soit
celui
de
l'association
ou
celui
de
l'opération
projetée.
Chaque
demande
devra
être
renouvelée
chaque
année.
Article
5-
Attribution
de
la subvention
La
décision
d'octroi
d’une
subvention
relève
du
Conseil
Municipal.
L'attribution
de
subvention
donne
lieu
à une
délibération
particulière.
Pour
toute
subvention
supérieure
ou
égale
à 23
000
€, une
convention
sera
établie
entre
le
bénéficiaire
et la
commune
de
La
Gouesnière.
Il est
rappelé
que
l'association
doit
utiliser
la subvention
conformément
à l'affectation
prévue.
Dans
le cadre
de
la subvention
exceptionnelle
te montant
de
la subvention
est
non
révisable
à la
hausse,
même
si la
dépense
réalisée
dépasse
le coût
prévisionnel
de
l'opération
et
l'opération
pour
laquelle
une
subvention
communale
est
attribuée
doit
être
effectivement
réalisée
dans
l'année
concernée. Article
6-
Calendrier
d’attribution
de
subventions
Y_31
janvier
: ouverture
de
la campagne
de
subvention
Avant
le 20
février
: Dépôt
des
dossiers
complets
Y À
partir
du
20
février
: Présentation
des
dossiers
en
commission En
mars
: Vote
des
subventions
par
le Conseil
Municipal
au
2 ÊME
trimestre
: Versement
des
subventions
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
-
MAIRIE
DE
LA
GOUESNIERE Article
7 -
Notification
de
l'attribution
de
la subvention
Un
courrier
de
notification
de
la subvention
est
adressé
au
bénéficiaire,
sous
un
mois
après
le vote
de
la subvention
Article
8 -
Versement
de
la
subvention
Les
services
procèderont
au
versement
de
la subvention
par
virement
sur
le compte
bancaire
de
l'association
après
le vote
du
conseil
municipal
octroyant
la subvention.
Article
9 -
Les
obligations
administratives
et
comptables
de
l’association
L'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la commune.
Le
contrôle
a pour
but
de
juger
du
bon
emploi
de
la subvention
par
rapport
à l'objectif
prévu.
Toute
association
qui
a reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
est
tenue
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
de
son
budget
et de
ses
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
En
particulier,
pour
les
subventions
exceptionnelles,
le compte-rendu
financier
de
l'action
devra
être
retourné
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la subvention
a été
accordée.
Article
10-
Reversement
d’une
subvention
à un
autre
organisme
Le
reversement
d'une
subvention
à un
autre
organisme
est
interdit.
Article
11-
Durée
de
validité
des
décisions
La
décision
d'attribution
de
la décision
prise
par
le Conseil
municipal
se
rapporte
uniquement
à
l'exercice
pour
laquelle
la subvention
a été
demandée.
Article
12-
Mesures
d’information
au
public
Les
associations
bénéficiaires
de
subventions
municipales
doivent
mettre
en
évidence
par
tous
les
moyens
dont
elles
disposent,
le concours
financier
de
la commune.
Article
13-
Modification
de
l’association
L'association
s'engage
à faire
connaitre
au
plus
tôt,
à la
mairie,
tous
les
changements
survenus
dans
son
administration
ou
sa
direction
et
transmettre
à ce
service
les
documents
actualisés.
Article
14-
Respect
du
règlement
L'absence
totale
ou
partielle
du
respect
des
clauses
du
présent
règlement
pourra
avoir
pour
conséquences
:
Y_ L'interruption
de
l’aide
financière
de
la collectivité
Ÿ Le
reversement
en
totalité
ou
partie
des
sommes
allouées
(si
subventions
exceptionnelles,
la non
prise
en
compte
des
futures
demandes
présentées
par
l'association). REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
—
MAIRIE
DE
LA
GOUESNIERE Article
15-
Litiges
En
cas
de
litiges,
l'association
et
la commune
s'engagent
à rechercher
une
solution
amiable.
Dans
le cas
contraire
le tribunal
administratif
est
seul
compétent
pour
régler
tout
litige
lié
à ce
dossier.
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
— MAIRIE
DE
LA
GOUESNIERE Mairie
de LA
GOUESNIÈRE
|
5 rue
Raphaël
de
Folligné,
35350
LA
GOUESNIÈRE
#7:
02.99.58.80.80
3
Lo
&: 02.99.58.24.05
=
contact@lagouesniere.fr
Gouesn
| ere
www.
lagouesniere.fr
>
Loi
du
1°"
juillet
1901
sur
les
associations.
> Extrait
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
— Art.
L1611-4
Créé
par
la loi
96-142
1996-2-21
jorf
24
février
1996.
Toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la collectivité
qui
l’a
accordée.
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité.
Nom
de
l'association
:
NOSIRET
:
Adresse
: Siège
social
:
Téléphone
:
ss
Mail
:
Nom
et
adresse
du
correspondant
:
Téléphone
:
ss
sssssnrrrrrresnrrennnnersnesereneesrieesseesnineeesneessnes
Courriel
: nn
rreeeererennnnnse
Qu
sseareneneeennennnenessssssossoscenenenee
Nom
et
Prénom
Fonction
Adresse
Téléphones
Fe
:
Président(e)
Port
:
Mail
:
Vice-
Lu
Président(e)
LE
resl
Mail Fixe
:
Trésorier(e)
Port
:
| Mail
:
Fixe
:
Secrétaire
Port
:
Mail
:
OO
3.
SITUATION
JURIDIQUE
Création
:
- Association
déclarée
à la
Sous-préfecture
de
Saint-Malo
le :
fans
- Numéro
d'enregistrement
:
- Publication
au
JO
le :
...../....J
- Agréée
ou affiliée
à une
Fédération
:
bui]-
(1)
Si oui
laquelle
?
Modification
:
- Date
de
la dernière
modification
statutaire,
le :
founoereenes
(O0)
ee
ee ee
ee
EEE
UE
RE PER
CREER
PL EEE
RE PEER
EEE
RECENT
ECO
CC CHE
LEO
OUR
CCC
POUCES
- Déclaration
à la
Sous-préfecture
le :
frrreufocsvssres
- Publication
au
JO
le :
frrnsfasrsness
(1)
Rayez
la mention
inutile
Buts
de
l'association
:
sr
ensnrnnnssssssssssss
secs
eressscssensensesenenssnsee
Champs
d'activité
(2)
:
Sport
{_}
Culture
!_]
Action
sociale,
Santé
()
Economie,
Insertion
{_)
Loisirs
©)
Education,
Jeunesse
! : Habitat
( )
Autres
()
(3)
(2)
Cochez
la case
correspondante
(3)
Précisez
Adhérents
:
Nombre
d'adhérents
en
2022-2023
: (Adultes)
Commune
:............
Hors
commune
:
: (Enfants)
(moins
de
16
ans)
Commune
:........
Hors
commune
:.......
Montant
de
la cotisation
2022-2023
: (Aduites) : (Enfants)
(Si
cotisations
multiples,
joindre
un
barème
détaillé)
MANIFESTATIONS,
DEPENSES
| RECETTES
| PERTES
PROFITS
DATES
ACTIVITES
& LIEUX
(a)
(b)
(c)
(d)
TOTAL
7
5
7
+
SOLE one Ca
Solde
trésorerie
Montant
|
Numéraire
Montant
compte
Montant
cumulé
compte
|
en
caisse
courant
éparqne,
caisse
Banques
épargne
pargne,
7
ze
PS
compte
courant
Débit
Crédit
(a)
(b)
(©)
(d)
G+b-cou+d) Débit
Crédit Rappel
pour
les
manifestations
publiques:
les
responsables
d'association
qui
organisent
une
manifestation
dans
la
commune
de
La
Gouesnière,
devront
prendre
rendez-vous
obligatoirement
avec
l'adjoint
délégué
aux
associations,
minimum
1 mois
avant
celle-ci,
pour
discuter
des
modalités
de
réalisation
et
de
sécurité.
(Pré
requis
obligatoire
à
toute
manifestation).
Date
ou
Matériels,
locaux,
lieux
publics
et
Dési
ion
2
A
nee
période
personnel
communal
souhaités Subventions
obtenues
en
2022
:
-
Ordinaire
: nn
rrrressresseereresssessssee
Je
soussigné(e),.....................................................
Président(e)
de
l'association,
-__ certifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
portés
sur
la présente
demande,
-__ prend
connaissance
et
me
conforme
à l'application
de
l'article
n°
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(vu
extrait
ci-dessus)
et
de
la loi
de
1901
sur
les
associations,
-__ prend
connaissance,
que
l'aide
financière
allouée
n'est
ni acquise
ni renouvelable
par
tacite
reconduction,
-__ m'engage
à utiliser
cette
aide
conformément
à sa
destination
prévisionnelle,
-_ m'engage
à prévenir
à l'avance,
l'adjoint
délégué
aux
associations
du
non-déroulement
d'une
manifestation.
- Certifie
avoir
pris
connaissance
du
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
Pour
l'attribution
d'une
subvention,
les
dossiers
incomplets
ne
seront
pas
examinés.
A La
Gouesnière
le :
Signature
:
Pièces
à joindre
obligatoirement
:
- Détails
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
l'association
(Exemple
de
recettes
: cotisations,
dons,
collecte
diverse...)
(Exemple
de
dépenses
: Assurance,
achat(s)
matériel(s),
abonnement...)
-__ Attestation
d'assurance
-— responsabilité
civile
2023
- Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
de
l’Assemblée
Générale
-_ Statuts
(sauf
si déjà
fournies
les
années
précédentes
et non
modifiés)
- SIRET
et RIB
pour
première
demande
NB
: pour
tout
renseignement:
Mairie
: Tél.
: 02
99
58
80
80 S_
La Gouesnière
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Place
Joseph
Viel
- 35350
La
Gouesnière
Par la Commune de
La
Gouesnière,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Joël
HAMEL,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
26
mai
2020,
ci-après
désignée
par
« la
Commune
»,
d'une
part,
AUIPIONTA
OR
(TEL
nm
ane
noce
en
ne
lee
ee
Email
@
ci-après
désigné
par
"l'utilisateur",
soliicitant
par
demande
en
date
du
, l'autorisation
d'utiliser
la salle
polyvalente
pour
y
OFJANISET.......................................,......
dede
déesse
;
d'autre
part,
Vu
l'Article
du
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
45
décembre
2022
portant
approbation
des
tarifs
de
location
de
la salle
municipale
pour
l'année
2023,
il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
| : OBJET
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
Considérant
la demande
de
mise
à disposition
enregistrée
en
mairie
le...
,
la salle
polyvalente
sera
mise
à disposition
de l'utilisateur,
le :
Du.
Dr
QU
es
Àrrsssseresreresenes
ARTICLE
H - NATURE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
La
présente
convention
comportant
occupation
du
domaine
public
communal,
il est
expressément
rappelé
que
:
- Nul
ne
peut,
sans
disposer
d'un
titre
l'y habilitant,
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L. 1 du
Code
général
des
personnes
publiques
ou
l'utiliser
dans des
limites
dépassant
le droit
d'usage
qui
appartient
à tous
(article
L.2122-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques)
;
- L'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
(article
L.2122-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques)
;
- L'autorisation
mentionnée
à l'article
L. 2122-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
présente
un
caractère
précaire
et révocable
(article
L.2122-3
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
En
vertu
du
principe
d'inaliénabilité
et d'imprescriptibilité
du
domaine
public
des
personnes
publiques,
rappelé
par
l'article
L.3111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et en
raison
du
caractère
temporaire,
précaire
et révocable
de
la présente
convention
d'occupation,
les
parties
renoncent
expressément,
pour
l'application
de
celle-ci,
aux
dispositions
découlant
de
l'ensemble
de
la législation
et de
la réglementation
relatives
aux
baux
commerciaux.
En
conséquence
de
quoi,
l'occupant
ne
pourra
prétendre
à aucune
propriété
commerciale
sur
le
bien
mis
à disposition.
Article
III -
CARACTÈRE
PERSONNEL
DE
LA
PRÉSENTE
CONVENTION
La
présente
convention
emporte
occupation
du
domaine
public
de
la Commune.
Elle
est
consentie
infuitu
personae
à l'utilisateur,
qui
s'engage
à occuper
personnellement
les
lieux
mis
à sa
disposition.
Elle
demeure
personnelle
et aucune
cession
à un
tiers
des
droits
que
l'occupant
tient
de
la présente
convention
ne
pourra
avoir
lieu,
sous
peine
de
résolution
immédiate.
L'occupant
s’interdit,
en
outre,
de
sous-louer
tout
ou
partie
des
équipements
et,
plus
généralement,
d'en
conférer
la jouissance
totale
ou
partielle
à un
tiers.
ARTICLE
IV -
CONDITIONS
D'UTILISATION
- DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
La
mise
à disposition
des
locaux
désignés
à l'Article
| est
consentie
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes.
:
- La
mise
à disposition
des
locaux
et les
explications
quant
au
fonctionnement
des
équipements
s'effectueront
à
heures
....,
le jour
de
l'utilisation.
Un
état
des
lieux
contradictoire
d'entrée
sera
réalisé,
à cette
occasion,
en
présence
d'un
représentant
de
la commune
et de
l’utilisateur
ou
de
son
représentant,
dûment
désigné
par
lui
à cet
effet.
- Les
locaux
utilisés
devront
impérativement
être
libérés
le
à ....
heures
....
Tout
débordement
d'horaire
donnera
lieu
à l'application
d’un
tarif
forfaitaire
de
50
Euros
par
heure
de
dépassement,
toute
heure
entamée
étant
due.
Un
état
des
lieux
contradictoire
de
sortie
sera
effectué
à l'issue
de
la période
de
mise
à disposition,
en
présence
du
représentant
de
la Commune
de
l'utilisateur
ou
de
son
représentant.
- Le
matériel
mis
à disposition
(tables,
chaises,
et autres)
devra
être
rangé
; en
cas
de
non
rangement
du
matériel
ou
de
détérioration,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
constaté
sur
le site,
que
ce
soit
dans
la salle,
le local
de
rangement
ou
les
sanitaires,
mais
également
dans
l'enceinte
du
bâtiment
abritant
la salle
polyvalente,
la Commune
se réserve
le droit
de
retenir
la caution
ou
de
facturer
la remise
en
état
des
lieux,
selon
le cas.
- Les
chaises
de
la salle
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être
installées
à l'extérieur. - _IlLest
formellement
interdit
de
percer,
clouer
ou
coller
sur
les
murs,
fixer
tout
type
de
décoration
au
plafond,
et de
modifier,
de
quelconque
façon,
l'agencement
des
locaux.
- Îlest
strictement
interdit
de
fumer
à l'intérieur
de
la salle
- Toute
vente
à caractère
commercial,
dans
l'enceinte
de
la salle,
est
interdite.
ARTICLE
V - PRIX
DE
LOCATION
La
mise
à disposition
des
locaux
donne
lieu
au
versement
d'un
prix
de
location
dont
le montant
est
fixé
chaque
année
par
la commune.
Pour
l'année
2023,
le montant
de
ce
prix
de
location
est
fixé
à :
Montant
:
Euros
Indemnité
chauffage
:
Euros
Montant
Total
:
Euros
Un
acompte
représentant
la moitié
de
la
location
est
à régler
à la
signature
de
cette
convention
et
le solde
à réception
du
titre
de
paiement.
Le
non-paiement
du
prix
de
location
dans
les
délais
entraînera
l'annulation
automatique
de
la réservation,
Le
chèque
de
caution
quant
à lui
sera
restitué.
Le
paiement
peut
s'effectuer,
au
choix
de
l'utilisateur
:
- Par
virement
bancaire,
- Par
chèque
libellé
à l'ordre
du
trésor
public.
ARTICLE
VI -
RESERVATION
- ANNULATION
Réservation La
réservation
de
la salle
polyvalente
ne
deviendra
définitive
qu'à
réception
en
Mairie,
du
dossier
de
réservation,
comportant
:
- La
présente
convention
dûment
signée,
- Le
chèque
de
caution
prévu
à l’article
IX,
- L'attestation
d'assurance
prévue
à l'article
VIII.
Annulation
par
l'utilisateur
:
Toute
annulation
de
réservation
par
l'utilisateur
sera
impérativement
signifiée
par
courriel
pour
être
prise
en
compte.
Si l'annulation
intervient
moins
d'4
mois
avant
l’utilisation,
le montant
total
de
la location
sera
dû
par
l'utilisateur
et le
chèque
de
caution
sera
restitué.
Cette
disposition
s'applique
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié.
La
Commune
se
réserve
le droit
d'apprécier
l'existence
d'un
cas
de
force
majeure.
Annulation
par
la Commune
de
La
Gouesnière
:
Outre
l'annulation
en
cas
de
non-paiement
du
prix
de
location,
comme
prévu
à l'article
ll de
la présente
convention
la Commune
de
La
Gouesnière
se
réserve
le droit,
en
cas
de
nécessité
impérieuse,
d'annuler
la réservation,
sans
que
l'utilisateur
puisse
prétendre
à indemnité
sous
quelque
forme
que
ce
soit. ARTICLE
Vi!
- HYGIENE
ET
SECURITE
La
capacité
maximale
d'accueil
de
la salle
Polyvalente
est
de
170
personnes
assises
ou
120
personnes
assises
mode
repas,
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'utilisateur
devra
veiller
scrupuleusement
à ne
pas
accueillir
un
nombre
supérieur
de
personnes.
Dans
le cas
contraire,
l'utilisateur
engagerait
sa
responsabilité
civile
et pénale.
L'utilisateur
s'engage
à respecter
toutes
les
prescriptions
de
sécurité
en
matière
d'évacuation
des
locaux
et
de
luitte
contre
l'incendie,
ainsi
que
toutes
prescriptions
légales
ou
réglementaires
en
matière
d'hygiène,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
L'utilisateur
s'engage
à utiliser
les
locaux
mis
à sa
disposition
dans
le respect
de
la tranquillité
du
voisinage.
La
porte
d'entrée
devra
rester
fermée
après
22
h, lors
de
l'utilisation
d’un
dispositif
de
sonorisation,
afin
de
minimiser
les
nuisances
sonores.
Les
feux
d'artifice
et les
barbecues
sont
interdits,
ainsi
que
d’une
façon
générale,
toute
animation
faisant
appel
à
l'utilisation
du
feu
à flamme
découverte.
En
matière
d'hygiène,
le traiteur
intervenant
pour
le compte
de
l'utilisateur
est
placé
sous
la responsabilité
de
celui-ci.
Les
déchets
type
bouteilles
de
verre,
ainsi
que
les
cartons
d'emballage
seront
évacués
par
l'utilisateur
vers
les
lieux
de
collecte
et de
recyclage
mis
à sa
disposition
dans
la commune
(déchetterie
et points
de
collecte).
À défaut,
une
somme
de
150
euros
correspondant
aux
frais
engagés
par
la commune
pour
l'élimination
de
ces
déchets
sera
retenue
sur
le montant
de
la caution.
En
cas
de
disfonctionnement
ou
de
sinistre,
l'utilisateur
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes,
déclencher
les
alarmes
et alerter
les
services
de
secours
en
appelant
le 112.
En
cas
de
disfonctionnement
lors
de
l'occupation
de
la salle,
l'utilisateur
devra
faire
appel
à l'astreinte
communale
au
06... ARTICLE
VIII
- ASSURANCE
L'utilisateur
devra
produire
une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité,
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
tous
les
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
pouvant
survenir
de
son
fait
ou
de
celui
de
ses
invités
tant
aux
tiers
qu'aux
biens
mis
à sa
disposition.
L'attestation
d'assurance
devra
être
jointe
à la
présente
convention.
ARTICLE
IX -
CAUTION
L'utilisateur
s'engage
à utiliser
les
locaux
et le
matériel
mis
à sa
disposition
en
bon
gestionnaire.
Un
chèque
de
caution...
Euros
sera
envoyé
ou
déposé
par
l'utilisateur
au
début
de
la location.
Ce
chèque
sera
restitué
à l'utilisateur,
en
fin de
période
d'utilisation
des
lieux,
dès
lors
qu'il
n'aura
été
constaté
ni perte,
ni voi,
ni
dégradation
ou
détérioration
du
matériel
et des
lieux
mis
à disposition.
En
cas
de
dégradation,
dépassement
d'horaire
ou
manquement
aux
enlèvements
de
déchets,
de
verre
ou
carton,
la Commune
se
réserve
le droit
de
retenir
sur
le montant
du
chèque
de
caution
le tarif
correspondant
à la
remise
en
état
ou
au
non-respect
des
dispositions
précitées.
ARTICLE
X - LITIGES
En
cas
de
litige,
les
parties
s'engagent
à rechercher
à l'amiable
toute
solution
pouvant
y mettre
fin.
En
cas
d'échec,
les
litiges
qui
pourraient
s'élever
au
titre
des
présentes
entre
le réservant
et la
Commune,
relèveront
des
juridictions
compétentes. ARTICLE
XI -
SIGNATURES
Le
signataire
certifie
avoir
pris
connaissance
de
la
totalité
de
la
présente
convention
et
notamment
des
consignes
de
sécurité
qu'il
doit
impérativement
respecter
en
sa
qualité
d'utilisateur.
Fait
en
deux
exemplaires
à La
Gouesnière,
le
Christian
BREXEL
L'utilisateur
Adjoint
Délégué
à l'Administration
Générale Règlement
intérieur
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
LES
KORRIGANS
as Lo Gouesnière
Tél.:
06.08.06.82.97
Mail:
enfance@lagouesniere.
fr
Adresse:
École
primaire
publique
« Les
Tilleuls
»
3 rue
Christian
de
Kergariou
35350
LA
GOUESNIERE
Présentation
et
encadrement
La
Commune
de
La
Gouesnière
organise
un
accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
et
les
adolescents
pendant
les
jours
sans
école
(Vacances
scolaires
ou
journée
entière
sans
école).
L'accueil
propose
essentiellement
des
activités
de
loisirs
favorisant
le développement
des
enfants
(activités
manuelles,
jeux
d'intérieur
ou
d'extérieur,
activités
culturelles,
sportives...)
L'accueil
de
loisirs
est
agréé
par
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS).
L'enfant
est
accueilli
par
une
équipe
d'animation
composée
de
personnes
possèdant
(ou
en
cours
de
formation)
l'un
des
titres
suivants
:
BAFA
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur).
BAFD
(brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur).
Qualification
certifiée
par
leur
statut
d'agent
public.
L'encadrement
des
enfants
nécessite
un
animateur
pour
8 mineurs
de
moins
de
six
ans
et
un
animateur
pour
12
mineurs
de
plus
de
six
ans.
L'équipe
d'animation
assure
la surveillance
des
enfants
et
prend
ses
repas
en
même
temps
que
les
enfants. L'effectif
minimum
pour
ouvrir
un
accueil
de
loisirs
est
de
7 enfants.
À défaut
d'inscription
sur
une
période
donnée,
l'accueil
pourrait
ne
pas
être
ouvert.
Périodes
d'ouverture
et
horaires
L'accueil
de
loisirs
fonctionne
le mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires.
Il est
fermé
une
semaine
à Noël
et
une
semaine
au
environ
du
15
août.
Il est
possible
d'inscrire
les
enfants
à la
journée
ou
à la
demi-journée.
> Formule
avec
repas
de
9h00
à 17h30.
> Formule
demi
journée
sans
repas
de
9h00
à 12h15
ou
de
13h30
à 17h30.
+ Formule
demi
journée
avec
repas
de
9h00
à 13h30
ou
de
12h00
à 17h30.
> Garderie:
accueil
du
matin
et/ou
du
soir
de
7h30
à 9h00
et
de
17h30
à 18h45.
L'équipe
d'animation
n'est
pas
habilitée
à assurer
l'accueil
des
enfants
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
c'est
pourquoi
il est
impératif
de
respecter
les
horaires.
En
cas
d'empêchement
ou
de
contretemps,
les
parents
sont
tenus
d'appeler
l'accueil
de
loisirs. L'accueil
de
loisirs
décline
toute
responsabilité
pour
tout
événement
survenu
avant
7h30
et
après
18h45. Tout
dépassement
des
horaires
de
la garderie
sera
facturé.
Modalités
et
conditions
d'inscription
La
fréquentation
de
l'accueil
de
loisirs
est
soumise
à une
inscription
obligatoire.
L'inscription
concerne
tous
les
enfants
fréquentant
même
exceptionnellement
l'accueil
de
loisirs.
Pour
les
inscriptions
au
restaurant
scolaire,
au
périscolaire
et
à l'accueil
de
loisirs,
un
seul
dossier
par
foyer
est
nécessaire.
Il regroupe
l'ensemble
des
procédures
à effectuer.
Il est
à retirer
auprès
de
l'équipe
d'animation
ou
téléchargeable
sur
le site
internet
de
la Commune
http://www.lagouesniere.fr. Après
l'avoir
complété
et
retourné
à ‘équipe
d'animation,
vous
recevrez
par
mail
un
code
d'accès
et
un
lien
vers
le portail
famille.
Toutes
les
démarches
(réservation,
modification,
annulation,
paiement)
sont
disponibles
via
ce
portail.
Durée
de
l'inscription
: votre
enfant
est
inscrit
pour
l'année
scolaire.
Afin
de
respecter
les
taux
d'encadrement
et
de
commander
les
repas,
il est
impératif
d'inscrire
votre
ou
vos
enfants
à l'avance.
our
les
mercredis,
la présence
de
l'enfant
devra
être
validée
sur
le portail
famille
au
plus
tard
le lundi
précédant
la venue
de
l'enfant
et
avant
14h00.
Après
ce
délai,
les
inscriptions
seront
validées
en
fonction
des
places
disponibles
par
mail.
> Pour
les
petites
vacances
scolaires,
la présence
de
l'enfant
devra
être
validée
sur
le portail
famille
au
plus
tard
15
jours
avant
le début
de
chaque
période.
Après
ce
délai,
les
inscriptions
seront
validées
en
fonction
des
places
disponibles.
> Pour
les
vacances
d'été,
l'enfant
doit
être
préinscrit
avant
le ler
juin.
Er
majoration
sera
facturée
par
enfant
dont
la présence
n'a
pas
été
programmée
via
le portail
famille,
ou
par
mail
dans
les
délais
indiqués
ci-dessus.
Afin
de
mieux
gérer
l'organisation
et
d'éviter
le gaspillage
alimentaire,
toute
absence
devra
être
signalée
au
plus
tôt.
En
dehors
des
cas
de
force
majeure
(décès
dans
la famille,
accident)
ou
sur
présentation
d'un
certificat
médical
nominatif
déposé
à l'équipe
d'animation
dans
les
5 jours
suivant
l'absence
de
l'enfant:
les
absences
et
les
désistements
ne
seront
pas
remboursés,
et
les
absences
non
signalées
et/ou
non
justifiées
seront
facturées.
Accueil
et
prise
en
charge
des
enfants
L'accueil
de
loisirs
accueille
les
enfants
à partir
de
3 ans
ou
moins
de
3 ans
s'ils
sont
scolarisés
et
s'ils
ont
acquis
la
propreté.
Les
enfants
doivent
avoir
leurs
vaccinations
obligatoires
à jour.
Les
enfants
ne
pourront
pas
être
accueillis
à l'accueil
de
loisirs
en
cas
de
fièvre
ou
de
maladie
contagieuse. Les
enfants
sont
confiés
à l'équipe
d'animation
selon
les
horaires
d'inscription.
Pour
le
bon
déroulement
des
activités
du
groupe
et
les
sorties,
il est
impératif
de
respecter
les
heures
de
début
et
de
fin
de
séance.
Les
parents
doivent
conduire
l'enfant
jusqu'à
l'animateur
chargé
de
l'accueil,
afin
que
celui-ci
puisse
enregistrer
son
arrivée:
ce
n'est
qu'à
partir
de
ce
moment
que
l'enfant
sera
pris
en
charge
par
l'accueil
de
loisirs.
À
la
fin
de
la
journée
ou
de
la
demi-
journée,
l'enfant
sera
confié
à la
personne
désignée
sur
la
fiche
d'inscription.
Les
enfants
avec
autorisation
parentale
peuvent
venir
et
quitter
seuls
l'accueil
de
loisirs.
Pour
l'accueil
du
mercredi,
les
enfants
auront
la possibilité
de
se
rendre
à leurs
activités
sportives
ou
culturelles
accompagnés
de
leurs
parents
ou
de
la personne
désignée
sur
la fiche
d'inscription.
Il
en
est
de
même
lorsque
l'enfant
retourne
à
l'accueil
de
loisirs.
Sécurité
et
Santé
En
cas
de
maladie
ou
d'accident
survenu
pendant
le temps
de
l'accueil
de
loisirs,
le
responsable
ou
l'animateur
en
charge
de
l'enfant
est
autorisé
à prendre
toutes
les
mesures
rendues
nécessaires
par
l'état
de
l'enfant.
> En
cas
d'accident
bénin
(coups,
écorchures..),
l'enfant
est
pris
en
charge
par
un
adulte
référent.
Chaque
soin
est
mentionné
dans
le registre
infirmerie.
Les
parents
sont
informés
le soir,
lorsqu'ils
récupèrent
l'enfant.
> En
cas
d'accident
grave,
il sera
fait
appel,
en
priorité,
aux
services
d'urgences.
Les
parents
seront
aussitôt
prévenus.
> Si
l'enfant
accueilli
a des
problèmes
de
santé
(asthme,
ailergie.),
ils
devront
figurer
sur
la
fiche
sanitaire.
Les
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
nécessitant
la
mise
en
place
d'un
PAI
(Projet
d'Accueil
Individualisé)
pourront
être
pris
en
charge
durant
l'accueil
de
loisirs.
Ces
protocoles
précisent
la
conduite
à
tenir
par
l'équipe
d'animation
en
cas
de
symptômes
pouvant
mettre
la santé
de
l'enfant
en
danger.
Les
parents
d'enfants
ayant
un
PAI
devront
contacter
la direction
de
l'accueil
de
loisirs
afin
de
définir
ensemble
les
modalités
d'accueil
de
l'enfant.
Cette
demande
doit
être
engagée
par
la
famille
auprès
du
médecin.
Le
PAT
doit
être
renouvelé
chaque
année. > L'accueil
de
l'enfant
en
situation
de
handicap:
il est
demandé
aux
familles
de
signaler
dès
l'inscription
et
sur
la fiche
sanitaire
les
besoins
spécifiques
de
l'enfant.
Cela
permettra
à
l'équipe
d'animation
de
mettre
en
place
(selon
les
cas),
un
accueil
individualisé
adapté.
> Les
enfants
porteurs
d'un
handicap
ponctuel
(béquilles,
membres
plâtrés..)
seront
accueillis
lorsque
le handicap
ne
sera
pas
incompatible
avec
la vie
en
collectivité
ou
l'organisation
de
la journée
ou
l'activité
proposée.
L'équipement
de
l'enfant
> Tenues
adaptées
à l'activité
(Vêtements
et
chaussures).
> Sac
à dos
comprenant
une
tenue
de
rechange
(pour
les
3-6
ans)
et
selon
les
saisons,
une
casquette,
de
la crème
solaire,
un
vêtement
de
pluie...
> Selon
l'activité,
du
matériel
peut
être
demandé
(vélo,
casque,
rollers...)
La
vie
en
collectivité
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
fixées
avec
l'équipe
d'animation.
Les
enfants
doivent
avoir
un
comportement
compatible
avec
la vie
de
groupe.
Les
enfants
doivent
s'interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
enfants
et
aux
personnes
chargées
de
l'encadrement.
Le
personnel
d'encadrement
est
soumis
aux
mêmes
obligations.
Si le
comportement
d'un
enfant
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
et
la vie
collective
de
l'accueil
de
loisirs,
les
parents
en
seront
avertis
par
l'équipe
d'animation.
Les
projets
et
activités
Les
projets
éducatif
et
pédagogique
d'animation
sont
consultables
par
les
familles
auprès
de
l'équipe
d'animation.
Les
projets
d'activités
sont
élaborés
par
l'équipe
d'animation
en
fonction
du
projet
éducatif
et
pédagogique. Ils
sont
remis
aux
familles
soit
par
mail,
en
main
propre
ou
sur
le portail
famille.
En
fonction
des
conditions
météorologiques
des
activités
peuvent
être
annulées
et/ou
remplacées. Les
familles
seront
informées
par
affichage.
Deux
groupes
d'âges
(les
3-6
ans
et
les
+ de
6 ans)
sont
mis
en
place
pour
respecter
le rythme
et
les
besoins
de
l'enfant.
Le
droit
à l'image
Dans
le cadre
de
ses
activités,
l'accueil
de
loisirs
est
amené
à prendre
des
photos
ou
des
films
des
enfants.
Les
familles
qui
n'y
sont
pas
favorables
doivent
en
avertir
impérativement
l'équipe
d'animation
et
le
signaler
sur
le
dossier
d'inscription
de
l'enfant.
Tarifs
et
modalité
de
paiement
Les
tarifs
sont
arrêtés
chaque
année
par
le Conseil
Municipal
et
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la
mairie
: www.lagouesniere.fr
Un
supplément
sera
demandé
à l'occasion
d'animations
spécifiques
telles
que
sorties,
visites,
spectacles. Dans
un
souci
d'accessibilité,
la
municipalité
a
mis
en
place
un
barème
de
tarifs
en
fonction
des
revenus
des
familles,
basé
sur
le
quotient
familial
(QF),
raison
pour
laquelle
nous
vous
demandons
de
justifier
de
votre
situation
d'allocataire
lors
de
l'inscription.
Le
tarif
pour
le
32"
enfant
est
appliqué
si
la
présence
est
simultanée.
Tout
dépassement
des
horaires
de
la
garderie
sera
facturé.
L'utilisation
du
service
CAFPRO
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
met
à disposition
un
service
internet,
à caractère
professionnel,
qui
permet
à
la
direction
de
l'accueil
de
loisirs,
de
consulter
directement
les
éléments
du
dossier
d'allocations
familiales
nécessaires
à l'exercice
de
ses
missions.
Conformément
à la
loi
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
il
est
rappelé
que
la
famille
peut
s'opposer
à la
consultation
de
ces
informations
en
informant
impérativement
par
écrit
la
direction.
Dans
ce
cas,
la
famille
s'engage
à
fournir
les
informations
nécessaires
à
la
direction
pour
le
traitement
du
dossier.
Les
factures
sont
établies
mensuellement
et
envoyées
directement
à la
famille.
> Règlement
mensuel
par
prélèvement
automatique.
Le
mandat
de
prélèvement
SEPA
est
téléchargeable
sur
le site
internet
de
la Commune
http://www.lagouesniere.fr
(loisirs/centre
de
loisirs)
ou
disponible
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie.
TI
convient
de
le
compléter,
de
le
dater
et
de
le
retourner,
accompagné
d'un
RIB
ou
RIP
avec
le
dossier
d'inscription.
> Règlement
mensuel
par
chèque
établi
à l'ordre
du
Trésor
Public, > Règlement
en
chèque
CESU,
chèques
vacances
en
cours
de
validité
(conditions
disponibles
à l'accueil
de
la mairie).
Une
réduction
d'impôt
peut
être
accordée
pour
les
frais
de
garde
de
vos
enfants
jusqu'à
6
ans.
Si votre
enfant
a eu
7 ans
dans
l'année
imposable,
cette
réduction
n'est
pas
applicable.
Responsabilité
et
Assurances
La
Commune
de
La
Gouesnière
est
assurée
en
responsabilité
civile.
Cette
assurance
couvre
également
l'ensemble
de
la structure,
ses
bâtiments
et
surfaces
extérieures
ainsi
que
le personnel
d'encadrement. La
famille
devra
joindre
une
copie
du
contrat
de
responsabilité
civile
en
cours
de
validité,
à la
fiche
de
renseignements
annuelle.
La
responsabilité
de
la Commune
de
La
Gouesnière
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
perte,
de
détérioration
ou
de
vols
des
affaires
personnelles
ou
objets
de
valeurs
de
l'enfant.
Le
règlement
intérieur
Le
présent
règlement
est
consultable
sur
le site
internet
de
la mairie
: www.lagouesniere.fr
L'inscription
d'un
enfant
à l'accueil
de
loisirs
implique
la prise
de
connaissance
et
l'acceptation
du
présent
règlement
intérieur
par
la famille
ou
le représentant
légal
de
l'enfant.
Chaque
famille
s'engage
à respecter
le présent
règlement
intérieur
qui
prend
effet
dès
l'inscription
de
l'enfant.
Le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
à la
porte
de
l'établissement.
À La
Gouesnière
Le PROJET EDUCATIF
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
LES
KORRIGANS
Dans
le cadre
du
Ministère
de
la Jeunesse
et
des
Sports,
le projet
éducatif
donne
les
axes,
et
le projet
pédagogique
les
moyens
d'y
parvenir.
Le
projet
éducatif
est
la base
du
fonctionnement
de
l'ALSH.
Il définit
les
axes
et
orientations
voulues
par
la structure
à sa
création.
Par
définition,
l'ensemble
des
personnels
y
travaillant
y adhèrent
implicitement
et
le mettent
en
œuvre
par
le biais
de
leur
projet
pédagogique.
Il peut
évoluer
à condition
que
les
modifications
soient
acceptées
et
validées
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
projet
pédagogique
doit
être
élaboré
et
conduit
par
le directeur,
il répond
aux
attentes
du
projet
éducatif
par
des
moyens
et
des
pratiques
professionnelles.
Il permet
la réalisation
des
grandes
valeurs
éducatives
du
projet
éducatif
et
doit
prendre
aussi
en
compte
:
+ les
modalités
de
fonctionnement
de
l'accueil
collectif
de
mineurs,
+ le
rôle
et
statut
de
l'équipe
éducative
qui
participe
à l'accueil
des
mineurs,
+ les
modalités
de
participation
des
mineurs,
+ la
répartition
des
temps
respectifs
d'activité,
de
vie
quotidienne
et
collective,
+ les
modalités
d'évaluation
de
l'accueil
et
des
animateurs,
+ l'appropriation
des
lieux
et
des
locaux. Notre
préoccupation
première,
par
le biais
de
notre
projet
éducatif,
est
de
proposer
aux
parents
un
service
d'accueil
pour
leurs
enfants.
Mais
notre
mission
ne
se
limite
pas
à garder
et
surveiller
les
enfants
!
Nous
souhaitons
les
recevoir
et
mettre
à leur
disposition
des
espaces
d'éducation
afin
qu'ils
évoluent,
deviennent
autonomes,
se
rencontrent,
se
respectent
les
uns
les
autres...
et
aussi
qu'ils
puissent
rêver,
imaginer,
créer,
partager
avec
leurs
copains/copines...
Ainsi,
nous
offrons
aux
enfants
que
nous
accueillons
un
véritable
temps
de
loisirs,
à la
fois
complémentaire
des
temps
familiaux
et
scolaires
et
en
même
temps
différent
de
par
son
rythme,
son
objet
et
son
contenu.
L'accueil
de
loisirs
propose
un
environnement
sécurisant
tant
du
point
de
vue
moral,
affectif
que
physique,
et
accessible
pour
tous
les
enfants.
Notre
action
éducative
se
base
sur
ces
fondements
:
L'éducation
est
l'affaire
de
tous
Si la
famille
et
l'école
sont
deux
espaces
éducatifs
bien
identifiés,
les
autres
temps
de
l'enfant,
son
temps
libre,
sont
aussi
déterminants
pour
son
éducation.
Dans
sa
dimension
éducative,
notre
action
doit
permettre
aux
enfants
d'apprendre
à vivre
et
agir
au
quotidien,
avec
les
autres,
aujourd'hui
vers
demain,
en
favorisant
leur
développement,
leurs
connaissances,
leurs
compétences
et
leurs
habilités
intellectuelles,
techniques,
sensorielles,
physiques
et
sociales.
Les
activités
artistiques
et
sportives
permettront
à chacun
de
s'exprimer
librement
et
de
partager
leurs
idées
et
connaissances
et
un
large
panel
d'activités
permettra
à chaque
enfant
de
trouver
une
activité
qui
lui
plaira
et
dans
laquelle
il pourra
pleinement
s'épanouir.
Un
engagement
de
qualité
La
qualité
éducative
d'un
accueil
de
loisirs
dépend
avant
tout
de
la qualité
de
la composition
de
l'équipe
d'animation,
qualifiée,
disponible
et
à l'écoute
des
familles.
Nous
assurons
un
accueil
garantissant
le bien-être
et
la sécurité
des
enfants,
c'est
pourquoi
nous
accueillons
les
enfants
dans
un
espace
suffisant,
accessible
aux
enfants
à mobilité
réduite
et
adapté
aux
enfants
de
moins
de
6 ans.
Le
moment
du
repas
est
aussi
important
que
le temps
d'une
activité,
c'est
un
moment
de
partage,
d'échange,
d'écoute,
de
prise
de
décisions,
c'est
pour
cela
qu'il
ne
faut
pas
le négliger.
Nous
proposons
un
système
de
restauration
où
les
repas
sont
préparés
sur
place,
dans
le
cadre
des
normes
de
réglementation
d'hygiène
alimentaire.
Nous
contribuons
à l'acquisition
des
bonnes
habitudes
alimentaires
et
à la
sensibilisation
au
gaspillage.
Nous
veillons
aux
rythmes
des
enfants
et
à la
fatigabilité
de
chacun.
Nous
portons
une
attention
particulière
à l'hygiène. INQOUS
FIOUS
ErIYJUYEUTIS
U EXGTLEL
UE
UUIUTITE
TESPELIUEUDE
UE
LIUQUE
CIS
UIIT
SACIUUIIT
TUUTES
forme
de
discrimination,
d'agressivité
et
d'atteinte
à l'intégrité
physique
ou
morale
de
l'enfant.
Vivre
et
agir
ensemble
contribue
à l'apprentissage
de
l'autonomie
et
de
la citoyenneté
Le
temps
de
loisirs
participe
de
l'apprentissage
du
choix.
Afin
de
rendre
l'enfant
acteur
de
ses
temps
libres,
l'accueil
de
loisirs
doit
lui
permettre
de
s'exprimer,
proposer,
choisir.
L'enfant
peut
avoir
des
responsabilités
à sa
mesure,
qui
lui
permettent
de
découvrir
ses
capacités
à travers
la pratique
d'activités.
La
connaissance
de
l'autre
et
le respect
mutuel
permettent
de
comprendre
et
d'agir
sur
le monde
L'accueil
de
loisirs
est
un
lieu
d'apprentissage
de
la vie
collective
où
l'enfant
est
reconnu
et
respecté
en
tant
qu'individu,
où
il apprend
le respect,
la solidarité
et
l'acceptation
de
la
différence.
Contribuer,
dès
l'enfance,
à la
formation
du
citoyen,
à l'apprentissage
de
la
responsabilité,
à la
pratique
de
la solidarité,
à l'entraînement
à la
vie
démocratique,
à la
compréhension
et
au
respect
des
autres.
L'écocitoyenneté,
la protection
et
l'éducation
à l'environnement
Nous
souhaitons
que
les
enfants
s'approprient
leur
environnement,
s'éduquent
au
respect
de
la
nature,
vivent
des
expériences
de
plein
air,
qu'ils
découvrent
leur
territoire,
le patrimoine
naturel
et
culturel. Nous
souhaitons
avant
tout
leur
apporter
du
rêve,
des
souvenirs
et
créer
des
liens
d'amitié
entre
les
enfants
de
la commune
et
des
alentours.
Soyez
sûr
que
nous
mettrons
tout
en
œuvre
pour
offrir
à vos
enfants
un
accueil
et
des
animations
à la
hauteur
de
leurs
attentes.
Los
» Lqubns
à Prormes
MirurUQg
3 FRANÇAISE
ALLOCATIONS
DELA
RENESSE
ENTTETTR)
RUES
RENES