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Procès Verbal - 2026 03 26 PROCES VERBAL CM tampon
Procès Verbal - 2026 04 13 PROCES VERBAL CM SIGNE
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24 01 2023
Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 27 juin 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Département
ILLE-ET-VILAINE
Commune
de
La
Gouesnière
L'an
2023,
le 29
Août
à 18:00h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
La
Gouesnière
s'est
réuni
à la
Maire
, lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
éte
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 24/08/2023.
La
| convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
=
"24/08/2023.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DESPRES
Louis,
Mme
A l'unanimité Pour
. 14
ECLIMONT
Catherine,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
DONIO
Rozenn,
Mme
| Contre
. 0
| HELBECQUE
Anne,
M.
LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
| Abstention
0
| REBOUT
Brigitte
Acte
rendu
executore
apres
dépot
Excuse(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BREXEL
Christian
à M.
BUSSY
Daniel
en
La
Gouesnière
A
ce 4e
Le
: 01/09/2023
Excusé(s)
: M.
LEDUC
Frédéric
Et Publication
ou
notification
du
:
Absent(s)
: M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
01/09/2023
Françoise,
M.
ADEUX
Gérard
À été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
PICCO
Danièle
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
le procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
fi
En
mairie,
le
30/08/2023
Le
Maire
CC:
Joël
HAMEY,
2} Ÿ
&
Secrétaire
de
séance
Mme
PICCO
Danièle
er
|
= REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
27/06/2023
à 18h00
à La
Mairie
de
La
Gouesniere
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
Monsieur
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
MENAUT
Marylène,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
HELBECQUE
Anne,
Mme
PICCO
Danièle,
M.
LEDUC
Frédéric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
DONIO
Rozenn
à M.
BUSSY
Daniel,
M.
LOISEL
Jean-Bernard
à M.
DESPRES
Louis,
Mme
REBOUT
Brigitte
à M.
HAMEL
Joël
Excusé(s})
: M.
HUE
Philippe,
M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
Françoise
Secrétaire
: Mme
LEGAC
Nathalie
Quorum
: 10
Présents
: 11
présents
+ 3
procurations
A partir
de
la délibération
42/2023
: 12
présents
+ 3
procurations
{
SOMMAIRE
+ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
+ Demande
de
subvention
exceptionnelle
West
Cowboy
Country
décision
modificative
n 1
+ Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
+ Don
d'une
ancienne
classe
préfabriquée
à L'EARL
La
Ferme
de
Launay
Busnel
Approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
La
Rance
- Côte
d'Emeraude
[Réf
: |
41/2023
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
avril
2023
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
Le procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2023.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
le procès-verbal
de
la séance
du
conseit
municipal
du
11 avril
2023.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
42/2023
_]
Demande
de
subvention
exceptionnelle
West
Cowboy
Country
décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Arrivée
de
Monsieur
Gérard
ADEUX
à 18h10
La
procuration
de
Monsieur
Jean-Bernard
LOISEL
président
de
l'association
n’est
pas
activée
pour
le
vote
1/1 Par
courrier
en
date
du
9 maï
2023,
le président
de
l'association
West
Cowboy
country,
Monsieur
Jean-Bernard
LOISEL,
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
euros
afin
d'améliorer
la
programmation
de
la fête
de
la musique
par
la venue
de
2 groupes
musicaux.
Ces
nouvelles
prestations
musicales
ayant
entrainé
un
surcoût
pour
l'association,
West
Cowboy
Country
demande
une
participation
financière
de
La
commune,
partenaire
de
cette
manifestation.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
s'interroge
sur
Le bienfondé
de
cette
sollicitation.
Il demande
pourquoi
l'association
n’a
pas
intégré
cette
festivité
dans
sa
demande
de
subvention
annuelle.
Monsieur
Christian
BREXEL
explique
que
dorénavant
les
groupes
d'intervenants
demandent
à être
payés.
L'année
dernière,
ils
avaient
participé
à la
fête
de
la musique
gratuitement.
Cette
année
3 groupes
étaient
présents
: M.
BERLAN
et
ses
musiciens,
un
groupe
de
danse
bretonne
et
un
DJ.
Monsieur
Christian
BREXEL
précise
à Monsieur
Frédéric
LEDUC
que
West
Cowboy
Country
n’a
pas
été
rémunéré
pour
sa
prestation.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
regrette
le manque
de
publicité
de
la commune
et
souhaite
savoir
pourquoi
l'association
demande
une
telle
subvention
alors
qu'elle
dégageait
des
bénéfices
auparavant.
|| souhaiterait
avoir
plus
de
détail
sur
ce
dossier.
Monsieur
Christian
BREXEL
rappelle
que
les
associations
peuvent
demander
un
abondement
dans
l’année
pour
par
exemple
une
nouvelle
fête
non
prévue
au
calendrier
annuel.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la fête
de
(a musique
est
coorganisée
par
West
Cowboy
Country
et
la Mairie
et
que
dans
ce
cadre
la
commune
aide
financièrement
l'association.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
déplore
le manque
de
clarté
dans
cette
affaire
et
prend
en
exemple
la
fête
de
la Samain
organisée
par
Mémoires
Saint-Patrick.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
a
été
examiné
en
réunion.
Monsieur
le
Maire
convient
de
prévoir
une
provision
au
budget
de
l’année
prochaine.
Monsieur
Christian
BREXEL,
considérant
que
l'association
West
Cowboy
country
participe
pleinement
à la
vie
locale
de
La commune
de
La
Gouesnière,
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
cette
subvention
selon
les
modalités
suivantes
:
BUDGET
COMMUNAL
LA
GOUESNIERE
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N 1
! Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
| |
022
Dépenses
imprévues
: - 1 500
euros
6574810
: + 1
500
euros
|
Suite
à l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
du
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
La demande
de
subvention
de
West
Cowboy
country,
-dit
que
la subvention
exceptionnelle
de
1 500
euros
sera
inscrite
au
compte
6574810
du
budget
communal
par
décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
sujet.
(Résultat
du
vote
: A la
majorité
pour
: 13
contre
: 1 abstentions
: 0)
[Réf
: |
43/2023
|
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Monsieur
Christian
BREXEL
informe
le conseil
municipal
qu'à
partir
du
1€7
janvier
2024,
la commune
devra
appliquer
une
nouvelle
norme
comptable
dénommée
M57.
Destinée
à être
généralisée,
La M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
La
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
2/1 collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
Les
acteurs
locaux.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
106
Ill de
La loin
2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
ont
La possibilité
d'adopter
Le référentiel
M57
simplifié
.
Cela
se
traduit
par
un
plan
de
comptes
abrégé
et
des
règles
budgétaires
et
comptables
assouplies.
Monsieur
Christian
BREXEL
précise
que
le compte
dépenses
imprévues
disparait.
La
somme
allouée
sera
ventilée
dans
tous
les
chapitres.
Il explique
également
que
pour
pouvoir
travailler
en
amont
avec
la trésorerie
sur
la nouvelle
nomenclature
il faut
délibérer
car
le décret
n’est
pas
encore
passé.
Il rappelle
également
que
Le
budget
de
la zone
artisanale
sera
soldé
cette
année.
Monsieur
Christian
BREXEL
invite
les
conseillers
municipaux
à choisir
cette
option,
comme
le
préconise
La
Trésorerie.
Vu
le décret
n 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à 57
;
Vu
le lil
de
l’article
106
de
la loi
n 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
La République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
Le décret
n 2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la possibilité,
pour
tes
collectivités
volontaires,
d’opter
pour
la nomenclature
M57
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
1€7
juin
2023
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
administration
générale
en
date
du
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-décide
d'adopter,
à compter
du
1er
janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
;
- de
préciser
que
la nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants
: Budget
communal
;
- que
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
sera
appliqué
selon
la règle
du
prorata
temporis
;
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
- d'autoriser
Monsieur
Le Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
44/2023
|
Don
d'une
ancienne
classe
préfabriquée
à L'EARL
La
Ferme
de
Launay
Busnel
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
et
Monsieur
Christian
BREXEL
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’ancienne
classe
modulaire
servant
de
local
à
l'espace
jeunes
située
derrière
l’école
publique
doit
être
retirée,
le terrain
sur
lequel
elle
se
trouve
va
être
vendu
pour
la construction
d’une
micro-crèche.
Ce
bâtiment
modulable
avait
été
acquis
par
la commune
en
2010
pour
la somme
de
11 940.45
euros.
Aujourd’hui
sa
valeur
marchande
est
nulle
compte-tenu
de
l’état
dans
lequel
il se
trouve.
3/1 IL est
proposé
de
donner
cette
ancienne
classe
préfabriquée
à l’EARL
Ferme
de
Launay
Busnel,
dirigée
par
Monsieur
Frédéric
LEDUC,
conseiller
municipal
et
agriculteur
sur
la
commune,
l'enlèvement
et
le
transport
étant
à sa
charge.
Ce
bien
réformé
devra
être
sorti
de
l'inventaire
comptable.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la section
« jeunes
» du
centre
de
loisirs
occupera
le Club
House.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
20
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
donner
la
classe
modulaire
à l'EARL
La
Ferme
de
Launay
Busnel,
dirigée
par
Monsieur
Frédéric
LEDUC,
conseiller
municipal,
domicilié
LA
GOUESNIERE,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
45/2023
]
Approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
La
Rance
- Côte
d'Emeraude
Rapporteurs
: Madame
Soazig
DUPLENNE
conseillère
municipale
déléguée
titulaire
au
PNR
et
Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Exposé
:
Un
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
est
défini
comme
un
« territoire
rural
habité
; dont
Les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le patrimoine
culturel
sont
reconnus
au
niveau
national
pour
leurs
fortes
valeurs
patrimoniales,
mais
dont
l’équilibre
est
fragile
». Les
cinq
missions
des
PNR
sont
:
+ De
protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
pas
une
gestion
adaptée,
+ De
contribuer
à l'aménagement
du
territoire,
+ De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à la
qualité
de
vie,
+ De
contribuer
à assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l’information
du
public,
e De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
citées
ci-
dessus
et
de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
ILest
indiqué
que
la démarche
de
création
du
PNR
Vallée
de
la Rance
Côte
d’Emeraude
arrive
à son
terme.
Le
Président
de
Région
a adressé
Le projet
à chaque
commune
concernée
pour
délibération.
Il
se
compose
d’un
rapport
de
charte,
du
plan
de
Par
cet
des
annexes
(programme
d’actions
triennal
et
le
budget
prévisionnel
associé,
organigramme
prévisionnel
et
Les
statuts).
Les
communes
doivent
se
prononcer
sur
ces
documents,
chacune
dans
leurs
instances
délibératives.
A l'issue
de
la consultation,
la charte
sera
soumise
à l'approbation
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
chargé
de
présenter
la demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés). Dans
le cadre
de
cette
approbation,
la Région
arrêtera
le périmètre
définitif
du
Parc,
au
vue
des
délibérations
favorables
des
collectivités.
IL est
précisé
en
outre
que
l'approbation
de
la charte
emporte
l'adhésion
de
la commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
qui
sera
créé
après
publication
du
décret
de
création
du
PNR.
Madame
Soazig
DUPLENNE
est
Le
rapporteur
du
dossier.
Elle
rappelle
que
le
parc
naturel
régional
est
situé
dans
une
zone
à haute
valeur
environnementale
et
qu’il
a double
vocation
: la
protection
de
la
nature
(qualité
de
vie
protection
de
l’eau
- continuité
écologique
...)
et
le développement
économique
durable
(développement
des
zones
rétro-littorales,
tourisme
durable,
produits
locaux
....) Madame
Soazig
DUPLENNE
précise
qu'il
s'agit
d’un
des
derniers
parcs
naturels
régionaux
à être
créé
en
France.
Il y
en
a actuellement
58.
La
cotisation
demandée
sera
d'environ
1 000
euros
par
an.
4/1 Monsieur
Frédéric
LEDUC,
conseiller
municipal
et
agriculteur,
déplore
l’absence
de
représentants
du
monde
agricole
dans
les
instances
décisionnaires.
Monsieur
le Maire
partage
l'avis
de
Monsieur
Frédéric
LEDUC
pour
lequel
il manque
la
représentativité
de
l’agriculture
dans
Les
instances
décisionnaires.
Monsieur
Frédéric
LEDUC
explique
aux
conseillers
qu’une
haie
peut
avoir
des
conséquences
désastreuses
sur
Les
récoltes
si
elle
est
implantée
au
sud
d’un
champs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Saint-Malo
et
le
Marais
ne
feront
pas
partie
du
PNR.
Monsieur
Gérard
ADEUX
soulève
la question
de
la nécessité
de
l’élagage
des
arbres
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la gestion
des
arbres
du
Bois
Renou
sera
vue
dans
le cadre
du
PNR.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 333-1
à L.
333-4
et
ses
articles
R 333-1
à
R 333-16, Vu
la délibération
n 08_PNR/1
de
l'assemblée
plénière
du
Conseil
régional
en
date
des
18,19
et
20
décembre
2008
prescrivant
l'initiative
de
création
du
parc
naturel
régional
Rance-Côte
d'Emeraude,
Vu
la délibération
n 22-DCEEB-04_02
des
13
et
14
octobre
2022
du
Conseil
régional
de
Bretagne
relative
au
projet
de
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la rance
Côte
d’Emeraude,
ajustement
du
périmètre,
approbation
du
projet
de
Charte
et
ouverture
de
l’enquête
publique,
Vu
l'avis
délibéré
n 2022_70
de
l'Autorité
environnementale
adopté
lors
de
la séance
du
20
octobre
2022
sur
Le projet
de
charte
et
son
rapport
d'évaluation
environnementale,
Vu
l'avis
et
Les
conclusions
de
La Commission
d'enquête
publique
n E22000130
du
8 mars
2023,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
12
mai
2023
approuvant
Le projet
de
Charte,
du
plan
de
Parc
et
ses
annexes,
Vu
la transmission
du
projet
de
Charte
par
le Président
du
Conseil
régional
de
Bretagne
pour
approbation, Vu
l’avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
du
30
mai
2023
élargie
à l’ensemble
des
élus,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
-d'approuver
sans
réserve
la charte
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la Rance
- Côte
d'Emeraude,
comprenant
le rapport,
le plan
du
Parc
et
les
annexes,
-d’approuver
les
statuts
présentés
dans
les
annexes
du
rapport
de
charte,
-et
de
demander
l'adhésion
de
La commune
de
LA
GOUESNIERE
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la Rance
Côte
d’Emeraude.
(Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 14
contre
: 1 abstentions
: 0)
INFORMATIONS
DIVERSES
Présentation
de
l'état
annuel
2022
des
indemnités
des
élus
ILest
présenté
aux
conseillers
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
selon
l’article
92
et
93
de
la loin
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
de
la vie
locale
et
à La
proximité
de
l’action
publique.
L'état
récapitule
Les
indemnités
de
toute
nature
en
tant
qu’élu
au
conseil
municipal,
à tout
syndicat
mixte
ou
à toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale.
5/1 Les
indemnités,
qui
doivent
être
distinguées
par
nature
-indemnités
de
fonction
-remboursements
de
frais
- s’établissent
ainsi
:
Indemnités
brutes
de
fonction
de
l’année
2022
NOM
- PRENOM
FONCTION
MONTANT
ANNUEL
BRUT
HAMEL
Joël
Maire
24
504.60
€
Vice-président
de
Saint-Malo
18
188.40
€
Agglomération Vice-président
au
Syndicat
des
5 592.43
€
Eaux
de
Beaufort
ELRIC
Régis
EX
1°
adjoint
au
Maire
436.39
€
BREXEL
Christian
1er
adjoint
au
Maire
9 402.90
€
LEGAC
Nathalie
2%
adjointe
au
Maire
9 402.90
€
HUE
Philippe
ème
adjoint
au
Maire
9402.90
€
ECLIMONT
Catherine
4ÿme
adjointe
au
Maire
5698.74
€
PICCO
Danièle
Conseillère
municipale
1 424.70
€
déléguée
ADEUX
Gérard
Conseiller
municipal
délégué
1424.70
€
Pas
de
remboursement
de
frais
aux
élus
pour
l’année
2022
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Le conseil
municipal
prend
acte
des
indemnités
perçues.
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
GINGER
BERGEAP
: Analyse
terre
sur
Merlon
salle
socioculturelle
4 368
euros
Mandat
334/2023
MAJUSCULE
: achat
de
5 couchettes
pour
l’école
publique
237.90
euros
Mandat
349/2023
VEOLIA
: branchement
de
l’eau
potable
salle
socioculturelle
4036.43
euros
Mandat
364/2023
DEVIS
SIGNES
SIMON
Régis
9 146.40
euros
peinture
vierge
SDE35
Déplacement
d’un
lampadaire
Eglantine
2 359.46
euros
POTIN
reprise
parking
Eglantine
6 981
euros
DURAND
BATIMENT
travaux
structurels
Grotte
du
Bois
Renou
7 439.40
euros
CIMETIÈRE Vente
d’une
concession
case
columbarium
30
ans
500
euros
famille
GOURAND
le
09/02/2023
PERSONNEL Secrétariat
de
Mairie
: Départ
de
Mme
Isabelle
LAUNAY
agent
administratif
le 21
juin
2023.
Recherche
d'une
nouvelle
secrétaire.
Service
technique
: Départ
en
retraite
de
Patrick
BOUDARD
le 1°"
août
2023.
Recherche
d'un
agent
polyvalent
bâtiments
et
espaces
verts
et
d’un
agent
espaces
verts.
Animation
: embauche
de
5 animateurs
en
contrat
pour
l’été.
BIBLIOTHEQUE Madame
Nathalie
LEGAC
informe
le conseil
municipal
d’un
concours
d'art
postal
à la
bibliothèque
:
le thème
retenu
est
« Licornes
et
Dragons
»
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
délibérations
devront
dorénavant
être
signées
par
M.
Le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
La
Secrétaire
de
séance
Nathalie
LEGAC
6/1