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Déliberation - deliberations juillet
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ARRONDISSEMENT DE : NARBONNE
DOMAINE:
1
Commande publique SOUS-DOMAINE:
1.3
Convention de mandat
OBJET :
Délibération autorisant
le Maire à signer la convention avec le
département de l’Aude pour l’obtention de la tranche phase 2 de la subvention du projet « rénovation énergétique
de l’école ». Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux en service 15 CONVOCATION C.M. EN DATE DU : 30 juin 2026 AFFICHAGE EN DATE DU : PUBLICATION DE LA PRESENTE EN DATE DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR RECEPTION PREFECTURE LE : PAR PUBLICATION LE :
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISÉ
Reçu en préfecture le 07/07/2026
LIBERTE
- EGALITE
- FRATEA
Pl le 07/07/2026 ID
:011-211102108-20260706-D.
2026. 39-DE
VEUT
IT
COMMUNE de LUC SUR ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du six juillet deux mille vingt six Le Conseil Municipal de la commune de Luc-sur-Orbieu Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances Sous la présidence de Philippe LEZINA, Maire Présents : P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT, A.
MESSEGUER,
O.
SOGORB,
C. PACOU,
J.
CHANARD, À. AURIOL,
P.
GALINIER,
V.
MONIE,
P.
QUEAU.
N.
SERBES
Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé : A
donné procuration
:
C.
GUILLOU-LE
LAY,
à
C.
MANGOLD,
C.
DESSANDIER
à
J.
CHANARD,
S. GIMENEZ à P.
LEZINA
Secrétaire de séance :
N. SERBES.
Par son intervention, le Département concourt à l'aménagement du territoire, au maintien des services
publics
à
la
population,
au
développement
social,
culturel,
à
la
protection
de
l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie. Chef de file des solidarités humaines et territoriales,
il
exerce
les
compétences
relatives
à
l’action
sociale,
au
développement
territorial
et à
la cohésion
des territoires.
Fortement mobilisé
sur
les
enjeux
de transition
écologique et de développement durable, le Département a souhaité accentuer et élargir cet engagement.
Ainsi
le
Département
établit
chaque
année
une
programmation
des
aides
en
direction des communes et des EPCI et porte des projets structurants du territoire. Des critères d’écoresponsabilité sont mis en place pour toutes subventions attribuées en particulier dans le cadre de ce programme. Il est donc proposé à la commune de signer avec le Département de l’ Aude une convention de financement relative àu projet de rénovation énergetique de l’école communale (Tranche 1
phase
2)
d’un
montant
de
76
764
€
(soit
29.9%
du
montant
des
travaux
retenus :
255 880.88€) qui constitue une premiere partie de la contrubition financière du département sur ce projet.
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé du Maire Après en avoir délibéré
Par 15 voix pour dont 3 procurations, 0 voix contre, 0 abstention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre la convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T
Le 06 juillet 202 Le
Maire,
Philippe LEZINA DEPARTEMENT DE L'AUDE ARRONDISSEMENT DE : NARBONNE
DOMAINE:
1
Commande publique SOUS-DOMAINE:
1.1
Marché publics
OBJET
:
Marché à procédure
adaptée pour les travaux
de rénovation
énergétique de l’école
communale Gilles
MESSEGUER Le nombre de
Conseillers
Municipaux en service 15 CONVOCATION C.M. EN DATE DU : 30 juin
2026
AFFICHAGE EN DATE DU
:
PUBLICATION DE LA PRESENTE EN DATE DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR RECEPTION PREFECTURE LE : PAR PUBLICATION LE:
Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié
le
ID
:011-211102108-20260706-D'2026/40-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATER
COMMUNE de LUC SUR ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du six juillet deux mille vingt six Le Conseil Municipal de la commune de Luc-sur-Orbieu Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances Sous la présidence de Philippe LEZINA, Maire Présents : P.
LEZINA,
C. MANGOLD,
P. NOT, A.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C. PACOU,
J.
CHANARD, À. AURIOL,
P.
GALINIER,
V.
MONIE,
P.
QUEAU.
N.
SERBES
Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé : A
donné procuration
:
C.
GUILLOU-LE
LAY,
à
C.
MANGOLD,
C.
DESSANDIER
à
J.
CHANARD, S. GIMENEZ à P. LEZINA Secrétaire de séance :
N. SERBES.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’une des opérations prioritaires était la réalisation des travaux cités en objet. Une
publicité
a
été
faite
aux
portes
de
la Mairie
Mercredi
06
mai
2026,
dans
le journal
« L’Indépendant »
le Mercredi 06 Mai 2026, ainsi que sur plateforme de dématérialisation
des marchés publics https://marchespublics-aude.safetender.com/ A l’ouverture des plis : Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 1 Quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offre pour le lot 2 Deux entreprises ont répondu à
l’appel d’offre pour le lot 3
Aucune entreprise n’a répondu
à
l’appel d’offre pour le lot 4
En raison de l’absence d’offre pour le lot 4, ce dernier est déclaré infructueux et fera l’objet d’une nouvelle consultation. En application de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé que le lot 4 sera relancé sans publicité ni mise en concurrence. Voici les montants totaux HT que proposent les sociétés :
Solution de
base
en €
HT
Estimation
394 300,88
Entreprise TECHNIQUE
269 768,00
FACADE Entreprise SARL PRS
| 290 887,19
Entreprise
TECHNIC
FACADE
389 002,00 Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
>
LOT2
Publié
le
F
ID :011-211102108-20260706-D
2026 40-DE
Solution de base
en €HT
]
Variante
en €
HT
Estimation
87 601,07
Entreprise ALUNOVA |
119 767,81
Entreprise LABASTERE 31
PS EAU
Entreprise BARSALOU
137 698,20
134 265,40
Entreprise
BH
AGENCEMENT
nds:
>
LOT3
Solution de base en €HT
Estimation
29 799,80
Entreprise
FIALIN
ENERGIES
21 SIGSS
Entreprise
SAS
SERCLIM
19 000,00
>
Absence d’offre remise pour le LOT 4
Suite à la décision prise par le Maître d’ouvrage, et au vu du rapport définitif d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études OPALE, Maître d’œuvre, il s’avère que les entreprises : TECHNIQUE
FACADE
présente
l’offre
la
plus
avantageuse
financièrement
et
techniquement
conformément
aux
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
la
consultation,
établie sur un montant de : 269 768,00 € HT pour le lot 1. LABASTERE
31
présente
l’offre
la
plus
avantageuse
financièrement
et
techniquement
conformément
aux
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
la
consultation,
établie
sur
un
montant de : 99 249,00 HT pour le lot 2. FTALIN ENERGIES présente l’offre la plus avantageuse financièrement et techniquement conformément
aux
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
la
consultation,
établie
sur
un
montant de : 21 806,35€ HT pour le lot 3. Le lot 4 est déclaré infructueux en raison de l’absence d’offre remise. En application de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, il a été décidé que le marché sera relancé sans publicité ni mise en concurrence. Pour rappel, les critères de jugement des offres étaient basés sur : Prix des prestations © 50 % Valeur technique © 40 % Délais >
10% Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Le
Maire,
pouvoir
adjudicateur,
pour la réalisation
de
Qisis
entreprises ci-dessous :
ID:011-211102108-20260706-D
2026 40-DE
TECHNIQUE FACADE pour le lot 1. LABASTERE 31 pour le lot 2. FIALIN ENERGIES pour le lot 3. Il prie le Conseil de délibérer.
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé du Maire Après en avoir délibéré
Par 15 voix pour dont 3 procurations, 0 voix contre, 0 abstention
> D’ACCEPTER les offres des entreprises ci-dessous : - TECHNIQUE FACADE pour les travaux de façade — Isolation thermique par l’extérieur (ÎTE) concernant le lot 1. - LABASTERE 31 pour les travaux de menuiseries extérieures concernant le lot 2. - FIALIN ENERGIES pour les travaux de chauffage concernant le lot 3. ? Actuellement, le lot 4 (Electricité — Photovoltaïque) a été relancé sans publicité ni mise en concurrence, et
fera l’objet d’une nouvelle délibération.
> D’AUTORISER M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le marché et les éventuels avenants. Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre la convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T
Le 06 juillet 2026 Le Maire,
Philippe LEZINA Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié
le
ID
:011-211102108-20260706-D
2026
40-DE
Berger Levrault DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:
4
Fonction
publique
SOUS-DOMAINE:
4.2
Personnel
contractuel
OBJET :
Renouvellement de
contrat à durée
déterminée Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux en service CONVOCATION C.M.
EN
DATE
DU
:
30
juin
2026
AFFICHAGE EN DATE DU
:
PUBLICATION DE LA PRESENTE EN DATE DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR RECEPTION PREFECTURE LE : PAR PUBLICATION LE:
Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026 ID :011-211102108-20260706-D
2026
41-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE — FRATER
COMMUNE de LUC SUR ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du six juillet deux mille vingt six Le Conseil Municipal de la commune de Luc-sur-Orbieu Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances Sous la présidence de Philippe LEZINA, Maire Présents : P.
LEZINA,
C.
MANGOLD,
P.
NOT, A.
MESSEGUER,
©.
SOGORB,
C.
PACOU,
J.
CHANARD, À. AURIOL,
P.
GALINIER,
V.
MONIE,
P.
QUEAU.
N.
SERBES
Formant la majorité des membres en exercice Absent excusé : A
donné
procuration
:
C.
GUILLOU-LE
LAY,
à
C.
MANGOLD,
C.
DESSANDIER
à
J.
CHANARD,
S. GIMENEZ à P. LEZINA
Secrétaire de séance :
N. SERBES.
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section J,
Monsieur le Maire rapelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de
la collectivité.
Il appartient donc
au Conseil au
Conseil municipal
de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Que le contrat à durée déterminée de Mme Morat Marie arrive à échéance le 31
août 2026, occupant le
poste d’agent technique à temps non complet à raison de 22h hebdomadaires, créé le 24 juin 2025. Qu'’aucune modification du tableau des effectifs n’est nécessaire.
Et propose de renouveler le contrat à durée déterminée pour 1 an.
Le Conseil municipal Ouï
l'exposé
du
maire
Après en avoir délibéré
Par 15 voix pour dont 3 procurations, 0 voix contre, 0 abstention
DÉCIDE
-
De renouveler le contrat à durée déterminée pour un an, soit à compter du 1er septembre 2026.
-
Que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits au budget chapitre 12 article 64111. Fais et délibéré en séance le jour mois et année ci-dessus et ont, les membres présents, signer au registre la convocation du CM et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux articles L. 2221-7 et L.2121-7 du CGCT.
Le 06 juillet 2026 Le Maire,
Philippe LEZINA Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026
Berger
Publié le 07/07/2026 ID
:011-211102108-20260706-D
2026
41-DE