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Compte-Rendu - 8416735910522153719 cr du cm du 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8416735910522153719 cr du cm du 16 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
De
la
séance
du
Conseil
Municipal
Du
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation
: 10
mai
2023
Présents
: : Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
À.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
DESSANDIER
; C.
PACOU
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent: A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à C.
GALINIER
; B.
GRIL
à A.
MESSEGUER
Secrétaire
: P.
LEZINA
kKkKX
En
tout
début
de
séance
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
qu'il
convient
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour :
-
Convention
de
financement
relative
à
l'aménagement
autour
d'un
espace
multiservice
(Département)
-
Retrait
de
la
délibération
n°
2023-18
(Syaden
—
Fonds
vert)
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
d'ajouter
ces
deux
points
à
l'ordre
du
jour
qui
seront
traités
en
fin
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023 Après
lecture
faite
par
Monsieur
le
Maire,
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
est
adopté
à
12
voix
pour
—
0 voix
contre
—-0
abstention
FKXX
DELIBERATIONS
1)
CONTRAT
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
—
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ECOLE
COMMUNALE
AVEC
LE
GROUPE
P.R.E
Dans
le
cadre
d'une
réflexion
sur
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
communale,
la
Commune a
fait
appel
à
la
société
«
Groupe
P.R.E
»
spécialisée
dans
ce
domaine,
pour
l'accompagner
dans
sa
démarche
d'étude
de
projet
et d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage.
Les
principales
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
et se
composent
des
éléments
suivants : AMO
1 :
pré-étude
de
projet
visant
à
identifier
les
besoins
de
rénovation
énergétique-
rédaction
d'un
rapport
comprenant
les
recommandations
de
rénovation
ainsi
qu'un
budget
estimatif
des
travaux.
Il
pourra
être
fait
appel
et
à
des
cabinets
d'expertises,
audits
etc.
les
couts
supplémentaires
seront
à
la
charge
de
la commune
-— présentation
en
mairie
de
la synthèse
d'analyse
et accompagnement
dans
la
définition
du
plan
de
rénovation
énergétique
— Aide
à la constitution
des
dossiers
d’aides
à la rénovation
énergétique. AMO
2
: accompagnement
dans
l'élaboration
du
cahier
des
charges
(CCTP)
en
vue
d'un
appel
d'offre
(AO)
—
accompagnement
dans
l'élaboration
du
texte
de
publication
de
marché
en
vue
d'une
parution.
AMO 3 :
après
parution
de
l'appel
d'offre,
réception
des
candidatures
par
corps
de
métiers
sollicités
—
aide
à
l'analyse
des
offres
reçues
avec
mémorandum
—
accompagnement
dans
le
choix
de
deux
lauréats
par
corps
de
métiers
en
vue
de
la phase
finale
de
l'appel
d'offre.
AMO
4
: accompagnement
lors
de
la
phase
d'audit,
en
vue
de
la
sélection
et
négociation
avec
les
candidats
retenus
par
corps
de
métiers.
Cette
prestation
sera
réalisée
au
coût
de
6500
E
HT
soit
7
800
E
TTC.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DÉCIDE
de
missionner
le
Groupe
P.R.E
pour
réaliser
cette
prestation
;
AUTORISE
le
Groupe
«
P.R.E
»
à
voir
et
traiter
tout
type
de
données
dans
le
cadre
cette
mission ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'accompagnement
de
maitrise
d'ouvrage
correspondant
avec
le Groupe
«
P.R.E
».
2)
SUBVENTIONS
ANNUELLES
2023
AUX
ASSOCIATIONS
VU
le
Code
des
communes
et
notamment
l’article
L
212-1,
VU
le vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
intervenu
le
11
avril
2023,
CONSIDERANT
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la participation
des
citoyens
à
la vie
du
village,
Concernées
par
ce
dossier,
Madame
Sandra
PALMADE,
Madame
Christiane
DESSANDIER,
sont
invitées
à
quitter
la
salle
et
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
aux
associations
pour
l'exercice
2023
les
subventions
telles
que
figurant
ci-
dessous
: SUBVENTIONS
2023
Associations
Montant (euro)
MJC
Luc
2 750
AREL
200
Comité
des
Fêtes
4
200
Club
Victor
Hugo
700
Tennis
Club
Lucquois
700
Lucky
Luc
Country
350
Pétanque
Club
400
ACCA
770
Pêche
660
Luc
Football
Club
700
APELUC
350
Anciens
Combattants
400
Troupe
des
Osons
350
BTP
Formation
11
100
Chambre
des
Métiers
226
Coopérative
scolaire
1
000
Croix
Rouge
75
Souvenir
Français
100
Protection
civile
1138
TOTAL
15
169
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget primitif
de
l'exercice
2023.
RAPPELLE
que
le versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le compte
ouvert
de
l'association.
Madame
Sandra
PALMADE,
Madame
Christiane
DESSANDIER,
sont
priées
de
regagner
leurs
places
respectives.
3)
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
__
RELATIVE
A _
L’AMENAGEMENT
AUTOUR
D'UN
ESPACE
MULTISERVICES
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
Par
son
intervention,
le
Département
concourt
à
l'aménagement
du
territoire,
au
maintien
des
services
publics
à
la
population,
au
développement
social,
culturel,
à
la
protection
de
l'environnement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Chef
de
file
des
solidarités
humaines
et
territoriales,
il
exerce
les
compétences
relatives
à
l'action
sociale,
au
développement
territorial
et
à
la
cohésion
des
territoires.
Fortement
mobilisé
sur
les
enjeux
de
transition
écologique
et
de
développement
durable,
le
Département
a
souhaité
accentuer
et
élargir
cet
engagement.
Ainsi
le
Département
établit
chaque
année
une
programmation
des
aides
en
direction
des
communes
et
des
EPCI
et
porte
des
projets
structurants
du
territoire.
Des
critères
d'écoresponsabilité
sont
mis
en
place
pour
toutes
subventions
attribuées
en
particulier
dans
le
cadre
de
ce
programme.
Il
est
donc
proposé
à
la
commune
de
signer
avec
le
Département
de
l'Aude
une
convention
de
financement
relative
à
l'aménagement
public
autour
d'un
espace
multiservice
d'un
montant
de
52
785
€
(soit
30%
du
montant
des
travaux
retenus
: 175
950€)
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention. 4)
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-18
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
_« FONDS
VERT
»
AVEC
LE
SYADEN
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023,
il a été
décidé
de
signer
une
convention
d'adhésion
de
mission
d'accompagnement
«
Fonds
Vert
»
avec
le
SYADEN.
La
délibération
n°
2023/18
a
été
prise
à
l'issue
de
cette
décision.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
communale
menée
par
la
municipalité,
il s'avère
que
n'ayant
pas
eu
le
retour
attendu,
Monsieur
le
Maire
et son
conseil
municipal
demandent
que
cette
délibération
soit
retirée.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- RETIRE
: la
délibération
n°
2023/18
relative
à
la
convention
d'adhésion
de
mission
d'accompagnement
«
Fonds
Vert
»
avec
le SYADEN.