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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances SOUS-DOMAINE
: 7.5
Subventions OBJET :
Demande
de
financement
Réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
l’école
«
Gilles
Messeguer
»
au
titre
de
la
DSIL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
7 février
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ns
Publié
le
Lopez
ID
: 011-211102108-20240213-D2024_05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2024/05
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
treize
février
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI
:
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
À
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
PACOU
;
Mme
C.
MANGOLD
à
Mr
P.
LEZINA
; Mme
C.
GALINIER
à
Mr
Y.
KOSINSKI
;Mr
O.
SOGORE
à
Mr
J.
CHANARD
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
Lors
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2023,
par
délibération
n°
2023/36,
le
conseil
municipal
autorisait
les
travaux
et
les
demandes
de
financement
concernant
la
réhabilitation
et
la
rénovation
énergétique
de
l'école
communale
«
Gilles
Messeguer
»
pour
un
coût
de
travaux
estimé
à
571
335,75
euros
HT.
La
commune
se
devait
de
solliciter
tous
les
partenaires
financiers
susceptibles
de
financer
ce
type
de
travaux.
Aujourd'hui
et
compte
tenu
de
l'avancement
de
nos
demandes
de
financement,
il convient
de
faire
un
point
et
de
proposer
un
nouveau
plan
de
financement
:
- Fonds
verts
: 40%
de
subvention
obtenus
soit
228
534,80
€
- Département:
20
%
de
subvention
demandés
soit
114
267,15
€
- en
attente
de
réponse
officielle -Région:
20
%
de
subvention
demandés
soit
114279
,00
€
- subvention
plafonnée
—
45
706,86
€
attendus
soit
8
%
- en
attente
de
réponse
officielle.
-Etat
(au
titre
de
la
DSIL)
: 12
%
de
subvention
demandés
soit
68
560,29
€
-Autofinancement
: 114
266,65
€ CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié le ID : 011-211102108-20240213-D2024_05-DE
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
-AUTORISE
le
Maire
à
déposer
un
dossier
complémentaire
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
—
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement -DE
SOLLICITER
une
subvention
la
plus
élevée
possible
-AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
février
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et
Patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.2
Aliénations
Objet
:
.
Vente
bienimmobilier
maison
d'habitation
6 rue
du
rascas
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
12
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
07
février
2024
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ID
: 011-211102108-20240213-D2024_06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITE
N° 2024/06
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
treize
février
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
PACOU;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
J.
CHANARD;
À.
MESSEGUER;
C.
Formant
la
majorité
en
exercice
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
PACOU
;
Mme
C.
MANGOLD
à
Mr
P.
LEZINA
; Mme
C.
GALINIER
à
Mr
Y.
KOSINSKI
; Mr
O.
SOGORB
à
Mr
J.
CHANARD
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L 22-41-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
où
de
droits
réels
immobilier
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Entendu
que
la
loi
95-217
du
8
février
1995
indique
que
la
consultation
des
domaines
n'est
pas
nécessaire
pour
la
cession
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants, Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bien
immobilier
cadastré
À
448
situé
6
rue
du
rascas
d'une
surface
de
00
ha
03
a
90
ca
mis
à
la
vente
par
la
commune,
a
mandaté
l'agence
du
soleil
afin
de
trouver
preneur.
Le
29
janvier
2024,
la
commune
a
reçu
une
proposition
financière
écrite
de
Madame
Lucie
LEGASTELOIS
d'un
montant
de
129
600,00
€
(cent
vingt
neuf
mille
six
cent
euros)
net
vendeur. llest
proposé
au
conseil
municipal :
-d'approuver
la
cession
de
ce
bien
immobilier
cadastré
À
448
situé
6
rue
du
rascas
au
profit
de
Mme
Lucie
LEGASTELOIS,
-de
faire
réaliser
les
diagnostics
obligatoires
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
liés
à
cette
affaire. PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié le
EE
ID
: 011-211102108-20240213-D2024_06-DE
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
APPROUVE
la
cession
de
ce
bien
immobilier
cadastré
À
448
situé
6
rue
du
rascas
au
profit
de
Mme
Lucie
LEGASTELOIS,
APPROUVE
la
réalisation
des
diagnostics
obligatoires,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
liés
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié,
par
devant
Maître
BROUSSE
Didier,
Notaire
à
Fabrezan.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
février
2024
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI