Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - RAR 1 DEL 20230629 Approbation Proces Verbal du 06
Conseil Municipal - RAR 10 DEL 20230629 FSRIF 2022
Conseil Municipal - RAR 3 DEL 20230629 Commissions communales
Conseil Municipal - RAR 3.1 DEL 20230629 Comites consultatifs
Conseil Municipal - RAR 25 DEL 20230629 Convention Frichti Concept
Conseil Municipal - RAR 22 DEL 20230629 RI Centre social
Conseil Municipal - RAR 2 DEL 20230629 Modification RI instances
Conseil Municipal - RAR 4 DEL 20230629 Approbation convention groupeme
Conseil Municipal - RAR 11 DEL 20230629 Instauration du regime dequiva
Conseil Municipal - RAR 16 DEL 20230629 retrocession ASL lHerbier
Conseil Municipal - RAR 12 DEL 20230629 cdm transition eco
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 12 DEL 20230629 cdm transition eco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2023
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX
Date de convocation : 23 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-12-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 DÉLIBÉRATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26, VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023,
CONSIDÉRANT l’enjeu majeur pour la ville de développer une transition écologique durable sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT la technicité et la spécificité du profil recherché,
Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le recrutement d’un chargé de mission Transition écologique sur un contrat de projet,
- DÉCIDE de créer un poste non permanent d’attaché,
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours,
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 1er septembre 2023.
Publié le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Création d’un poste non permanent et recrutement d’un chargé de missions Transition écologique sur un contrat de projet
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20230629-DEL-290623-12-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023