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Déliberation - 20250313 01 modification carte electorale
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 01 modification carte electorale)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 23
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 10
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Arlette CAZORLA (Représentée par Madame Nicole LAFFINEUR), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (Représenté par Monsieur Ignace VELA), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance. :
ELECTIONS
01 — 13 mars 2025
1. Modification de la carte électorale
Rapporteur : Monsieur Jérôme POUGNAND
Vu l'article R.40 du Code Electoral concernant les opérations préparatoires au scrutin ;
Vu la circulaire du 20 décembre 2007 (paragraphe 1.1) sur le déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2024-08-28-00005 du 28 août 2024 désignant les bureaux de vote pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 ;
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_01-DE
Reçu le 17/03/2025 Vu l'avis favorable rendu en commission électorale du 10 octobre 2024 :
Considérant que le bureau de vote de Confluences a un nombre d'électeurs trop élevé pour un bon fonctionnement des opérations électorales ;
Considérant une meilleure cohérence entre la carte scolaire et la carte électorale Monsieur le Maire propose un nouveau découpage de la carte électorale concernant les bureaux de vote n° 2 (salle Confluences), n° 5 (La Mégère) et n° 6 (Mathaly).
PROPOSITION DE MODIFICATION DU BUREAU DE VOTE DE
CONFLUENCES
Vers bureau de La Mégère — 005 :
Rue Section de rue Lun" Total EL
— Lieu-dit Selieres - 0 à 9909 RE m |
Chemin de Combeclairon 0 à 9999 8
Chemin de Piboul 0 à 9999 4
Côte de Pignols 1 à 9999 - Impairs 17
Chemin de Cimandel 0 à 9999 3
Chemin de Merle 1492 à 9999 13
Chemin d'Espis 0 à 9999 36
Chemin de Ferret 1 à 9999 4
Chemin de Carles 1 à 9999 6
TOTAL 98
Avant modification nombre d'électeurs 1093
Après modification nombre d'électeurs 1191
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_01-DE
Reçu le 17/03/2025 Vers bureau de Mathaly - 0006 :
Fr
Rue Section de rue Total
_ Lieu-dit Payé 0 à 9999 3
Chemin de Payé 1 à 9999 11
Côte de Saint-Julien 0 à 9999 108
Chemin du cimetière de Saint-Julien 0 à 9999 0
Chemin de Viarose 1 à 9999 6
Chemin de l'église de Viarose 0 à 9999 13
Chemin de Layé 0 à 9999 56
Chemin de Mathaly 1216 à 9998 5
Chemin de Rataboul 0 à 3018 29
Chemin de Rataboul 3020 à 6000 ñ
Chemin de la Serre du Moulin à vent 1451 à 9999 13
Chemin de La Serre du Roy 0 à 3890 67
Côte de Toulouse 1 à 9999 2
Chemin de Pélissié 0 à 9999 3
Chemin de Rau 1 à 9999 8
Chemin d'Aurimont 1 à 9999 2
Route de Laujol 1500 à 9999 88
Chemin de Payé à Laujol 1 à 9999 11
Lieu-dit Belle Île 1 à 9999 2
TOTAL 434
Avant modification nombre d'électeurs 786
Après modification nombre d'électeurs 1220
Bureau de Confluences - 0002 :
Avant modification nombre d’électeurs 1787
Nombres électeurs vers La Mégère et Mathaly 532
Après modification nombre d'électeurs 1255
Autres bureaux de vote :
0001 - Hall de Paris 1420
003 - Ecole de Montebello 966
0004 - Ecole de Sarlac 1128
0007 - Ecole de Saint Benoit 790
0008 - Centre Culturel 976
Le service élections avec le service communication seront chargés chacun à leur niveau, d'informer les électeurs de la commune de ce changement.
Les électeurs concernés par cette modification du périmètre de vote des bureaux n° 2,5et6,
seront informés de façon individuelle.
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_01-DE
Reçu le 17/03/2025 Le service élections informera la préfecture avant le 31 août 2025 de cette modification afin qu'elle soit retenue dans le prochain arrêté préfectoral désignant les bureaux de vote pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification de la carte électorale proposée,
APPROUVE le nouveau découpage électoral des bureaux de vote n° 2,n° 5et n° 6.
Pour copie conforme
Moissac, le 14 mars 2025
a
é Luc PORTES
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_01-DE
Reçu le 17/03/2025