Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 28 Designation des delegues et suppleants au
Déliberation - 001 Colleges electoraux election des senateurs des
Déliberation - 2026 21 Designation delegues college electoral sen
Déliberation - 20250313 01 modification carte electorale
Conseil Municipal - designation des delegues des cm et des suppleants
Déliberation - 1 2 designation suppleant college bussier
Déliberation - 1 Designation des suppleants pour lelection des se
Déliberation - 2023 06 09 Delib 2023 017 Election des delegues se
Déliberation - D2026 46 Designation des suppleants du conseil mun
Déliberation - 13 ELECTION REPRES SUPPLEANT COMMISSION ADMIN REVI
Déliberation - 01 cm10.07.2020 designation des suppleants college electoral senateurs 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 cm10.07.2020 designation des suppleants college electoral senateurs 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
0112
200710-CH20200710_01-DE
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
10 juillet
(10/07/2020)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
O4
juillet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
MESDAMES
ET
MESSIEURS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
Mme
Laureen
GONZALEZ,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillère
Municipale.
Monsieur
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ELECTIONS
SENATORIALES
01 — 10 juillet 2020
1.
Election
des
délégués
aux
élections
sénatoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire.
Vu
les
articles
L.
2113-1
et
suivants,
L.2121-14
à
L.
2121-18,
L.2121-26
et
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.280
à
L.293
et
R.131
et
suivants
du
Code
électoral,
Vu
la
loi
n°
2020-760
du
22
juin
2020
tendant
à
sécuriser
l'organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
de
juin
2020
et
à
reporter
les
élections
consulaires,
Vu
le
décret
n°
2020
—
812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
Félection
des
sénateurs,
Vu
la circulaire
du
30
juin
2020
du
ministre
de
l'intérieur,
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, AR
PREFECTURE
0710-CH20200710_01-DE
Vu
les
arrêtés
du
Préfet
du
Tarn
et
Garonne
en
date
des
2
et
3
juillet
2020
indiquant
pour
chaque
commune
du
département
de
Tarn
et
Garonne,
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
former
le
collège
électoral
sénatorial
et
le
mode
de
scrutin
de
leur
élection.
Considérant
que
dans
les
communes
de
9
000
à
30
000
habitants,
tous
les
conseillers
municipaux
en
fonction
sont
délégués
de
droit
;
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
lieu
d'élire
de
délégués
supplémentaires
;
Considérant
qu'il
convient
d’élire
les
suppléants
: 9
pour
Moissac.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal,
après
installation
du
bureau
électoral
et
dépôt
des
listes,
à
procéder
à
l'élection
des
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs. Le
bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes :
-
Madame
Danièle
SCHATTEL
-
Monsieur
Bernard
MOUIELERAC
-__
Monsieur
Soufiane
ACHCHTOUI
-
Madame
Laureen
GONZALEZ
Deux
listes
ont
été
déposées :
Les
listes
étaient
ainsi
composées :
«
Retrouvons
Moissac
»
:
-
Mme
ORTALO
Reine-Claude
-__
M.LOPEZ
Gabin
-
Mme
POUTEAU
Laure
-
M.
DESSART
Philémon
-
Mme
BIANCO
Claude
-
M.
TROUVE
Laurent
-
Mme
SEGARD
Ghislaine
-
M.
BOTTA
Daniel
-
Mme
STOCCO
Nicole
«
Territoires
et
Moissac
Solidaires
»
:
-
Mme
CACOUCH
Nabila
-
M.
VIOLLE
Thierry.
Ilest
procédé
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
dont
le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne |
33
A
déduire
bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L65
et
L66
du
Code
électoral
|} 0
RESTE,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés |
33
Sièges
à
pourvoir
|
9 AR
PREFECTURE
082-218201127-20200710-CH20200710_01-DE Reçu
le
13/07/2020
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir) :
Attribution
au
Attribution
à
la
Voix
:
plus
forte
TOTAL
quotient
moyenne
Liste
1
: Retrouvons
Moissac
27
7
1
8
Liste
2
: Territoires
et
Moissac
6
À
0
1
Solidaires Les
listes
obtiennent
donc
le
nombre
de
sièges
suivants
pour
représenter
le
collège
des
conseillers
municipaux
lors
des
élections
sénatoriales :
Liste
Suppléants
Retrouvons
Moissac
Territoires
et
Moissac
Solidaires
—|o0
Pour
copie
conforme
Moissac
le
13
juillet
2020
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter