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Déliberation - 20250313 16 convention de mandat smec
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 16 convention de mandat smec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE TREIZE MARS (13/03/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 07 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), , M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Robert DUPARC, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, , Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 8
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint, M. Robert POMAREDE (Représenté par Monsieur Philippe GARCIA), M. Philippe LERMINEZ (Représenté par Monsieur Jean-Christophe THIERS), Mme Laure POUTEAU (Représenté par Madame Any DELCHER), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Mme Jessie COTTINET (Représentée par Madame Anne-Marie VOLLARS (DUPONT)), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Franck BOUSQUET (Représenté par Monsieur Jean-Claude LORENZO), Conseillers Municipaux.
Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
16 — 13 mars 2025
16. Convention de mandat -— projet de réalisation de travaux d'investissement de réhabilitation des branchements — et/ou mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales avec le SMEC
Rapporteur : Madame Danièle SCHATTEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de mandat établie la réalisation de travaux de réhabilitation des branchements et/ou mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux, au Syndicat Mixte des Eaux Confluences (SMEC) concernant les travaux prévus suivants :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_16-DE
Reçu le 17/03/2025 - CCAS - 27, rue de la Solidarité — 82200 Moissac : 1 branchement ext. EU/EV angle rue Poumel. Reprise de 1 EU/EV
depuis l'intérieur, pour un montant de LL 12.000,00 €
- ECOLE MATERNELLE CAMILLE DELTHIL ;
bld P. Delbrel — 82200 Moissac : 1 branchement ext. EU/EV
côté rue Delbrel. Reprise de 3 EU/EV depuis l’intérieur
+ traversée de cour et murette, pour un montant de ............................. 50.000,00 €
- CENTRE CULTUREL : rue F. Antic — 82200 Moissac :
1 branchement Ext. EU/EV côté rue de la Solidarité.
Reprise de 1 EU/EV depuis l'intérieur. 2 branchements Ext. EU/EV côté rue Antic, prévoir un branchement supplémentaire.
Reprise de 2 EU/EV depuis l’intérieur dont une traversée de cour et bâtiment + 1 fosse T. eaux à déposer
pour un montant de ..........................,..,,,........... issues 60.000,00 €
- ECOLE PIERRE CHABRIE - rue F. Antic — 82200 Moissac : 2 branchements Ext. EU/EV côté rue de la solidarité et moulin.
Reprise de 1 EU/EV depuis l’intérieur. 2 BRANCHEMENTS
Ext ; EU/EV côté rue Antic, prévoir un branchement supplémentaire. Reprise de 2 EU/EV depuis l’intérieur dont une traversée de cour et bâtiment ° fosse T. eaux à déposer,
pour un montant de ........................,,,,...,......4 iii ceiiie duree 70.000,00 €
- COSEC - rue de la solidarité — 82200 MOISSAC :
1 branchement Ext. EU/EV côté rue de la Solidarité. 1 branchement Ext. EU/EV côté rue du Moulin. Reprise des EU/EV en pied de chute, branchement sur rues depuis l'accès en pavé et la cour,
pour un montant de............................,.......... 40.000,00 €
TOTAlssisessmmasenenannnesmissad Nr neriverec so entnnn 232.000,00 €
Vu l'enveloppe prévisionnelle estimée à 232.000,00 € TTC,
Vu l’aide à laquelle la commune peut prétendre, d'un montant plafonné à 50 % du montant des travaux HT retenus par l'Agence de l’eau Adour-Garonne, désignée « l'Agence ». Cette aide ne sera acquise qu'à compter de la date de décision de l'Agence, sous réserve de la réalisation des travaux retenus prévus. Elle sera versée selon les modalités prévues dans la décision d'attribution ou la convention d'aide passée entre l'Agence et le SMEC.
Vu l'engagement de la commune à réaliser les travaux visés ci-dessus conformément à la réglementation en vigueur et à transmettre au SMEC les justificatifs.
Considérant que la commune doit donner mandat au SMEC pour :
- Effectuer la demande d'aide auprès de l'Agence,
- Effectuer la demande de paiement de l’aide auprès de l'Agence, - Percevoir l’aide de l’agence avant qu'elle lui soit versée.
Considérant que le SMEC s'engage aux dispositions énoncées à l’article 2 de la convention.
Entendu l'exposé du rapporteur,
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_16-DE
Reçu le 17/03/2025 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
MANDATE le Syndicat Mixte des Eaux Confluences (SMEC), pour la réalisation des travaux de réhabilitation des branchements et/ou mise en œuvre de techniques alternatives de gestion des eaux de certains bâtiments communaux, dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 232.000,00 € TTC,
APPROUVE la convention de mandat établie par le Syndicat Mixte des Eaux Confluences (SMEC),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat, ainsi que les pièces s'y rapportant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir relatifs à cette convention de mandat.
Pour copiè conforme
Moissac, le 14 mars 2025
LOPEZ
Le secrétaire de Séance,
Te
TT |
#
TT _H6C PORTES + PS T
T7
NÉ
nd
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20250313-CM20250313_16-DE
Reçu le 17/03/2025