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Procès Verbal - PV conseil 28 fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Numérique,
MAIRIE DE VALLIERES-SUR-FIER
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL 28 FEVRIER 2024 À 19 H 30
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil
Municipal de Vallières-sur-Fier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
Municipal, après convocation légale, sous la présidence de M. François RAVOIRE,
maire.
Nombres de Conseillers en exercice : 27
Date de la Convocation : 22 février 2024
Présents: RAVOIRE François, BELLEMIN Colette, BERAUD François, BLANC
David, BLOUET Christine, BRUYERE Franck, CHAPPEL Brian, COCHET Simone
DERRIEN Patrice, GALLET Angélique, LE MARIÉ Suzette, LONGIN Jérémy,
MEGRET Yannick, PAILLE Françoise, PETRIER Pierre, PIETTE Alison, ROBBE
Pierre, ROUPIOZ Gilbert, THOMÉ Bernard, VIGNOUD Sophie, VIOLLET Philippe
Absents excusés : GERLAND Agnès, LE BOURGEOIS Sophie, LEGOUHY Valérie
(procuration donnée à P. DERRIEN), PIGNOL Jocelyne (procuration donnée à
F. BERAUD), TOURVIEILLE Stéphane, (procuration donnée à F. PAILLE),
Absent : BARRIOZ Lydie,
Désignation d’un secrétaire de séance : M. François BERAUD
ORDRE DU JOUR
e Acquisition parcelle 289 À 1211 située à Burnel appartenant à M. VIOLLET Claude
e Demande de subvention pour l'aménagement centre bourg programme LEADER entre Lac et Montagne auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne
e Aménagement bibliothèque :
o Convention de projets avec le Conseil Savoie Mont Blanc
o Demande de subvention au Conseil Savoie Mont BLanc
e Transfert de compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au SYANE : adhésion au service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS) et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements numériques pour les collectivités et services associés
e Transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au SYANE : Adhésion au service « Cyber Premiers Pas »
Approbation du Procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024
Ne faisant aucune remarque le procès-verbal est approuvé à l'unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2024
DELIBERATIONS
DELIBERATION N° DEL_2024 007
OBJET :Acquisition parcelle 289A n° 1211 située à Burnel et appartenant à M. VIOLLET Claude
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'acquisition, au prix de 20 € le m° la parcelle de terrain n° 289 À n° 1211 située à Burnel, d'une superficie de 161 m° et appartenant à M. VIOLLET Claude, pour régularisation de l'emprise de la route de Burnel :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'acquérir M. VIOLLET Claude la parcelle 289 A n° 1211 d'une superficie de 161 m°,
FIXE le prix à 20 € le m°?.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les formalités s’y rapportant, à signer l’acte notarié à intervenir et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DIT que les frais de notaires seront à la charge de la commune.
DELIBERATION N° DEL_ 2024 008
OBJET : Aménagement centre bourg : demande subvention au titre de l’appel à Projets Dispositif 501 « Porter un projet LEADER » - Programme Régional FEADER 2023- 2027 AUVERGNE RHONE ALPES, financée par l’Union Européenne
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du centre bourg (secteur école - mairie — église) et informe l’assemblée que les travaux d'aménagement visant à améliorer la qualité de vie et d'accueil des centres bourgs et village peuvent être éligibles à l'appel à projets Dispositif 501 « Porter un projet LEADER » - Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne Rhône Alpes —- GAL AURA entre Lacs et Montagnes dont l’aide est financée par l'Union Européenne.
Page 217 Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2024
Il est proposé de solliciter une subvention auprès l’Union Européenne selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Aides attendues Montant aide € %
HT
Travaux 1 367 380,00 Département : Plan 500 000,00 34.50 %
ruralité départemental
Frais de maitrise Région Contrat Région
d'œuvres, assistance Communauté
technique 82 000,00 | Communes Rumilly 0 Terre de Savoie 255 600,00 17.64%
Union Européenne 50 000,00 3.44 %
(programme FEADER)
Autofinancement 643 780,00 44.42 %
TOTAL 1 449 380,00 | TOTAL GENERAL 1 449 380.00 100,00%
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VALIDE le projet présenté et son plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne au titre de l'appel à projets Dispositif 501 « Porter un projet LEADER » -Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne Rhône Alpes — GAL AURA entre Lacs et Montagnes dont l’aide est financée par l'Union Européenne.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision
DELIBERATION N° DEL _ 2024 009
OBJET : Convention avec Savoie Biblio
Monsieur le Maire présente la convention qui a pour objet de soutenir la commune dans l'élaboration de projets de développement de la lecture publique, en prenant appui sur le règlement des aides en vigueur et pourra porter pour une bibliothèque sur les objets suivants :
- Aménagement d’une bibliothèque où d’un équipement lié à un réseau de lecture publique,
- Développement des collections
- Développement numérique : création de services numériques innovants en bibliothèque
-__Informatisation et services liés à la gestion informatisée d’une bibliothèque - Aides aux actions culturelles autour de la lecture publique
Page 317 Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2024
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE la convention portant soutien à la lecture publique dans une commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N° DEL_2024 010
OBJET: Réaménagement de la bibliothèque: demande de subvention au Conseil Savoie Mont-Blanc - Année 2024: annule et remplace la délibération n° DEL_2024 004
Suite au projet de réaménagement de la bibliothèque dont le coût total est estimé à 5 293.31 € HT, et pouvant être subventionné à hauteur de 20 % par le Conseil Savoie Mont Blanc, M. le Maire propose à l'assemblée de solliciter une subvention auprès de cet organisme selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTE
Aides attendues Montant aide %
€ HT
Travaux 5 293.31 Conseil Savoie Mont 1 058.66 20 %
aménagement Blanc
Autofinancement 4 234.65 80 %
- Fonds propre
TOTAL 5 293.31 TOTAL GENERAL HT 5 293.31 100%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de réaménagement de la bibliothèque
EMET un avis favorable à son plan de financement.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Savoie Mont Blanc, pour l’année 2024.
DELIBERATION N° DEL_2024 011
OBJET : Transfert de compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique »
Adhésion au service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS) Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements numériques pour les collectivités et services associés
Vu l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8, relatifs aux groupements de commandes,
Page 4]7 Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2024
Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 9 décembre 2021 autorisant la signature de la convention de partenariat avec la Direction Nationale des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN),
Vu la délibération du Comité Syndical du SYANE du 7 juillet 2022 approuvant le lancement du service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS), l’organisation et les cotisations proposées pour le service d'achats mutualisés d'équipements et services numériques et le service d'accompagnement au numérique scolaire (DEL-2022-186),
Vu la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 13 octobre 2022 approuvant la mise en œuvre d'un groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements numériques et services associés (DEL-2022 241),
Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant le souhait de la commune de Vallières-sur-Fier de transférer au Syane la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » figurant à l’article
3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Vallières-sur-Fier d'adhérer au service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS), en choisissant le niveau de service ACHATS MUTUALISES + NUMERIQUE COMMUNAL ET SCOLAIRE
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune Vailières-sur-Fier d'adhérer au groupement de commandes pour l'acquisition d'équipements numériques et services associés,
Considérant qu'eu égard à son expérience, le SYANE entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 1 : APPROUVE le transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au Syane.
Article 2 : APPROUVE l'adhésion au service de Mutualisation Numérique Communale et Scolaire (MNCS), ses modalités et conditions administratives, techniques et financières, et choisit le niveau de service ACHATS MUTUALISES + NUMERIQUE COMMUNAL ET SCOLAIRE.
Atticle 3 : APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes et les dispositions de la convention constitutive du groupement, pour l'acquisition d'équipements numériques et services associés, coordonné par le SYANE,
Page 517 Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2024
Atticle 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au service de mutualisation numérique communale et scolaire.
Atticle 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d'équipements numériques et services associés.
Atticle 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
Article 7 : AUTORISE le SYANE, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés, accords-cadres, marchés subséquents et bons de commande dont la commune de Vallières-sur-Fier sera partie prenante.
DELIBERATION N° DEL._2024 012
OBJET : Transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » - Adhésion au service « Cyber Premiers Pas »
Vu l'article L. 1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vue la délibération du Bureau Syndical du SYANE du 19 mai 2022 approuvant la candidature du SYANE à l'appel à projets de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) « dispositif d'acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités territoriales (DEL-2022-123),
Vue la délibération du Comité Syndical du SYANE du 13 octobre 2022 approuvant le lancement du service de cybersécurité « Cyber Premiers Pas », l’organisation et les cotisations financières (DEL-2022-252),
Vu les statuts du Syane approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant le souhait de la commune de Vallières-sur-Fier de transférer au Syane la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » figurant à l’article 3.7 de ses statuts approuvés le 8 décembre 2022,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Vallières-sur-Fier d'adhérer au service de cybersécurité « Pack Cyber Premiers Pas » proposé par le SYANE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article 4: APPROUVE le transfert de la compétence « Contribution à la transition énergétique et numérique » au Syane
Article 2 : APPROUVE l'adhésion au service de cybersécurité « Cyber Premiers Pas », en application de la délibération du SYANE du 13 octobre 2022
Page 61/7 Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2024
Article 3 : APPROUVE l'ensemble des modalités et conditions administratives, techniques et financières relatives au service « Cyber Premiers Pas », et notamment les dispositions financières telles que fixées au chapitre 4
Atticle 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au service de cybersécurité « Cyber Premiers Pas »
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment financières
DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par M. le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
Montant HT
Découpeuse à disque thermique — SAS VERNEY MECA 1 211.36
Drapeaux — ADEQUAT 990.22
Prestation de service : tenue de stand et atelier pour animation — 300.00
SECRETS DE GRENIERS
Animation journée éco-citoyenne le 13 avril 2024 —- SOPHIE 270.00 DODELIN
Animation journée éco-citoyenne le 13 avril 2024 — L'ATELIER DE 250.00
PHILOMENE
Banderole - ALB'ENSEIGNES 295,00
Fourniture enrobé à froid - COLAS France 687.02
Produits entretien — LA RUCHE 709.50
Remplacement foyer lumineux parking salle Favre - ESS 2991.94
Produits phytosanitaires — NATURALIS 483.23
Remplacement appliques sur lavabos des WC extérieurs du foot 660.76
suite vandalisme — BUISSART Thierry
Remplacement vasques et vidage urinoir toilettes foot suite 436.80
vandalisme — TRIQUET BOUVIER
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00
Le Maire, Le secrétaire de séance
François RAVOIRE F. BERAUD
Page 7]7