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Arrêté - A203 2024 Réglementant le stationnement rue Ernest Dufour jeudi 23 mai 2024 nettoyage voirie
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A203 2024 Réglementant le stationnement rue Ernest Dufour jeudi 23 mai 2024 nettoyage voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°203-2024
Réglementant le stationnement rue Ernest Dufour dans le cadre d’un
nettoyage de la voirie le jeudi 23 mai 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 15 mai 2024 par le service technique de la CN, sollicitant l’autorisation
d’interdire le stationnement rue Ernest Dufour afin de réaliser un nettoyage de la voirie, le jeudi 23 mai 2024
entre 7h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le jeudi 23 mai 2024 entre 7h00 et 18h00, le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue Ernest
Dufour dans le cadre d’un nettoyage de la voirie.
Article 2
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 17/05 au 07/06/2024 La notification faite le 17/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 16 mai 2024