Compte-Rendu - CR CM 090415

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Compte-Rendu - CR CM 090415 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 090415)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 09 avril 2015

L'an deux mille quinze et le 9 avril à 20h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes GUICHARD, BOILLON, DELTEIL, DENIS, MILLS, PARDO, TAURAN, Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, MAITRE, PIERASCO.

Procuration : J CHAMBON à H GERVAIS

Secrétaire : JP MAITRE

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à des riverains de la rue de la Garrigue venus se plaindre des problèmes de stationnement et des PV dressés par la gendarmerie notamment devant le cabinet vétérinaire.

Monsieur le Maire explique que le stationnement est interdit au droit de l’immeuble qui a brûlé (ex maison Dalquié) et que les barrières sont obligatoires pour la sécurité des personnes. Il va rencontrer les services de la gendarmerie.

1) COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE DE LAUZERTE 2014

M. le maire se retire, C. Boillon, 1ère adjointe soumet le compte au vote.

Fonctionnement dépenses 1 182 183.93

Fonctionnement recettes 1 439 060.09

Investissements dépenses 553 867.76

Investissement recettes 270.689.29

2) COMPTE DE GESTION 2014 COMMUNE DE LAUZERTE :

3) AFFECTATION DE RESULTAT SERVICE COMMUNE DE LAUZERTE 2015 :

Résultat à affecter 306 876.16

Fonctionnement 110 000.00

Investissement 196 876.16

Les résultats budgétaires de l’exercice 2014 ainsi que les résultats d’exécution et le compte administratif global sont adoptés à l’unanimité ainsi que l’affectation du résultat.

4) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES :

Compte tenu des éléments apportés par la trésorerie de Lauzerte les taux d’imposition seront : - taxe d’habitation : 12.41

- Taxe foncière (bâti) : 14.08

- Taxe foncière non bâti : 67.13

- C.F.E.: 16.78 (ancienne taxe professionnelle)

Bien que les chiffres laissent apparaître une majoration, à l’exception des bases il n’y a pas de hausse des taux d’imposition pour 2015. L’augmentation provient du fait que la compétence SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) jusque-là dévolue à la communauté de communes, a été transférée à chaque commune avec retour partiel de la fiscalité.

Vote : 13 voix pour et 2 abstentions5) BUDGET PREVISIONNEL 2015 COMMUNE DE LAUZERTE :

FONCTIONNEMENT 1 556 831.86

INVESTISSEMENT 1 472 426.52

Le budget 2015 est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions

6) COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE ASSAINISSEMENT

M. le maire se retire, C. Boillon, 1ère adjointe soumet le compte au vote.

Fonctionnement dépenses 32 151.22

Fonctionnement recettes 45 981.39

Investissements dépenses 38 969.23

Investissement recettes 36 350.25

Le compte administratif 2014 budget assainissement est adopté à l’unanimité.

7) COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE D’ASSAINISSEMENT : Adopté à l’unanimité.

8) AFFECTATION DE RESULTAT SERVICE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2015 :

Résultat à affecter 73 830.17

Fonctionnement 60 000.00

Investissement 13 830.17

L’affectation de l’excédent de fonctionnement est adoptée à l’unanimité.

9) BUDGET PREVISIONNEL 2015 SERVICE D’ASSAINISSEMENT :

FONCTIONNEMENT 99 000.00

INVESTISSEMENT 577 300.00

Le budget assainissement 2015 est adopté à l’unanimité

10) CONVENTION ANTARGAZ / COMMUNE DE LAUZERTE : ADOPTE A L’UNANIMITE La commune met à disposition d’ANTARGAZ un espace du domaine public, place du foirail pour l’installation de réservoirs de gaz enterrés nécessaires aux logements en cours de construction.

11) CONVENTION ERDF / COMMUNE DE LAUZERTE

Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de servitude nécessaire à ERDF en vue de l’implantation d’une canalisation souterraine pour une ligne basse tension sur la parcelle G 636 au Sol del Deyme. Adopté à l’unanimité.

12) CONVENTION SDE / COMMUNE DE LAUZERTE

Monsieur le Maire propose la signature de convention de servitude nécessaire au Syndicat Départemental d’Energie en vue de l’implantation d’une canalisation souterraine pour une ligne Haute tension sur la parcelle G 232 au Sol del Deyme. Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

• Le droit d’occupation d’un terrain (envol de mongolfières) n’est pas renouvelé.

• Cindy PARDO informe l’assemblée sur la création de l’union des commerçants et artisans de Lauzerte.

• Bail du gîte : L’ouverture du gîte initialement prévue le 1er avril ne peut se faire que le 15 avril en raison des travaux d’aménagement. Il n’y aura pas de réduction de loyer prévue sur 7 mois, le gîte peut rester ouvert jusqu’au 15 novembre.

• Le conseil municipal adresse ses remerciements à Nathalie VIGNEAU pour la préparation du budget.

Le secrétaire : Jean Pierre MAITRE