Compte-Rendu - CR CM 31102013

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 20 06 2013

Compte-Rendu - CR CM 11042013

Compte-Rendu - CR CM 090415

Compte-Rendu - CR CM 15112012

Compte-Rendu - CR CM 091012

Compte-Rendu - CR CM 260620 2

Compte-Rendu - CR CM 120418

Compte-Rendu - CR CM 15042019

Compte-Rendu - CR CM 040417

Compte-Rendu - CR CM 050416

Compte-Rendu - CR CM 31102013 Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31102013)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Vieillesse, 1

MAIRIE DE LAUZERTE

----------------------------------------------------------------------------------

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 31 Octobre 2013 à 20 heures 30.

L’an deux mil treize et le trente un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : MALOTAUX Jacky, DELTEIL Joëlle, Catherine BOILLON ,GIORDANA Jean-Claude, MILLS Amanda, REY Bernard, JOFRE Jacques, PIERASCO Jean-Franck, AUNAC Jean Luc, BROTONS Patrick. Excusés :

Absents, REY Guillaume, MURET Charlotte, CAPMAS Jean-Pierre, BADOC Vincent, PORTAL Sylvie. Secrétaire de séance : Patrick BROTONS.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 31 Juillet 2013 :

Monsieur JOFRE précise que dans le cadre des questions diverses de la dernière réunion : - il est intervenu à la salle des fêtes pour une fuite d’eau et que cela s’est produit le samedi 20 Juillet à 17h.

- il a pris le relais du personnel communal pour procéder à l’arrosage des terrains de sport.

Sous réserve des modifications ci-dessus, le compte- rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET : REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de fixer le montant de la redevance pour l’assainissement collectif à compter du 01 janvier 2014.

De nombreux travaux étant à réaliser, il propose une augmentation de cette redevance ainsi qu’il suit : Partie fixe branchement passant de 46 à 47 € (+/- 368 abonnés)

Redevance m3 passant de 0.70 à 0.80 € (+/- 30 300 m3)

Cette revalorisation permettrait au budget assainissement de bénéficier d’une rentrée supplémentaire d’environ 3200 € (en fonction de la consommation en m3)

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition de Monsieur le Maire qui est chargé de signer les pièces à intervenir.

OBJET : TAXE D’HABITATION LOGEMENTS VACANTS :

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal en date du 04 Septembre 2008 avait délibéré pour l’instauration de cette taxe sur le territoire de la commune. Cette application avait une durée de 5 ans. Une nouvelle loi de finances de 2013 impose que cette application ne dépasse pas deux années. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

D’assujettir à la taxe d’habitation pour la part communale et éventuellement aux EPCI concernés les logements vacants, Monsieur le Maire qui est chargé de signer les pièces à intervenir.

OBJET : ACQUISITION IMMEUBLE DES FRERES (GITE ) :

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal ne s’est jamais prononcé au sujet de l’acquisition de ce bâtiment, propriété de la maison de retraite (EHPAD) et hébergeant le gîte d’étape (L’Office de Tourisme de Lauzerte en assurent la gestion, l’entretien et la promotion). La gestion était précédemment de l’autorité de la communauté de communes. Cette question souvent abordée est longtemps restée en suspens. (immeuble cadastré AB9 rue du Millial).2

Monsieur le maire expose ensuite que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle maison de retraite, cette question revient à l’ordre du jour, le nouvel EHPAD devant se séparer de ses actuels biens immobiliers.

La vente de cet immeuble serait de nature à favoriser le bouclage financier du projet. Monsieur le Maire souligne que la commune ne subventionne pas ce projet comme le font souvent les communes-sièges de ces établissements.

L’EHPAD emploi actuellement 57 salariés, la vente de son bâtiment principal pour sa transformation (privée) en hôtel-restaurant pourrait générer une dizaine d’emplois supplémentaires. Le service des domaines a estimé à 216 000 € le bâtiment des frères, en 2011.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement pour cette acquisition à 200 000 € plus les frais d’acte.

Monsieur le Maire est chargé de signer les pièces à intervenir.

OBJET : PLACES DE PARKING NOUVEL EHPAD :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait précédemment délibéré en date du 20 Juin 2013 au sujet de ces places de parking en ces termes :

Le PLU actuellement en vigueur impose autant de places de parking que de résidents à la nouvelle maison de retraite (soit 89).

Considérant l’état de santé des pensionnaires de la nouvelle maison de retraite et l’improbabilité qu’ils puissent être utilisateurs d’un véhicule, le conseil municipal décide de surseoir à l’application de l’article AU12 du PLU.

Nota : Le PLU stipule en réalité qu’une place de parking par place d’hébergement est à générer, cet article ne s’applique donc pas spécifiquement à l’EHPAD, il est de portée générale.

Après discussions avec les services de l’état le nombre de places de parking a été arrêté à 70 dans le cadre du permis de construire de l’EHPAD, aujourd’hui accepté avec cette condition. Il n’en demeure pas moins que seules 50 places peuvent être créées sur le terrain de l’EHPAD.

Les parcelles recevant la crèche (vocation intercommunale) et celles devant recevoir l’ EHPAD étant mitoyennes, Monsieur le Maire à demandé à Monsieur le Président de la communauté de communes Quercy Pays de Serres de bien vouloir rétrocéder une partie de la parcelle G 636 ou est édifiée la crèche, (et ne lui étant d’aucune utilité) pour la création des 20 places de parking et un chemin d’accès demeurant à créer.

A la requête de Monsieur le Président de la communauté de communes le conseil communautaire s’est prononcé favorablement pour cette rétrocession et la modification du bail à construction. La parcelle de la crèche est de 7997 m2 et la rétrocession portant environ sur 2700 m2. La surface définitive sera connue après bornage par le géomètre.

Monsieur le Maire sollicite de la part du conseil municipal qu’il se prononce également à ce sujet. Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide à l’unanimité: - De procéder à la division de la parcelle G 636

- Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au bail à construction avec la communauté de communes Quercy Pays de serres

- Charge celui-ci de remplir les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.

OBJET : DEMANDES D’ACQUISITIONS PASSAGE DU COLLEGE :

Monsieur le Maire expose qu’il est saisi d’une requête d’acquisition d’une partie du passage du collège pour y installer une terrasse. (Monsieur BAZEAUD)

Monsieur le Maire expose qu’il est saisi d’une requête d’acquisition d’une partie du passage du collège pour y installer un escalier de desserte à une habitation. (Monsieur BASSO)

Monsieur le Maire propose que ces demandes fassent l’objet d’une enquête publique mais qu’avant toute chose il est nécessaire de désaffecter le bien puis de la déclasser avant de pouvoir le vendre Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce favorablement pour la désaffectation, le déclassement et les enquêtes publiques.3

OBJET : DEMANDE DE DEPLACEMENT D’UN TRONÇON DE CHEMIN RURAL :

Monsieur le Maire expose qu’il est saisi d’une requête de Monsieur Jean-Pascal REY visant à déplacer un tronçon du chemin rural de Marty-paga sur une parcelle voisine appartenant à Monsieur Christian REY qui donne son accord.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré souhaite que cette requête soit soumise à enquête publique.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2013 DM1 :

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’il serait souhaitable de procéder à des décisions modificatives du budget 2013, ainsi qu’il suit :

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Augmentation de crédits Augmentation de crédits D64168 autres 5500.00

D7391172 Dégrèvement TH 800.00

D73923 FNGIR 400.00

D673 titres annulés 2100.00

D6419 remboursement personnel 5500.00 R 7484 dot recensement 3300.00 Total R 74 Dotations et participations 3300.00 INVESTISSEMENTS

D 2183 matériel bureau informatique 1260.00

R024 produits cessions 1260.00 Total général 10060.00 10060.00

Le conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette décision modificative.

OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable d’admettre en non-valeur les créances ci-dessous, étant irrécouvrables. (budget 2013)

Exercice 2009 95.90

Exercice 2010 3252.48

Exercice 2011 615.00

Le conseil Municipal après en avoir délibéré souhaite que les sommes ci-dessus soient admises en non- valeur pour l’exercice 2013.

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR :

Monsieur le Maire expose que la collectivité a changé de comptable du trésor (receveur) durant l’exercice 2013 :

Mme CAUBEL du 01 Janvier 2013 au 31 Août 2013

Mme GUERIN à compter du 1er septembre 2013.

Le conseil municipal décide d’allouer a taux plein l’indemnité de conseil au prorata-temporis entre receveurs ayant assuré la fonction pour 2013.

Pour 2014, cette indemnité sera allouée à Mme GUERIN.

OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS :

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur PIERASCO qui donne lecture des dossiers de demandes de subventions complets reçus à ce jour et étudiés par ses soins. Le montant des subventions allouées à ce jour se porte à 31531 € pour une inscription budgétaire de 45000€.4

Lauzerte quercy pays de serres XV rugby 4000.00 USL tennis de table 500.00 Association communale chasse ACCA 600.00 Club de jardinage de lauzerte 300.00 ACAP les nuits de lauzerte

MM. GIORDANA et JOFRE quittent l’assemblée

Remis

Association Loisirs animations lauzerte

M BROTONS quitte l’assemblée .

1500.00

Asso signes et jeunesse 100.00 Amis médiathèque lauzerte 300.00 APE écoles 100.00 Gaule quercynoise Remis Glob’Archi Remis Ligue contre le cancer 50.00 Le conseil municipal ouï l’exposé qui lui est présenté vote les subventions comme dessus.

OBJET : MISE A DISPOSITION IMMEUBLE ESPACE POINT DE VUE A L’ECOLE DE MUSIQUE :

Monsieur le Maire propose que le bâtiment Espace Point de Vue, sis 6 rue de la barbacane, soit mis à disposition de l’association école de musique de lauzerte, Rue Bourbon.

Le conseil municipal adopte cette proposition et décide qu’une convention d’utilisation sera établie en ce sens, que le local est mis à disposition gratuitement et que les charges demeurent à la commune.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES:

Monsieur le maire expose que les communautés de communes Quercy Pays de Serres et Montaigu Pays de Serres doivent fusionner à compter du 1er Janvier 2014.

Il convient à ce propos de désigner les délégués devant siéger à ce nouvel organisme intercommunal à compter du 1er janvier et ce jusqu’aux prochaines élections municipales. La commune de lauzerte bénéficie d’une représentativité de six sièges.

Sont ainsi désignés par le conseil municipal les délégués titulaires siégeant déjà à la communauté de communes de Lauzerte QPS (hors Mme MALOTAUX, démissionnaire) et les suppléants comme suit. Délégués titulaires :

MM. REY Bernard , GIORDANA Jean-Claude, BROTONS Patrick, BOILLON Catherine, JOFRE Jacques, PIERASCO Jean-Franck.

Suppléants : MM. MILLS Amanda, AUNAC Jean-Luc.

OBJET : PARTENARIAT ADDA 82 TARN ET GAROCK :

Dans le cadre de Tarn et Garock (concours de groupes musicaux du département), Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une proposition de convention avec l’Association Départementale de développement des arts 82 pour l’organisation d’une soirée le 20 février 2014 avec mise à disposition de la salle des fêtes.

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le maire accepte le principe de cette convention et le charge de la signer.

OBJET : ATELIERS PERISCOLAIRES :

Il est présenté au conseil municipal plusieurs types de conventions de partenariat pour les ateliers périscolaires 2013 / 2014 (soutien adultes bénévoles, intervenants adultes rémunérés, associations rémunérées et la mairie).

Ces ateliers ont lieu après les cours traditionnels dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ils sont définis comme suit :

Maternelle :

Langage des signes, histoires en anglais, premiers secours, relaxation, poney.5

Primaire :

Premiers secours, parole et musique, zumba, kaïzen, atelier radio, sculpture métal, aïkido, tennis de table, échecs, handball, blog/fitness, jeux de société, marionnettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer ces conventions.

INFORMATION : PARCELLE CHEMIN DU COUDOUNIE :

Dans le cadre de la procédure de recherche de bien sans maître, bien que les propriétaires héritiers aient été retrouvés et avec leur accord ; ladite procédure continue.

Le conseil municipal prend acte de cette information.

Questions diverses :

• Bâtiment CDI collège :

Le conseil général prévoit une restructuration du collège et le réaménagement des dortoirs en locaux divers.

A ce titre, il n’a plus l’utilité du bâtiment CDI sis rue des carmes et souhaiterait le démolir. La commune est intéressée par ce bâtiment et proposera de le récupérer.

• Lumière accès salle tournesol :

Mme MALOTAUX signale que cette lumière ne semble pas fonctionner.

Le personnel communal vérifiera.

• EHPAD :

Monsieur le maire informe que le permis de construire a été accepté, l’appel d’offres est lancé en suivant (délais légaux). Les études de sol sont terminées. La Caisse des Dépôts (organisme prêteur) souhaite que soit déposé un nouveau dossier de demande de financement, le précédent étant incomplet. • Municipales 2014 :

Monsieur Bernard REY annonce qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession au mandat de Maire en 2014.

• Revitalisation centre bourg :

Le dossier de la DDTA est à étudier.

• Marché de plain air :

De nombreux dossiers de marchands sont toujours incomplets.

• Pavés déchaussés III° tranche rues de Lauzerte :

Monsieur ROUILLARD, architecte est chargé du dossier.

• divers :

Sans objet

Questions de l’assemblée :

Mme et M. Mc CALL habitent depuis quelques temps déjà dans la résidence qu’ils ont aménagée chemin du Coudounié. Ils ont assisté à la réunion et sont heureux de se présenter. Ils sont riverains et intéressés par l’avenir de la parcelle dont la procédure de bien sans maître a été évoquée plus haut.

La séance est levée à 22h30.

Prochaine réunion : NC

Le secrétaire de séance,

Patrick BROTONS.