Compte-Rendu - CR CM 050412

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Compte-Rendu - CR CM 050412 Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 050412)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, Mairie de Lauzerte

……………………

Compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2012à 20h 30.

L’an deux mille douze et le cinq avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Lauzerte, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard Rey, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : Mmes BOILLON, DELTEIL, MALOTAUX, MILLS, PORTAL,

Mrs, BADOC, CAPMAS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO REY B, REY G.

Procuration : BROTONS à JC GIORDANA

Secrétaire : JC GIORDANA

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 26 janvier 2012 est adopté à l’unanimité.

I . Budget assainissement :

1. Compte administratif :

Il est donné lecture du compte administratif de l’exercice 2011. Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2O11 :

Réalisations fonctionnement :

Dépenses : 23 328,16 €

Recettes : 45 057,68 €

Réalisations investissement :

Dépenses : 8 578, 05 €

Recettes : 13 631,32 €

2 . Compte de gestion assainissement 2011 :

Madame la comptable du trésor public atteste qu’après lecture du compte de gestion de l’exercice 2011 dressé par ses soins est en tout points identique au compte administratif communal. Le conseil après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2011.

3 . Affectation du résultat assainissement 2011 :

Il est donné lecture du tableau d’affectation des résultats de l’exercice 2011. Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation au budget 2012 l’excédent cumulé en fonctionnement soit 218 153,81 € en excédent reporté de fonctionnement.

4 . Budget assainissement :

Il est donné lecture du projet de budget assainissement de l’exercice 2012, le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget d’assainissement 2012 : Prévisions fonctionnement : 253 307,00 €

Prévisions investissement : 248 113,00 €II . Budget commune :

1 . Compte administratif :

Il est donné lecture du compte administratif de l’exercice 2011. Monsieur le Maire s’étant retiré, le conseil municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif 2O11 :

Réalisations fonctionnement :

Dépenses : 1 388 510,46 €

Recettes : 1 615 844,28 €

Réalisations investissement :

Dépenses : 1 265 411,70 €

Recettes : 1 657 154.97 €

2 .Compte de gestion :

Madame la comptable du trésor public atteste qu’après lecture du compte de gestion de l’exercice 2011 dressé par ses soins est en tout points identique au compte administratif communal. Le conseil après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion 2011.

3 . Affectation du résultat :

Il est donné lecture du tableau d’affectation des résultats de l’exercice 2011. Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation au budget 2012 de l’excédent cumulé de fonctionnement soit 232 809,49 € en excédent reporté de fonctionnement pour 110 000.00 € et en excédent de fonctionnement capitalisé pour 122 809.49 €.

4 . Taux impôts locaux :

Il est donné lecture des bases fiscales notifiées par l’administration fiscale. Suivant l’avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux à :

- 10,86 % pour la taxe d’habitation. (10,76 % en 2011)

- 11,90 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. (11,79 % en 2011)

- 58,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. (58,76 % en 2011) - 14,69 % pour la cotisation foncière des entreprises. (14,57 % en 2011)

5 . Budget 2012:

Il est donné lecture du projet de budget de l’exercice 2012, le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget 2012 :

Prévisions fonctionnement : 1 316 627,00 €

Prévisions investissement : 810 176,00 €

6 et 7 . Suppression et Création d’emploi :

Il est fait lecture que pour nécessité de fonctionnement des services, il convenait de supprimer et de créer des postes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté à l’unanimité :

Suppression :

- ATSEM 24h

- Adjoint technique 2ième classe 20h

- Adjoint d’animation 2ième classe 20hCréation :

- ATSEM 25h

- Adjoint technique 2ième classe 21h 30

- Adjoint d’animation 2ième classe 20h 30

- Adjoint technique 2ième classe 35h

8 . Primes, indemnités, journée de carence :

M. le maire expose aux membres du conseil municipal que le régime indemnitaire du personnel communal a été fixé par délibération en 2004, modifié en 2009 et 2010. La circulaire du 18 mars 2012 vient confirmer l’application du jour de carence dans certains cas de maladie des agents publics et en précise les modalités d’application.

M. le Maire propose de modifier le cadre du régime indemnitaire pour que cette journée de carence n’impacte pas les primes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier comme suit le régime indemnitaire :

Les primes et indemnités n’ayant pas un caractère forfaitaire, ou étant liées à l’exercice des fonctions et à l’effectivité du service fait, seront versées en cas d’éloignement momentané du service.

Questions diverses :

A. Arrosage des terrains foot, rugby :

Il serait judicieux d’adapter le système d’arrosage pour utiliser l’eau du puits.

B. Syndicat des eaux :

La SAUR a eu le marché. Réduction du tarif de 9 %, mais le prix de l’eau restera le même, l’économie permettra d’investir.

Bouche d’incendie sera posée dans la zone artisanale et travaux effectués pour alimenter correctement Marty Paga.

C. Gîte :

La communauté de commune souhaite se désengager de la gestion du gîte d’étape. M. le Maire propose la reprise du gîte à partir du 31 octobre 2012.

La parole est donnée à l’assistance. Pas de questions.

Secrétaire de séance : J.C. Giordana