Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 090415
Compte-Rendu - CR CM 15042019
Compte-Rendu - CR CM 260620 2
Compte-Rendu - CR CM 11042013
Compte-Rendu - CR CM 120418
Compte-Rendu - CR CM 050416
Compte-Rendu - CR CM 050412
Compte-Rendu - CR CM 29042014
Compte-Rendu - CR CM 31102013
Compte-Rendu - CR CM 250919
Compte-Rendu - CR CM 040417
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 040417)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Industrie,
MAIRIE DE LAUZERTE
----------------------------------------------------------------------------------
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
du 4 avril 2017
L'an deux mille dix-sept et le 4 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.
Etaient présents : Mmes BASSO, DELTEIL, DENIS, GUICHARD, MILLS, PARDO, TAURAN, MM AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.
Procuration : GERVAIS à CHAMBON,
Secrétaire de séance : TAURAN Christine
Le compte rendu du 29 mars 2017 est adopté à l’unanimité après les modifications apportée ci- dessous :
- COMPTE RENDU DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 SERVICE ASSAINISSEMENT Ce sont les travaux du pluvial et de la voirie du tronçon de la rue de la Barbacane. Les travaux pour rénovation d’habitat privé repoussent la réalisation
- BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
La plus longue tranche « Rue des Carmes » où le syndicat des eaux va procéder aux travaux sur les canalisations d’eau sera pour les années à venir.
- Question Diverses
Mme TAURAN demande si la structure béton en face des bâtiments Jardel sera bientôt démolie ?
1) VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2017
Vu l'état n° 1259 transmis par l'administration fiscale portant notification des bases fiscales prévisionnelles pour 2017, et la baisse du produit attendu, Monsieur le Maire propose une augmentation de 1 %.
Après un tour de table et l’avis contraire des conseillers il est décidé de maintenir les taux votés en 2016
- 12.41 % pour la taxe d'habitation ;
- 14.08 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 67.13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- 16.78 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.
2) DUREE AMORTISSEMENT SERVICE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que les budget assainissement sont tenus d'amortir les immobilisations corporelles et incorporelles.
Les durées d'amortissement pour chaque bien ou chaque catégorie de biens sont fixées par l'assemblée délibérante sur proposition du Maire,
Biens Durées d'amortissement
Matériel Spécifique d’exploitation <3 000 € 1 ans
Matériel Spécifique d’exploitation <10 000 € 5 ans
Matériel Spécifique d’exploitation <50 000 € 15 ans
Matériel Spécifique d’exploitation <100 000 € 25 ans
Matériel Spécifique d’exploitation <100 001 € 40 ans
Voté à l'unanimité : 3) CONTRAT MAINTENANCE CHAUFFAGE SALLE DES FETES
L’entreprise LAPALU Jack qui assurait la maintenance du chauffage de la salle des fêtes a cessé son activité.
L’entreprise CLIMATER MAINTENANCE qui a fait l’intervention en urgence propose le contrat de maintenance suivant. :
A compter du 15 Avril 2017 pour une période de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, le Prestataire s'engage à effectuer les prestations définies dans le contrat pour la somme annuelle globale et forfaitaire de 1 929,51 € soit 2 315,41 € TTC
La revalorisation des prix, conforme à la réglementation en vigueur, interviendra à la fin de chaque année calendaire :
Voté à l'unanimité.
Mme TAURAN signale qu’il fait trop chaud dans les salles. A voir avec l’entreprise (mettre ou remplacer les thermostats au radiateurs)
4) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE A L’ASSOCIATION RUE BOURBON
Monsieur le Maire signale au conseil que la commune a fait l’acquisition d’instruments de musique pour l’atelier périscolaire Brass-Band mené par l’association Rue Bourbon (2000 €). Afin de clarifier la mise à disposition de ces instruments à l’association pour animer l’atelier, le Maire propose la signature d’une convention.
Voté à la majorité (1 contre : JOFRE et 4 abstentions : CHAMBON, GERVAIS, PARDO, PIERASCO) :
- Question Diverses
Mme CHAMBON demande :
- où en est-on du PCS (Plan communal de Sauvegarde) : en cours
- signale :
- Les allées du cimetière ne sont pas entretenues
R : elles ont été traitées la semaine dernière
- Le passage du Pèlerin n’est pas entretenu
- Qu’en est-il de l’acquéreur partie bâtiment Jardel ?
R : une demande d’estimation est partie au service des Domaines. Acquisition en 2011 à 150 000 € pour 510 m2 de superficie. Projet d’installer 4 commerces.
Séance levée à 19h 24