Compte-Rendu - CR CM 260620 2

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Compte-Rendu - CR CM 260620 2 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 260620 2)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement, 1

Mairie

Lauze

5 rue de l

82110 L

05 63

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion du

conseil municipal du 26 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 26 du mois de juin à 18 heures, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290

du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le conseil municipal de la commune de LAUZERTE sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

LE MOING François BASSO-GUICHARD Claire PIERASCO Jean-Franck

DENIS Dominique ZULIAN Fernand MAZILLE Marie Laure

MERIC Richard LARONDE Isabelle CAM Jean-Claude

NEGRE Carole BAIADA Sylvain BOURCIER Nicole

GERVAIS Hugues

Absents : Mme Marie GAUCHET a donné procuration à Mme Claire BASSO-GUICHARD, M. Kevin BADOC a donné

procuration à Sylvain BAIDA

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LARONDE

1. Vote à huis clos

Vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du

maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou

représentés, qu'il se réunit à huis clos. Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations

gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19, Monsieur le Maire demande que la

séance du conseil se tienne à huis clos. (15 pour, 0 contre, 0 abstention)

Correction sur PV séance du 12/06/2020

Démission de Annie-France YERNAUX ; Nomination de Marie GAUCHER comme conseillère.

M. PIERASCO signale que l’annonce de la démission d’Annie France YERNAUX et l’intégration de Madame

GAUCHET Marie au conseil municipal avec mise à jour du tableau du conseil et des commissions a été oubliée

sur le dernier compte rendu. La liste des élus présents est également erronée.2

Décisions prises depuis le dernier CM

02-2020 Régie Etude – Modification des encaissements : ne plus régler la régie étude à l’aide de tickets mais avec un « carnet de remise / quittancier » mis à disposition par le trésor public.

03-2020 Signature d’un Marché A Procédure Adapté avec l’entreprise EUROVIA pour affermir les travaux de voirie et de réseau pluvial rue des Tanneurs et rue de la Barbacane (83 165.46 € TTC)

04-2020 MAPA – MISSION CONTROLE TECHNIQUE – TRAVAUX CANTINE – LOGEMENT SOCIAUX Vu qu’il y a lieu de nommer un expert pour la mission de contrôle technique de construction Décide : La signature du devis N°820-1-2020-0016/0 du 12 juin 2020 d’un montant de 5 511 € HT / 6 613.20 € TTC avec la société Alpes Contrôles

05-2020 MAPA – MISSION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE – TRAVAUX CANTINE – LOGEMENT SOCIAUX

Vu qu’il y a lieu de nommer un expert pour la mission sécurité et protection de la santé Décide : La signature du devis du 05 juin 2020 d’un montant de 1 500 € HT / 1 800 € TTC avec l’entreprise BATTUT Jean-François

2. Vote des taxes directes locales pour 2020

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l'état n° 1259 transmis par l'administration fiscale portant notification des bases fiscales prévisionnelles pour 2020, suivant l'avis favorable de la commission des finances,

Le conseil Municipal décide de maintenir les taux votés en 2015 :

- 14.08 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 67.13 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- 16.78 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises

(15 pour, 0 contre, 0 abstention)

3. Liste des noms en vue de la nomination des

membres de la CCID (commission communale des impôts directs)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Soit : Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Le conseil Municipal décide : pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 16 noms : M. PERRET Serge, M. GERVAIS Hugues, M. ZULIAN Fernand, Mme BERTELLO Annie, M. SALLEVIELLE Jean- Pierre, M. MONTAGNAC Marcel, M. JOFRE Jacques, M. TAURAN Bernard, M. PIERASCO Jean-Franck, M. BAIADA Sylvain, M. FALIERE Roger, M. BADOC Claude, M. LAFARGUE Jean-Claude, Mme BASSO-GUICHARD Claire, M. CHAMBON Michel, M. CRANSAC Jean-Paul. (14 pour, 0 contre, 1 abstention)3

4. Désignation des membres de la commission d’appel

d’offre

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat, le conseil décide à l’unanimité de voter à main levée (art. L 2121-21).

Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

PROCLAME ELUS : comme membre de la commission d’appel d’offre :

PRESIDENT : Monsieur le Maire François le MOING

MEMBRES TITULAIRES :

• Fernand ZULIAN

• Jean-Franck PIERASCO

• Richard MERIC

MEMBRES SUPPLEANTS :

• Claire BASSO- GUICHARD

• Carole NEGRE

• Hugues GERVAIS

(15 pour, 0 contre, 0 abstention)

Commission délégation des services publics

Pas de projet, la délibération se prendra s’il y a le besoin.

5. Demande de subvention au titre de la montée en

gamme de Maison France Service

Monsieur le Maire expose que le projet de d’acquisition de mobilier et de matériel informatique pour aménager la MAISON FRANCE SERVICE, dont le coût prévisionnel s’élève à 10 338.11 € HT soit 12 405.74 € TTC, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du fond régional d’intervention (FRI).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 10 338.11 € H.T.

• DETR : 50 % de l’intégralité du programme : 10 338.11 €*50% = 5 169.06 • FRI : 30 % du matériel informatique : 995.93 €

• Autofinancement communal : 50 % du mobilier et 20 % du matériel informatique : 10 338.11 – 5 169.06 – 995.93 = 4 173.12 € HT / 5 007.75 TTC

(12 pour, 0 contre, 0 abstention)

Sans la présence de : Claire BASSO GUICHARD (salariée de l’association AQPS), Dominique DENIS / Isabelle LARONDE (membres du bureau de l’association AQPS)4

Informations et questions diverses

• Nomination des délégués au syndicats des ordures ménagères

Titulaires : Hugues GERVAIS/ Dominique DENIS /

Suppléants : Claire BASSO-GUICHARD / Richard MERIC

• Fermeture de l’Embarcadère

Les membres du conseil municipal ont souhaité des précisions quant à la fermeture du lieu.

M. le Maire prend la parole :

Depuis 2017, le bâtiment Jardel a été mis gracieusement à la disposition de l’association d’artistes l’Embarcadère. Or, outre le fait que les demandes de la municipalité pour améliorer la tenue du lieu sont restées sans suite, l’urgence de la fermeture réside dans le fait que les normes de sécurité et d’accessibilité n’étaient pas appliquées.

Cette décision est néanmoins le fruit d’une réflexion multiple, liée notamment à la thématique de la désertification médicale. Dans cinq ans au plus tard, les docteurs Ducasse et Malotaux auront cessé leur activité. A la question que je leur ai posée : « Quelle est la solution pour attirer des médecins dans une ville comme Lauzerte ? », la réponse est très simple : la seule solution valable est que les médecins en place soient maîtres de stage, c’est à dire qu’ils accueillent des médecins pour les former et que ces derniers puissent par la suite exercer dans un lieu digne de ce nom, à savoir une maison de santé, mais sans les contraintes de l’ARS. Il nous est apparu que le bâtiment Jardel était le seul endroit suffisamment grand pour l’accueillir.

Par ailleurs est entré dans la réflexion le fait que les Plus Beaux Villages de France ont émis des réserves concernant les entrées du village. Lauzerte a l’obligation de procéder à une rénovation pour pouvoir conserver son label.

Ces travaux seraient soutenus par une subvention liée à la réfection des friches industrielles, mais également par des aides de l’État, de l’Europe et de la Région. L’idée est d’aménager 500m2 à l’étage pour 2 médecins, une infirmière et un dentiste et au rez de chaussée 500m2 pour de la gym douce et senior, du yoga, une salle de gym… Par ailleurs, nous souhaitons créer un parking devant le bâtiment, ce qui supposerait de réaliser une légère déviation de la départementale, cela permettrait en outre d’y diminuer la vitesse.

Je comprends l’émoi qu’a pu susciter cette décision, mais je tenais à souligner que j’ai rencontré un par un tous les membres de l’association et que je ferai tout pour les accompagner dans la recherche d’un nouveau lieu.

Clôture du conseil à 20 h.