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Déliberation - 69 d1718807502884
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1718807502884)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-188
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-188
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Considérant les besoins de la Ville de Niort et les moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu de réactualiser le tableau des effectifs ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités de service, de faire évoluer le tableau des emplois de la Ville annexé au budget et d’engager le crédit nécessaire au chapitre budgétaire correspondant.
Aussi, il est proposé une nouvelle présentation des emplois et des effectifs permettant une meilleure lisibilité des informations à l’attention du conseil et de suivi des postes au sein de la collectivité. Elle fait notamment mention du grade (de recrutement) ou, le cas échéant, les grades (d’ouverture maximum) correspondant à l'emploi créé et si ce dernier est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel.
Par ailleurs, comme chaque année, en prévision de la campagne relative aux évolutions de carrières, il est convenu que les décisions des avancements de grade prennent effet à compter du 1er juillet 2024.
Sur la promotion interne, il convient de créer les cadres d’emplois suivants :
Attaché : 2 postes
Ingénieur : 1 poste
Technicien territorial : 1 poste
Rédacteur : 3 postes
Agent de maitrise : 10 postes
Créations d’emplois permanents :
Pôle DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi (par filière)
Catégorie(s)
d'emplois
Possibilité
de pourvoir
l'emploi par
un agent
contractuel
Durée
du
travail
Nombre Grade minimum de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle Vie
de la cité
et du
territoire
Direction
Accueil
Formalités
Citoyennes
Service
Cimetières
et
Crématorium
Equipe
Crématorium
Coordonnatrice /
Coordonnateur
du Crématorium
Technicien
Rédacteur
Technicien
principal de
1ère classe
Rédacteur
principal de
1ère classe
B Oui 38h 1
Service
Evènements
Responsable du
service
Evènements
Rédacteur
principal de
1ère classe
Attaché
principal B/A Oui 38h 1 Pôle DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de l'emploi
(par filière)
Catégorie(s)
d'emplois
Possibilité
de
pourvoir
l'emploi
par un
agent
contractuel
Durée
du
travail
Nombre Grade minimum de
recrutement à
l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Pôle Vie
de la cité
et du
territoire
Service
Evènements
Coordinateur(rice
)administratif(ve)
et comptable
Adjoint
administrative
territorial
Rédacteur
principal de
1ère classe
C/B Oui 38h 1
Référent(e)
technique
d'évènements
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
C Oui 38h 1
Assistant(e)
administratif(ve)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
administrative
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Adjoint
administrative
principal de
1ère classe
C Oui 38h 1
Agent(e)
d'exploitation
d'évènements
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
C Oui 38h 1
Direction de
l’éducation
Assistant(e)
d’éducation
Agent
spécialisé
principal de
2ème classe
des écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal de
1ère classe
des écoles
maternelles
C Oui 38h 5
Pôle
ressources
Direction de
la
Commande
Publique et
Logistique
Coordinateur(rice)
administratif(ve)
et budgétaire
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
B Oui 38h 1
Pôle
Ingénierie
technique
Direction
Patrimoine &
Moyens
Chef d’équipe
électricité
automatisme et
électroménager
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
C Oui 38h 1 Pôle DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de l'emploi
(par filière) Catégorie(s)
d'emplois
Possibilité
de
pourvoir
l'emploi
par un
agent
contractuel
Durée
du
travail
Nombre Grade
minimum de
recrutement à
l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Direction
Générale
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Equipe
ASVP
Responsable
d'Unité
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
C Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Equipe
ASVP
Adjoint(e) au
Responsable
d'Unité
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Agent de
maitrise
principal
C Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Unité
Fourrière
Automobile
Responsable
d'Unité,
Policier(ère)
municipal(e)
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Brigade A
Adjoint(e) au
Chef-fe de
brigade,
Responsable de
l'Unité Cynophile
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Brigade B
Adjoint(e) au
Chef-fe de
brigade
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal
C Non 38h 1 Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Brigade B
Policier(ère)
municipal(e),
agent cynophile
de police
municipale
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Brigade de
soirée
Chef-fe de
brigade
Chef de
service de
police
municipale
Chef de
service de
police
municipale
principal de
1ère classe
B Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Brigade de
soirée
Adjoint(e) au
Chef-fe de
brigade
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C Non 38h 1
Direction de
la Sécurité,
de la
Tranquilité
Publique et
de la
Prévention
de la
délinquance
Brigade de
soirée
Policier(ère)
municipal(e)
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef principal C Non 38h 6
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la mise à jour du tableau des effectifs.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE