Procès Verbal - PV 63 03 21

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Procès Verbal - PV 63 03 21 Document publié le Samedi 6 mars 2021 par la commune de Château-l'Hermitage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 63 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE

PROCES VERBAL du Conseil municipal

du samedi 06 mars 2021

N° 02/2021

Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 01 mars 2021, se

sont réunis le samedi six mars à dix heures et trente minutes, sous la présidence de Jean-Luc Loriot, Maire.

A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :

1- Demande de subvention auprès de l’Etat pour le logement situé 4 impasse de Beauregard 2- Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’aménagement des espaces communaux de plein air

3- Subventions allouées aux associations

4- Détermination du calcul du temps passé l’adjoint technique pour l’entretien de la station d’épuration des Hautes Portes de l’adjoint administratif pour le rapport annuel 5- Point général sur les travaux en cours et à venir

Sur les 11 conseillers en exercice, 7 sont présents, il s’agit de :

Mesdames Monique Rousseau, Elisabeth Houvrard, Marie Musset, Christiane Mizrahi

Messieurs Jean-Luc Loriot, Anthony Chédane, Cédric Salenne

Absents excusés : M. Thomas Simier donne pouvoir à Mme Monique Rousseau

M. Mickaël Simon donne pouvoir à Mme Marie Musset

M. Olivier Sanson donne pouvoir à Mme Elisabeth Houvrard

M. Jean Didier Dirdin donne pouvoir à Mme Christiane Mizrahi

Mme Marie Musset, volontaire, est désignée comme secrétaire de séance.

Dès l’ouverture de la séance, le maire demande aux conseillers municipaux d’ajouter un point à l’ordre du

jour, afin de l’autoriser à faire appel à un géomètre pour effectuer les bornages des parcelles A137 et A110.

Accepté à l’unanimité.

Le Maire informe que la prochaine réunion se tiendra le vendredi 12 mars 2021, à 18h30 et précise que la

convocation a été envoyée ce jour.

1- Demande de subventions auprès de l’Etat pour le logement situé 4 impasse de Beauregard

L’adjointe au Maire informe le conseil que suite à l’arrivée d’un enfant au sein de la famille occupant le

logement, il convient de l’agrandir. Cet agrandissement pourra par la suite servir de studio. Elle détaille le

plan de financement pour ces travaux, soit une estimation à 30 690.55 euros et propose de solliciter une

subvention (DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux) auprès de l’Etat à hauteur de 50% du

montant estimés des travaux soit 15 345.27 euros.2

Elle précise que le dossier de demande de subvention a été déposé à la sous-préfecture de La Flèche en début

de semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.

2- Demande de subventions auprès de l’Etat pour l’aménagement des espaces communaux de plein air

L’adjointe au Maire informe le conseil du plan de financement concernant l’installation de l’électricité au

niveau du parking enherbé de la mairie, ainsi que la création d’un point d’eau au même endroit et près du

terrain de pétanque, par système d’une pompe à bras, soit un montant total des travaux estimés à 32 047.68

euros.

Elle précise également que des jeux pour enfants pourront être installés près du terrain de pétanque, sur un

sol souple. La commission enfance/jeunesse de la commune sera en charge de choisir ces jeux pour un

montant maximum de 15 000 euros.

Elle demande l’autorisation du conseil municipal de solliciter l’Etat pour une demande de subvention (DETR)

à hauteur de 50% du montant de ces installations soit 16 023.84 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette demande de subvention.

Monsieur Salenne, élu à la commission communale « travaux » explique le déroulement des travaux pour

l’installation de l’électricité et des points d’eau.

Monsieur Chédane propose de faire installer des bornes de recharge pour les voitures électriques.

Monsieur le Maire répond que cette proposition pourrait être envisagée par la suite, et précise que ce projet

pourrait être un projet en commun avec la Communauté de Communes Sud Sarthe, voir avec le Pays Vallée

du Loir.

Monsieur Salenne précise qu’il serait possible d’installer des fourreaux vides afin de prévoir ce projet.3

3- Subventions allouées aux associations

Le Maire informe les conseillers des différentes demandes de subventions reçues en mairie et propose

d’allouer les sommes suivantes :

NOM DES ASSOCIATIONS ARTICLE

COMPTABLE

MONTANT VOTE

POUR

ABSTENTION

Ma Vie d'Chateau 657435 350.00 10 1

Association viticole de Château l'Hermitage 657442 100.00 11

Les Fils Castéliens 657421 50.00 11

Les Amis de l'Abbaye 657422 265.00 11

Association Culture et Patrimoine 657437

100.00

11 + 100.00

Zumba Fitness 657438 20.00 11

Association La Cabriole 657415 60.00 11

Société de Chasse de Requeil / Château 657404

65.00

9 2 + 50.00

+ 350.00

Compagnie des Arts 657440 80.00 10 1

Aide animaux 72 657441 50.00 11

Abord'Age 657439 50.00 11

Batterie Fanfare Requeil/Château 657401 200.00 11

Fondation du Patrimoine* 657442 55 11

TOTAL SUBVENTIONS AFFECTEES 1945

SUBVENTIONS NON AFFECTEES 1155

TOTAL 3100

*Le Maire précise que la demande de subvention de l’association « Fondation du Patrimoine » a été reçue en

début de semaine, et propose de leur allouer la somme de 55 euros (tarif fixé pour une commune de moins

de 500 habitants). Il précise que cette association pourrait nous être bénéfique pour la réfection des piliers

ainsi que du lavoir.4

Il indique que le montant des subventions non affectées pourrait servir, par exemple, pour le comice prévu

par Requeil en commun avec la commune, à financer un projet pour la coopérative scolaire, pour faire appel

à un stagiaire de la maison familial rurale de Verneil Le Chétif.

4- Détermination du calcul du temps passé de l’adjoint technique pour l’entretien de la station d’épuration des Hautes Portes et de l’adjoint administratif pour le rapport annuel

Le Maire informe les conseillers que l’agent technique de la commune entretien trimestriellement la station

d’épuration du lotissement des Hautes Portes, sur laquelle 8 habitations sont branchées, et que l’adjoint

administratif s’occupe d’effectuer le bilan annuel. Il précise qu’actuellement la commune rémunère ces

travaux par le biais d’un virement du budget principal au budget assainissement de la commune d’un montant

de 100.00 euros. Il propose de réévaluer ce virement à 200.00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, versement de 200.00 euros par an.

5- Projet d’achat des piliers et d’une bande de terrain sous les tilleuls

Le Maire rappelle que les piliers marquants l’entrée historique de l’Abbaye doivent être restaurés tant pour

des raisons de sécurité que pour la préservation du patrimoine de la Commune. Ces piliers, situés sur la

parcelle A110, sont propriété privée et attachés à la maison de feu Mme Legros.

Compte tenu du coût de réfection estimé entre 100 000 euros et 140 000 euros les acquéreurs sont prêts à les

céder à la commune en contrepartie de l’aménagement d’un brise-vue entre leur jardin et la cour de la mairie

(Canisses et plantation d’une haie).

Par ailleurs, une rangé de tilleurs implantés sur la VC4 « Allée des Tilleuls » se situe sur la parcelle A137,

attachée à la propriété de feu Mme Legros. Les nouveaux propriétaires souhaitent, à terme, exploiter ce

terrain en potager et y installer des animaux de basse-cour. Les tilleuls sont inscrits au PLUi en tant qu’arbres

protégés et la commune qui en est propriétaire se doit de les entretenir. A cette fin la commune a proposé de

récupérer une bande de terrain d’environ un mètre de large sur la longueur de la VC4 et de prendre à sa

charge les frais de bornage afférents.

Les frais notariés consécutifs à ces transactions seraient aussi à la charge de la commune.

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de faire appel à un géomètre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire appel à un géomètre.

Le Maire informe que suite à la visite de Pascal Mariette, technicien des Bâtiments de France, la commune

pourrait envisager, à plus long terme, des travaux rue Geoffroy Plantagenêt afin de redonner au bourg un

aspect historique. Ce projet sera débattu en concertation avec la population.

Point général sur les travaux en cours et à venir

• Agrandissement logement Beauregard : les devis sont en cours d’étude, par la commission travaux.

• Cheminement doux : le locataire des terres a signé la convention de mise à disposition d’une bande de terrain afin de permettre à la commune de créer un cheminement doux qui reliera . La commission travaux étudie les devis pour les travaux nécessaire à cette réalisation.5

• Aire de jeux : la commission enfance/jeunesse doit se réunir pour choisir les jeux à implanter, dans la limite de 15 000 euros. Certains habitants ont déjà fait connaître leurs souhaits.

• Réserve d’eau, Route du Pont : des devis ont été reçus, le chiffrage de cette installation est estimé entre 17 000 et 20 000 euros. Nous recherchons les subventions possibles.

• Salle de bains PMR : Monsieur Salenne informe le conseil de l’avancement des travaux.

• Lampadaires solaires : la commune a reçu les lanternes mais un retard de livraison des mâts a été signalé par le fournisseur, nous devrions les recevoir courant mars. La commission enfance/jeunesse et la commission travaux ont choisi leur lieu d’implantation.

Le Maire souhaite remercier les conseillers pour leur implication lors de la réalisation de la vidéo des vœux,

et informe que l’équipe communication est en train de travailler sur le prochain journal communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h35.